4 283 résultats pour « coupables »

mars et qui a occasionné 19 morts. Les deux accusés, membres de la Garde républicaine ivoirienne, ont été reconnus coupables jeudi au tribunal militaire de "violation de consignes" et "association de malfaiteurs" pour avoir rencontré Assane Barry

organisation de l'attentat de Grand-Bassam. Les sergents Zanga Zoumana Coulibaly et Brice Touré ont été reconnus coupables de violation de consignes et association de malfaiteurs par le tribunal militaire pour avoir rencontré Assane Barry

mars). Les sergents Zanga Zoumana Coulibaly et Brice Touré (membre de la Garde Républicaine ivoirienne) ont été reconnus coupables de "violation de consignes" et "association de malfaiteurs" par le tribunal militaire pour avoir rencontré Assane Barry

morale de droit public. Seul Mamadou Cissé, 31 ans, de nationalité malienne et couturier de formation avait été reconnu coupable après requalification des faits par le tribunal. Il avait été condamné à 12 mois de prison ferme et avait écopé

Sergent-chef Zoukou a "18 mois d'emprisonnement ferme" assorties de deux amendes de 100.000 FCfa, le jugeant "coupable des deux infractions" pour lesquelles il est poursuivi, à savoir "défaut de maîtrise" et "homicide involontaire". Le commissaire du gouvernement avait

informé que les enquêtes sont en cours sur instructions du Président de la république et les présumés coupables de ces troubles seront bientôt devant les juridictions. Des affrontements avaient opposé jeunes et forces de l'ordre dans la nuit

Direction de la documentation et de la sécurité (DDS). Hissène Habré (président du Tchad de 1982 à 1990), reconnu coupable de viols, mais également de crimes contre l'humanité et crimes de guerre a été condamné à Dakar

témoin à charge. Les magistrats n'ont pas daigné le suivre dans ses dénégations et l'ont reconnu coupable de vol portant sur l'argent et l'appareil. (AIP) kkp/ask Commentaires

politique. Elle se déchire : Elle annonce qu'elle n'a ni remords ni regretsParce qu'elle n'est pas coupable selon elle de ce qu'on lui reproche. Une phrase qui retourne les juges dans leurs fonctions de dire

Côte d'Ivoire avait enregistré des cas de violences sexuelles dont s'étaient rendus coupables certains éléments des forces de sécurité et de défense. tg/fmo/akn/cmas Commentaires

relaxe pure et simple de T.K pour délit non établi. Le tribunal, après en avoir délibéré, a déclaré S.K coupable des faits mis à sa charge. Quant à son colocataire, il a été blanchi. LOUA DIOMANDE (STAGIAIRE) Commentaires

client. Un fait qui a considérablement impacté sa recettes. Au regard des récurrentes agressions dont se rendent coupables les malades mentaux, le v?u des populations de la ville de Gagnoa, c'est que l'Etat ivoirien construise un hôpital

caractère juridique, il était de sa responsabilité de saisir cette institution. Cela évite, à l'en croire, des interprétations coupables des uns et des autres qui pourraient encore ramener la Côte d'Ivoire sur les sentiers de la guerre

Korhogo (CNEC-UPGC), Frédéric Mobio. "Depuis trois mois, une dizaine d'étudiants est en prison sans avoir été jugée" coupable "d'avoir lynché sur le campus un voleur", a déclaré M. Mobio déplorant que malgré l'alerte

devant le parquet et sont aujourd'hui incapables d'apporter la preuve que l'épouse du président Gbagbo est coupable des crimes dont ils l'accusaient à la fin de la crise postélectorale. Surtout que, déjà, les témoins

sensibilisation sur les nouvelles lois en vigueur, avec des peines allant jusqu'en 10 ans pour les criminels reconnus coupables. Nous disposons des modules des programme de certification internationale de formations à des coûts accessibles à tous

outre, sont interdites d'appel d'offres en Côte d'Ivoire, pendant deux ans pour s'être rendues coupables de man?uvres frauduleuses et de pratiques de corruption. Le montant total des marchés publics approuvés de la gestion

cette rentrée des classes, j'invite tous les mutualistes, particulièrement les enseignants du primaire à ne pas se rendre coupables de tels actes peu recommandables , a indiqué Coulibaly Fatogoma. Il rassure les enseignants du primaire de la politique sociale

