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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 283 résultats pour « coupables »

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CPI / Premier verdict de la Cour : L’ex-rebelle congolais Thomas Lubanga reconnu coupable de crimes de guerre

Premier verdict de la CPI : Thomas Lubanga Dyilo coupable de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, et du fait de les avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier … Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité de coauteur, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement

Réconcilier et rassembler la nation : faut-il sauver le soldat Konan Banny ?

dizaines d'années à juger correctement et à faire exécuter les peines, si les personnes poursuivies et reconnues coupables sont toujours vivantes, dans un pays où l'espérance de vie est faible ; D'autre part, la jeunesse, instrumentalisée à souhait … victimes, selon les normes et symboliques ancestraux - Faire reconstruire les demeures détruites des victimes, par les familles des coupables conformément aux usages anciens, ou trouver une compensation acceptable - Confier pour leur éducation, les jeunes de familles de victimes, aux familles

Procès sur l'assassinat du colonel-major, Adama Dosso : Le général Dogbo Blé et le tueur prennent chacun 15 ans de prison ferme

détention militaire. En effet, le pilier sécuritaire de l'ancien régime a été reconnu hier par le tribunal militaire coupable des faits de séquestration, d'enlèvement et d'assassinat du colonel-major, Adama Dosso, tué le 12 mars … jours, les débats contradictoires ont été âpres et les révélations ont fusé. Les sous-officiers qui plaidaient coupables se sont mis à table dès la première journée du procès. Et les officiers, notamment, le commandant, Kipré Yagba et le général

Blocage des transfèrements à La Haye : Vers la libération de Gbagbo ?

médias nationaux qu'internationaux, le chef de l'Etat avait clairement dit sa préférence de voir les présumés coupables jugés en Côte d'Ivoire. Je préfère qu'on les juge ici , a-t-il dit le vendredi 30 mars dernier … plus de Laurent Gbagbo, avaient également dans leur viseur cinq autres personnalités ivoiriennes présumées coupables, dont des pro-Ouattara. Leur sort sera désormais décidé par la justice ivoirienne comme le souhaite le chef de l'Etat. La stratégie Ouattara Pour

Séquestration, vol en réunion à main armée : 10 ans de prison pour 4 policiers

Leurs frères d'arme Z. Zéphirin et G. Pacôme Didier ont pris cinq ans ferme. Ils ont été reconnus coupables des faits de séquestration, tentative d'extorsion de fonds, violence et voie de fait. Ces sergents de police membres … étaient présentés comme des éléments en fonction à la Brigade de surveillance des personnalités (Bsp), ont été reconnus coupables du premier délit. Ils ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis au lieu de cinq ans ferme requis

Côte d`Ivoire : 7 à 10 ans requis contre les meurtriers d`un soldat de l`Onu

plus fort de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. "Le parquet déclare le capitaine Roland Seahé coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de recel de cadavre, de violation de consignes et de complicité d'attentat … répression requiert "sept ans de détention militaire". Le parquet a en outre déclaré "le sous-lieutenant Emmanuel Krapa coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de meurtre, de recel de cadavre, de complicité d'attentat à la pudeur consommé avec

Assassinat du colonel-major Adama Dosso : Dogbo Blé condamné à 15 ans de prison ferme

tribunal militaire a déclaré le général Dogbo Blé et ses quatre co-accusés coupables des faits de séquestration, d'enlèvement et de complicité d'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Le tribunal militaire a condamné hier le général Dogbo Blé … prison ferme. Le Cdt Kipré Yagba a écopé de la même peine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d'enlèvement et d'assassinat du colonel-major Adama Dosso, le 12 mars 2011. Quant aux sergents-chefs Charles

Après le départ du Président Gbagbo : Nady Bamba parle pour la première fois

sont-elles? Qui a intérêt à ce que le pays brûle? Il faut bien que nous trouvions les vrais coupables et c'est à cela que nos services de renseignements doivent s'atteler. S'il se trouve que les services … renseignements ivoiriens me croient coupable alors il y a à désespérer et à craindre le pire. Parce que les véritables responsables continueront leur besogne dans la mesure où ils ont l'assurance que les regards ne sont pas tournés vers

Deux ans après l'arrestation du Président Laurent Gbagbo : Nady Bamba sort de sa réserve

sont-elles? Qui a intérêt à ce que le pays brûle ? Il faut bien que nous trouvions les vrais coupables et c'est à cela que nos services de renseignements doivent s'atteler. S'il se trouve que les services … renseignements ivoiriens me croient coupable alors il y a à désespérer et à craindre le pire. Parce que les véritables responsables continueront leur besogne dans la mesure où ils ont l'assurance que les regards ne sont pas tournés vers

