858 résultats pour « contrevenants »

signaler toute* hausse de prix, exhorte l?ensemble des acteurs au strict respect de la disposition sus mentionnée. ??Tout contrevenant s?expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les équipes du Ministère en charge du commerce restent mobilisées

point à un autre, a mis en garde la Secrétaire exécutive du CNLVC. Et d'ajouter que tout contrevenant s'expose à la rigueur de la loi. "Les contrôles sont effectués par les services du ministère du Commerce. Les équipes

direction a invité «tous les acteurs concernés au respect strict des prix susmentionnés et rappelle que tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues en la matière. » R-SEKONGO

lors d'une rencontre avec les partis et groupements politiques ainsi que les candidats. Avant d'avertir que tout contrevenant peut voir sa candidature suspendue. Selon la CEI, la campagne s'ouvre le 24 août à minuit pour s'achever

toute de propagande électorale en dehors de la période réglementaire est formellement interdite et passible de sanctions. '' Tout contrevenant aux textes en vigueur s'expose, en conséquence, à une invalidation de sa candidature '', a prévenu le communiqué signé

Ivoire, la loi fixe donc les seuils de tolérance de ces bruits de voisinage au-delà desquels tout contrevenant s?expose à des mesures de répression. Selon l?article 12 du décret, toute manifestation bruyante susceptible de produire des émissions

outre, le SYRES-CI prévient qu'il ne saurait défendre ou même apporter un quelconque soutien à tout contrevenant aux dispositions légales à la bonne tenue des examens de fin d?année au titre de l?année scolaire

outre, le SYRES-CI prévient qu'il ne saurait défendre ou même apporter un quelconque soutien à tout contrevenant aux dispositions légales à la bonne tenue des examens de fin d?année au titre de l?année scolaire

dispositions sus mentionnées et à la dénonciation de toute révision de prix en dehors du cadre de concertation. Tout contrevenant s?expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, met en garde le communiqué. Le ministre Souleymane Diarrassouba rassure

dispositions et à la dénonciation de toute révision de prix en dehors du cadre de concertation. ?? Tout contrevenant s?expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les équipes du ministère en charge du Commerce restent mobilisées

dispositions susmentionnées et à la dénonciation de toute révision de prix en dehors du cadre de concertation. Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les équipes du ministère en charge du commerce restent mobilisées

mettre à jour de ladite obligation et prévient que le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi. Pour rappel, à la date du 30 avril 2023, le nombre de déclarations de patrimoine

textes, les contrôles consisteront au retrait systématique des boissons alcooliques en sachet plastique et berlingot et à sanctionner les contrevenants. « Ces missions ont pour objectif de s?assurer du strict respect de la mesure d?interdiction de la vente

Conseil Hévéa - Palmier à Huile (CHPH) appelle à l'arrêt immédiat de cette pratique, tout en menaçant tout contrevenant de poursuites judiciaires. Dans un communiqué daté du 10 mai 2023 dont l'AIP a obtenu copie, le directeur général

lutter contre l?incivisme et les accidents routiers. Ces réformes sont assorties de sanctions parfois lourdes pour les contrevenants aux nouvelles règles. C'est dans le désir de prévenir plutôt qu?avoir les amendes que cette thématique

vies humaines et de rendre les routes beaucoup plus sûres, intègre un système de transport intelligent. Ainsi, les contrevenants au Code de la route reçoivent des notifications des infractions par SMS, sur l?espace digital du centre de gestion intégré

conformité. Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a rappelé, pour terminer que tous les contrevenants au code de la construction et de l'habitat, subiront la loi dans toute sa rigueur. L.Barro

exposer à  des sanctions prévues par le texte en vigueur. "Le non respect des prix réglementés expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur", avertit le ministère en charge du Commerce qui invite également les consommateurs

Poro, a salué la tenue de la rencontre de sensibilisation, avant d"annoncer des dispositions répressives contre les contrevenants. Il a également exhorté les populations à  s"appliquer pour la réussite de la campagne de sensibilisation. Plusieurs sites d"orpaillage

Santé (OMS), sera appliqué à  partir de ce 1er mars 2023. Les sanctions à  l'encontre des contrevenants vont d'une amende de 200 000 FCFA à  360 000 FCFA et de 1 à  2 mois de prison

zones reculées o๠il n"y aurait pas de pharmacie ? Quelles sont les sanctions prévues à  l"encontre des contrevenants ? Charles Koffi Aka, directeur de Cabinet du ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie

garde ceux d'entre eux qui vendent leurs productions à  l'extérieur, à  savoir que "tout contrevenant à  la loi sera incarcéré". Les efforts en matière d'investissement infrastructurel de l'état sont à  saluer, a indiqué le sous-préfet

atteinte à  la dignité de la personne humaine, etc. Siméon Koné a indiqué que la sanction qu"encourt le contrevenant à  cette disposition est prévue par la HACA. Il s"agit de la suspension immédiate de l'accès audit service

formations, des campagnes de sensibilisation des usagers au respect des règles de la circulation routière, la répression des contrevenants et la sécurité des véhicules. Au niveau de la vidéo-verbalisation, étienne Kouakou a révélé que plus de 9,3 millions

arrêt de la cuisine dans les champs pendant cette période, ont été actés, également. Tous contrevenants à  ces mesures sont passibles d"amendes lourdes au profit d'éventuels es sinistrés. Nkf/nmfa/kp