climatique, chacun peut et doit apporter sa contribution quelque part. Tout le monde est à la fois victime et coupable. Pour sa part, l'ambassadeur de France en Guinée, Jean-Marc Grosgurin s'est tout d'abord réjoui avant

méthodes de payement électronique à l'effet de faire économiser du temps () et éviter des encombrements et des rapprochements coupables". "J'entends aussi renforcer la transparence et l'éthique au travail () et améliorer l'endettement de l'Etat

objectif de justice réparatrice, peut également exécuter les ordonnances de réparation rendues par la Cour contre une personne reconnue coupable, réparations dont bénéficient les victimes des crimes sanctionnés. Il a fait savoir que depuis sa création, le fonds est devenu

Dimbokro, N'guessan Bosson Arnaud, 24 ans, sans emploi, domicilié à Dimbokro, a été reconnu coupable de vol en réunion d'animaux domestiques notamment de cabris et condamné à 20 ans de prison par le tribunal de Dimbokro

Dakar - L'ex-président tchadien Hissène Habré, reconnu coupable fin mai de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été condamné vendredi à verser entre 10 et 20 millions de FCFA (entre 15.245 et 30.490 euros) par victime

choses à faire et beaucoup de personnes qui avaient besoin d'aide". "J'ai commencé à me sentir coupable d'étaler ma richesse devant des gens qui souffrent. J'ai visité des villages en portant des boucles d'oreilles

autres cas des bâtiments administratifs, en particulier, à Bouaké. Il a averti que les personnes qui se seront rendues coupables de méfaits dans cette crise de l'électricité subiront la rigueur de la loi. Pour mémoire, en janvier

Bouaké étaient informées du danger qui planait sur la ville, mais elles sont restées de marbre. Cette attitude, presque coupable des autorités, poussent les représentants des populations à insister: Nous demandons le départ du préfet de région et la démission

soient libérés. Ceux qui n'ont rien fait doivent être libérés", a réclamé Silué Etchémintcho. "Tous ceux qui sont coupables doivent répondre de leurs actes, mais ce n'est pas le cas de mon neveu", a affirmé Bintou Koné. Vendredi

avons procédé a des interpellations, nous allons continuer à le faire, mettre aux arrêts ceux qui se sont rendus coupables de méfaits .Nous allons être fermes pour que cela cesse a averit le ministre ivoirien de la défense Alain Richard

forces de l'ordre''. Pour le premier magistrat de la commune de Bouaké, il est impératif que ?'tous les coupables ?' soient ?'arrêtés et punis'' pour qu'éclate la vérité sur cette affaire, dont un premier bilan fait état

suivre les différents dossiers''. ?'Je suis particulièrement d'accord avec mes parents qui ont dit aujourd'hui que les coupables doivent payer ''a-t-il acquiescé, invitant les parents des casseurs et des pillards arrêtés par les forces

interpellations, nous allons continuer à le faire et mettre aux arrêts tous ceux qui se sont rendus coupables de méfaits", a déclaré le ministre en charge de la Défense, Richard Donwahi, au terme d'une visite à Bouaké. Lors

avons procédé à des interpellations, nous allons continuer à le faire, mettre aux arrêts ceux qui se sont rendus coupables de méfaits. Nous allons être fermes pour que cela cesse'', a conclu Alain Richard Donwahi. L'émission de deux factures

Côte d'Ivoire sont interdites, à cet effet, d'appel d'offres pendant deux ans pour s'être rendues coupables de man?uvres frauduleuses et de pratique de corruption. C'est ce qui ressort de la restitution de l'audit

Hildur Nordin. Notamment, refuser les règlements à l'amiable des cas de violences sexuelles sur les enfants, dénoncer les coupables de violences graves sur les enfants auprès des autorités compétentes. Ils se sont également engagés à protéger les enfants dans

réaffirmé sa détermination à traduire devant cette juridiction internationale, tous ceux qui, de par le monde, se seront rendus coupables de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.  Une fois prise la décision d'ouvrir une enquête dans

valables au même titre que la carte d'identité délivrée aux nationaux", prévenant que tout agent qui se rendrait coupable d'acte indélicat en déchirant le document administratif d'un réfugié répondra de ses actes. La pièce d'identité

