858 résultats pour « contrevenants »

faite dans les espaces concédés, sera démantelée sans préavis par la brigade de la communication publicitaire, au frais du contrevenant et cela, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui pourraient en résulter . Ces manquements contreviennent au processus d'assainissement

prélude à la mise en ?uvre effective de la vidéo-verbalisation, une phase test de notification par SMS des contrevenants au Code de la route a démarré depuis le 06 mai 2021. Celle-ci concerne les infractions dues … autoroute Abidjan- Bassam et le Boulevard lagunaire. Cette phase pilote, visant 1,3 million d'infractions et 250.000 contrevenants s'étendra sur trois ou quatre mois. Depuis le lancement dudit projet test le 06 mai, environ 30% des infractions

envoyés aux propriétaires des véhicules, une notification électronique principalement pour les entreprises et une notification physique où le contrevenant reçoit la contravention à domicile. Le projet Système de transport intelligent vise à faire respecter le code de la route … Koné, soulignant qu'un centre a été mis en place pour faciliter la mutation pour les véhicules acquis. "Le contrevenant est notifié dans la même journée. Depuis le 6 mai nous avons lancé cette phase (de sensibilisation

sanctions allant de la fermeture des dits lieux à la poursuite judiciaire de leurs tenanciers et outre propriétaire contrevenant. Le recul fâcheux du respect des mesures dans tous les maquis visités nous font annoncer à présent une campagne répressive imminente … appliquer des sanctions allant de la fermeture desdits lieux à la poursuite judiciaire de leur tenancier et outre propriétaire contrevenant , a-t-il indiqué lundi 7 septembre 2020, à Abidjan, lors d'un point de presse hebdomadaire Covid

infraction peuvent faire aussi l'objet de saisies, il peut également être procédé à la fermeture des commerces des contrevenants , a indiqué le DGCI. Puis, il a communiqué le numéro vert : 1343 à partir duquel les populations peuvent dénoncer … contrevenants à la mesure de plafonnements. Bien avant, le Directeur général du Commerce intérieur a rappelé le contexte qui a amené au plafonnement du prix de ces différents produits. En Côte d'Ivoire, l'apparition des premiers

tentatives de flambée des prix pour la préservation du pouvoir d'achat des populations et de sanctionner les contrevenants. Ainsi, plus de 7000 magasins ont reçu les visites des inspecteurs du Commerce et la rédaction de 682 procès-verbaux … infractions à l'encontre des contrevenants pour pratique de prix illicite, achat sans factures et défaut d'affichage de prix. A cela, le Ministre Souleymane Diarrassouba a ajouté le contrôle au niveau des stations-service du respect de la baisse

citant Pascal Mahan, l'inspecteur général du ministère du tourisme et des loisirs. Selon le ministère, seulement 1/4 des contrevenants a répondu à la convocation de l'inspection générale. En attendant les communes d'Abobo, Adjamé, Anyama et Attécoubé dans … Bouaké, 160 à Yamoussoukro, 100 à Korhogo et 103 à San-Pedro, indique par ailleurs, le texte. Tous les contrevenants sont passibles de poursuites de même que ceux qui font entrave à la mission des agents assermentés. Avec

sportifs, invitant les acteurs du sport à plus de vigilance et de rigueur en menaçant, également, de poursuivre tout contrevenant. Il nous revient de façon récurrente que des individus prétextant d'une quelconque participation à des compétitions sportives internationales sortent … autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires . SY/hs/ls Commentaires

fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers les pays limitrophes. Et met en garde tout contrevenant à ces dispositions. ?'Il m'est donné de constater depuis ces dernières campagnes une recrudescence du phénomène de la fuite … nouvel ordre de tout magasin et centre de collecte situé dans les zones jouxtant la frontière. ?'Tout opérateur contrevenant à ces dispositions s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément, sans préjudice de poursuites pénales

Abidjan- Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois

assurances, Diarrassouba Karim, met en garde contre la sous-tarification en assurance automobile annonçant des sanctions bientôt infligées aux contrevenants. La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction de nos Autorités, une vaste opération de contrôles … jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le directeur des Assurances. Diarrassouba Karim a échangé, jeudi, avec tous les acteurs du marché des assurances pratiquant

pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l'Etat si nous parvenons à sanctionner effectivement les contrevenants, a souligné le DGA. Mais avant la répression ces journées sont organisées à l'effet d'informer les populations

