858 résultats pour « contrevenants »

conflits entre éleveurs et cultivateurs. Pour faire respecter cette disposition prise, des amendes sont prévues à  l'encontre des contrevenants, conformément à  l'article 6 de l'arrêté municipal qui stipule que les propriétaires des animaux domestiques ou bergers

concours équitables et transparents . Le non-respect des dispositions de la charte est une infraction qui expose les contrevenants à  des sanctions disciplinaires et à  des poursuites judiciaires , a prévenu le secrétaire général de préfecture, ajoutant qu"à  l"inverse

envoyés aux propriétaires des véhicules, une notification électronique principalement pour les entreprises et une notification physique o๠le contrevenant reçoit la contravention à  domicile, comme lors de la phase pilote. Durand six mois, nous avons sensibilisé les transporteurs

réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes à  l'encontre de tous les contrevenants à  ces dispositions. Le Secrétaire Général Alain ACAKPO-ADDRA

Commissaire Divisionnaire Touré Abdul Kader, Directeur de la PSSR a prévenu qu'après cette phase de sensibilisation, tout contrevenant au code de la route tombera sous le coup de loi et subira en conséquence, la sanction prévue. A compter

cinq ans et d'une amende de 10 millions à  100 millions de FCFA à  l'endroit des contrevenants. Malgré cette interdiction, les clubs de chicha voire les 'chichas party' animent le quotidien des jeunes et mêmes des adolescents

râle quéil doit y jouer, communiquer sur les écogestes ainsi que sur les sanctions encourues par les contrevenants, (à¦) et installer des comités de salubrité en vue de pérenniser les actions de propreté. La cérémonie officielle

publication sous quelque forme que ce soit, des estimations de vote ou de sondages pendant la campagne électorale. Tout contrevenant aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur, note

prix sur le marché abidjanais. Le gouvernement qui invite au respect de cette décision, prévient toutefois que tout contrevenant s'expose à des sanctions. (AIP) bsp/fmo Commentaires

juillet 2021. Début juin, la brigade de gendarmerie de Bangolo a initié une opération de répression contre les contrevenants à la mesure du port du casque. Selon les autorités sanitaires, le nombre d'accidents causés par les motos

tous les Etats riverains du Golfe de Guinée aient des gens capables d'entamer des procédures, d'instruire des contrevenants et de les condamner", a expliqué M. Laloge, soulignant que l'Afrique et l'Europe ont un lien

procureur Edgar Damoi invite au respect scrupuleux de cette mesure et informe que dès le 21 juin 2021, tout contrevenant à la décision s'exposera à une saisie immédiate de l'engin et le propriétaire mis de facto aux arrêts

personnes, la mairie et la direction régionale du ministère de la Construction de Ferkessédougou ont promis d'interpeller les contrevenants et d'accentuer le message de la préfecture. Ferkessédougou connait depuis le début du mois de juin, de fortes pluies

forces de l'ordre chargées du contrôle et de la régulation de la circulation afin de sanctionner tout contrevenant aux règles mises en place par le gouvernement. Il a, en outre invité, les populations à plus de responsabilités car, selon

Fcfa pour la viande avec les os, a précisé M. Assalé, tout en mettant en garde tous les contrevenants à cette disposition. Il a, par ailleurs, déploré et dénoncé les augmentations anarchiques et injustifiées des prix des produits

opérateurs de ce secteur et les populations riveraines sont instamment invités au respect scrupuleux des termes dudit décret. Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur dit le communiqué signé du Dr. Serey

terrain en vue de s'assurer du strict respect du prix de la baguette de pain et sanctionner tout contrevenant. *Baguette de pain de type 55 : poids situé entre 193 g et 228 g et longueur entre

préfet d'Abidjan. L'administrateur civil a par ailleurs, précisé à l'article 3 de cet arrêté que tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur . LB/ls/APA Commentaires

approvisionnement régulier du marché. En outre, le ministre prévient que le non-respect des prix susindiqués expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation . Rk Commentaires

Bouna- Deux cents vingt-sept motocyclistes roulant sans casque ont été sanctionnés du 4 au 10 mai 2021

sensibilisation du commandement supérieur de la gendarmerie sur le port de casque, l'heure est à la sanction des contrevenants depuis la semaine dernière. Pour échapper à la vigilance des forces de l'ordre, ces derniers évitent d'emprunter

leurs communautés. Après la sensibilisation, l'autorité entend passer à la phase répressive dès le 15 mai, contre tous contrevenants. ki/ebd/fmo Commentaires

tarifs d'imposition, afin de définir des seuils non dissuasifs qui rendraient la fraude plus coûteuse pour le contrevenant. De même, il exhorté la DGI à finaliser avant la fin de l'année 2021 les chantiers de la digitalisation, avec

