38 628 résultats pour « disposition »

restauration de l'Etat, la conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signé en 2001 qui prescrit la tolérance zéro en ce qui concerne … articles 1-2 et 45-2 du protocole additionnel de la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; La conférence exige que le Cndr libère tous

Restauration de l'Etat, la Conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la CEDEAO et notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signées en 2001 qui stipulent la tolérance zéro … immédiat conformément aux articles 1E et 45D du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance et ce, jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre

restauration de l'Etat La conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, et notamment les dispositions pertinentes du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé en 2001, qui stipule la tolérance zéro en ce qui concerne … conformément aux articles 1E, et 45-2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance, et ce, jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre

Constitutionnel n'a pas joué les fous. La police et les forces de l'ordre sont restées dans des dispositions d'esprit acceptables, évitant de faire des tueries à grande échelle et des massacres des populations. L'environnement électoral … resté ouvert et concurrentiel, en dépit des moyens de l'Etat à la disposition du président sortant. Le besoin et le désir d'alternance ont été si réels que même les radicaux dans le cercle du pouvoir de Wade

cinq livres. Le premier concerne l'Urbanisme. Il est élaboré en plusieurs chapitres prenant en compte les volets dispositions générales, compositions, constitution et gestions du domaine urbain. Le deuxième parle du domaine urbain. Le troisième, de la construction … habitat, le quatrième, des sanctions et le cinquième, des dispositions transitoires. Le ministre d'Etat Dosso Moussa, représentant le Premier ministre, parrain des travaux de ce séminaire, s'est réjoui de l'initiative de son collègue de la Construction

Etat de Côte d'Ivoire de réviser sa législation en la matière afin d'intégrer les nouvelles dispositions communautaires qui conduisent à l'harmonisation. Il s'agit notamment des politiques publiques de cadre de contrôle et de régulation des télécommunications … évolution des technologies dans le secteur des Télécommunications/TIC, et le renforcement des sanctions existantes ; l'introduction de dispositions spécifiques pour la protection des consommateurs ; l'information transparente des acteurs et du public par la publication des critères et conditions

syndicat. Pour lui, ce congrès aura bel et bien lieu aux dates indiquées. Par ailleurs, il a promis des dispositions sécuritaires en vue d'assises apaisées et sereines. Candidat à sa propre succession, Guillaume Gbato a indiqué … devait de se représenter pour parachever le travail entamé. Et il a lu les dispositions de l'article 20 des textes du syndicat qui l'autorisent à se présenter à nouveau. Relevant que le Synapp-Ci comprend 14 sections, dont

Etat de Côte d'Ivoire de réviser sa législation en la matière afin d'intégrer les nouvelles dispositions communautaires qui conduisent, entre autres, à l'harmonisation des politiques publiques, du cadre de contrôle et de régulation des télécommunications/TIC … doit d'être un modèle et donner l'exemple au plan de la mise en ?uvre des dispositions décidées au plan sous-régional, a rappelé Koné Bruno. Qui ajoute que des innovations importantes sont attendues dans la nouvelle

ministre s'est également étalé sur l'INIE (institution ivoirienne de l'entreprise, une agence mise à la disposition de tous ceux qui veulent créer leur entreprise. Il s'agit d'un encadrement que l'Etat apporte aux entrepreneurs … directeur de PME Magazine, l'objectif du forum est de promouvoir l'esprit d'enptrepise en mettant à la disposition des promoteurs toutes les informations utiles à la réussite d'un projet d'entreprise . Nous sommes là pour promouvoir

instituant le Fdpcc, a-t-il dit, n'a pas pris en compte les textes juridiques élaborés conformément aux dispositions l'Organisation pour l'harmonisation des droits des affaires en Afrique (Ohada). Outre cela, l'Assemblée générale qui devait avoir … Henri Amouzou et Kouassi Théophile. Un fonds de souveraineté de plus de 300 millions de Fcfa était à la disposition d'Amouzou, a-t-il déploré. Le témoin a aussi affirmé avoir reçu des ordres de décaissement entre février

moyens réunis au rassemblement des rebelles sur la Place de la République. En outre, ils entendent prendre toues les dispositions de combat du temps de guerre, car ce rassemblement est une première étape à un assaut sur le palais … porter ces mesures à la connaissance des différents chefs de cette coalition pour qu'ils prennent toutes leurs dispositions le jour de la marche. Nous vous prions de bien vouloir accepter l'expression de nos profonds respects. Fait à Abidjan