Pour trouble à l'ordre public : Akoun prend 6 mois

Laurent Akoun, le secrétaire général par intérim du Front populaire ivoirien a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Les juges l'ont donc condamné à six mois de prison ferme. Laurent Akoun en a pris pour … district d'Abidjan, sauf dans son village. Par ces décisions, le tribunal d'Abidjan-Plateau a donc déclaré coupable Laurent Akoun, même si Me Hervé Gouaméné, un des avocats de celui-ci pense qu'il s'agit

Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

faits d'extorsion de fonds reprochés au prévenu sont ainsi établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable () Par ces motifs : déclare le prévenu Hallassou Elie coupable des faits d'extorsion de fonds mis à sa charge. En répression … présidente du Tribunal qu'elle a déjà jugé " cette affaire et que le plaignant a été déclaré coupable ". Un rappel qui a provoqué le courroux du conseil d'Elie Hallassou qui a fait remarquer qu'il ne s'agit guère

Affaire profiteur des déchets toxiques / Après l'interpellation de Charles Koffi : Toute la vérité sur ses antécédents judicaires

lecture des journaux versés au dossier à titre de pièce, que celui-ci s'est rendu coupable des faits mis à sa charge. En effet, il résulte des déclarations de Koffi Hanon Charles en date du 6 Avril 2010, faites … partie civile contre qui des menaces de morts ont été proférées. Le tribunal a déclaré Koffi Hanon Charles coupable des faits mis à sa charge, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme, 100 000 francs d'amende

Divo / Pour une affaire de sorcellerie, Le chef Kokora Koffi fait incarcérer 4 jeunes

corbillard aux environs de 16 heures. Le corps du jeune Antonio fait le tour du village en dénichant des coupables. Il faut noter que, cette épreuve de Gôpôh qui était une véritable chasse à l'homme a même été filmée … furie de la jeunesse de Goudi ne sera pas contenue. La population va alors assister impuissamment au lynchage des coupables. C'est ainsi que dans la même veine la maison de l'ex-chef du village qui est le frère

9 mois après la chute de Gbagbo / Un observateur conseille : Le FPI doit se soumettre à un bilan, celui de sa fin tragique

doit en pareille circonstance, des condamnations n'ont pas manqué de fuser, autant que des déclarations de désignation de coupables et d'explications relatives aux circonstances et causes de ce drame. Ici encore, la passion a pris … situations, d'attendre les résultats de l'enquête diligentée par les autorités ivoiriennes pour établir des responsabilités, identifier les coupables et permettre à la justice de se faire. C'est, du reste, ce que le Ministère de l'Intérieur recommande

Justice / Accusée de trouble à l'ordre public, La fille du ministre Douati libérée, hier

jugé. Invitée à se prononcer à la barre sur les faits qui lui sont reprochés, elle a plaidé non coupable. Je me suis rendue à la DST pour m'enquérir des nouvelles de mon père, a-t-elle … Kouassi Noël, Kokoh Konan Armand Démotini et Kono Boka, Beugré Rémi Figon et Mlle Désirée Inès Makoura Douati non coupables des faits qui leur sont reprochés, a déclaré le président du tribunal. Une erreur s'est glissée dans le procès

Côte d'Ivoire: un temps de Toussaint

matin, on y découvre, logomachie brejnévienne à l'appui, un réquisitoire contre les intellectuels français du Café de Flore , coupables de dénoncer l'apathie du monde envers la fuite en avant mortifère de Bachar al-Assad, ce protégé de Moscou … fantaisistes ? -Guillaume Soro et ADO ont recruté et financé, avec leurs parrains français, des dizaines de milliers de mercenaires, coupables de la mort de plus de 10000 personnes depuis septembre 2002 . Et pourquoi pas des centaines de milliers de soldats

Interview / Anne Desirée Ouloto (Cadre de l'Ouest) : Entre ADO et les Wê, c'est désormais ton pied mon pied

passé en réalité s'il n'y a pas cette justice ? C'est la justice qui vous déclare coupable ou non des faits qui vous sont reprochés. Admettons que mon frère Gossio revienne en Côte d'Ivoire, je ne sais … rien à avoir avec ce qui lui est reproché, il est lavé à vie. Sinon, il peut être reconnu coupable, la justice prendra alors une décision pour le sanctionner. Même là encore, le Président l'a dit : N'oubliez

Dogbo Blé, Kipré Yagba, Lagaud Ils doivent payer 200 millions à la famille Dosso

déclaré l'ex-commandant de la Garde républicaine et son ex-chef de cabinet sous l'ère Gbagbo coupables des faits de complicité d'enlèvement et d'assassinat du colonel-major Adama Dosso, le 12 mars 2011. Bruno Dogbo Blé … prison ferme. Ferdinand Toh écope de 12 ans. Ces quatre sous-officiers ont été reconnus coupables des faits d'enlèvement, séquestration et assassinat de l'époux du professeur Mireille Dosso, directrice de l'Institut Pasteur. Noël Touali a pris

Après sa condamnation par le tribunal militaire,Les avocats de Dogbo Blé devant la cour suprême

Yagba a écopé de la même peine que l'ancien commandant de la Garde républicaine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d'enlèvement et d'assassinat de l'officier su­périeur à la retraite. Quant aux ex-sergents … détention. Le sergent Ferdinand Toh, lui, a pris 12 ans de prison ferme. Le tribunal militaire les a déclaré coupables des faits d'enlèvement, de séquestration et d'assassinat de l'ex-pilote du président Félix Houphouet-Boigny. Le sergent

Destitution de cinq militaires pro-Gbagbo en Côte d'Ivoire

général Brunot Dogbo Blé, un pilier du système sécuritaire sous Laurent Gbagbo et les quatre autres militaires reconnus jeudi coupables d`assassinat et de complicité d`assassinat,'' ne sont plus militaires et ne seront plus autorisés à porter leurs galons … Abidjan a condamné le général Bruno Dogbo Blé ex Commandant de la garde républicaine et le commandant Kipré coupables des faits d'enlèvement, de séquestration et complicité d'assassinat de 15 ans de prison ferme. Le sergent Jean Noël Lagaud

Côte d`Ivoire: un ex-homme fort de Gbagbo condamné à 15 ans de prison

Blé, ex-commandant de la Garde républicaine, et son directeur de cabinet, le commandant Yagba Kipré, ont été reconnus coupables de complicité dans l'assassinat du colonel-major Adama Dosso en mars 2011 et condamnés à 15 ans de prison … condamné à 12 ans de prison: membre du commando qui a exécuté le colonel Dosso, il est reconnu coupable de complicité, mais le tribunal a admis des circonstances atténuantes. Le sergent Noël Toualy, qui avait arrêté l'officier

Procès des militaires pro-Gbagbo/ 15 ans de prison pour Dogbo Blé : 800 millions d'amende exigé

commandant Yagba Kipré ainsi que le sergent Jean Noël Léo Lago, qui a avoué avoir tué la victime. Coupable de complicité, le sergent Ferdinand Toh, est condamné à 12 ans de prison. Membre du commando qui a exécuté le colonel … Dosso, il est reconnu coupable de complicité, mais le tribunal lui a reconnu des circonstances atténuantes. Le sergent Noël Toualy, qui avait arrêté l`officier à la retraite au blocus du Golf, est condamné à cinq ans de prison pour

Côte d`Ivoire: un ex-homme fort de Gbagbo condamné à 15 ans de prison

Blé, ex-commandant de la Garde républicaine, et son directeur de cabinet, le commandant Yagba Kipré, ont été reconnus coupables de complicité dans l`assassinat du colonel-major Adama Dosso en mars 2011 et condamnés à 15 ans de prison … condamné à 12 ans de prison: membre du commando qui a exécuté le colonel Dosso, il est reconnu coupable de complicité, mais le tribunal a admis des circonstances atténuantes. Le sergent Noël Toualy, qui avait arrêté l`officier

Ratification du Traité de Rome : Des pro-Gbagbo bientôt devant Ben Souda

Ghana, du porte-parole de l'ancien président ivoirien, pour des délits financiers importants, dont il se serait rendu coupable pendant la crise post électorale. Ainsi, au terme d'une deux parodies de procès, la justice ghanéenne, a débouté … fusil d'épaule et passe à la vitesse supérieure. Et confie désormais, la charge d'appréhender ces présumés coupables d'exactions perpétrés après le second tour de la présidentielle de 2011, au procureur de la Cpi, comme le stipule

Politique: En Côte d`Ivoire, la réconciliation passe par la justice du tribunal

plaider l'amnistie comme solution juridique convenable à une situation où les bourreaux et leurs victimes sont tous coupables ? N'est-il en effet étrange que les massacres de Duékoué, commencés dès le début du conflit, depuis que les mercenaires … sociétés traditionnelles, le droit coutumier organise, par des rituels précis, ce paiement incontournable de la dette réconciliatrice par le coupable et par le criminel. Relativement à cette tradition juridique immémoriale des peuples, le recours systématique et de plus en courant

Pour trouble à l'ordre public : Akoun prend 6 mois de prison ferme

presse. Laurent Akoun, 63 ans, ex-Secrétaire général par intérim du front populaire ivoirien (Fpi) a été jugé coupable par le juge Koné Braman pour les faits qui lui sont reprochés, notamment trouble à l'ordre public. Le 3 août … suivi la défense. Laurent Akoun a été condamné. Le prévenu a nié les faits et a plaidé non coupable. Il va purger une peine de 6 mois. Augustin Gehoun, membre de la direction du Fpi, a jugé cette condamnation

Pour trouble à l'ordre public : Akoun prend 6 mois de prison ferme

presse. Laurent Akoun, 63 ans, ex-Secrétaire général par intérim du front populaire ivoirien (Fpi) a été jugé coupable par le juge Koné Braman pour les faits qui lui sont reprochés, notamment trouble à l'ordre public. Le 3 août … suivi la défense. Laurent Akoun a été condamné. Le prévenu a nié les faits et a plaidé non coupable. Il va purger une peine de 6 mois. Augustin Gehoun, membre de la direction du Fpi, a jugé cette condamnation

L'Editorial d'Assalé Tiémoko : Notre président et la présomption d'innocence

Kouadio lui-même qui, sur les antennes de la RTI, a répondu en écho : Gbagbo et ses camarades sont coupables de crimes économiques. Depuis, notre président, sans doute interpellé par quelques bonnes volontés, s'était gardé de faire des affirmations … Dominique de Villepin, l'ancien président, Nicolas Sarkozy, grand ami de notre président, s'était trompé en disant présumé coupable au lieu de présumé innocent . Cela avait provoqué une indignation généralisée, des responsables politiques, des responsables de syndicats de magistrats

A la barre, Le vendeur de briques fabriqué par le juge

pour convaincre le tribunal a été vaine. Après une brève concertation entre les trois juges, le président le déclare coupable d'abus de confiance portant sur des numéraires et a scellé son sort en le condamnant à purger une douce … sont poursuivis. L'auteur principal ayant été formellement identifié par la victime, le tribunal les a déclarés non coupables et relaxés au bénéfice du doute. Quant à Zoro-Bi Djé Alexis, sa culpabilité a été reconnue. Le tribunal

Condamnées à 12 mois d'emprisonnement pour mutilations génitales / Les neuf exciseuses se justifient : C'est pour adorer notre fétiche'

peuple de Côte d'Ivoire. Je pense que outre ces femmes, ce sont les parents lettrés qui sont coupables , a assené le juge Kacou Tanoh. Et De poursuivre : Ce acte est dégradant et humiliant pour la femme. La preuve … pour ablation d'organes génitales des quatre jeunes filles survenues le 16 février dans ladite ville, ont été reconnues coupables d'actes d'excision et de complicité, ce gang de femmes âgées. Comme punition, la justice leur a condamné

Affaire des miliciens dans les forêts d`Agboville : Le porte-parole des chefs de village gagne son procès

tribunal de première instance d`Agboville, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré non coupable des faits d`outrage aux membres du gouvernement et troubles à l`ordre public, le prévenu Boka René Césaire, porte … Mais cette thèse n`a semble-t-il pas convaincu le tribunal, qui a déclaré le chef Boka, non coupable. C`était le soulagement chez de nombreuses personnalités coutumières qui avaient fait le déplacement hier à la salle d`audience

PDCI-RDA : L'éthique de l'habitude

avenir meilleur. Le pardon dénoue les liens qui tiennent offenseurs captifs du passé. Contre le remords qui emprisonne la coupable et contre la rancune qui enferme la victime dans l'irréversibilité, dans la fatalité, le pardon défait les liens … certes pas aboli mais par le pardon, la mémoire du mal ne paralyse plus ni la victime, ni le coupable. La promesse faite d'une alliance nouvelle et du respect de cette alliance favorisent l'éclosion d'espace

Attaques de la mère de Michel Gbagbo contre Soro : Un conseiller du président de l'Assemblée nationale répond à dame Chamois

forcené qui a ôté lâchement et injustement la vie à des citoyens français, votre fils s'est rendu coupable de crimes odieux, allant à des crimes économiques aux crimes contre l'humanité et autre refus de la démocratie. Tout comme … vous vous foutez du droit à la vie et dans ce cas, on vous accordera la situation du coupable qui avoue sa faute et demande clémence. On plaidera le cas d'une mère inconsciente surprise par la conception

Tentatives de déstabilisation de la Côte d'Ivoire/Amadou Soumahoro répond au FPI : Nous n'accepterons plus de désordre

Gbagbo et, surtout, à la tentative de putsch dont certains pontes de l'ex-régime se sont rendus coupables. Ceux qui ont perdu le pouvoir refuse de saisir la main que leur tend le président de la République. Ils tiennent … rappelé que celui qui fut le ministre du Budget du gouvernement fantoche de Laurent Gbagbo, s'est rendu coupable d'actes graves. Pour la première fois dans l'histoire des crises, on a vu l'une des parties aller dévaliser

Matca / Poursuites contre Adama Coulibaly : La Justice rend son verdict ce mercredi

juge le mercredi 20 juin prochain. Mais l'étau semble se resserrer autour du PCA, Adama Coulibaly, reconnu coupable par le Tribunal de première instance d'Abidjan, des faits qui lui sont reprochés. Le Pca Adama Coulibaly est arrivé … Tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a, par jugement en date du 28 février 2012, déclaré le PCA suspendu, coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la Matca et l'a condamné à une peine d'emprisonnement

Déversement des déchets toxiques / Aboubakaré Ouattara (Pdt de l'Ong UVDTAB) : Adama Bictogo n'est pas seul

peut pas condamner sans audition. Plusieurs personnes racontent que l'ex-ministre de l'Intégration Africaine, Adama Bictogo est coupable. Je dis à ces personnes qu'on ne peut pas le condamner sans audition. Pour nous c'est une présomption … vivant sur le territoire ivoirien. La seconde joie, les enquêtes doivent nous permettre de savoir s'il est réellement coupable. Il ne faut pas qu'il soit condamné sur la base des délations mais sur les vrais faits. La justice

Avant le procès du 18 juin : Ocampo veut influencer le verdict

plaignant. Et au sortir de cette rencontre, il affirme devant les caméras du monde entier que l'accusé est coupable. Alors même que la date du procès est encore très loin. Où a-t-on vu ça ? Même pas encore … laissé convaincre de l'innocence du Président Gbagbo, au point de dire cet homme ne peut pas être coupable. En somme, l'Amérique ne joue plus sur le terrain du faux en Côte d'Ivoire. Bien au contraire, elle

Après la condamnation de Taylor : Le sort de Gbagbo déjà scellé - Voici les raisons

été arrêté en 2006. Lors de sa comparution, les juges ont rappelé que Charles Taylor a été reconnu coupable d'avoir aidé et encouragé les rebelles du Front révolutionnaire uni (Ruf) de Sierra Leone à commettre de terribles crimes pendant … crimes qui lui sont reprochés. Mais, cela ne veut aucunement dire que l'ex-président libérien n'est pas coupable. Il a approvisionné en armes les groupes armés qui ont commis tous ces crimes en Sierra Leone. L'ex-chef

Présumé complice de détournement dans l'affaire des déchets toxiques : Adama Bictogo démissionne du gouvernement

éclaté en 2008, sous Laurent Gbagbo qui s'est retrouvée dans la presse. La société Trafigura, reconnue coupable dans ce scandale, avait accepté de dédommager les victimes des déchets toxiques. Cette somme d'argent ne leur est pas parvenue … personnes plus influentes que d'autres. Le fait que quelqu'un a exercé des responsabilités, si la personne est coupable, elle doit se retrouver devant la justice (), avait-il dit notamment. Yves-M. ABIET

80 ans de prison requis contre Taylor - Un avertissement pour Gbagbo

ancien président libérien et chef de guerre a été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pendant la guerre civile de la Sierra-Leone entre 1994 et 2002. Le procureur du Tribunal spécial pour … Taylor a joué dans des crimes d'une portée et d'une gravité extrêmes". Charles Taylor qui plaidait non coupable, purgera sa peine en Grande-Bretagne, en vertu d'un accord avec le TSSL. Président du Liberia