Urbanisme, Koné Nabagné Bruno, lors d'une conférence de presse, lundi 22 mars 2021 à son cabinet. "Les contrevenants répondront donc de leurs actes devant les juridictions compétentes. Nul n'est censé ignorer la Loi donc, que plus personne

indiqué avec insistance que désormais toute construction illégale sera l'objet de saisine du procureur et que les contrevenants répondront de leurs actes devant les juridictions compétentes. Justifiant, les effondrements récurrents d'immeubles à Abidjan, M. Koné a estimé

acteurs sur la loi 98-757 du 23 décembre 1998 qui lutte contre l'excision, rappelant que les contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement allant d'un à cinq ans et d'une amende de 360 000 FCFA

lutte contre la traite des personnes. Selon l'officier du bureau régional Interpol à Abidjan, Kouassi Patrice, les contrevenants sont punis d'une peine allant à 20 ans de prison ferme, une amende de 20 à 50 millions FCFA

progressif de comportements des usagers de la route. Un dispositif de diffusions d'information et de sanctions pour tous contrevenants à la réglementation sera institué par l'entremise de la société Quipux Afrique SA, sur l'usage des voies routières

relative à la répression des fraudes et de falsification en matière de vente des biens et services. Tout contrevenant est passible d'une peine de prison 15 jours à six mois et, d'une amende allant de 100 000 francs

comportement des usagers de la route à travers un dispositif de diffusion d'informations et de sanctions pour tout contrevenant à la réglementation sur l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre

campagne en cours et qui s'achève le 31 mars 2021. La FOPCC invite les planteurs à dénoncer les contrevenants et rassure, par ailleurs, que rien a priori n'indique que ce prix va baisser lors de la campagne intermédiaire

Code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période règlementaire. "Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats", précise la Commission électorale indépendante qui indique attacher du prix

code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période réglementaire. Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats , a prévenu l'organe électoral ivoirien dans ce communiqué transmis

code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période règlementaire. Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats. La Commission Electorale Indépendante attache du prix au respect scrupuleux

produits, les coopératives et les exportateurs sont invités à observer le strict respect du prix minimum garanti. Tout contrevenant à ces dispositions est passible de poursuites judiciaires, insiste le document. Le Conseil du Café-Cacao veille à l'application effective

marché local, des visites inopinées chez les détaillants dans les quartiers, villages et hameaux, des sanctions pour tous les contrevenants, et un regard sur les conditions qui entourent la fabrication, le transport et le commerce du pain. Une volonté

interdiction de rassemblement, de la fermeture des établissements pré, scolaires et universitaire du port obligatoire du masque. Les contrevenants à cette mesure du port obligatoire du masque seront soumis au paiement d'une contravention 10.000f. Interdiction de vols arrivant

À l'approche des législatives du 6 mars les dissensions se font de plus en plus entendre entre

espèces de bois, ou d'animaux. Tout en précisant à l'assistance les sanctions et peines encourues par les contrevenants au regard du code forestier, l'instructeur a indiqué les précautions à prendre afin d'éviter les incendies. Le préfet

décentralisation, également ministre de la Sécurité et de la protection civile, Vagondo Diomandé, il est mis en garde les contrevenants qui sont passibles de poursuites judiciaires. La mesure concerne notamment les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis

dans les communautés. Il a menacé du retrait de l'arrêté de nomination de tous les chefs de villages contrevenants à cette mesure d'interdiction. (AIP) Ayn/gf/tad/fmo Commentaires

droit commun dans le respect des mesures barrières dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les contrevenants à la mesure de suspension prévue à l'article 2 sont passibles de poursuites judiciaires, a averti le général Vagondo

jusqu'à minuit les jours non ouvrables. Les lieux de culte devront également s'y conformer. Tous les contrevenants à ces dispositions devront payer des amendes et s'exposent même à la fermeture de leur entreprise. Une large sensibilisation

été immédiatement ouverte pour que les auteurs soient appréhendés et mis à la disposition de la justice. Les contrevenants sont passibles d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 500 000 FCfa d'amende , a-t-il indiqué. ... suite

unités de transformation du cacao le mois dernier. " Je tiens à ce que ce prix soit respecté. Tout contrevenant à ce prix, répondra de ses actes devant les tribunaux compétents " a-t-il prévenu. Pour Alassane Ouattara, " les neufs années

existent désormais au sein de deux ministères en charge de la lutte de ces phénomènes pour traquer les éventuels contrevenants. nkf/fmo Commentaires

communautés de la circonscription et s'étend sur une période allant du 05 octobre au 06 novembre 2020. Tout contrevenant à cette suspension y compris les parrains et organisateurs s'exposent à des poursuites judiciaires, précise le document rendu public

uvre, en liaison avec le Conseil du coton et de l'anacarde, des procédures d'urgence, pour réprimer les contrevenants. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

commun, dans le respect des mesures barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les contrevenants à la mesure de suspension prévue à l'article 1 ci-dessus sont passibles de poursuites judiciaires, souligne par ailleurs

attaques comme le piratage de Twitter peuvent être perpétrées de manière anonyme et sans conséquence. Je veux dire aux contrevenants potentiels, enfreignez la loi et nous vous trouverons ", a déclaré le procureur américain, David Anderson, officiant à Tampa, en Floride