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Gervais a annoncé à la télévision ivoirienne que le Président de la CEI, monsieur BEUGRE MAMBE s`est rendu coupable de fraude sur les listes électorales provisoires pour avoir inséré, unilatéralement, 429 000 personnes en dehors des procédures prescrites … auteurs connus. ? Mais même en pareille circonstance, le procureur ne peut affirmer que les mis en cause sont coupables en raison de la présomption d`innocence dont bénéficie chaque citoyen. En effet, aux termes des dispositions de l`article

donner le verdict. Ainsi, Théophile Kouamo, Stéphane Guédé Bahi, Saint Claver Oula et Patrice Pohé ont été déclarés non coupables pour ?'vol de document de justice. Ils ont été également déclarés par la Justice, non coupables de révélation … relâchés pour ces délits. En revanche, le tribunal a déclaré Théophile Kouamouo, Saint Claver Oula et Stéphane Guédé Bahi coupables de diffusion d'informations relatives au contenu d'un dossier de justice non encore évoqué en audience publique. Ainsi, selon

justice a finalement reconnu l'enseignant voleur de thèse et de Mba coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à 6 mois de prison. Six mois après l'éclatement de l'affaire relative à l'Affaire … enseignant voleur de thèse'' et de Master, la justice a tranché hier. Elle a reconnu Kouassi Komenan coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à six mois de prison fermes, assortis d'une amende

vieilles théories et méthodes staliniennes de stratégie de défense, qui consistent à transformer les victimes en bourreaux et en coupables, à travers les médias, ne marchent plus à notre siècle. Le monde a changé et les Ivoiriens avec. Vous … C.P.I ou le T.P.I vos vessies pour des lanternes. Un article de journal ne transformera jamais un coupable en victime ou vice-versa. Sur vos crimes, arrêtez d'affabuler dans vos journaux, c'est en pure perte. Les faits vous

dans la paix et la fraternité réaliser notre cohésion sociale durable. Mais hélas, par la maladresse, constitutive de faute coupable de certains, nous revoilà rattrapés par notre destin. Que s'est-il passé et comment en est-on arrivé … constitutionnel. Dans cette chaîne de compétences ¬et de responsabilité laquelle des trois autorités aurait failli et commis la faute coupable, au point de compromettre gravement la transparence du processus électoral ? En vertu de l'article 59 nouveau : La Commission électorale

détenu doit payer son amende ? Quel délai a-t-il pour s'exécuter ? Votre dossier. Jugé et reconnu coupable le 17 février par le tribunal, Abou Bakary Ouattara est condamné à six mois fermes. Il a été inculpé pour … bande pour vol de nuit en réunion, à main armée et complicité de vol. Ils ont été reconnus coupables et condamnés à 20 ans de prison. Une fois libre, chaque détenu doit payer une amende de 200.000 Fcfa. Selon

samedi dernier. Il a été précis, concis, sans verser dans la polémique. Le mal, lui en filigrane livre ses coupables. Décryptage ! Personne ne peut se réjouir du manque d'eau et d'électricité aux Ivoiriens", confiait récemment le Président … sujet (à raison d'ailleurs) est sorti brusquement de son silence lourd pour pointer le doigt accusateur sur un coupable : Laurent Gbagbo. Du reste, pour le porte-voix de Ouattara, Gbagbo est le "seul" coupable. Pour n'avoir pas investi

peut qu'accélerer le processus. Après la découverte de la fraude à la CEI, dont se sont rendus coupables Mambé, président de la CEI et l'un de ses vice-présidents, Jean- Baptiste Gomis, la logique voudrait que les seuls … coupables démissionnent de la CEI. Mais il se trouve qu'ils refusent de partir. On voit même dans la presse qu'ils seraient soutenus par la Primature. Toute chose qui est à vérifier. Ce dont nous sommes cependant sûrs

leur arrestation et à leur incarcération à la Maca en juin 2008. " Ils ont traité nos clients comme des coupables depuis plus de 2 ans, l`heure est venue maintenant d`apporter les preuves de leurs accusations, de nous dire … chacun a volé, pour utiliser le terme du chef de l`Etat qui les a toujours traités en coupables " confie un avocat joint au téléphone. A la Maca, " les détenus de la filière ", selon nos sources, sont très sereins

audience publique et révélation d'un document couvert par le secret, les confrères ont été déclarés non coupables pour délit non constitué concernant le premier chef d'accusation et relaxés. Détenus depuis deux semaines, ils ont respiré hier … propriétaire, ce qui n'est pas le cas. Se fondant sur cette jurisprudence, les accusés ont été déclaré non coupables du délit de vol de documents et relaxés par le tribunal, au regard des articles 392 et 383 du code

attention de son patron sur cet état de fait. Le procureur Tchimou et ses collaborateurs se sont donc rendus coupables de négligence dans la conservation d'un document juridique de première importance. Et en droit, il ne peut se prévaloir … cette légèreté coupable pour attaquer et faire condamner des journalistes sur le terrain du droit commun. Tout au plus, nos confrères ne peuvent être attaqués que dans le cadre du délit de presse. Et c'est justement dans cette voie

pays tout entier qu`ils veulent. D'où "Les catapilas, ces ingrats". Selon vous, qui est le coupable de ces difficultés de cohabitation ? Les allogènes ou les autochtones ? Il n`y a pas de coupable dans mon histoire … progressivement la situation dégénère pour en arriver au conflit. Dans ce conflit, je ne dis pas, celui-ci est coupable et celui-là est la victime. J`essaie d`analyser ce qui progressivement conduit à cela. Chacun, en lisant, accusera

dès le début de cette affaire, et cela, en violation de l'article 22 de notre constitution, comme des coupables. Alors qu'aucune enquête sérieuse n'avait encore eu lieu et qu'aucun tribunal ne s'était prononcé … dépôt, au lieu de demander au procureur, puisqu'il avait toutes les preuves entre ses mains, d'envoyer " ces coupables " directement devant le tribunal des flagrants délits pour le jugement. On aurait vu ce qu'on devait voir. Vous également

vote multiple (art.37al.1, CE), l'utilisation d'encre non indélébile (art.37 in fine, CE), l'impunité des personnes coupables de fraudes électorales. Ainsi, aux termes de l'article 41 du Code électoral : Est puni de la peine d'emprisonnement … bureau de vote. Ainsi, aux termes de l'article 211 du Code pénal, celui qui se serait rendu coupable d'outrage ou de violence soit envers le bureau, soit envers un des membres, ou aurait menacé, retardé, empêché par voie

association de malfaiteurs. Mais, à la barre le 31 mars, les mis en cause se ravisent en plaidant non coupables. Ils sont maladroits dans leurs déclarations dans la mesure où en même temps qu'ils réfutent les faits, les accusés … requalifiés en fonction du degré d'implication de chaque membre de la bande armée. Ainsi, Sylla Aminata est reconnue coupable des faits de complicité de vol à main armée. Contre Dro Arouna, il est retenu l'accusation de recel