renversé le président Amadou Toumani Touré. "J`espère bien que nos échanges vont nous permettre de prendre des dispositions (...) afin que soit préservé l`intégrité du territoire malien et que soit rétabli dans ce pays l`ordre constitutionnel", a déclaré

signature d'un protocole d'accord sur les prix du riz de grande consommation et la prise de dispositions pour le respect strict des prix convenus. Le Gouvernement ivoirien est allé plus loin en demandant une baisse (à préciser … conseil des ministres sont respectées. 11 mesures ont été prises et seront analysées avec les moyens mis à la disposition du ministère du Commerce. Ce, pour permettre aux Ivoiriens de manger à leur faim , a indiqué jeudi dernier, le Premier

voudrait rassurer, quant à la prise de décisions strictes d'encasernement des forces déployées lors des affrontements et des dispositions prises pour une refonte des forces en présence en forces de défense et de sécurité républicaines au service … ramener la sécurité dans le pays. Il s'agit, entre autres, de la réhabilitation des casernes et des dispositions spécifiques relatives à la lutte contre l'insécurité généralisée sur certains axes routiers du pays, notamment la brigade de lutte contre

région de l'Indénié-Djuablin. Il a assuré, par ailleurs, que le gouvernement est engagé à prendre les dispositions nécessaires pour une utilisation transparente et efficace des ressources mises à sa disposition pour la réalisation de cet important projet. François

ministre Mamadou Sanago a invité les acteurs et usagers à s'approprier cet outil informatique mis à leur disposition, tout en vantant ses avantages. "Tous les usagers et acteurs de la chaîne foncière sont invités à s'approprier cet outil … gestion du foncier urbain mis à leur disposition", a-t-il indiqué. Il a dit que ce projet qui est à sa première phase exécutée dans sa globalité, permettra la parfaite maîtrise de l'assiette fiscale foncière, la facilité

Les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) basées à Grand-Bassam ont décidé de redoubler de vigilance

adopter, Konaté Sidiki a, en outre, indiqué que de nombreuses réformes sont à faire. Notamment, au niveau de certaines dispositions de la Constitution qui, selon lui, comportent des articles confligènes. Pour lui, le défi majeur pour l'Assemblée nationale … faire la politique autrement. Le député, c'est l'envoyé du peuple. A ce titre nous sommes à votre disposition , a-t-il souligné. Voulant créer la proximité avec cette population, les honorables, Konaté Sidiki et Bakayoko Moussa ont décidé

rendant deux arrêts contradictoires consacrant deux gagnants à une élection n'aurait jamais du être remplacé au regard des dispositions constitutionnelles en vigueur. Mais dans la nouvelle Côte d'Ivoire tout est possible et l'homme a été éconduit sans … tenants du pouvoir ont remis une couche à Yamoussoukro. Contre tout bon sens et en violation flagrante (encore) des dispositions constitutionnelles fixant l'âge du président de l'assemblée nationale à 40 ans, les néo-députés ivoiriens ont élu ( ?) Guillaume

place sur les voies menant jusqu'à Daoukro et que des véhicules de type 4x4 leur soient mis à disposition. Ce qui pourrait faciliter leur mission, ont confié nos sources. SECURISATION DE LA PRISON Depuis le début de l'année

République, d'ancien chef ou président d'institution nationale et d'ancien membre du gouvernement. Cette loi prévoit des dispositions particulières, notamment l'immunité, la sécurité financière et matérielle de l'ancien serviteur de l'Etat. Entre autres choses … Mamadou Koulibaly, notons-le, a rétrocédé le mercredi dernier, les véhicules que l'Assemblée nationale avait mis à sa disposition. Il a remis hier, les clés du Parlement à son successeur, Guillaume Soro. En retour, l'ancien président attend

stabiliser à 55 ans en 2016. Les dossiers reçus avant l’ordonnance de la réforme sont traités selon les dispositions antérieures. Si vous avez 35 ans, et que votre mariage a duré deux ans, vous bénéficiez automatiquement de la réversion … deux enfants mineurs à charge. S’il n’y a pas d’enfants, nous sommes obligés de respecter les dispositions légales. Et même dès que ces enfants ont plus de 16 ans, nous arrêtons la pension jusqu

