4 283 résultats pour « coupables »

Côte d'Ivoire et à la question Gbagbo : l'ex-chef de l'Etat ivoirien est-il coupable ou responsable des choses qu'on pourrait lui reprocher, au même niveau et degré de gravité que Mouammar Kadhafi ? Dommage pour Kadhafi

pourtant, tout citoyen même mis aux arrêts, est toujours supposé innocent jusqu'à ce qu'il soit reconnu coupable par le juge. Cela s'appelle la présomption d'innocence. Mais cela a-t-il encore de l'importance dans

revenir. Il a assuré que personne ne sera poursuivi pour ses positions politiques. Cependant, a-t-il nuancé, les coupables de crimes devront rendre compte devant la loi. Avant l'intervention du général Soumaïla Bakayoko, il a été procédé

amende de 6 millions de FCFA doublé d'une incarcération à 6 ans de prison fermes pour tout coupable de piraterie. C'est resté lettre morte. Les décrets sont signés, il est temps de passer à l'action. Les décrets

collecte des preuves. Nous n'avons pas de parti-pris. Nous allons écouter les victimes, identifié les coupables. Les suspects auront toute la latitude de défendre leurs droits. Ce sera notre contribution aux efforts déployés par les autorités ivoiriennes pour

déjà réuni des preuves et que les enquêtes se poursuivent. Selon lui, le reste des personnes présumées coupables ou responsables devront être traduites devant les juridictions nationales. Au cours d'une rencontre avec la presse à l'hôtel Tiama

personnes les plus responsables et les crimes les plus odieux. En ce qui concerne les autres personnes présumées coupables ou responsables, elles feront l'objet d'enquêtes des autorités judiciaires ivoiriennes compétentes, a-t-il précisé. Interrogé sur l'identité

duré plus d'une heure.  Nous allons donc enquêter et appliquer la justice aux responsables et aux coupables. Mais bien entendu, toutes ces personnes auront le droit d'exprimer leurs points de vue , a déclaré Luis Moreno-Ocampo après

permettra de faire la lumière sur tous les crimes. Le gouvernement n'a aucune crainte que les coupables soient poursuivis et sanctionnés selon les lois en vigueur , a-t-il déclaré. Pour Jeannot Ahoussou, il faut que justice soit faite

veulent revenir, mais qu`ils ont peur de rentrer, craignant pour leur vie. Certains se sont rendus coupables d`actes répréhensibles pendant la guerre, et ont peur aujourd`hui d`une vengeance. Ils ont donc demandé au président de plaider