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Après la journée du lundi qui a vu l'ancien président du Conseil de gestion, Henri Amouzou, être déclaré coupable d'abus de biens sociaux, le Procureur Oulaye Fernand a déclaré coupables d'abus de biens sociaux et de détournements … faits sont constitutifs d'actes de détournement de deniers publics. Donc qu'il plaise au Tribunal de le déclarer coupable , soutient le Procureur. Quant à Jean Claude Bayou, ancien directeur du Fgccc, il lui est reproché des virements

salaires des mis en cause ; - je saisirai le Conseil de Discipline de la Fonction Publique pour la radiation des coupables. - Pour les deux derniers cas cités, les mis en cause ont été déférés devant le tribunal compétent pour répondre … leur métier. Car la déontologie interdit formellement tout rapport sexuel entre l'enseignant et l'élève. Tout enseignant reconnu coupable de viol ou d'abus sexuel sur un élève sera radié. A la communauté, je lui demande

salaires des mis en cause ; - je saisirai le Conseil de Discipline de la Fonction Publique pour la radiation des coupables. - Pour les deux derniers cas cités, les mis en cause ont été déférés devant le tribunal compétent pour répondre … leur métier. Car la déontologie interdit formellement tout rapport sexuel entre l'enseignant et l'élève. Tout enseignant reconnu coupable de viol ou d'abus sexuel sur un élève sera radié. A la communauté, je lui demande

attentat à la pudeur sur neuf élèves du primaire et du secondaire, toutes aussi mineures que vulnérables. Les coupables ? Trois enseignants, un inspecteur d'orientation et deux individus qui ne font pas partie du milieu scolaire.  Ces comportements indignes … maçon, du nom d'Eboukloue Aka viennent s'ajouter à la sale liste. Ils se sont rendus coupables de viol sur deux élèves dans le département d'Adiaké. Plus précisément à Mélékoukro. Et c'est une Kandia Camara indignée

soldat reconnu coupable des faits d'homicide et de violation de consignes a été condamné à trois ans de prison ferme et une amende cinq cent mille francs. Infortune d'un militaire. En milieu d'après-midi d'hier … président à se revenir à la barre. ( ) A la question de savoir si l?accusé s'est rendu coupable de violation de consignes, la réponse est oui. A la question de savoir si l'accusé a volontairement donné la mort

Kouassi, Lucien Tapé Do, Firmin Kouakou, Zoungrana Placide, Angéline Kili, Jean-Claude Bayou, Joëlle Adou, Gbogou Didier, etc.) reconnus coupables des 5 chefs-d'accusation (abus de biens sociaux, abus de confiance, détournements de deniers publics, faux et usage … aggravantes pour la quantité des fonds détournés, et qui interdit aussi, selon lui, l'application des circonstances atténuantes aux coupables. Le tribunal rejette les exceptions soulevées par la défense et ne retient pas toutes les infractions civiles

école. a-t-il indiqué avant de faire certaines précisions quant aux sanctions qui seront infligées aux coupables. Quand on va commencer à sanctionner véritablement les coupables, on va avoir véritablement des réductions. Et cela va passer par des sanctions … amiable dont sont souvent dit les parents des victimes. Il faut que les victimes acceptent de dénoncer les coupables. C'est vrai que c'est inquiétant mais il y a de l'espoir si nous appliquons les mesures, les textes

mais plus chère au guichet unique dont le gagnant ne sera que l'État. L'agent qui se rendra coupable d'indélicatesse devra être suspendu sans salaire ou licencier sans sommation. Deuxièmement, la même formule pourrait s'appliquer au ministère … règle où qu'il a mal conduit ou sous tout autre argument, s'il est reconnu coupable devra être licencié sans sommation. La loi devra être claire sur le fait qu'aucune transaction d'argent (espèce ou chèque) entre

procès café-cacao. Le procureur a demandé qu'il plaise au tribunal présidé par Ahmed Coulibaly de déclarer coupables Henri Kassi Amouzou (Fdpcc), Théophile Kouassi (Fdpcc), Angeline Kili (Frc), Firmin Kouakou (Frc), Jean-Claude Bayou (Fgccc) pour les infractions citées … transféré 1,3 milliards de FCFA. Aussi le procureur a-t-il souhaité que le tribunal déclare coupables Kassi Tano (Dg de la Bcc), Jean-Claude Amon (Dg de l'usine de Fulton), Joëlle Adou Ouattara (Dg de Sifcacoop

