4 283 résultats pour « coupables »

détourner l'attention du tribunal. Malheureusement, ils échouent dans leur entreprise car le juge les déclarent coupables des faits. En répression, les prévenus sont condamnés à deux mois fermes. A leur sortie de prison, ils doivent verser à la victime

Cela ne peut exister que dans l'imagination de l'accusateur. Le tribunal a donc déclaré Bailly Justin non coupable au motif que le délit n'est pas constitué. Il est alors relaxé. Son séjour à Gagnoa lui aura laissé

bloqueraient le processus électoral, inciteraient à la violence ou profiteraient de leur position de commandement pour se rendre coupables de violences organisées durant le processus électoral

Pour s'être rendu coupable du vol de la mobylette appartenant à Sissoko Dialla, revendeur d'essence à au quartier Dioulabougou, Diabaté Mohamed, 22 ans, et son présumé complice Kéita Oumar, ont été déférés lundi 3 mai dernier au tribunal

revenir dans un bref délai à cause de la grève des transporteurs , répondent-ils. Ils ont été reconnus coupables après que le juge a requalifié les faits. Ils ne sont plus poursuivis pour détention illicite de stupéfiants

maire. La signature d'Amichia François a été falsifiée, nous avons engagé une procédure judiciaire pour trouver le coupable. Je pense qu'un groupe de commerçants est en train de manipuler ces femmes . Raphaël Tanoh

sanctionner un Baoulé qui a défié Bédié et passer sous silence, un Bété ou Dioula qui s'est rendu coupable de la même faute. En tous les cas, les graves contractions dont ont fait preuve Henri Konan Bédié

commissariat de police du 2ème arrondissement, à Treichville. L'affaire avait été jugée et les prévenus ont été reconnus coupables. Les faits ont été requalifiés par le tribunal en ceux de violences et voie de faits. Martin

toujours libres en étant perpétuellement en contact avec l'extérieur, mieux, le monde entier. Tout cela, sous le regard coupable des gardes et du régisseur de la MACA. Il ressort également et ce, de façon récurrente que des femmes gardes

dénoncer les cas d'abus de pouvoir ou de corruption. "Je condamne ces assassinats et j'exige que les coupables soient traduits en justice. Tous les gouvernements se doivent de protéger les travailleurs des médias. Cette protection comprend aussi

camp Gbagbo exige un "audit" de la liste de 5,3 millions, jugeant que s`y trouvent aussi des coupables de "fraude" à la nationalité, une question ultra-sensible au coeur de la crise ivoirienne. "Je sais

mois. En outre, a-t-elle condamné, dans ces régions et ce district, d'autres commissaires se sont rendus coupables de prédominance de considérations politiques au détriment des règles techniques qui ont régi le contentieux. La Csci a aussi noté

demander la clémence du tribunal. Le juge ne tient pas compte de cette requête puisqu'il déclare le prévenu coupable des faits de vol de nuit en réunion avec violence. En répression, Hermann est condamné à 36 mois de prison

autre un agenda défraîchi, demande pourquoi le groupe se moque de lui, Abdoul s'empresse de désigner le "coupable". Ce dernier se défend par des gestes. Il lève les mains en l'air pour clamer son innocence et secoue vigoureusement

commission centrale procède de la rupture de confiance provoquée par la vaste opération de fraude dont s'est rendu coupable l'ex-président de la CEI, Beugré Mambé. Nous l'avons suffisamment expliqué, nous n'avons pas confiance dans