Trésor et de la comptabilité publique, Arthur Ahoussi a souligné à cette occasion, la nécessité de sanctionner les contrevenants à ces deux contraventions, estimant que les amendes participent au financement du budget de l'État. En France, les amendes participent … marque un non-respect au décret portant interdiction de téléphoner en situation de conduite automobile. Aux agents verbalisateurs, les contrevenants opposent le problème de méconnaissance des textes en la matière , a-t-il ajouté. Dans le même élan, Anderson Assui

espaces publics avaient reçu en son temps la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants. Les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions pécuniaires allant de 15 000 à 100 000 FCFA pour

seront punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs CFA au plus, les contrevenants aux dispositions du présents arrêté, sans préjudice des poursuites pour réparation des dommages causés à l'environnement, ou en remboursement … enlèvement des objets, débris, et gravats trouvés sur la voie publique. En cas de récidive ou de résistance, les contrevenants s'exposent, en outre, à des poursuites judiciaires. Avec ces contraventions la brigade pourra s'autofinancer si toutes les dispositions

hôtel de la place, Said Ben Hachour, au-delà de la contravention susceptible d'être infligée à tout contrevenant, c'est désormais un réflexe pour le marocain de se protéger avec un casque quand il est à moto … deux roues, Mostapha El Khalil, la forte contravention, allant à la mise en fourrière de l'engin du contrevenant a contribué, selon lui, à intégrer cette disposition dans les m?urs des Marocains. La contravention est chère, il faut payer

accidents''. Après la carotte, donc la sensibilisation, Mamery envisage brandir le bâton pour mieux se faire entendre. ?'Tous les contrevenants à ces différents principes, se verront exposer à des sanctions par le conseil d'administration de la Mutuelle … accompagnent'', répond Mamery. Pour qui, la mutuelle a ses propres méthodes pour mettre la main sur les contrevenants aux prescriptions. La Mugcp-Cedeao, il faut le savoir est une structure mise sur par un groupe de jeunes conducteurs

respect de cette décision, et prévient contre toute tentative de trouble à l'ordre public'', mentionne le communiqué.  ''Les contrevenants à cette décision s'exposent, en pareille circonstance, à la rigueur de la loi'', met en garde le patron

entreprise Sipraci Royale, à Yopougon Sideci, Gervais Ekoun a fait savoir que l'opération de répression contre les contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques est illégale. "Un comité mixte est en train de travailler sur le texte … ayons les conclusions, nous sommes victimes de répression", a-t-il déploré. Après le début de la répression des contrevenants à la mesure d'interdiction entrée en vigueur le 8 novembre avec le premier arraisonnement du véhicule du livreur

vitesse des motos est désormais strictement limitée à 40 km/h pour lutter contre les accidents, prévenant que les contrevenants s'exposent à des sanctions. "Les contrevenants à cette mesure seront verbalisés et leur engin confisqué", avertit le maire dans

vente et de l'usage de pétards durant les fêtes de fin d'année, prévenant des éventuels contrevenants de sanctions conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire du préfet fait suite à un arrêté ministériel interdisant "l'usage … raison pour laquelle le ministre a pris cet arrêté", a expliqué le préfet, prévenant que "les contrevenants aux dispositions dudit arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi et la réglementation en vigueur". L'usage des pétards, feux

droit à un ordinateur. Mais pas de connexion internet, ni de port Usb ou de Cd douteux. Les contrevenants à cette mesure, s'ils sont pris, nous confie-t-on, se voient confisquer le matériel mis en cause. Des caméras … sanctions encourues sont contenues dans le règlement intérieur, dont ils ont pris connaissance, assure-t-on. Cependant les contrevenants ont le droit de faire appel de leur punition. L'usage de la violence sur les pensionnaires est proscrit. Néanmoins tout

novembre 2012 est la raison de cette action. Et que les autorités mettent en garde tous les contrevenants. Elles procéderont aux mises en fourrière pour tous les contrevenants moyennant le paiement des frais de fourrière. La mise à jour

militaire, Ange Bernard Kouamé Kessi, est monté au créneau ce mercredi 21 décembre pour mettre en garde d'éventuels contrevenants à la discipline militaire. Ainsi, au cours d'une conférence de presse qu'il a animée à son cabinet … plus jamais pardonner les dérapages récurrents dans les rangs des Frci. Le tribunal militaire va sévir et arrêter tout contrevenant aux règles en vigueur , a souligné le magistrat militaire, entouré de ses plus proches collaborateurs. Ange Kessi a noté

Forêts qui s'accusaient mutuellement d'être de connivence avec les opérateurs indélicats qui saignent la forêt. Des contrevenants, sans doute avec la complicité interne au ministère des Eaux et Forêts, ont débarrassé le planché lorsqu'ils ont été avertis