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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Les financiers proposent le renforcement du contrôle des changes illicites aux frontières

régulière des rencontres d'information et de sensibilisation sur la réglementation en vigueur et renforcer la communication sur les dispositions de la réglementation en vigueur à travers les médias, rapporte une note d'information transmise à APA. S'agissant … contrôle de l'application des dispositions réglementaires, ils entendent harmoniser et renforcer le cadre administratif du contrôle du rapatriement des recettes d'exportation en privilégiant les contrôles conjoints des administrations habilitées pour garantir leur efficacité et éviter la multiplicité

Un opposant au projet de nouvelle Constitution explique le refus à Tiassalé

elle dit qu' "elle a violé la Constitution et son adoption va violer le code électoral", ajoutant que certaines dispositions contenues dans le projet donnent au Chef de l'Etat "des pouvoirs exorbitants" tels que "nommer les membres du Sénat … encore modifier les dispositions qui pourraient l'empêcher d'être candidat en 2020, sans aller au référendum ". Des candidats qui auront échoué à une élection locale pourraient par la volonté du prince se retrouver aux côtés de ceux qui auraient

Projet de Nouvelle Constitution : les cadres de la région de la Bagoué sensibilisés à voter "OUI" au référendum

Ivoire avant de révéler certaines insuffisances de ces constitutions qui selon lui ont engendré plusieurs crises. Au regard des dispositions de ce nouveau projet de constitution, il a révélé que '' cette constitution va réunir les enfants de la Côte … indiquer que, la région de la Bagoué fera 99% lors du vote référendaire le 30 octobre prochain. Rappelant les dispositions du projet de la nouvelle constitution pour les femmes, les jeunes et les chefs coutumiers, elle a instruit les chefs

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2016

sécurité et de cohésion sociale. Il est également prévu un processus de rétrocession des sites mis à la disposition de l'ONUCI. Une conférence marquera, le 17 octobre 2016, le transfert officiel des activités de la mission de l'ONUCI … privé et de la société civile. Le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de cette réunion. 4- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison

Firmin Krékré : La marche sera sécurisée par la police et la gendarmerie

président du comité d'organisation de la marche de protestation se veut rassurant quant aux dispositions sécuritaires. Dans un entretien au téléphone, hier, Firmin Kréré a indiqué qu'une séance de travail a eu lieu avec les services … marche, l'attitude à observer et l'encadrement du meeting ont été discutés. Nous avons pris les dispositions qui s'imposent. Nous demandons aux camarades de se déplacer massivement. Car la manifestation sera sécurisée par la Police et la Gendarmerie

Nouvelle Constitution : un Politologue donne son avis

elle doit transcender le phénomène partisan. La Constitution doit fédérer et non diviser, rassembler et non disperser. Toutes les dispositions de la nouvelle Constitution ne peuvent pas faire l'unanimité. C'est le vote qui tranchera. L'enjeu … exprimer aux urnes lors du referendum. Avant d'ajouter que si l'opposition à la conviction que des dispositions visent à favoriser un bord, il faut le relever et faire campagne autour. Pour atténuer le caractère conflictuel de la culture

Christophe Kouamé : Le terme, nouvelle constitution' n'est pas consacré juridiquement

nature à compromettre la paix sociale déjà fragile. Mais au-delà de la polémique suscitée, il existe des dispositions juridiques claires dans notre code électoral (Section 3 Article 28 à 32) ainsi que dans la loi organique portant référendum (Section … énoncent clairement les débuts de campagnes ainsi que les sanctions encourues pour le non respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions sont punies conformément aux articles 41 et 42 de la loi n° 2000-514 du 1er août

UEMOA/dégradation des routes : les Etats s'engagent à l'application du règlement communautaire au plus grand tard le 1er février 2017

être effective le 16 décembre 2007 a pour objectif d'éviter la dégradation anormale des routes. Ainsi, selon les dispositions de ce règlement, tous les véhicules de plus de 51 tonnes de poids total à la charge (PTAC) sont sanctionnés … chargé du département de l'aménagement du territoire communautaire et des transports de l'UEMOA, la non application des dispositions de ce règlement communautaire a pour conséquence la surcharge routière dans notre espace qui est à l'origine, des dégradations

Charles Gnaoré crache ses vérités : "Alassane Ouattara n'est pas le président de la République des militants du RDR"

pierre à l'édifice, de travailler aux côtés du président Alassane Ouattara. Votre parti a récemment mis à la disposition de ses militants un fonds d'aide de 1 milliard de FCFA. Certains ont critiqué cela et se sont posé … question de savoir s'il n'était pas souhaitable de mettre cette somme à la disposition de tous les Ivoiriens plutôt qu'aux militants d'un parti ? Que les autres formations politiques mettent aussi sur pied un fonds pour aider

Restauration, déficit de logement à l'Université Nangui Abrogoua : Le DG du Crou Abidjan-2 propose des solutions

attirons l'attention du prestataire sur l'ensemble des problèmes évoqués par les étudiants. Nous essayons de voir quelle disposition, il faut prendre pour que le service soit fluide et qu'il soit un service de qualité. C'est vrai … discuté avec nos collègues de l'Université Felix Houphouët-Boigny pour avoir des chambres. Ils ont mis à la disposition du Crou Abidjan2, 301 chambres. Nous avons demandé aux étudiants de l'Université Nangui Abrogoua qui étaient intéressés et remplissaient

Réveillon de la Saint sylvestre 2016: le ministre Adama Toungara invite les Ivoiriens à économiser l'électricité

heures de la fête du nouvel an. Il s'agissait pour nous de venir nous rendre compte des différentes dispositions prises par les différents acteurs du secteur, pour le transport et la distribution, afin que le service de l'électricité … territoire. Ceci, afin que la population passe de bonnes fêtes de fin d'année. Nous constatons que ces dispositions ont effectivement été prises pour que les fêtes soient belles , a confié le ministre Adama Toungara, au terme de la visite

Formation des cadres des structures de contrôle du budget de l'Etat sur les modalités de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi organique relative aux lois de finances

structures de contrôle du Budget de l'Etat sur les modalités pratiques de mise en ?uvre des nouvelles dispositions de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) promulguée en juin 2014 conformément aux directives de l'UEMOA … effet, les dispositions des directives de l'UEMOA relatives aux réformes budgétaires et à la modernisation de la gestion ne mettent un accent particulier sur le rôle indispensable des fonctions de contrôle et de la nécessité absolue d'exercer

Fêtes de fin d'année : Le ministre Toungara s'assure de la disponibilité du courant

énergie, Adama Toungara, a visité, jeudi, les communes du Plateau, de Treichville et de Marcory pour vérifier les dispositions prises par les acteurs du secteur de l'énergie en vue de la continuité de la distribution de l'électricité dans … poste source du District d'Abidjan. A la fin de sa tournée, le ministre s'est réjoui des bonnes dispositions prises par les acteurs du secteur de l'énergie pour assurer la satisfaction électrique des usagers, dans les meilleures conditions