4 283 résultats pour « coupables »

Président Gbagbo refuse de mettre fin à mon exil forcé, alors que je ne suis coupable de rien. Posez la question au président Koulibaly (Ndlr, Mamadou Koulibaly, président de l'Assemblée nationale dont il était le conseiller) et il vous … suis Ivoirien et je travaillais en Côte d'Ivoire comme Ivoirien, avec des papiers ivoiriens. Si j'étais coupable d'un délit quelconque, la première règle en droit est que j'en sois informé. Oui, j'ai la nationalité canadienne

parquet, hier, le tribunal du Plateau présidé par Mme Drépeuba Béatrice a déclaré Atayi Codjo Armand dit Béhanzin, coupable des faits à lui reprochés (atteinte à l'ordre public, diffamation et pratique de charlatanisme). En répression, l'ancien prêtre vaudou … été relaxé pour les faits de charlatanisme pour délit non constitué, le tribunal l'a par contre déclaré coupable des faits d'atteinte à l'ordre public et de diffamation. Le juge pénal l'a condamné

hommes ont des systèmes juridiques aujourd'hui pour pouvoir rattraper tous ceux qui ont tué, s'ils sont coupables effectivement. A vos yeux justement, est-ce que Charles Taylor est coupable ? Je ne suis pas juge de Taylor, mais quand … trop facile de dire, parce qu'il il est en prison, que c'est le plus coupable. Moi je crois que vous avez des civils qui sont au pouvoir et qui sont encore plus coupables que lui peut-être quelque

tous ceux qui vivent dans son pays. Mais il ne peut pas être tenu pour coupable. Mais ce que je veux dire, je dénonce vigoureusement et à haute voix la manière dont on a voulu associer la disparition … gens ne veulent pas progresser, alors on dit au Procureur, cherchez et s'il y a des coupables, poursuivez-les. Une affaire que vous avez aussi confiée au procureur de la République Monsieur le Président, c'est celle des faux

blanche et d'autres sont mortes par noyade. Un élément important qui a emmené les juges à relaxer les coupables. Ensuite, l'affaire Jean Hélène, du nom du correspondant de RFI tué à bout portant par un policier devant … Police au Plateau. Là aussi, le procureur militaire a mené son enquête et un procès a été ouvert. Le coupable, un certain Séri, a été condamné à une peine très lourde d'emprisonnement. C'est pareil pour les attaques

Suite aux réquisitions du parquet général et aux plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense. Reconnus coupables des faits extrêmement graves d'assassinat, d'association de malfaiteurs, d'incendie volontaire d'immeuble, de coups et blessures volontaires … acquittement pour neuf d'entre eux. Pour le ministère public, les chefs d'accusation contre les présumés coupables sont constitués. Me Hamza a été catégorique. Pour elle, tous les accusés ont participé aux faits qui leur sont reprochés. En outre

réalisation et la diffusion du CD et non sur son contenu. Atayi Codjo Armand dit Béhanzin est déclaré coupable d'atteinte à l'ordre public, diffamation et pratique de charlatanisme : 5 ans de prison ferme, un million de Fcfa … amende. Soumah Yadi, président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (Ipci), est lui reconnu coupable d'atteinte à l'ordre public et de diffamation : 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million de Fcfa d'amende. Amonkou Yapo Paul

accusations de crimes contre l'humanité pesant sur Moinina Fofana et Allieu Kondewa, mais les a déclarés respectivement coupables de quatre et cinq chefs d'inculpation de crimes de guerre. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL, soutenu … reconnu deux ex-chefs de la milice des Forces de défense civiles (CDF) coupables de crimes de guerre commis lors du conflit civil qui a ravagé ce pays ouest-africain entre 1991 et 2001. Le TSSL a écarté les accusations

acquitté les deux autres Tchadiens. Le président Djidé a annoncé que la Cour avait reconnu les six Français coupables de tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil? et de grivèlerie? pour avoir tenté le 25 octobre … chef de quartier de la ville de Tiné, frontalière du Soudan, qui avaient servi d'intermédiaires, ont été reconnus coupables de complicité de tentative d'enlèvement d'enfants? avec de larges circonstances atténuantes?, a ajouté le président de la Cour

pendant 17 affreux jours. J'ai été jugée le vendredi 19 octobre et le Tribunal m'a déclaré non coupable et m'a relaxée pour doute. Voici l'attestation du dispositif du plumitif de ma décision. Le 19 octobre … donc, le Tribunal m'a déclarée non coupable. Mais comme ce jour était un vendredi, je suis encore retournée en prison et c'est le lundi 22 octobre, que j'ai été libérée et que je suis sortie

