4 283 résultats pour « coupables »

ferme, à l'issue d'un procès tenu à Bouaké, ses avocats assurent faire appel de ce verdict. Déclaré coupable pour détention illégale de munitions de guerre à sa résidence de N'Guessankro, le tribunal de Bouaké a condamné Jacques

accordé une "remise totale des peines" à Khalifa Sall, en détention depuis mars 2017, a été reconnu en 2018 coupable de "faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs

primaire, David Assomane Babo. Il s'est souvenu de précédents cas malheureux d'attouchements dont se sont rendus coupables certains enseignants, dans la localité. "Nous ne voulons plus que ce genre de situation se répète et l'exposé du procureur

coutumiers. Ainsi après une plainte déposée près du tribunal de Guiglo par un groupe de cadres contre le présumé coupable Gouli, le préfet de département a pris un arrêté préfectoral pour mettre fin temporairement aux fonctions du chef de Goya

Cour africaine des droits de l?homme a la capacité de prendre des décisions contraignantes contre les États coupables de la violation des droits de l'homme garantie par la charte africaine. La Cour africaine des droits de l'homme

étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l'humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire

tourné à la désillusion. Le tribunal d'Abidjan a, ce mercredi 11 septembre 2019, déclaré Kipré Vincent Daniel coupable des faits de tentative d'escroquerie.Le tribunal d'Abidjan l'a condamné à un (01) mois d'emprisonnement ferme avec

marché asiatique. Transféré au parquet d'Abidjan, le mardi 3 septembre 2019, le couple, s'il est reconnu coupable, risque une peine de 12 mois de prison ferme, assortie d'une amende allant de 3000 à 300.000 Francs CFA, selon

Etat. Nos multiples actions visent aussi à dénoncer le recul de nos acquis démocratiques, la fracture sociale dont est coupable le régime d'Abidjan et son refus de réformer la Cei. Nous dénonçons par ailleurs la caporalisation

avec la profanation de la tombe de DJ Arafat. Les enquêtes se poursuivent pour l'interpellation de tous les coupables et situer les responsabilités à tous les niveaux. Le procureur de la République a été saisi et cet acte