côte déguerpir les populations, le comité inter ministériel va proposer cela au gouvernement qui va donc prendre les dispositions pour le faire. Il faut le savoir, certaines infrastructures sont aussi menacées. Il y a l’aéroport d’Abidjan … annuelle est d’environ un mètre. Nous nous sommes rapprochés de la mairie qui avait commencé à prendre des dispositions avec les populations. Les populations mêmes se sont organisées. Nous savons qu’il y a des choses à faire mais

définitif allait laisser des traces, Guillaume Soro dans son discours d'adieu a rassuré ses anciens collaborateurs sur sa disposition à continuer à veiller sur les intérêts des uns et des autres. Ma joie est grande au moment … République de Côte d'Ivoire. De ma part vous avez des consignes strictes de vous mettre automatiquement à la disposition du Premier ministre. Il lui plaira après la période d'observation de prendre les décisions qui s'imposent. Vous êtes

sont. Mais il y a des conventions qui existent et qui peuvent être mises à votre disposition. Tout est contenu dans les conventions. Il faut laisser la CNVDT continuer son travail d'indemnisation. Je pense que les gens vont … déchets toxiques, un business. Ils font des inscriptions parallèles. On prend de l'argent aux pauvres victimes. Des dispositions sont-elles prises dans ce sens afin d'éradiquer ce phénomène ? Réponses de l'invité Je veux saluer mon ami Marcel

relever les difficultés relatives aux insuffisances de moyens logistiques, de matériels de communication et armements, malgré la bonne disposition d'esprit du personnel. D'où la nomination de ?'Papa guépard'' à la tête de cette nouvelle force composite. En effectuant

systême Eco-Agris a offerts au ministère de l’Agriculture. Des équipements que ledit ministère mettra à la disposition des structures qui interviennent dans l’EcoAgris. Selon Soumaïla Kouassi Brédoumy, Directeur de l’évaluation et des projets, représentant par ailleurs

Jeanne Peuhmond, ex-ministre de la Femme, ont initié des répertoires de compétences afin de mettre à la disposition de toutes les structures intéressées, la carte en matière de savoir-faire féminin sur l’échiquier national. Il s’agit pour

ministre ivoirien du Plan et du Développement, El hadj Mabri Toikeusse, a pour sa part salué les bonnes dispositions de coopération entre la Côte d'Ivoire et la BADEA, et relevé également les mêmes dispositions avec ses Etats membres

projet dans le domaine d'échanges d'énergie et ce à moindre coût. Ainsi en vertu des dispositions du présent Traité, une société à Objectif Spécifique sera créée pour financer, construire et développer une ligne de transport entre la Côte … rapidement ce Traité dès sa signature par nos Chefs d'Etat et de Gouvernement et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser auprès des Ministères en charge de l'Energie, les lettres d'engagement avant le mois de juin

évite de la divulgation. C'est une phase assez compliquée dans laquelle le procureur doit mettre à la disposition de la défense les éléments qu'il a réunis lors de son enquête et qu'il est encore en train … réunir parce qu'il enquête toujours et qu'il va devoir mettre à la disposition de la défense de M. Gbagbo. C'est une phase compliquée qui dure plusieurs mois. Et il y a tout un tas d'obligations dont

devoirs essentiels du journaliste dans la recherche, la rédaction, le commentaire de l'information qu'il met à la disposition du public sont les suivants : Article premier Respecter les faits, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même … toute aussi solide compétence dans son métier et dans son domaine de spécialisation. Article 5 Le bénéfice des dispositions de conventions collectives, de formations régulières et d'un plan de carrière, d'un contrat personnel assurant la sécurité matérielle

ATELIER DE VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE LOI SUR L'ENRICHISSEMENT ILLICITE MOT DE CLOTURE DE MONSIEUR

scolaire : le fonctionnement des cantines scolaires et des restaurants universitaires, le paiement des bourses d'études, la mise à disposition des kits et manuels scolaires, etc. Ce qui engendrera probablement une augmentation des taux d'abandon de l'école … chantier entamé par des actions telles que la suppression des droits d'inscription et la mise à disposition gratuite des kits et manuels scolaires dans le primaire public, contribuera à augmenter sensiblement l'espérance de vie scolaire. Ce ne sont

bancarisation. C'est donc pour manifester cette volonté que cet opérateur mobile a conçu et mis à la disposition de sa clientèle, des guichets automatiques de billets. Présentant ce nouveau produit, le directeur général de cette société de téléphonie mobile … majeurs , les risques pour les citoyens de porter sur eux d'importantes sommes d'argent, met désormais à leur disposition, les moyens technologiques susceptibles de les aider à circonscrire les risques qu'ils encourent en maintenant de telles habitudes. Pour