Parquet d'Abidjan a déclaré, lundi, coupable d'abus de biens sociaux, l'ex-président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de Café-Cacao (Fdpcc), Henri Kassi Amouzou, dans le cadre … biens de la société Fdpcc à des biens personnels''. Pour cela, a poursuivi le magistrat, il est ?' déclaré coupable d'abus de biens sociaux''. Le parquet reproche à M. Amouzou d'avoir perçu ?' en espèce la somme

Parquet a déclaré coupable hier, au Tribunal de première instance d'Abidjan, l'ancien président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao), Henri Kassi Amouzou, jugé pour abus … générale, Henri Amouzou utilise les biens de la société FDPCC à des biens personnels. Pour cela, il est déclaré coupable d'abus de biens sociaux , a déclaré ce lundi, le Procureur Oulaye Fernand, pendant un réquisitoire de plus de quatre

paragraphes dont 44, soit plus de 60% du texte, consacrés aux violations de l'embargo dont se seraient rendus coupables depuis 2009 le président Laurent Gbagbo et ses partisans après la chute de son régime. Seulement 10 chapitres … considérés comme des sources non fiables par le groupe d'experts ? Toute démarche judiciaire ordinaire exige que tout présumé coupable soit entendu avant d'être condamné s'il y a lieu. Or la constance des rapports prétendument établis

effet, le juge Koffi Kouadio après de longues heures de délibération, a été sans pitié pour les soldats reconnus coupables parmi les 7 accusés. Les 5 autres déclarés non coupables ont été acquittés. Cette décision rendue au terme … justice s'appliquera à tous sans distinction. Selon lui, tous ceux qui se sont rendus et qui se rendront coupables de faits graves subiront la rigueur de la loi. Ceux qui doutaient donc de la sincérité de ce discours doivent

difficilement leur joie et leur satisfaction. Le tribunal présidé par le juge Didier Serges Ahimain venait de déclarer non coupables des faits qui leur sont reprochés, Kpélé Serges Sévérin, secrétaire fédéral intérimaire de la Jfpi, et Koné Moussa, son chargé … suivi le procureur de la République Kaba Mory. Ce dernier, dans son réquisitoire, avait demandé au tribunal de déclarer coupables les deux prévenus pour les faits qui leur sont reprochés, c'est-à-dire atteinte grave à l'ordre public

gendarmes et les SGT Adjé Marcel, Yao Eponon, Kouadio Koffi Paul qui sont des policiers. Ils ont étés reconnus coupables d'extorsion de fonds portant sur la somme de 180.000 FCFA, de violation de consignes. Notons que ces faits remontent … mois d'avril 2012. Après délibéré des jurés, Adjé Marcel à été reconnu non coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes, il a donc été relaxé. Tandis que les quatre autres on étés reconnus coupable d'extorsion

vision de son parti est bâtie sur la justice, sur l'Etat de droit. Il souhaite que  tous les coupables de tous les camps soient punis . Dans cette veine, Mamadou Koulibaly a encouragé le président de la République, Alassane Ouattara … traduire dans les faits sa promesse de punir tous les coupables des crimes en Côte d'Ivoire y compris ceux de son propre camp. Pour l'ancien président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, le souci de réconciliation

événements même quand ils touchent à la mort d'un individu , a-t-elle regretté. Pour elle, les coupables doivent être retrouvés et punis parce qu'il s'agit de meurtre, d'une part et parce que la Côte … gouvernement mettra tout en ?uvre pour que la lumière soit faite sur ce crime afin que les coupables soient identifiés et punis. La famille s'est dite rassurée par les mots du ministre. Elle a affirmé qu''elle

événements, même quand ils touchent à la mort d'un individu , a-t-elle regretté. Pour elle, les coupables doivent être retrouvés et punis parce qu'il s'agit de meurtre, d'une part et parce que la Côte … Gouvernement mettra tout en ?uvre pour que la lumière soit faite sur ce crime afin que les coupables soient identifiés et répondent de leurs faits devant la loi. La famille, rassurée par les mots de la ministre, a affirmé

subterfuges pour le retenir dans les liens de la dé tention préventive". "Le président Laurent Gbagbo est présumé coupable" en "flagrante violation" des règles de la justice pénale qui stipule que tout prévenu est réputé innocent tant que sa culpabilité … culpabilité de Laurent Gbagbo sans preuves suffisantes, la CPI se donne indûment le temps de garder à disposition +son coupable+", écrit le FPI dans un communiqué signé de son secrétaire général et porte-parole, Laurent Akoun. Le FPI note

