17 015 résultats pour « conforme »

Un Conseil des ministres s'est tenu ce mardi 8 mai 2007 de 11 heures à 13 heures

août 2001 ;*par la décision 084/CB/C du 13 décembre 2001 de la Commission bancaire de l'UEMOA portant avis conforme favorable à la demande d'agrément de la société anonyme FGCCC en qualité d'établissement financier, (dossier instruit … organisations professionnelles agricoles, ce choix est pertinent. La forme juridique du FGCCC est globalement pertinente car elle est conforme au cadre légal applicable. Toutefois, une disposition statutaire ne paraît pas pertinente : celle qui autorise le FGCCC à prendre des participations

Direction du PDCI-RDA a l'opportunité des poursuites, que la procédure initiée par le Secrétaire Général est conforme aux articles 62, 91, 92, 93 des Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI

ABIDJAN (Reuters) - Les "forces impartiales" (casques bleus de l'Onu et dispositif français "Licorne") commenceront à évacuer le

Reçu ce vendredi 06 avril 2007 par le Chef de l'Etat à sa résidence à Cocody, le

durée de deux ans, vise à accompagner les communautés minières artisanales vers une exploitation plus responsable, inclusive et conforme aux exigences nationales et internationales. Le projet repose sur trois principaux axes d'intervention. Il s'agit notamment du renforcement … capacités des opérateurs économiques afin de leur permettre de se conformer aux normes nationales et aux standards internationaux, de la formalisation du secteur minier artisanal à travers une meilleure maîtrise du cadre fiscal, ainsi que de la promotion

opérateur de répondre à la mise en demeure au niveau de l’Inspection générale afin de se conformer à la réglementation. À défaut, nous procéderons à la fermeture de leur établissement », a insisté Yao Ako épouse Lamine, Directrice régionale

place dans la capitale économique ivoirienne. Cette infrastructure sanitaire entend offrir aux patients un accès à des traitements oncologiques conformes aux meilleurs standards internationaux, à des coûts largement inférieurs aux tarifs pratiqués en Europe pour des soins équivalents. Dans … investissements, a souligné le ministre, les patients vont désormais bénéficier sur le territoire national, de traitements conformes aux meilleurs standards internationaux Le ministre a conclu son speech en réaffirmant l’ambition de faire d’Abidjan un pôle médical

nombre de recommandations du GAFI pour lesquelles le dispositif national de LBC/FT a atteint un niveau de conforme ou de largement conforme. CICG

lutter contre la fraude. Le certificat international de vaccination, document déjà existant, fait ainsi peau neuve. La page jaune, conforme aux exigences de Organisation mondiale de la santé, demeure inchangée. En revanche, la page de couverture a été revue, notamment … populations. Il appelle l’ensemble des citoyens à se rendre dans les centres de l’INHP pour se conformer à cette réforme, gage de crédibilité des documents sanitaires ivoiriens à l’échelle internationale. Cyprien

mesure selon les autorités sanitaires s'inscrit d ans le cadre du renforcement de la sécurité sanitaire. Ce document, conforme au Règlement sanitaire international (RSI 2005), constitue désormais la preuve officielle de vaccination contre la fièvre jaune … surveillance sanitaire. Le ministère invite ainsi les populations, les voyageurs, les professionnels de santé et les partenaires à se conformer à ces nouvelles dispositions, qui participent à la protection de la santé publique, tant au niveau national qu’international. Cyprien

financières conformément aux critères définis dans le cahier des charges, l’offre du cabinet a été jugée la plus conforme aux exigences méthodologiques, techniques et opérationnelles attendues par le régulateur. Par ailleurs, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA

Colette, la présidente du Comité électoral national de la MUGEF-CI. ‘’ ( …) Sont rejetés pour dossiers de candidature non conformes aux dispositions du guide électoral, 09 listes de candidatures. Sont retenues pour l’élection des délégués à l'Assemblée générale … autorisé, dans un souci de conciliation et à titre exceptionnel, le remplacement des documents irréguliers par des documents conformes dans le strict respect du délai imparti pour le dépôt des dossiers de candidature, soit le 19 mars

Le mercredi 04 mars 2026, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h45, au

