4 283 résultats pour « coupables »

être témoins de l'acte historique que va poser la Fesci qui va livrer certains de ses responsables coupables du meurtre du camarade Gbogou. Un certain Mandela (c'est son surnom) est désigné parmi les fescistes pour conduire les suspects

place, une information pour le moins sensationnelle relative à un supposé détournement de fonds dont se serait rendu coupable le président du FPI. Comme si certaines personnes voulaient jouer les pyromanes en cette période d'accalmie. Affi, Bédié et Ouattara

assisté d'un avocat pour sa défense, a encore reconnu les faits. En répression, le tribunal l'ayant reconnu coupable des faits à sa charge, l'a condamné à 12 mois de prison ferme et à 200.000 F d'amende

jugé seul, condamné seul. BLE Goudé, le bénéficiaire de ladite Licence a été innocenté, urbi et orbi (déclaré non coupable) par TEA Gokou en Première instance, puis par les hommes de SERY Bailly, Président de la Commission d'Appel. SERY

requalifié les faits d'escroquerie visé en ceux de vol en réunion et a condamné les quatre prévenus coupables à 10 ans de prison, à 10 ans de privation des droits civiques et à cinq ans d'interdiction de séjour

importe qui arrête les véhicules, sans pouvoir remettre un papillon à l'automobiliste qui se serait rendu coupable d'infraction. Le concours d'entrée à la police Il est vrai que l'une des plaies qui mine la police nationale

abattre froidement les deux policiers. En dépit de ses dénégations, le MDL N'Dri Yao Aubin a été déclaré coupable des faits de vol en réunion de nuit et à main armée. Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal

aggrave parce que les services qui les reçoivent n'ont même pas la version originale. Cette négligence est coupable. On a vu des cas portés à la justice. Alors il faut faire attention. Il faut que les populations concernées dénoncent

immunité parlementaire des députés. Il semble même que dans ce dernier cas, le juge qui s'est rendu coupable d'une telle forfaiture peut encourir lui-même des sanctions pénales. Devant un tel cas, que fait-on ? Procède

dispose : " Tout ressortissant de Côte d'Ivoire qui, en dehors du territoire de la République, s'est rendu coupable d'un fait qualifié de délit par la loi de Côte d'Ivoire peut être poursuivi et jugé par les juridictions

PDCI et qui est basé sur la discipline du groupe. Nous allons corriger ces tares là dont nous sommes coupables et vous verrez que le PDCI à Bondoukou reprendra tous les postes qui lui reviennent traditionnellement L'avenir

autres. Il avait aussi limogé la direction et le conseil d`administration de la Radiodiffusion et télévision ivoiriennes (RTI), coupables d`avoir laissé diffuser un communiqué du Premier ministre, par ailleurs ministre de la Communication. Il avait aussi limogé

opinions et obédiences devraient se retrouver. Ainsi, sur le registre de la durée des consultations Diarra peut plaider non coupable. Diarra a épuisé 3 mois Le successeur de Seydou Diarra à la primature n'a pas épuisé autant de temps

victime innocente ". Personne ne choisit d'avoir le sida. Les mots " victime " et " innocent " sous-entendent l'existence de coupable. " Personne infectée par le VIH ou sidéen(ne) " est approprié. De même le mot " prostituée " est péjoratif, insultant et connoté

constatations mais aussi à toutes les investigations qui se sont déroulées par la suite pour essayer d'identifier les coupables pour les besoins de la justice. Mais je dois vous avouer que les criminels s'étaient suffisamment bien organisés