faire payer les torts et les crimes. La justice, c'est la sanction. C'est faire payer au coupable et rendre heureuse la victime. C'est rendre justice, mais rendre justice à l'un, c'est frapper d'une sanction … certes méritée, le coupable. C'est la justice ; cela n'est pas la réconciliation. Le gouvernement doit faire un choix. Soit la justice d'abord, la réconciliation ensuite. Ou bien la réconciliation d'abord et la justice ensuite pour

confiance en cette juridiction internationale. Si Laurent Gbagbo n'a rien fait, il sera libéré. Mais s'il est coupable, il sera gardé , a-t-il expliqué. Relativement à la paupérisation, le conférencier a relevé le fait que les Ivoiriens … faim, parce qu'ils n'aiment pas travailler. Tout en soulignant que tous sont responsables, mais pas coupables de la crise survenue, Joël N'Guessan a reconnu qu'il faut réparer les dommages, sanctionner ceux qui ont commis des actes

effet, scandalisés par le déversement des déchets toxiques qui ont fait des morts et des milliers de malades. Les coupables sont connus. Le premier ministre Charles Konan BANNY qui avait pris des mesures conservatoires de suspension des principaux responsables … été désavoué par le Président Laurent Gbagbo: les coupables ont repris tranquillement leurs occupations et leurs privilèges, plus forts que jamais. Aujourd'hui, plusieurs années après ce crime, un semblant de procès s'est ouvert à l'encontre des menus

hôtel à Grand Béréby, connait un nouveau rebondissement. Selon un document manuscrit dont nous avons copie, des présumés coupables, au nombre desquels une jeune fille du nom de "Hino Machou" ont été appréhendés et entendus par la gendarmerie. Parti

réquisitoire du 10 juillet dernier, le ministère public a requis 20 ans de prison pour les prévenus déclarés coupables dans les 5 infractions. Il s'agit de Henri Amouzou, de Théophile Kouassi, de Mme Angéline Kili, de M. Kouakou Firmin … Forexi, Diomandé Sindou, expert comptable, Ayié Gabriel, Obodji Roseline, directeur financier du FDPCC. Pour d'autres prévenus déclarés coupables dans au moins quatre ou trois infractions, le Procureur a requis la peine de 10 ans de prison. Il s'agit

sont Placide Zoungrana(Pca), Gbogou Didier Lohouro (Dg) et Agbalessi Coffi née Loukou Ahou Dominique(Daf) a plaidé non coupables pour ses clients et demandé leur relaxe. Selon le bâtonnier Bilé, l'instruction a été faite à charge contre … affirmé que c'est le conseil d'administration qui a décidé ainsi. Toutefois, il n'a pas plaidé non coupable et demandé la relaxe de sa cliente contre laquelle, 20 ans de prison sont requis. Le procès reprend lundi avec

Fgccc) a plaidé pour la relaxe de son client parce que selon lui, celui-ci n'est pas coupable des 5 infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction … contre qui 5 ans de prison sont requis. Ils l'ont déclarée non coupable et ont demandé sa relaxe. Me Henri Kouakou était au prétoire pour Souanga Koffi Mathurin (Dg de Simatp). L'avocat a dénoncé l'instruction

acte faux. Alors en répression, le ministère public a requis 20 ans de prison pour les prévenus déclarés coupables dans les cinq infractions pour lesquelles ils sont poursuivis. Il s'agit de Henri Amouzou, ex-président du comité de gestion … Forexi, Diomandé Sindou, expert comptable, Ayié Gabriel, Obodji Roseline, directeur financier du FDPCC. Pour d'autres prévenus déclarés coupables dans au moins quatre ou trois infractions, le Procureur a requis la peine de 10 ans de prison. Il s'agit

Eléphants de Côte d'Ivoire , Tioté Cheick est en proie avec la justice Anglaise pour s'être rendu coupable d'utilisation d'un faux permis de conduire belge, l'utilisation de faux papiers d'identité, d'établissement d'une fausse … attendu le 6 septembre prochain devant les juges du tribunal de cette localité où il devra plaider non-coupable selon les informations recueillies auprès d'un proche de l'agent du joueur hier par KOACI.COM. En attendant la date

décembre 1999, septembre 2002, novembre 2010, la Côte d'Ivoire dégringole et explose. Les coupables ? C'est bien les Ivoiriens eux-mêmes. Les hommes politiques, dont les taux d'intérêt ont vite grimpé, après la mort de Félix Houphouët-Boigny … sont les vrais coupables du désordre ivoirien. Il y a aussi, les religieux musulmans, les dignitaires chrétiens, la société civile ivoirienne. Tous ont leurs responsabilités, dans la crise ivoirienne. Du 24 décembre 1999 au 22 septembre 2002, en atterrissant

