38 628 résultats pour « disposition »

situation préoccupante au regard du nombre important des personnes nées en Côte d'Ivoire, qui auraient dû bénéficier des dispositions de cette loi et du contexte politique caractérisé par les échéances électorales de 2020, le groupe parlementaire du Pdci demande … objet de sensibilisation aussi bien par le ministère tout en invitant les autorités ivoiriennes à prendre rapidement toutes les dispositions utiles pour la reconstitution des états civils. Et ce, pour régler de manière définitive les cas de personnes ne disposant

Yamoussoukro ? Le Sénat ivoirien a adopté lundi en commission le projet de loi relatif au système national de

acteurs de la filière café cacao de la Nawa ont été instruits mardi sur les dispositions sécuritaires pour le déroulement d'une campagne avec zéro braquage. Au nom des forces de sécurité, le capitaine Avé Yao, la réussite … campagne passe nécessairement par le respect scrupuleux de certaines dispositions en matière de sécurité. Il s'agit entre autres d'éviter de garder sur soi ou à la maison de fortes sommes d'argent, d'éviter de communiquer au téléphone

Adjoumani, représentant le Premier ministre, parrain de la cérémonie, confirmera les mêmes informations non sans rassurer les militants des dispositions prises par le gouvernement. Il a invité ses partisans à demeurer sereins , car, a-t-il ajouté : Le pays … bien tenu pour tous et toutes les dispositions sont prises pour que tout se passe ainsi jusqu'aux élections de 2020 et au delà. Le président Ouattara ne parle pas, il travaille, mais il veille aux grains . Des pics

Le mercredi 30 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais

fait qu'exercer leur droit en revendiquant un mieux-être. Des Ministres se permettent de les mettre à la disposition de la Fonction publique, c'est-à-dire que le Ministre décide qu'ils ne sont plus membres … personnel. Donc il les met à la disposition de la Fonction publique. C'est une pratique qui consiste à décapiter les organisations. Souvent le Secrétaire général, ses collaborateurs sont tous frappés par ces abus. Mais quel est leur tort ? Juste

vient à point nommé pour outiller les acteurs de la gestion des ressources publiques dans l'application effective des dispositions de la loi organique portant code de transparence dans la gestion des finances publiques votée en juin 2014 Initiateur … populations à satisfaire, la libre administration de leurs finances, reconnue aux collectivités territoriales, est une matière encadrée par des dispositions législatives et réglementaires que l'élu local se doit absolument de connaitre, pour une gestion efficiente des ressources . Puis

transfert des avantages du code à un tiers, à l'égalité de traitement dans le respect des dispositions des traités et accords conclus par la Côte d'Ivoire et à la primauté de compétence de la Cour d'Arbitrage … classe du préscolaire et du primaire, 4 collèges totalisant 64 salles de classe et de mettre à la disposition des établissements scolaires 34 030 tables-bancs semi-métalliques sur l'ensemble du territoire national. 3- Au titre du Ministère

Le ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Dr Aka Aouélé Eugène, a annoncé, vendredi, au

Abidjan- Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a encouragé les PME à quitter le secteur l

Dans le cadre de la 3ème rencontre du cycle Journée Trade Banque Atlantique, filiale du Groupe Banque Centrale

garanties judiciaires du détenue''. Cette initiative de l'ACAT et la FICAT a pour objectif affiché de Vulgariser certaines dispositions du code de procédure pénale relative à la détention préventive. De plus elle permettra à amener l'opinion publique nationale … projet se sont réunis en atelier pour rendre le guide sur les garanties judiciaires du détenu conforme aux nouvelles dispositions du code de procédure pénale et le valider. La Côte d'Ivoire ayant adopté un nouveau code de procédure pénal

Le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara, a indiqué lundi que des études

Après 4 jours de mission de supervision de la Banque mondiale en Côte d'Ivoire sur les programmes

adopté une ordonnance portant extension aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa, des dispositions de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans … litiges. Ce protocole a fait l'objet d'une ordonnance qui prévoit d'en préciser les modalités et dispositions pertinentes par décret. Ainsi, ce décret définit les critères d'origine, la preuve de l'origine, ainsi que les méthodes

collection MON CAHIER AU QUOTIDIEN, du CP1 au CM2 a été effectuée et sera mise à la disposition des structures en charges de les mettre à disposition des parents d'élèves a déclaré le porte parole du gouvernement, Sidi Tiémoko