Londres avec un taux d'alcoolémie au-dessus de la limite autorisée. Lundi, il a plaidé coupable devant le tribunal londonien de Barkingside qui l'a condamné. Le joueur a cependant nié avoir consommé intentionnellement de l'alcool

homme âgé de 75 ans, "dont 47 ans en Afrique" selon ses déclarations à la barre, s'est rendu coupable de "traite d'être humain commise en échange d'une rémunération ou d'un avantage et soumission d'une personne

ingrédients pour mettre le pays à feu et à sang. Si le pire se produisait, alors tous seraient coupables. Il est donc encore temps que les uns et les autres se retiennent pour corriger le tir et mener une campagne

autour de Lionel Messi. Condamné ce mercredi à 21 mois de prison avec sursis, l'Argentin a été reconnu coupable de trois délits fiscaux. De plus, l'attaquant du FC Barcelone s'est également vu infliger une amende de près

passagers. Ce n'est pas à l'honneur d'une compagnie de transport qu'un coxer soit rendu coupable d'actes délictueux'', souligne M. Doumbia. Selon lui, ce sont des dés?uvrés qui vadrouillent dans les gares qui sont

code de procédure pénale à l'effet d'interdire les aveux obtenus sous la torture; poursuivre toutes les personnes coupables d'actes de tortures et de mauvais traitements, afin de lutter contre l'impunité et consolider l'Etat de droit

Europe et traduit devant la Cpi pour répondre des crimes, notamment des viols et pillages, dont se seraient rendus coupables des soldats qu'il avait  prêtés  au président Patassé, alors en difficulté. Jean-Pierre Bemba paie donc pour sa responsabilité

escadrons de la mort" contre les partisans d'Alassane Ouattara, qu'elle a toujours honni. Elle a plaidé non coupable et réfuté toutes ces accusations. Au cours de l'audience de lundi, l'un des avocats de la partie civile

leur dirigeant sont à couteaux tirés. En effet, selon des sources concordantes, Georges Souho Bitty s'est rendu coupable de vente illicite d'une partie de la terre appartenant à la communauté villageoise. Cette portion de terre appelée Ngani

organisait des attaques, à travers des milices et des forces armées proche du régime. Elle a plaidé non coupable et réfuté toutes ces accusations. Les deux semaines d'audience écoulées ont permis aux juges, au parquet général et aux avocats

entame du procès, le 31 mai dernier, l'ex-première Dame de Côte d'Ivoire a plaidé ?'non coupable'', rejetant en bloc les accusations portées contre elle. HS/ls

conflit depuis trois ans. Elle a préconisé, notamment, que des poursuites judiciaires soient engagées à l'encontre des personnes coupables de violences sexuelles et qu'une stratégie nationale de lutte contre ces délits soient mises en ?uvre pour aboutir

aide camp. Me Bokola : Comment avez-vous pu garder quelqu'un qui a été déclaré coupable de l'assassinat de Mme Rose Doudou Guei et de l'assassinat des gardes du corps de M. Joël N'Guessan comme votre aide

chef de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, à 20 ans de prison pour assassinat. Il avait été reconnu coupable d'avoir tué par balle le chauffeur de l'ex-ministre des Droits de l'homme, Joël N'Guessan, lors

excellence et d'intégrité pour la jeunesse. Et de mettre en garde contre tout athlète ivoirien qui serait coupable de dopage. En effet, le fautif, le staff technique ainsi que sa fédération seront tous sans exception sanctionnés Les Directeurs

coach de boxe. Le préadolescent fulmine : il vient de se faire voler son vélo et promet une raclée au coupable. Martin suggère alors au gamin de revenir apprendre quelques rudiments de boxe tout d'abord. Ce que le gamin fait

semé", a-t-il commenté auprès d'un journaliste de l'AFP. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété

chefs d'accusation suscités. L'ex-première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, a plaidé non coupable des faits qui lui sont reprochés. Monsieur le président, je ne reconnais pas les faits que l'on me reproche

était poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de torture , le tribunal l'a reconnu coupable de crimes. Selon les magistrats du Parquet, qui sont longuement revenus sur les principaux épisodes de la répression survenue

Homme (APDH) a salué le "caractère historique" du procès de l'ex-président tchadien Hissène Habré reconnu coupable de "crimes contre l'humanité" et condamné lundi à la prison à vie par les Chambres africaines extraordinaires (CAE) à Dakar, dans

extrader vers la Belgique, a rappelé M. Reynders. Le tribunal spécial a reconnu Hissène Habré, 73 ans, coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, au terme d'un procès sans précédent censé servir de leçon

magistrat burkinabè Gberdao Gustave Kam, n'a duré qu'une heure environ. Le tribunal a reconnu l'accusé coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, une décision accueillie par des cris de joie des parties civiles