République, Raymond Tchimou ira jusqu'à son terme, ses résultats seront rendus publics et tous ceux qui seront reconnus coupables, traduits devant les tribunaux. Cette promesse du Président de la République répondait aux récriminations de Sansan Kouao, membre du comité … producteur de café-cacao de Niablé avait décrié en des mots très crus la gabegie dont se sont rendus coupables les responsables de la filière depuis sa libéralisation. Avant lui, les autres membres du comité des sages ont demandé pardon

qualifient cela de jeu de cirque. Parce que selon les producteurs, Gbagbo a de fortes raisons de protéger les coupables que sont principalement Lucien Tapé Doh dit ??Samory'' son nom de jeunesse et Amouzou Henri. En effet, avec l'affaire … malversations qui seraient avérées, il n'y a plus d'enquête à mener pour dégommer ou pour condamner les coupables. Selon des informations proches des producteurs, Laurent Gbagbo peut rapidement prendre un décret pour démettre Henri Amouzou et Lucien Tapé

faits reprochés aux prévenus sont constitués et le parquet a demandé au président de siège de les déclarer coupables et a requis 5 ans d'emprisonnement ferme et 5 millions d'amende aux deux mis en cause. Après ce réquisitoire … Mentenon qui assurait la défense de Yed et Ousmane a donc plaidé non coupable pour ses clients. Car pour lui, il n'y a pas de preuve qui atteste que ce sont ses clients qui fabriquent les billets pour semer

journalistes de la Radiotélévision ivoirienne (RTI), Jean-Claude Bayala et Pascal Brou Aka, que tous ceux qui seront reconnus coupables de détournements seront traduits devant les tribunaux. J'ai demandé au procureur de la République de faire des enquêtes … collaborateurs parmi eux, d'abord ils ne seront plus mes collaborateurs et s'ils sont coupables, ils seront poursuivis?, a clairement tranché le président de la République. Parlant de façon plus spécifique de la filière café-cacao, le chef

Déclaré coupable de vol simple, N'Guessan Kouadio Xavier, la trentaine, a été condamné, récemment, par le tribunal des flagrants délits d'Abidjan - Plateau, à la peine maximale de dix années d'emprisonnement ferme. Auteur du vol de sept ordinateurs … Akessé Pokou. Mais, en dépit de cette démonstration le principal prévenu a persisté à dire : " Je suis le seul coupable et je ne connais pas les deux autres ". Insinuation mise à profit par l'avocat commis pour la défense

Ivoire - mine votre pays. Tout comme l'incroyable et inexplicable impunité dont jouissent ceux qui s'en rendent coupables. Quoi qu'on en dise. Oui, Monsieur le Président, nous avons dévalé les marches de l'éthique, nous avons totalement dégringolé … état de grâce ? Allez-vous continuer de vous mettre à dos votre meilleur allié, en couvrant continuellement des coupables et en leur assurant l'impunité ? DIEU vous a choisi et de ce fait, il ne passera pas sur vos fautes

après près d'une heure d'attente. Comme un couperet, la sentence est tombée : 11 des prévenus sont déclarés coupables des faits qui leurs sont reprochés. Les peines en droit n'étant pas cumulatives, c'est l'accusation d'assassinat … cour déclare 10 des accusés innocents des faits qui leur sont reprochés. Par contre, la cour a déclaré coupables les 11 autres. Pour la cour, la preuve de leur culpabilité étant établies, ceux-ci ne peuvent pas bénéficier de circonstances

journaliste Guy André Kieffer. Dans cette affaire, il a été décidé d'avance que le couple Gbagbo est coupable. C'était d'abord Mme Gbagbo. Maintenant, c'est le président Gbagbo qu'on accuse?, a fait remarquer Guy Laberttit … autorités françaises d'alors avaient leurs motivations qu'il convient de connaître. Il faut donc éviter de présenter des coupables préfabriqués. Mais, plutôt mener une enquête sérieuse pour déterminer les coupables. Car il s'agit d'une affaire d'enlèvement

bébés. Hum ! N`en parlons plus. Mais ne me demandez surtout pas de repentance, puisque vous-mêmes, vous êtes coupables de vous être laissés battre par mes ancêtres. En plus, quand mes ancêtres arrivaient chez vous, vous vous décimiez vous … mêmes déjà sans notre aide. Vous êtes plus coupables que nous. Nous avons commis des crimes contre l`Humanité. Oui, mais vous n`avez rien fait pour nous empêcher. En tout cas pas suffisamment pour nous convaincre

après avoir fait des victimes. Une image pour faire remarquer que celui qui accuse avec promptitude est toujours le coupable. Le coupable accuse toujours pour se couvrir. Ce n'est pas nous qui avons fait une délégation de 60 personnes