Le mercredi 04 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais

Le mercredi 04 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais

Monsieur le Président, Je voudrais, au nom du Gouvernement ivoirien, féliciter Monsieur le Directeur Général du Bureau International

chose de fiable issu des réflexions de classe dans le cadre de la conservation du pouvoir. Mettre à la disposition des responsables du Rhdp les différentes réflexions de leurs travaux, voici ce à quoi le groupe s'apprête à faire … responsables du Rhdp ; analyser les contextes politiques, adopter des stratégies de communication adéquates pour mettre tout ceci à la disposition du parti et de toutes les institutions entre autres la Présidence de la République et l'Assemblée Nationale

projet sont, dans les localités concernées, de : i) faciliter l'accès du primaire aux élèves par la mise à disposition d'infrastructures à des distances ne dépassant pas 5 km entre deux (2) écoles ; et ii) rapprocher les élèves … autorités burkinabés, pour l'accueil chaleureux et fraternel qui a été réservé aux Administrateurs, ainsi que pour les dispositions matérielles et organisationnelles ayant permis la tenue de cette session dans les meilleures conditions. Commentaires

recettes d'exportation (CIRRE) et des mesures de restriction. Tel est l'enjeu de la journée de vulgarisation des dispositions réglementaires qui encadrent le rapatriement des recettes d'exportation, organisée le vendredi 20 septembre 2019 - à la Chambre de Commerce

septembre 2019 à Abidjan, le ministre en charge de la Santé, Aka Aouélé, a indiqué que toutes les dispositions ont été prises pour la prise en charge des patients. Toutes les dispositions ont été prises pour faire en sorte

cette nouvelle évolution dans le processus de destruction constaté des dispositifs publicitaires, La CAFCI sollicite la mise à disposition de cette liste. Les requêtes auprès du CSP, du Ministère de la Communication et de l'Agent judiciaire du Trésor

levée du corps commencera avant le départ pour le cimetière. Le préfet d'Abidjan a assuré que toutes les dispositions sécuritaires ont été prises. Il y a cependant noté qu'il y a des points à améliorer, mais plusieurs points … sont déjà réglés. Pour lui, il n'y aura aucun risque si les mélomanes respectent les dispositions de sécurité. Arnaud Jaguar, manager de DJ Arafat, a lancé un appel aux Chinois , les fans de la star du coupé-décalé, leur

Le Tribunal de première instance d'Abidjan a, à nouveau mis en délibéré au 22 août prochain, le

dispositif légal devrait faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale. Par conséquent, la violation de cette disposition constitue une infraction fiscale . Pour ma maison de trois pièces au Plateau Dokui (à l'Est d'Abidjan

L'opérateur du Centre de Gestion Intégrée (CGI) du Ministère des Transports, Quipux Afrique a présenté, le 1er

entre usagers et administrations à l'ère du numérique. Comme l'énonce son article 1, au chapitre I des dispositions générales, ladite ordonnance a pour objet de définir le cadre de création et de mise en ?uvre, par les autorités … lignes de ladite ordonnance portent donc en substance sur les modes de création des e-services, leur accessibilité, les dispositions relatives au cadre commun d'urbanisation des systèmes d'information, les règles de sécurité dans le but d'homogénéiser

millions de francs CFA. Aussi, les jurys de sélection des différents secteurs d'activités sont invités à prendre les dispositions utiles et diligentes pour achever le processus de sélection des lauréats dans les délais prescrits. C- DIVERS

donne et cela est prévu dans les textes. Mais lorsqu'on donne les dérogations, il faut prendre les dispositions pour ne pas que les sachets plastiques se retrouvent dans la nature. Ce sont ces dispositions qui sont en train … lieu de s'inquiéter a-t-il assuré. Si le secteur de la cimenterie a pu bénéficier de cette disposition spéciale malgré la mesure antérieure liée à l'interdiction de production et d'utilisation du sachet plastique, cela ne peut

candidats en Côte d'Ivoire ont débuté lundi sur toute l'étendue du territoire national avec des dispositions convenables contre la fraude. A Lakota dans le Sud-Ouest ivoirien où ces épreuves ont été lancées par Abdoulaye Kouyaté, le chef … éducation nationale, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, les autorités ministérielles se sont félicitées des dispositions convenables contre la fraude. Les dispositions qui sont prises ici sont convenables , a dit à la presse Ibrahima Kourouma, coordonnateur général

personnes, nouveaux acquéreurs de maisons basses, ont décidé de modifier leur résidence. Seulement voilà : Ces modifications violent les dispositions du cahier des charges. L'article 11 de ce cahier des charges relatif aux travaux et autres modifications disposent : Les propriétaires … peuvent modifier, ainsi qu'ils l'entendent, la disposition intérieure de leur maison et y procéder à tous travaux qu'ils jugeront opportuns. Toutefois, si la maison est jointive, il ne devra être fait aucun travail de gros ?uvres susceptibles

employabilité, ces deux acteurs principaux ont pris des engagements. Le FDFP s'engage à mettre à disposition selon ses principes et modalités de fonctionnement, les ressources que nécessite la mise en ?uvre de la convention-cadre de ce partenariat

mari d'un enfant né hors mariage ne sera plus une exigence, au titre d'une réforme des dispositions juridiques sur la filiation opérée par le gouvernement et en attente d'être validé au parlement. Ce nouveau texte fait simplement … Homme, Sansan Kambilé, il s'agit pour l'Etat ivoirien de mettre fin à une discrimination que crée cette disposition vis-à-vis des enfants adultérins non reconnus par leur père. Par ailleurs, la Côte d'Ivoire se conforme ainsi