Conseil a décidé de saisir la justice, en vue de rechercher et de punir tous ceux qui seront reconnus coupables des violences survenues le 13 mai 2013 à l'Université Félix Houphouët-Boigny. Ces décisions prises par le Conseil … faiblesse ou de légèreté et d'avoir consacré, par le fait même, l'impunité, en protégeant les vrais coupables, alors que ceux-ci auraient été déjà identifiés. Ces critiques paraissent reposer sur le fait que le Conseil

été donné de voir le cimetière des singes. Si par inattention, un singe est tué, alors, le coupable est tenu de faire des sacrifices. Et avec tout le rituel funèbre y afférent et des objets, à savoir la noix … cola, le mouton et un coq. Au cas où le présumé coupable d'un acte criminel contre les singes sacrés refuse de reconnaître son forfait, la sanction infligée est divine, souligne-t-il : il subira la peine capitale: il mourra

problème 2- Ceux qui créent le désordre ? L'indifférence coupable de l'Etat Le combat pour le respect du prix du gaz butane en Côte d'Ivoire n'est toujours pas gagné. Il demeure encore une bataille quotidienne pour … terrain et qui prend en compte les revendeurs. Mais ça n'a jamais été fait . L'indifférence coupable L'initiative d'une nouvelle réglementation est-elle inopportune ? L'Etat n'en a-t-il pas les moyens ? En attendant

considérés comme des sources non fiables par le groupe d'experts ? Toute démarche judiciaire ordinaire exige que tout présumé coupable soit entendu avant d'être condamné s'il y a lieu , s'est insurgé les ?'bleus?'. Autant … Côte d'Ivoire ont produit un  rapport final  qui épingle les partisans de Laurent Gbagbo. Ils se sont rendus coupables de violations de l'embargo, accusent les experts, du temps de la ?'Réfondation?', depuis 2009. Bidi Ignace

Abidjan - Reconnus coupables du meurtre de cinq civils, en décembre 2011 à Vavoua (centre-ouest, région du Haut-Sassandra), deux soldats des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) ont été condamnés jeudi par le tribunal militaire d'Abidjan … Vavoua, et Daouda Bazémon, présumé co-auteur des crimes de meurtres et de tentatives de meurtres, ont été reconnus coupables d'exactions et violations graves des droits humains sur la population civile, par le juge du tribunal militaire d'Abidjan

après la descente des FRCI. Devant le tribunal militaire, les deux militaires cités plus haut ont été reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés. Les cinq autres ont été reconnus non coupables. Par conséquent, ils ont été purement

Ouattara. Il avait dit qu'il n'y aurait aucune impunité en Côte d'Ivoire et que les gens coupables de crimes graves seraient punis quels que soient leur rang et leur affiliation politique. C'était un vrai discours … veut pas se substituer à la justice ivoirienne, pas plus qu'elle ne peut déclarer des gens coupables avant qu'ils ne soient jugés. Mais il y a de fortes présomptions qui planent sur certaines personnes

corps de victimes autopsiées jusqu'à la date du 5 janvier et annonce avoir identifié quatre présumés coupables du drame contre qui il va engager des poursuites pénales. Après cette sortie, puis tous les discours mirobolants et récurrents sans lendemain … régime Ouattara nous a servis, plus rien. Aucune procédure n'a été ensuite enclenchée contre les quatre présumés coupables du drame dont a parlé le procureur Simplice Kouadio Koffi. Et la lumière n'a jamais été faite, en réalité

régionales, soulignant qu'il a déjà fait ses preuves dans la région. Populations du canton Wâ, ne soyez pas coupables du non développement de notre région. Confiez le Tonkpi à celui qui est dévoué et a le souci

fond des accusations: La recherche d'un bouc émissaire, qui n'est en réalité qu'un homme coupable d'avoir voulu émanciper son pays, un homme coupable d'avoir préféré la liberté à la servitude. C'est bien une partie

