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jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le Directeur des Assurances, en présence des Présidents du Groupement des Professionnels de l'Automobile, de l'Association

soit 3.000 euros ainsi que les coûts de réexportation ou de destruction. Une sanction qui vise à dissuader les contrevenants de cette décision. Outre le renouvellement du parc automobile estimé à des milliers de véhicules, cela démontre la volonté politique

préfectorale avec moi à veiller au respect scrupuleux de cet accord et à prendre les mesures appropriées contre tout contrevenant. Car les promesses doivent toujours engager ceux qui les donnent et non ceux qui les reçoivent

vente , explique le texte. Par conséquent, le ministère de ressources animales et halieutiques a mis en garde contre les contrevenants à cette mesure d'interdiction ; car les services compétents en la matière procéderont à la saisie systématique de toutes volailles

pays, c'est faire aussi preuve de civisme (). Le Préfet me charge de vous dire que tous les contrevenants subiront la rigueur de la loi. Nous sommes dans une République , a insisté M. Kouakou, lundi, à l'occasion

Commerce. En attendant la destruction de ces produits emmagasinés dans les locaux de la direction régionale du Commerce, quelques contrevenants ont été sanctionnés par le paiement d'une amende qui, selon la loi 2016-440 du 15 juin 2016 relative

San Pedro ? Le président du tribunal de Soubré, Kouakou Jean François, a annoncé d'être davantage sévère contre

derniers bénéficient des retombés de leurs années de dure labeur , a expliqué le directeur régional. Il a averti les contrevenants à cette décision que des sanctions seront prises. Le prix du kilogramme de cacao en Côte d'Ivoire, premier producteur

desdits signes sans pouvoir être inférieur à 20 millions Fcfa. Par ailleurs, le sursis ne peut être accordé au contrevenant. De la même façon, le projet de loi prescrit que la détérioration, le maculage ou la surcharge délibérée

gouvernement n'est toujours pas respecté, du moins dans le district d'Abidjan. La sanction des quelques 150 commerçants contrevenants à la mesure annoncée par le ministère du Commerce n'a visiblement pas fait changer les choses dans les différents

renforcement des mesures judiciaires avec "plus de célérité et de fermeté" dans l'application des sanctions contre les contrevenants. Entre 2006 et 2016, l'orpaillage clandestin a fait perdre à l'Etat ivoirien 479 milliards FCFA, soit environ 958 millions

trié et du respect du prix garanti qui est fixé cette année à 700 F CFA le kilogramme. Tout contrevenant à ces dispositions en vigueur sur l'ensemble du territoire national sera sévèrement sanctionné , a-t-on appris. Les paysans

renforcement des mesures judiciaires, avec plus de célérité et de fermeté dans l'application des sanctions contre les contrevenants ; − la poursuite de la délivrance d'autorisations formelles d'exploitation ; − l'organisation d'un deuxième séminaire gouvernemental

elle affirmé. Mme Assandé Josiane a exhorté les acheteurs au respect de ce prix, soulignant que tout contrevenant s'expose à une sanction de 50 FCFA par kilogramme, à des poursuites pénales et au retrait de l'agrément. "Certains opérateurs

été pris en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. HS/ls/APA Commentaires

dans sa totalité, c'est-à-dire une main mise sur tout le stock de ce produit que le contrevenant dispose dans sa boutique, son magasin ou quelconque entrepôt", a-t-il prévenu le collectif de commerçants de Bouna. Cette

tout ce qu'il faut pour lutter contre" l'insalubrité. "Un code de la salubrité permettant de sanctionner tout contrevenant (aux règles de préservation du cadre de vie) est en cours d'élaboration", a fait savoir Mme Ouloto, précisant

premier samedi de chaque mois. Pourrait-on s'attendre un jour à des sanctions à l'encontre des contrevenants à la salubrité ? Le Ministre a été sans équivoque : ?'La première sanction commencera à partir du 5 mars'', a-t-elle

campagne de sensibilisation des commerçants jusqu'au 12 août prochain. Ces derniers devront pratiquer des prix en deçà. Les contrevenants seront passibles de saisie de leurs marchandises et d'une amende allant jusqu'à 50 millions de FCFA (environ

préalable, le nom et le logo de l'Institution. Il se réserve le droit de poursuivre en Justice les contrevenants à cette mesure , lit-on dans le document ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

accélérer les procédures d'exécution des documents, assurer la sécurité des propriétaires de terrains et à sanctionner les contrevenants. Le directeur du Guichet unique du permis de construire (GUPC), Sidibé Lanciné, a pour sa part fait savoir que la session

notre Ambassade. Tout ressortissant chinois en Côte d'Ivoire doit impérativement se soumettre aux lois en vigueur. Les contrevenants, subiront la rigueur de la loi , a insisté Qian Lixia. La magistrate ZleteyNoelle, procureure adjointe au tribunal de première instance

Côte d'Ivoire, tout ressortissant chinois en Côte d'Ivoire doit impérativement se soumettre aux lois en vigueur. Les contrevenants subiront la rigueur de la loi. Une femme en détresse sur le sol ivoirien qui, en plus, est victime

environnement, les amendes vont de 10 000F à 500 000F. Et au regard du code de procédure pénale, les contrevenants courent la suspension ou l'interdiction de l'activité à l'origine de l'infraction...Du reste, je ne procèderai

décret du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits. Le non-respect de l'arrêté expose le contrevenant au paiement de 10 000 à 500 000 francs CFA d'amendes, conformément à l'article 103 du code