Après la RTI 1 et RTI 2, le retour de RTI Bouaké a complété le jeudi 1er mars

L'atelier de validation de l'avant-projet de loi sur l'enrichissement illicite a pris fin, hier

Boundiali - Une mission de la Cellule de coordination des projets de l`Union des villes et commune de

Une quarantaine d'experts issus de l'administration centrale, des collectivités décentralisées, du secteur privé et de la

Le Directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, a fait des éclairages sur l'annexe fiscale 2012. C

bancarisation. C'est donc pour manifester cette volonté que cet opérateur mobile a conçu et mis à la disposition de sa clientèle, des guichets automatiques de billets. Présentant ce nouveau produit, le directeur général de cette société de téléphonie mobile … majeurs , les risques pour les citoyens de porter sur eux d'importantes sommes d'argent, met désormais à leur disposition, les moyens technologiques susceptibles de les aider à circonscrire les risques qu'ils encourent en maintenant de telles habitudes. Pour

leitmotiv de la Direction générale des Impôts, à travers l'annexe fiscale 2012. Lors de la présentation de cette disposition, hier, à l'hôtel Tiama, Pascal Kouakou Abinan, Directeur général des Impôts a expliqué que le but de cette rencontre

populations ne savent pas bien voter. Nous sommes donc interpellés à ce niveau. Il appartient de prendre des dispositions utiles pour amener nos populations à comprendre les enjeux d'un vote et qu'elles sachent exprimer leur choix. Le troisième … nous avons connue ici en Côte d'Ivoire. Notamment, l'article 35. Beaucoup d'Ivoiriens ont souffert des dispositions confligènes de notre loi fondamentale dont l'actuel président de la République. Il faut donc commencer dès maintenant ces réformes pour

3ème légion de la gendarmerie de Bouaké a indiqué au cours des échanges qu'il a, à sa disposition 27 brigades, deux escadrons (une à Bouaké et une autre à Bondoukou) avec un effectif global de 1159 gendarmes … communication. De son côté, le préfet de police, Michel N'Guessan Konan, a expliqué qu'il a à sa disposition cinq commissariats à Bouaké, à Béoumi, à Katiola et à Botro avec un effectif total de 500 policiers. Après avoir

Le scrutin du 26 févier dernier s'est globalement bien déroulé. C'est en tout cas le point

J'ai décidé, en tant qu'élu de la Commune de Koumassi, d'organiser cette conférence de presse

cadre de la mobilisation des ressources pour la réalisation du budget de finances 2012, le gouvernement a pris des dispositions importantes. Certaines sont d'ordres sécuritaires et d'autres, d'ordres économiques. Pour ce qui est d'ordre sécuritaire … redéploiement des forces de sécurité sur l'ensemble du territoire national. Quant aux mesures économiques, elles ont trait aux dispositions relatives aux abattements fiscaux. Au titre des impôts, l'Etat a décidé dans le cadre de l'annexe fiscale

Ce sont au total 3000 hommes en tenue qui seront déployés dans les 12 circonscriptions dans le cadre

comme c'est le cas à Logoualé. AS : Siki Blon Blaise a dit qu'il se mettait à la disposition du Président de la République. Qui peut interdire à un citoyen de se mettre à la disposition du Président

perspectives en 2012. Le Dg des Impôts, Abinan Pascal, a indiqué les prévisions de recettes fiscales intérieures et les dispositions d'accompagnement de la gestion 2012. Le Dga des Douanes, Coulibaly Issa, a traité les prévisions de recettes douanières … dispositions d'accompagnement. Le Dg du Trésor et de la comptabilité publique, Koné Adama, a planché sur la situation de la trésorerie 2012. L'Inspecteur général des finances, Lassana Sylla, a donné un aperçu des mesures de l'amélioration