quelque chose de tout à fait forcé", avait-elle poursuivi, relevant l'insuffisance des faits pour reconnaitre les parents coupables de "traite d'être humain par ascendant". L'accusation reposait en grande partie sur les déclarations de la victime, désormais … peut lui reprocher aujourd'hui", avait-elle expliqué à propos de son client. Il a toutefois été reconnu coupable de s'être soustrait à une reconduite à la frontière mais dispensé de peine, étant désormais régularisé. gfa/ll/pmg/df

pourquoi, elle a décidé de faire preuve de rigueur à l'encontre des personnes qui se seront rendues coupables de violences à leur égard. Gondo Vincent, représentant Kandia Camara, ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique … Aussi, consciente de ce phénomène en milieu scolaire, la ministre a-t-elle pris des dispositions pour sanctionner les coupables avérés, protéger les filles par l'ouverture des collèges de proximité, la création des internats de fille et la sensibilisation

ambitions, pour s'offrir à des aventuriers sans attaches pour qui la revendication du chez soi est une quête coupable, dès lors transformée en une inexistence offerte à des bandes guerrières criminelles déshumanisées, dont l'on peut justifier la présence … avec leurs terres, leurs passés, leurs cultures aux valeurs de solidarité pourtant jamais démenties. Écouter Soro, c'est accepter, coupable, de céder tout ce que l'on peut représenter, pour surfer sur une superficialité sans destination, uniquement attirée

dispensé d'avoir à faire ses preuves et à y mettre du sien, puisqu'il n'est pas le coupable mais la victime ; Qu'elle soit fallacieuse, car il est clair que, dans tout drame historique, ceux qui se proclament … confondons pas le feu et la fumée et reconnaissons que l'ancien Président est le seul responsable et coupable de la crise postélectorale et de ses dramatiques conséquences pour la population, et notamment pour les Ivoiriens et les étrangers

élément de publicité, c'est-à-dire, le mode de perpétration d'une part, et l'intention coupable, d'autre part. Aussi convient-il de relever que le délit de presse peut être le fait d'un professionnel des médias … portant régime juridique de la presse. Toutefois, les journalistes qui se rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels

boulot. Pour l'équilibre de l'information et quoique l'exercice était en soi-même périlleux (quand un coupable présumé est interrogé sur son implication dans une affaire, il se sent menacé et donc réagit d'une manière

accusation, il n'est fait cas des rebelles et de tous les crimes dont ils se sont rendus coupables depuis l'éclatement de la rébellion en septembre 2002. Me Altit s'est ainsi appesanti sur les massacres de Duékoué … étant celles commises en Côte d'Ivoire. En tout état de cause, pour Me Altit, son client est simplement coupable d'avoir cherché à émanciper son pays, d'avoir choisi la liberté contre la servitude. Il n'est donc

Koffi Kouadio, conseiller à la Cour d'Appel d'Abidjan-Plateau, a reconnu le sergent Ehouman Alphonse Boni coupable d'abus de confiance portant sur la somme de douze (12) millions de FCFA appartenant à Mme Danièlle Boni Claverie. Même … posé par le sergent Ehouman Alphonse Boni est méchant et ingrat () Qu'il plaise au tribunal de le déclarer coupable et le condamner à 24 mois de prison ferme et 300.000 FCFA d'amende, avait requis le parquet. Olivier Dion

empêche de grandir. Je prends le risque de penser que le crime de ceux qui seront reconnus coupables de crimes, c'est celui d'avoir cru en des mensonges. Et n'oublions pas, à des mensonges tellement bien conçus … constitutionnelle connaît-elle le regret 7, c'est-à-dire que même la vérité vraie ne pourra sauver le coupable. Et cela non pas parce qu'elle est incapable par essence, mais seulement parce qu'on ne lui fera

violences et voies de faits n'a pas été retenu. Par contre, le tribunal les a reconnus tous coupables pour le délit de troubles au bon fonctionnement des services publics. Il leur a néanmoins accordé des circonstances atténuantes … présumées victimes de violences, le tribunal a pris acte et après en avoir délibéré, a déclaré les prévenus non coupables du délit de violences et voies de faits. Il les a néanmoins condamnés à trois mois de prison avec sursis

tenante demandé aux différents chefs des FRCI, de la gendarmerie et de la police de sanctionner tous les éléments coupables d'actes de racket. Le racket, a été le mot le plus utilisé par les populations de Dabou, Tiassalé … comportement indélicat des corps habillés qui les rançonnent. S'il nous revient encore que vous êtes coupables d'actes répréhensibles, vous serez relevés de vos fonctions. Il faut donc que vous y mettiez un terme. C'est inadmissible que vous