Yadi est clos depuis lundi avec le verdict du tribunal : 5 ans d'emprisonnement ferme pour le premier cité, coupable de faits de charlatanisme, de diffamation, et de troubles à l'ordre public ; et 4 ans pour le second, reconnu … également coupable de troubles à l'ordre public et de diffamation. Soumah Yadi, le président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (IPCI), qui avait confié aux journalistes au cours d'une conférence de presse que ce procès serait

savoir l'éternel couplet sur la théorie du complot pour lequel, on remarquera que tout le monde est coupable : le RHDP, les Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'Ivoire, la communauté internationale et les Forces impartiales … exception d'un campje vous laisse deviner lequel ? Et tous ces coupables désignés se seraient concertés dans une union indissociable pour viser les grands chefs militaires de Côte d'Ivoiresincèrement, les seuls éclats dont ils pourraient être les victimes aujourd

massacres, on les paie tôt ou tard quelque part. Mais à vos yeux, est-ce que Charles Taylor est coupable ? Je ne suis pas juge de tribunal. Quand on est chef, on est responsable de tout ce qui est dans … trop facile aujourd'hui de dire que c'est parce qu'il est en prison qu'il est coupable. Il y a encore des civils qui sont au pouvoir qui sont encore plus coupables que lui. Je suis quand même

ombre Cas N°1 : Le sergent Sery Dagaud sera-t-il libéré après avoir été jugé et trouvé coupable de la mort de Jean-Hélène ? Quoiqu'en fonction et en reportage pour RFI, ce journaliste ne serait-il pas victime … chers parents ivoiriens, - Si la Loi d'Amnistie est destinée aux criminels et la Grâce présidentielle est réservée aux coupables condamnés, comment peut-on amnistier des innocents et gracier des victimes d'injustice politique ? N'est-ce pas-là essayer

ombre Cas N°1 : Le Sergent Sery Dagaud sera-t-il libéré après avoir été jugé et trouvé coupable de la mort de Jean-Hélène ? Quoiqu'en fonction et en reportage pour RFI, ce journaliste ne serait-il pas victime … chers Parents ivoiriens, Si la " Loi d'Amnistie " est destinée aux criminels et la " Grâce Présidentielle " est réservée aux coupables condamnés, comment peut-on amnistier des innocents et gracier des victimes d'injustice politique ? N'est-ce pas-là essayer

logisticiens Alain Péligat et Dominique Aubry, le médecin Philippe Van Winkelberg et l'infirmière Nadia Merimi ont été reconnus coupables de tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil et grivèlerie. Ils ont également été condamnés … chef de quartier de la ville de Tiné, frontalière du Soudan, qui avaient servi d'intermédiaires, ont été reconnus coupables de complicité de tentative d'enlèvement d'enfants avec de larges circonstances atténuantes, et ont écopé de quatre

arme blanche le commissariat de police de la ville. Pour exiger la libération d'un des leurs coupable de vol avec effraction dont le préjudice est évalué à plus de 2,3 millions de Fcfa. Bilan: 5 policiers blessés dont … date coincent le malfrat sur le second cas. Là encore, il passera aux aveux. Mais indiquant ne pas être coupable du vol des cartes de recharges. Cependant, il expliquera aux policiers que lorsqu'il est allé vendre les appareils

spectateur durant la victoire des Blues? contre leur rival londonien de West Ham (1-0) samedi. Le supporteur coupable d'avoir visé Drogba n'a pas encore été identifié. Lorsqu'on nous a alertés sur cette affaire il n'était … encore possible d'identifier le ou les supporteurs coupables, a déclaré un porte-parole de la police métropolitaine de Londres. Nous allons continuer à tenter de le trouver.? Il doit s'agir d'un fan stupide, a regretté Didier Drogba

attentat manqué contre le Premier Ministre M. Soro Guillaume à Bouaké ; parce que j'avais dénoncé l'incompétence coupable des forces licornes présentes à l'aéroport de Bouaké ce jour là. M. André JANIER malgré tout le respect … SORO Guillaume Premier Ministre issue des accords de Ouagadougou, ils ont une fois de plus de par leur incompétence coupable mis en danger ce processus de Paix qu'ils sont supposés accompagner et protéger. En tant que Messager

