858 résultats pour « contrevenants »

millions FCFA et la fermeture pure et simple de l'établissement. "La fermeture peut durer tant que le contrevenant ne vient pas s'acquitter des amendes", a souligné M. Yao. Dans le cadre de la lutte contre

Fcfa, la B 25 Kg à  11.610 Fcfa et la B 28 à  13.000 Fcfa. Tout contrevenant à  ces différents tarifs s'expose aux sanctions en vigueur, mentionne la note. Les prix des produits pétroliers en Côte d'Ivoire sont

ailleurs les maîtres d"ouvrage à  se conformer au Code de la Construction et de l"Habitat. Tous les contrevenants s'exposent à  des peines d'emprisonnement allant de 5 à  10 ans et d"une amende

directeur régional de l"assainissement et de la salubrité. En cas de violation des dispositions du présent arrêté, les contrevenants s"exposent à  une saisie immédiate des objets et instruments, la fermeture provisoire de l"établissement

mois. Je reste convaincu que nous atteindrons cet objectif si chacun joue sa partition , a-t-il conclu. Deux contrevenants déjà  mis aux arrêts Vendredi 29 avril 2022, deux agents de santé ont été mis aux arrêts pour non-respect

sensibilisation, le déploiement du système de transport intelligent (STI) à  travers la vidéo-verbalisation a permis de sanctionner 420 contrevenants au code de la route. Il s"agit entre autres de 298 cas pour excès de vitesse

pour celui de 230 gramme", a-t-il précisé, avant d"annoncer une campagne de répression des contrevenants. "Je vous exhorte à  respecter les mesures prises par le gouvernement. Nous sommes des partenaires. Nous ne sommes

phase de sensibilisation est terminée, il les a invitées à  la fermeté de sorte à  débusquer tous les contrevenants aux décisions gouvernementales. Rappelons que le Conseil des Ministres du 9 mars dernier a arrêté plusieurs mesures

Ministre Souleymane Diarrassouba a instruit ses collaborateurs sur place à  poursuivre leur tàche, avec rigueur et à  sanctionner tout contrevenant conformément aux textes en vigueur. Dans la foulée, il a indiqué que les mesures prises concernent aussi bien Abidjan

huile de palme raffinée et de la viande, rappelle-t-on. Le barème des amendes prévues aux contrevenants aux dispositions du décret va de 100 000 à  50 000 000 francs

certaines espèces de bois sont interdites d'exploitation", a-t-il prévenu. Il a mis en garde tous les contrevenants car la SODEFOR n'hésitera pas à  les traquer et les traduire devant les juridictions compétentes. Le commandant

averti. A ceux qui contourneraient cette mesure, le premier magistrat de la commune a brandi des sanctions. Les contrevenants risquent la démolition de leurs immeubles , a prévenu le maire Golé Marcellin. L"épineuse question de lotissement a été également abordée

mesures sont en vigueur depuis le 8 mars 2022, date de signature de l"arrêté qui avertit que tout contrevenant verra son produit et son camion saisis et remis aux autorités compétentes aux fins d"une procédure régulière. La Câte

pour cela que nous demandons à  l"Etat de mettre en place un mécanisme qui sanctionne tout contrevenant aux textes qui régissent la profession de géomètre expert. Pour y arriver, l"Etat doit engager ses démembrements qui sont les mairies

général qui a insisté sur la poursuite des contrâles et a brandi la menace de sanctions contre tous les contrevenants aux normes de qualité. Pour sa part, le Directeur général de Câte d"Ivoire normalisation (CODINORM), Constant Boka, est revenu