Zainab Hawa Bangura a préconisé, notamment, que des poursuites judiciaires soient engagées à l'encontre des personnes coupables de violences sexuelles, qu'une stratégie nationale de lutte contre ces délits soient mises en ?uvre pour aboutir à la tolérance zéro

certains médias qui ont rendu cette information publique, le directeur général de cette filière, Malamine Sanogo, se serait rendu coupable de détournement de fonds. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013, tout agent de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance reconnu coupable d'avoir divulgué des informations, sans autorisation du déclarant, est punie conformément aux dispositions de l'article 54 de l'ordonnance

violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit les accusations par l'opposition

date, du 15 mai dernier, qu'il a reçu du prophète Kacou dans lequel celui-ci plaide non coupable relativement à ce qu'on lui reproche.  J'étais à ma résidence à Katadji (Ndlr : A 3 km de Sikensi, ville

elle-même l'ennemie des Africains. On ne peut pour le moment, dessiner aucun modèle agricole pour l'Afrique, coupable d'avoir franchi une (ligne rouge) qu'on appelle les domaines de l'Etat. Certains Etats Africains ont recours

Plateau pour réclamer la mise en place d'une commission d'enquête indépendante en vue d'identifier "les présumés coupables". Des affrontements ont eu lieu le 11 avril dernier à l'université Félix Houphouët-Boigny de Cocody entre des policiers

entretuer. Cela est condamnable. Je peux vous dire qu'une enquête sera diligentée et nous punirons tous les coupables. Je voudrais mettre en garde ces ennemis de la paix, tapis dans l'ombre, et qui saisissent toutes les opportunités pour

dire avec toute la force que je pu l'exprimer, une enquête sera diligentée et nous punirons tous les coupables. Je voudrais mettre en garde ces ennemis de la paix qui pour certains se croient tapis dans l'ombre

gouvernement qui aggravent les conditions de vie des populations . La COC-CI qui refuse de sombrer dans un mutisme coupable a fait aux autorités ivoiriennes quelques propositions pour soulager leurs compatriotes. Ce collectif a proposé notamment le retrait des mesures

savons que des mains occultes ont dû manipuler les acteurs. Une enquête a été diligentée et nous punirons les coupables. Je serai ferme et sans état d'âme , a martelé M. Ouattara. Pour le chef de l'Etat

lors de la manifestation de grèves des étudiants sur le campus universitaire de Cocody, des policiers se sont rendus coupables d'acte de viols sur des étudiantes selon des organismes de droit de l'homme. Aristide Ozoukou, secrétaire général

contenu de plus de 11 millions de fichiers ; 4. en démontrant que le paradis fiscal n'est pas coupable mais complice de l'immobilisme et du manque de volonté des Etat d'aller dans la même direction, parce

indépendante pour que l'opinion sache entre nous et le gouvernement qui dit la vérité. Nous voulons que les coupables de cet acte soient poursuivis . ... suite de l'article sur Afrik.com

organisations de la société civile, des organisations des droits de l'homme et des étudiants afin d'interpeler les coupables , a suggéré Fulgence Assi après une Assemblée générale de la FESCI. M. Assi a passé la semaine dernière une semaine

Cocody. Au cours de ces évènements, toujours selon Aristide Ozoukou, les éléments de la police se sont rendus coupables de vol, de viol et d'autres agressions sur les étudiants. A partir de ce constat, la COEECI décide

violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit

violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit

Face aux préalables soulevés par les partisans de Vamara par rapport au fait de corruption dont s'est rendu coupable le président M.T., l'assistance s'est même mise à scander : On veut corruption, On veut corruption. Puis le président

prononcer la sentence de Traoré Oumar en ces termes :  Le tribunal, en matière pénale et correctionnelle déclare Traoré Oumar coupable en répression le condamne à un peine de deux mois de prison ferme. Les parents et amis du détenu font

mauvaise réputation de certains groupes de microbes qui attirent l'attention des forces de l'ordre. Reconnu coupable Kouyaté Sékou a été condamné à 5 ans de prison ferme, 50.000 Fcfa d'amende et 100.000 Fcfa à titre de dommage

emprisonnés à la préfecture de police d'Abidjan-Plateau, au motif, selon des sources policières, qu'ils sont coupables de troubles à l'ordre public. Ce que conteste le bureau exécutif national de la Fesci qui affirme