verdict hier dans l'affaire de placement d'argent. Les 11 promoteurs qui ont comparu mercredi dernier, sont reconnus coupables d'escroquerie. En répression, ils ont été condamnés à 20 ans de prison. Dans son réquisitoire, le parquet a démontré … placement ont causé d'énormes préjudices aux souscripteurs. Pour ces faits graves, le parquet a reconnu les 11 prévenus coupables des faits d'escroquerie mis à leur charge. C'est à juste titre qu'il a requis

pied d'?uvre pour constituer un document dans lequel tous les détournements seront mis à jour afin que chaque coupable soit révélé aux ivoiriens. En tout cas, ce document si précieux pour les producteurs de café et de cacao mentionne … afférents). Pour eux, s'il doit avoir des poursuites judiciaires, Jacques Anouma ne doit pas être épargné. Il est coupable de détournement déclarent-ils. Aussi, ont-ils dit si nous en parlons aujourd'hui, c'est parce qu'il faut

assumer entièrement. Car, il est indéniable qu'au sortir de ces enquêtes et auditions, une vérité va sortir : dirigeants coupables ou non de malversations. "Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que la lumière soit faite … doxas. Mais, et après ? Que va-t-on faire après qu'on eut su la vérité condamnerr les coupables ou blanchir les innocents ? Comme l'a si bien chanté Bob Marley dans " I shoot the sheriff ", aussi longtemps

voter une loi sur le droit d'auteur afin de rendre plus sévères les peines infligées aux personnes reconnues coupables de piratage, a indiqué le premier ministre mauricien, Navin Chandra Ramgoolam, lors de l'inauguration du siège de la Société … présenté au parlement, ajoutant que ces amendements comporteront également les clauses concernant les peines d'emprisonnement à infliger aux coupables. Ramgoolam a sévèrement critiqué ceux qui, depuis des années, s'adonnent au piratage et à l'imitation du travail

expression la plus dramatique du malaise que vit une Côte d'Ivoire en plein déclin. Le silence coupable de nos académiciens, des formateurs, des élus du peuple, des hauts responsables de nos institutions républicaines, des partis politiques de l'opposition … autre crime contre notre jeunesse pour le moment inconsciente de ce qui l'attend demain. Nous sommes tous coupables de cette perte totale du sens des valeurs dans notre pays qui compromet totalement son avenir quel que soit le niveau

tous ceux qui vivent dans son pays. Mais, il ne peut pas être tenu pour coupable. Ce que je veux dire, c'est que je dénonce vigoureusement et à haute voix la manière dont on a voulu associer la disparition … gens ne veulent pas progresser, alors on dit au procureur faites des investigations. S'il y a des coupables, il faut les poursuivre?. . Une autre affaire que vous avez confiée au procureur, c'est celle des faux dollars

vire, il ne sera plus mon collaborateur. Mais, je le traduis devant les tribunaux. Si quelqu`un est coupable de vol, qu`on me le dise, qu`on me le prouve. Et je déposerai une plainte contre lui () ". Payer avant … déjà payé tous mes impôts. Disparition de Guy André Kieffer "(...) Je ne peux pas être tenu pour coupable de la disparition de André Kieffer. Je dénonce vigoureusement et à haute voix la manière dont on a voulu associer la disparition

Dans son réquisitoire, le procureur Oulaye Fernand s'est évertué à démontrer que Yed Stéphane et son gardien sont coupables des faits mis en leur charge. Dans les échanges avec le parquet et le tribunal, Yed Stéphane, le principal … lois protégeant la monnaie. Fort donc de ces arguments, le parquet a reconnu Yed Stéphane et Gnaraga Ousmane coupables des faits à eux reprochés. En répression, il a requis contre eux, une peine privative de liberté de 5 ans, assortie

penal ivoirien, le procureur Oulaï Fernand a assis sa conviction que Yed Stephane et son gardien Gnanada Ousmane sont coupables des délits de contrefaçon et de détention d'objets destinés à la contrefaçon et de faux billets de banque … président , si la preuve n'a pas été rapportée tout au long des débats que mes clients sont coupables, c'est que le travail n'a pas été fait dans les règles de l'art par le parquet", a conclu

octobre, au Palais de la justice au Plateau. C'est à 15 H 47 minutes que le présumé coupable de falsification et contrefaçon de faux billets , répondant au nom de Yed Stéphane, est appelé à la barre par le juge