Marrakech (Maroc), Le Groupe OCP a mis en avant, jeudi, le rôle de l'innovation digitale et de

Ministres en charge de l'Environnement en rapport avec ceux en charge des Affaires Etrangères, de prendre toutes les dispositions nécessaires visant à : - la préparation d'un projet d'Acte constitutif de la Commission Climat pour la Région du Sahel

modalités et le circuit d'exécution du Budget-programme ? Finaliser et faire adopter le projet d'arrêté relatif aux dispositions particulières du décret sur les contrôles financier et budgétaire ? Elaborer dans les délais, le Document de Programmation Budgétaire et Economique … uvre du Budget-programme. S'agissant du système d'Information Budgétaire (SIB), le séminaire a recommandé de prendre des dispositions pour l'exploitation du module ?'Elaboration des actes budgétaires'' du SIB pour la préparation du Budget 2020 ? Prendre les dispositions

différentes Institutions, notamment la Directrice Générale du FMI ont apprécié le Programme Social du Gouvernement et l'ensemble des dispositions prises pour renforcer l'inclusivité de la croissance économique et améliorer le suivi des indicateurs sociaux. En marge des réunions … démarrage de l'opération de destruction de dix-huit mille (18 000) tonnes de riz avarié. Toutes les dispositions ont été prises afin d'encadrer le processus du Port Autonome d'Abidjan au Centre de valorisation et d'enfouissement technique

différentes Institutions, notamment la Directrice Générale du FMI ont apprécié le Programme Social du Gouvernement et l'ensemble des dispositions prises pour renforcer l'inclusivité de la croissance économique et améliorer le suivi des indicateurs sociaux. En marge des réunions … démarrage de l'opération de destruction de dix-huit mille (18 000) tonnes de riz avarié. Toutes les dispositions ont été prises afin d'encadrer le processus du Port Autonome d'Abidjan au Centre de valorisation et d'enfouissement technique

Abidjan -La plateforme Baobab, la digitalisation de la relation client mise en place par la direction générale du

La plateforme BAOBAB la digitalisation de la relation client mise en place par la Direction Générale du Trésor

Abidjan-La plateforme Baobab, la digitalisation de la relation client mise en place par la direction générale du

La plateforme BAOBAB la digitalisation de la relation client mise en place par la Direction Générale du Trésor

constaté des dysfonctionnements dans l'organisation de certaines PME en matière de questions fiscales. ?'Il y'a beaucoup de dispositions assez intéressantes. Cette annexe fiscale a fait la part belle aux mesures incitatives en faveur des PME mais elle intègre … estime que ?'fondamentalement l'annexe fiscale 2019 n'enregistre pas de grosses innovations'', quoique l'on note ?'moins de dispositions catastrophiques'' pour les entreprises. ?'On attend l'arrêté du ministère du Budget pour l'application de certaines dispositions, espérant

comité de concertation Etat-secteur privé, a eu pour but de créer un cadre d'échanges sur les nouvelles dispositions réglementaires prises en Côte d'ivoire, dans le secteur de la Communication et des Médias. Dans le cadre

durée du stage de validation de diplôme qui est de 6 mois maximum. En outre, afin d'harmoniser les dispositions fiscales en matière de durée d'apprentissage avec la réglementation du travail, il est proposé de retenir la durée

Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré. Cet arrêté vient abroger les dispositions du précédent arrêté pris le 8 novembre 2016 et dont l'application laissait apparaitre quelques difficultés liées à la spécificité … félicité le patron du Trésor public ivoirien. De façon pratique, ce texte comble un vide. En effet, les dispositions de l'article 503 du code des assurances prévoient la possibilité pour les banques, les établissements financiers et les systèmes financiers

Gouvernement. De façon pratique, précise M. ASSAHORE, le nouvel arrêté vient combler un vide. En effet, les dispositions de l'article 503 du code des assurances prévoient la possibilité pour les banques, les établissements financiers et les systèmes financiers décentralisés … commercialisation des produits d'assurance par les banques, les établissements financiers et les institutions de microfinance. Au regard des dispositions du nouvel arrêté qui paraissent nettement plus souples, j' invite vivement tous les acteurs opérant dans la distribution des produits

exigences actuelles de sécurité et de préservation de la paix sociale dans le pays. Il abroge ainsi toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte … textes spéciaux. En outre, il modifie la formulation de certaines dispositions de sorte à simplifier la compréhension et l'application de la loi pénale. Aussi, en conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles