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Premier verdict de la CPI : Thomas Lubanga Dyilo coupable de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, et du fait de les avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier … Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité de coauteur, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement

issue d'un procès de 9 semaines, le Dr. Conrad Murray, son médecin personnel, a été reconnu coupable d'homicide involontaire par la Cour supérieure de Los Angeles. Michael Joseph Jackson, né le 29 août 1958 à Gary (Indiana

Haye, le verdict rendu par la Cour et relatif à l’affaire Thomas Lubanga, ex-rebelle congolais reconnu coupable de crimes de guerre. "Le verdict apportera peut-être un certain réconfort aux victimes des actes de M. Lubanga. Il constitue

Bureau ivoirien du droit d’auteurs veut intenter un procès contre les différentes administrations qui se seraient rendues coupables d’abus de biens sociaux et de malversations à la tête du Burida. Selon le porte-parole du comité, Fréderic Ehui

président Alassane Ouattara a donné un aperçu de ce qu`il réserve aux chefs militaires qui seraient reconnus coupables d`exactions sur les populations civiles durant la crise postélectorale de décembre 2010 à mai 2011. Répondant aux questions du journal

dizaines d'années à juger correctement et à faire exécuter les peines, si les personnes poursuivies et reconnues coupables sont toujours vivantes, dans un pays où l'espérance de vie est faible ; D'autre part, la jeunesse, instrumentalisée à souhait … victimes, selon les normes et symboliques ancestraux - Faire reconstruire les demeures détruites des victimes, par les familles des coupables conformément aux usages anciens, ou trouver une compensation acceptable - Confier pour leur éducation, les jeunes de familles de victimes, aux familles

détention militaire. En effet, le pilier sécuritaire de l'ancien régime a été reconnu hier par le tribunal militaire coupable des faits de séquestration, d'enlèvement et d'assassinat du colonel-major, Adama Dosso, tué le 12 mars … jours, les débats contradictoires ont été âpres et les révélations ont fusé. Les sous-officiers qui plaidaient coupables se sont mis à table dès la première journée du procès. Et les officiers, notamment, le commandant, Kipré Yagba et le général

médias nationaux qu'internationaux, le chef de l'Etat avait clairement dit sa préférence de voir les présumés coupables jugés en Côte d'Ivoire. Je préfère qu'on les juge ici , a-t-il dit le vendredi 30 mars dernier … plus de Laurent Gbagbo, avaient également dans leur viseur cinq autres personnalités ivoiriennes présumées coupables, dont des pro-Ouattara. Leur sort sera désormais décidé par la justice ivoirienne comme le souhaite le chef de l'Etat. La stratégie Ouattara Pour

Leurs frères d'arme Z. Zéphirin et G. Pacôme Didier ont pris cinq ans ferme. Ils ont été reconnus coupables des faits de séquestration, tentative d'extorsion de fonds, violence et voie de fait. Ces sergents de police membres … étaient présentés comme des éléments en fonction à la Brigade de surveillance des personnalités (Bsp), ont été reconnus coupables du premier délit. Ils ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis au lieu de cinq ans ferme requis

plus fort de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. "Le parquet déclare le capitaine Roland Seahé coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de recel de cadavre, de violation de consignes et de complicité d'attentat … répression requiert "sept ans de détention militaire". Le parquet a en outre déclaré "le sous-lieutenant Emmanuel Krapa coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de meurtre, de recel de cadavre, de complicité d'attentat à la pudeur consommé avec

tribunal militaire a déclaré le général Dogbo Blé et ses quatre co-accusés coupables des faits de séquestration, d'enlèvement et de complicité d'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Le tribunal militaire a condamné hier le général Dogbo Blé … prison ferme. Le Cdt Kipré Yagba a écopé de la même peine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d'enlèvement et d'assassinat du colonel-major Adama Dosso, le 12 mars 2011. Quant aux sergents-chefs Charles

sont-elles? Qui a intérêt à ce que le pays brûle? Il faut bien que nous trouvions les vrais coupables et c'est à cela que nos services de renseignements doivent s'atteler. S'il se trouve que les services … renseignements ivoiriens me croient coupable alors il y a à désespérer et à craindre le pire. Parce que les véritables responsables continueront leur besogne dans la mesure où ils ont l'assurance que les regards ne sont pas tournés vers

sont-elles? Qui a intérêt à ce que le pays brûle ? Il faut bien que nous trouvions les vrais coupables et c'est à cela que nos services de renseignements doivent s'atteler. S'il se trouve que les services … renseignements ivoiriens me croient coupable alors il y a à désespérer et à craindre le pire. Parce que les véritables responsables continueront leur besogne dans la mesure où ils ont l'assurance que les regards ne sont pas tournés vers

Laurent Akoun, le secrétaire général par intérim du Front populaire ivoirien a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Les juges l'ont donc condamné à six mois de prison ferme. Laurent Akoun en a pris pour … district d'Abidjan, sauf dans son village. Par ces décisions, le tribunal d'Abidjan-Plateau a donc déclaré coupable Laurent Akoun, même si Me Hervé Gouaméné, un des avocats de celui-ci pense qu'il s'agit

faits d'extorsion de fonds reprochés au prévenu sont ainsi établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable () Par ces motifs : déclare le prévenu Hallassou Elie coupable des faits d'extorsion de fonds mis à sa charge. En répression … présidente du Tribunal qu'elle a déjà jugé " cette affaire et que le plaignant a été déclaré coupable ". Un rappel qui a provoqué le courroux du conseil d'Elie Hallassou qui a fait remarquer qu'il ne s'agit guère