4 283 résultats pour « coupables »

définir, de criminaliser et de prohiber la torture et les autres peines. La poursuite de toutes les personnes coupables d'actes de torture et autres peines. Il demande également à l'Etat de faire la déclaration au titre

prodiguer des conseils et de les amener à prendre conscience des actes de vandalisme dont ils se sont rendus coupables dans la journée de lundi en saccageant les édifices publics de la ville. Vous êtes l'avenir de Bangolo

ONUCI a réaffirmé son engagement à faire en sorte qu'il y ait zéro impunité pour les personnes reconnues coupables. La Numéro un de l'ONUCI a remercié les autorités ivoiriennes ainsi que les habitants de Tabou

connaissait le #BidoungChallenge au Cameroun, voici venu l'#AkotoChallenge en Côte d'Ivoire. Inspiré par le député Olivier Akoto, "coupable" d'une courbette devant Henri Konan Bédié, il inspire les internautes ivoiriens. Les twittos et les adeptes de Facebook

considérer comme un fils égaré de son chemin. Il a d'ailleurs dans la même foulée plaidé coupable. Dans sa cellule où il a maintenant tout le temps de méditer sur la portée de ses actes, Al-Mahdi retrouve tous

syndicales ont décidé des mesures contre tous les contrevenants à cette charte. Pour toute violence entre étudiant, que le coupable soit suspendu ou radié de son syndicat. En plus, il doit être dénoncé aux autorités universitaires, policières et judiciaires. Tout

Toumodi- Jugé dangereux , un individu reconnu coupable de vol avec violence a été condamné par le tribunal de Toumodi à porter des chaînes aux pieds durant toute sa détention fixée à cinq ans de prison ferme. L'individu en question

donnée par le site d'information en ligne, Abidjan.net. Selon le confrère en ligne, Soro Yssouf s'est rendu coupable pour avoir vendu à son propre compte du bois frauduleux saisis à Dabakala. Cette opération illégale a pu être découverte

Ivoire (Frci). Les sergents Coulibaly Zanga Zoumana Kutro et Coulibaly Peg Brice. Tous les deux ont été reconnus coupables des faits de violation de consigne et d'association de malfaiteurs, dans l'attaque terroriste de Grand-Bassam. En conséquence

pour avoir côtoyé de présumés auteurs de cette attaque qui a fait 19 morts le 13 mars, les déclarant coupables des délits d'"association de malfaiteurs" et "violation de consigne". Plus de 80 personnes ont été interpellées suite

organisation de l'attentat de Grand-Bassam. Les sergents Zanga Zoumana Coulibaly et Brice Touré ont été reconnus coupables de violation de consignes et association de malfaiteurs par le tribunal militaire pour avoir rencontré Assane Barry

mars et qui a occasionné 19 morts. Les deux accusés, membres de la Garde républicaine ivoirienne, ont été reconnus coupables jeudi au tribunal militaire de "violation de consignes" et "association de malfaiteurs" pour avoir rencontré Assane Barry

mars). Les sergents Zanga Zoumana Coulibaly et Brice Touré (membre de la Garde Républicaine ivoirienne) ont été reconnus coupables de "violation de consignes" et "association de malfaiteurs" par le tribunal militaire pour avoir rencontré Assane Barry

morale de droit public. Seul Mamadou Cissé, 31 ans, de nationalité malienne et couturier de formation avait été reconnu coupable après requalification des faits par le tribunal. Il avait été condamné à 12 mois de prison ferme et avait écopé

Sergent-chef Zoukou a "18 mois d'emprisonnement ferme" assorties de deux amendes de 100.000 FCfa, le jugeant "coupable des deux infractions" pour lesquelles il est poursuivi, à savoir "défaut de maîtrise" et "homicide involontaire". Le commissaire du gouvernement avait