Ettien, afin de permettre un dénouement rapide de la crise et la reprise du processus électoral sur des bases conformes aux textes ; la reconnaissance de la fin du mandat du président sortant, Jean-Claude Coulibaly, dont le mandat aurait expiré … sages, chargée d’assurer les affaires courantes et d’organiser, dans les meilleurs délais, des élections transparentes et conformes aux statuts, la saisine du Procureur de la République pour des faits présumés de faux, usage de faux et fraude administrative

opérateurs économiques un respect strict de la réglementation. « Ce que nous attendons de vous, c’est de vous conformer à la réglementation en matière d’étiquetage. », a souligné Gnigbognima Siriki. L’objectif affiché par le gouvernement est de bâtir

camions inventoriés. Parmi eux, 40 camions disposent de connaissements réguliers, tandis que 62 autres circulent sans aucun document conforme attestant de la légalité du transport de leurs cargaisons. Face à ces irrégularités, le Conseil du Café-Cacao invite formellement … présenter dans les meilleurs délais auprès de ses services compétents afin de régulariser leur situation. À défaut de se conformer à cette injonction, les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, a averti l’institution. Cette

risques de dérives et de perceptions illégales, le Ministre appelle les acteurs de la transhumance à ne se conformer à aucune exigence de paiement liée à cette prétendue taxe. Il les invite également à signaler toute tentative de perception frauduleuse … vigilance de tous. Il réaffirme l’engagement du Gouvernement ivoirien à garantir une transhumance apaisée, sécurisée et conforme aux textes, dans un esprit de cohésion sociale et de coexistence pacifique entre les communautés. Cyprien

indiqué que l’association veut garantir la protection des consommateurs par la mise sur le marché d’un ciment conforme. Il a affirmé que les effondrements d’ouvrages enregistrés ces dernières années seraient « davantage liés à des défauts de conception … avec des variations possibles dues au transport. Il a invité les consommateurs à signaler tout prix non conforme. Le directeur général adjoint de la Société des ciments d’Abidjan, Nagolo Soro, a déclaré que la qualité du ciment produit

trois ans. Le Conseil du Café-Cacao invite l’ensemble des producteurs à dénoncer toute tentative d’achat non conforme aux prix officiels, réaffirmant sa détermination à protéger leurs revenus et à garantir le bon déroulement de la campagne

dossiers déposés, représentant 1 415 candidats titulaires et suppléants, la CEI a jugé 1 143 dossiers conformes et validés pour le scrutin. En parallèle, 19 candidatures ont été écartées pour différentes raisons, à savoir des désistements, des rejets pour … François et Lendé Kouamé Souleymane. En outre, la CEI a rejeté trois dossiers de candidature pour composition non conforme à la loi. Il s’agit des candidatures de Cissé Mamadou, de Koné Losseni et d’Abourlay Awassa Abdoul Racid

service public. Nous avons pris bonne note des indications qui nous ont été données. Nous allons nous y conformer et faire en sorte que cette campagne soit festive et belle’’, a promis en retour, Claude Sahi, le directeur … aussi nous a communiqué les modalités d’accès aux organes officiels de la presse. Nous allons nous conformer à cela. Nous avons pris bonne note du tirage au sort. Nous ferons tout pour pouvoir respecter ces différentes exigences’’, a indiqué

VERSUS BANK , acteur de référence du secteur bancaire en Côte d’Ivoire, annonce l’entrée à son capital

tous les documents légaux. Il ne serait pas acceptable que l’État déploie des forces pour sécuriser une activité conforme à la loi à cause de comportements inciviques », a-t-il averti. Cette opération vise à sécuriser un site minier … vise à informer les populations sur les méfaits de l’orpaillage illégal et à promouvoir une exploitation responsable et conforme au cadre réglementaire. La rencontre, tenue à la chefferie de Soko, a enregistré la présence de plusieurs responsables locaux

ainsi que la traçabilité des véhicules, dans une optique de sécurité intérieure. Pour ce faire, chaque immatriculation doit rester conforme, lisible et réglementaire. Pour Oumar Sacko, l'opération vise à mettre un terme à l'incivisme sur la voie publique … invitant les usagers à se conformer aux nouvelles recommandations et à respecter la réglementation en vigueur en matière d'immatriculation. Le Commissaire Divisionnaire Major, préfet de police d'Abidjan, Yéo Kollo, a souligné que cette opération ne relève pas uniquement