Koffi Gervais. Ces derniers nourrissent toujours l'espoir de retrouver ce matériel, alors que les deux prévenus reconnus coupables de ce cambriolage, N'guessan Koffi Paulin et Kouakou Konan Yannick, par le tribunal de Dimbokro, et condamnés

donne 14 jours au CCB pour mener à bien l'enquête et demande que toute personne reconnue coupable réponde devant la justice. Le communiqué ajoute que si le Bureau n'enquête pas sur cette affaire, l'ONG n'hésitera

doit d'aller savoir ce qui leur est reproché. A la justice de dire, après, s'ils sont coupables ou non. Le maire va juste chercher à comprendre ce qui s'est passé à la gare de Bassam ce jour

lettre de mon fils m'annonçant qu'il partait à l'aventure qui m'a situé sur le coupable . A Daloa, c'est devenu la mode de voir un jeune partir à l'aventure. Leur réelle motivation, des photos

serait l'impunité, on doit chercher et construire une justice solide autour de ce qui s'est passé. Les coupables, sans exclusive doivent payer pour leurs crimes. Je sais que cela va être long, mais si l'on veut

explique en partie cette lenteur à agir: seuls les pays d'origine des soldats accusés peuvent sanctionner pénalement les coupables et ils le font à reculons. Comment endiguer le fléau? Avant même les dernières accusations, le chef des opérations

super bandit), 21 ans et ivoirien, se présentant comme maraîcher et éleveur de caprins à Didiévi, a été reconnu coupable de vol de nuit portant sur une moto, des téléphones portables, et condamné à 10 ans de prison ferme

fait officiellement près de 3.000 morts. A l'ouverture de son procès en janvier, Laurent Gbagbo a plaidé non-coupable devant les juridictions de la Cour pénale internationale. David Youant, avec

exercice illégal. La liste de celles-ci dont nous avons reçu copie prend en compte 18 structures considérées comme coupables et 12 autres jugées complices. Toutes ont été suspendues pour une période d'un mois pendant laquelle elles ne devront

morts en cinq mois et plus de 150 femmes avaient été violées. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété ni par la justice ivoirienne

Aké N'gbo et l'ancien ministre de l'économie et des finances Désiré Dallo ont plaidé, lundi, non coupables devant le Tribunal d'Abidjan-Plateau dans le cadre du procès de l'affaire de braquage de l'Agence nationale

violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit

échec les assaillants ; Le RJPS demande que toute la lumière soit faite sur ces événements meurtriers, que les coupables soient recherchés et punis, et que toutes les victimes soient indemnisées par l'Etat. Le RJPS exhorte le Gouvernement à redoubler

sacrée, comme le proclame d'ailleurs de façon catégorique le Coran Quiconque tuerait une personne non coupable d'un meurtre ou d'une corruption sur la terre, c'est comme s'il avait tué tous les hommes. Et quiconque

solidarité demande : Aux autorités ivoiriennes de: - diligenter une enquête afin de situer les responsabilités et que les coupables soient sanctionnés avec toute la rigueur de la loi ; - mobiliser davantage ses forces de sécurité pour une Côte d'Ivoire Anti-terroriste

violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit

moyennant le paiement d'une forte somme d'argent. Exaspérés par cette situation d'insécurité généralisée, le bruyant silence-coupable des forces de l'ordre et la corruption insoutenable, les leaders de jeunesses ont entamé des pourparlers avec les autorités

risque de détourner ce suffrage universel de sa vocation d'origine. De quoi le président Macky Sall est-il coupable ? D'avoir renoncer à réduire son premier mandat de sept à cinq ans. Juridiquement, le coup est imparable : conformément

humanité pour leur rôle présumé dans les violences post-électorale de 2010-2011. Les deux hommes ont plaidé non coupable. Plus d'un mois après l'ouverture du procès le 28 janvier, les travaux de la cour avancent lentement. Cette

côté, 69 candidats dont 54 du Lycée Kani, six du Collège de Morondo et neuf candidats libres reconnus coupables de fraude constituée, copies semblables dans plusieurs matières, sont sanctionnés d'annulation de leur diplôme BEPC