Stéphane, a, dans une approche définitionnelle des concepts ?'détention'' et ?'contrefaçon'', démontré que son client n'était pas coupable des faits qui lui sont reprochés. Il a relevé après le réquisitoire du parquet que ?'nous sommes dans un système juridique … inquisitoire''. Il a déploré le fait qu'on tente d'installer dans la conscience collective que son client est coupable avant même d'en apporter les preuves. Tout en réitérant sa ferme volonté d'?uvrer à la manifestation

pénal. Pour le procureur de la république, il y a manifestement de mensonge de la part de Yed Stéphane, coupable à ses yeux de contrefaçon et de détention de matériels à reproduction. Quand à Me Mentenon Claude, l'avocat … prévenus, il a demandé au parquet de donner la preuve que son client Yed Stéphane est coupable de contrefaçon. Par ailleurs, le recours aux autorités de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique en Côte d'Ivoire, réclamé

André Kieffer en avril 2004 à Abidjan, en soulignant qu'il ne pouvait en aucun cas "être tenu pour coupable dans cette affaire". "Je dénonce vigoureusement et à haute voix la manière dont on a voulu associer la disparition … responsable de la vie de tous ceux qui vivent dans (mon) pays, mais ne peux pas être tenu pour coupable" dans cette affaire, a-t-il ajouté. "Si on le retrouve, on le retrouve, mais si on ne le retrouve

jamais été éclairci malgré la parodie de justice qui a décrété qu'il n'y a eu aucun coupable dans ce drame ! 3) les meurtres et assassinats liés aux complots imaginaires qu'inventait à tout moment un régime dépassé … cupidité des refondateurs. C'est pourquoi lorsque le moment viendra, il faudra que les responsables et coupables de ces crimes répondent de leurs actes. Et cela se fera dans la sérénité, sans rancune, sans haine, sans sentiment et esprit

vous simplifieront jamais la tâche et vous tireront toujours vers le bas, car les nombreux scandales dont ils sont coupables sous votre règne ne font que vous salir et vous éloigner de la catégorie des grands dirigeants de ce monde … quelques mois des élections vous accepteriez, s'il est prouvé que les premiers responsables du FRC, sont effectivement coupables, de les faire incarcérer, vus les services qu'ils ont rendus au FPI ; Auriez-vous le courage de traduire en justice

vous simplifieront jamais la tâche et vous tireront toujours vers le bas, car les nombreux scandales dont ils sont coupables sous votre règne ne font que vous salir et vous éloigner de la catégorie des grands dirigeants de ce monde … quelques mois des élections, vous accepteriez, s'il est prouvé que les premiers responsables du FRC sont effectivement coupables, de les faire incarcérer, vu les services qu'ils ont rendus au FPI ? Auriez-vous le courage de traduire en justice

monde que la justice devrait boucler l'enquête quelques semaines et a promis qu'il sera impitoyable avec les coupables?. Qu'avons-nous vu après ? Nous pouvons répondre rien !?. Car, tous les responsables. Gossio (Port Autonome) Amondji (District d'Abidjan

organisations de droits humains que par les autorités locales peinent à se refermer et situer les responsabilités. Les coupables restent toujours impunis. Les parents des victimes qui attendent depuis que justice soit rendue sont gagnés par le découragement. Certains sont … Ivoire, les tueries de mars 2004 grossissent le lot des graves violations des droits de l'Homme. Les coupables du charnier de Yopougon courent toujours. Sans oublier, les nombreuses victimes innocentes au Nord comme au Sud depuis le déclenchement

chacun est responsable des actes qu'il pose. Si vous avez connaissance d'un refondateur qui s'est rendu coupable de prévarication dites son nom et que la Justice fasse son travail. C'est surtout cela que le Président Mamadou … plupart des affaires ; mais peut-être que ce ne sont pas ceux à qui pense l'opinion qui sont coupables. En tout état de cause, la Justice est dans la main de l'opposition depuis 2003. ?Dans quelle logique

histoire douloureuse qu'a traversée la Côte d'Ivoire, Jean Momboye dénonce à travers son ?uvre l'attitude coupable de la France. La littérature ivoirienne vient de s'enrichir d'une nouvelle ?uvre, celle de Oulandy Momboye Jean, intitulée ?'Côte

Guetta Assouma, Nando Dapa du quotidien ?'Le Rebond'' et Coulibaly Seydou et Noumé Alexis de ?'Le Jour Plus'', coupable des faits d'offense au chef de l'Etat et du délit de diffamation. En répression il a condamné chacun … tout en les déclarant mal fondées, les en a déboutées. Quant à Benoît Kadjo, il a été déclaré non coupable et renvoyé des fins de la poursuite car l'infraction n'est pas constituée à son égard. En somme