17 015 résultats pour « conforme »

sont adressées. Article 16 Toute candidature à la suppléance dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus est rejetée par la Commission chargée des élections. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le candidat

Dépêchés en Côte d'Ivoire pour se faire une idée nette de la crise postélectorale, les Experts de

Nous, intellectuels africains non-alignés et non aliénés, ou vrais amis de l'Afrique, Mère de l'Humanité

avec ce qui précède, notamment l`article 57 qui précise que les établissements de crédit sont tenus de se conformer aux décisions que le Conseil des Ministres de l`UMOA, la Banque Centrale et la Commission Bancaire prennent, dans

avec ce qui précède, notamment l'article 57 qui précise que "les établissements de crédit sont tenus de se conformer aux décisions que le Conseil des Ministres de l'UMOA, la Banque Centrale et la Commission Bancaire prennent, dans

alternance démocratique comme seul moyen de dévolution du pouvoir et l'accord de toutes les parties à se conformer au verdict des urnes. -la cessation officielle des hostilités par la suppression de la zone de confiance et la multiplication … constitutionnel au regard des réclamations qui seront faites ; enfin, la certification devra attester que l'ensemble des opérations est conforme aux normes internationales. -La paix : l'environnement de la campagne et des élections devra consacrer la volonté des ivoiriens

Nous avions tous espéré que les institutions de notre République, dans la sincérité puissent travailler et donner des résultats conformes de cette élection. Je rappelle aux journalistes que moi-même j'ai été chargé de la conduite du processus

évoquée à cette rencontre. Recommandation nous a été faite de prendre l`ensemble des dispositions et ce en nous conformant à la loi en vigueur dans notre pays pour en assurer un fonctionnement juste ", a déclaré le chef du gouvernement … ensemble du territoire national. C`est pourquoi, j`ai parlé avec les Forces nouvelles pour leur demander de se conformer à cette prescription. Le ministre de la communication et les organes de régulation s`assureront que ces prescriptions sont suivies

Les structures techniques nationales impliquées dans le processus électoral et commises à la vérification de la conformité des

Conformément aux dispositions de l'étape 10 du mode opératoire de l'identification de la population et du