556 résultats pour « comparaître »

défense, du statut d'officier de police judicaire d'Akaï Mambo qui ne peut pas en tant tel comparaître en citation directe et de la procédure d'instruction qui selon la défense comporte des irrégularités. Malgré l'argumentaire juridique

église se sont donc entêtés à poursuivre leurs travaux d'extension. A ce sujet, ils attendent de comparaître devant la justice. En ce qui concerne les vendeuses de porcs, il a précisé que son souci a toujours été d'aider

prévenus actuellement écroués à la MACA, ce citoyen ne fait nullement partie de la liste des prévenus cités à comparaître ou à être auditionnés par le Procureur de la République ou par le doyen des juges d'instruction. Pourquoi donc

trois de crimes contre l'humanité, le chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, doit comparaître devant ses juges aujourd'hui pour la première fois.Jean-Pierre Bemba, soupçonné de viols, tortures, traitements dégradants, pillages et meurtres

régulation et de contrôle café-cacao (Frc), Prosper Kouassi Tohouri, a connu le même sort. Il n'avait pu comparaître la semaine dernière devant le juge d'instruction du fait qu'il était malade. On annonce pour le lundi prochain

soit la raison. Nous avons fait des excuses au juge du fait que notre client n'a pu comparaître devant lui. Le juge a été très compréhensible. Il nous a dit qu'il s'en tiendrait à la légalité

mouvance présidentielle, avait voté lundi la mise en accusation de l'ex-Premier ministre qui devra donc comparaître en justice dans une affaire de fonds d'aides à la presse de 100 millions FCFA (152.240 euros, 234.707 dollars

Jean Claude Bayou, DG de FGCCC, cité à comparaître devant le juge d'instruction dans l'enquête sur la filière Café-Cacao serait en fuite. Information vite démentie après. Pour éviter ce genre d'excès de certains médias parce

peut pas de son propre chef aller chercher dans son pays un citoyen américain pour le faire comparaître en Côte d'Ivoire. Il y a des règles qui doivent être respectées pour que la procédure ne soit pas viciée

Bakayoko. Relativement à la filière café-cacao, l`objectif inavoué de la procédure judiciaire en cours est de faire comparaître tous les ministres de l`Agriculture qui se sont succédé depuis 2001 au gouvernement. Et de les entendre sur leur