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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Guerre contre la corruption: Meité Sindou forme une armée à l'assaut de la corruption

exposer les ambitions du gouvernement, les panelistes et partenaires sont intervenus, chacun dans son domaine, soit pour exprimer la disposition de l'institution qu'il représente pour accompagner la Côte d'Ivoire dans son élan, soit pour exposé … Ivoirienne (CSCI), le Directeur du PNUD à Abidjan et madame Susanne Kuehn de Transparency International ont-ils affirmé la disposition de leur institution à soutenir la côte d'ivoire dans la lutte contre la corruption. Les séminaristes eux ont travaillé

PDCI-RDA : le communique final du bureau politique du 23 mai 2013

électorales où le consensus n'a pu être obtenu entre les différents candidats. Dans l'impossibilité d'appliquer ces dispositions, du fait de l'absence d'un fichier électoral fiable pour l'organisation de primaires, la commission a défini … Concernant l'analyse des résultats provisoires des scrutins Malgré l'indiscipline et la modicité des moyens mis à la disposition de nos candidats nous pouvons dire que la moisson n'est certes pas abondante, mais les fruits de la moisson

Elections et sécurisation de la frontière ouest : Le Gal Bakayoko Soumaïla rend visite à ses hommes

locomotion, qui font énormément défaut, aggravés par l'impraticabilité des routes. Il a donc annoncé la mise à disposition de véhicules pour accroitre la capacité opérationnelle des hommes. Le général Bakayoko, qui ne voudrait pas que ses hommes soient pénalisés … annoncé. En tout état de cause, il se dit satisfait du travail de ses hommes sur le terrain. Les dispositions sécuritaires prises dans la région font dire au général Bakayoko que la sécurité est de mise dans cette zone parlant

Déclaration/ Loi sur les délits de presse : Les éclairages du ministre Affoussiata Bamba-Lamine

emprisonnement est exclue pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits de presse, 1-Définition des délits de presse ou délits commis par voie de presse … certaines infractions, bien que constituant des délits de presse, demeurent punissables de la peine d'emprisonnement en application des dispositions de l'article 69 de la loi portant régime juridique de la presse. Ces délits de presse soumis au droit

L'exécution des marchés publics et la gestion des incidents enseignées aux PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF CI)

exposer sur le thème du jour. Son intervention s'est articulée autour des axes suivants : I. Les dispositions préalables à l'exécution II. L'exécution des prestations III. Le paiement des prestations IV. Quelques dispositions particulières d'exécution V. Gestion … clôture d'un marché public Dans la première partie de sa présentation, le conférencier a rappelé les dispositions préalables à l'exécution d'un marché, dont la plus importante est l'approbation du marché avant tout commencement d'exécution. Relativement

Le statut de réfugié n'est pas un passe-droit

extradition en ses articles 32 et 33. Et en donne quelques raisons en son article 1. Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : - a ) qu'elles ont commis … crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; - b ) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil

Dialogue républicain : Le niet du Fpi

sociales ; d) En ce qui concerne la libération des domiciles, la partie gouvernementale attend du FPI la mise à disposition de la liste des personnes et des domiciles concernés afin que ce processus qui avait déjà démarré soit achevé … sensibilisation sur la sécurité et la liberté des activités politiques (meetings, déplacements, etc.) ; g) le Gouvernement prenne les dispositions qui sécurisent tout le processus électoral par des forces régulières (Gendarmes et Policiers) ; h) le statut de l'Opposition contenant

Rapport de synthèse des travaux du groupe de travail gouvernement/FPI

sociales ; d) En ce qui concerne la libération des domiciles, la partie gouvernementale attend du FPI la mise à disposition de la liste des personnes et des domiciles concernés afin que ce processus qui avait déjà démarré soit achevé … sensibilisation sur la sécurité et la liberté des activités politiques (meetings, déplacements, etc.) ; g) le Gouvernement prenne les dispositions qui sécurisent tout le processus électoral par des forces régulières (Gendarmes et Policiers) ; h) le statut de l'Opposition contenant

Nouvel An: important dispositif de sécurité à Abidjan pour éviter une nouvelle bousculade meurtrière

morts et 49 blessés à Abidjan en 2013, a annoncé mardi le préfet. "Nous avons pris toutes les dispositions pour assurer la sécurité et les secours (...) pour toutes les personnes qui prendront part à ces festivités du 31 décembre (...) particulièrement … passé l'année dernière où pendant que certains sortaient du Plateau, d'autres entraient par les mêmes voies, des dispositions ont été prises pour dévier les personnes afin qu'elles ne se croisent pas", a expliqué le préfet. Selon

Situation au Mali / Déploiement de la Misma - Les chefs d'Etat de la Cédéao demandent un appui logistique et financier à l'Onu

Misma. La Conférence instruit le président de la Commission de prendre, en étroite collaboration avec l'UA, toutes les dispositions nécessaires pour la tenue de la conférence des donateurs qui doit se tenir le 28 janvier à Addis-Abeba, pour … positionnée pour un déploiement rapide. Tout en exhortant par ailleurs le Président malien par intérim à prendre toutes les dispositions nécessaires pour élaborer une feuille de route de la transition et mettre en place des mécanismes pour sa mise

Echos des elephants

Police Diabaté Seydou. Ils bénéficient de l'appui de quatre éléments de la police sud-africaine mis à la disposition de la délégation ivoirienne par le Comité d'Organisation Local

Gilbert Kafana Koné, ancien ministre de la Solidarité : Pourquoi je brigue la mairie de Yopougon

vous depuis votre sortie du gouvernement ? Je suis redevenu un citoyen ordinaire Pour utiliser la formule consacrée, à la disposition du chef de l'Etat ? Oui, à la disposition du chef de l'Etat et de mon parti. Je profite … suppléant. A la prochaine session qui s'ouvre en avril, je pense que je serai dans les dispositions à reprendre le chemin de l'hémicycle. Selon certains confrères, le chef de l'Etat, après votre sortie du gouvernement, voudrait vous

Dossier CEDEAO - De la CEDEAO légale à la CEDEAO des peuples

favorables afin de vendre l'institution aux peuples et aider ceux-ci à mieux exploiter l'institution à leur disposition. Ainsi, les journalistes et les communicateurs devraient bénéficier de réduction des tarifs des voyages en avion et par train … autorisée à séjourner dans le pays sur présentation de sa carte nationale d'identité ivoirienne. Cela fait partie des dispositions de la CEDEAO, une disposition ignorée par bien des frontières. En 2004, j'entrepris une tournée dans la CEDEAO

Rapport de la Commission nationale d'enquête : Des préoccupations d'ordre juridique

communauté internationale, régionale et sous-régionale . Il convient en effet de rappeler à cette commission que, selon les dispositions pertinentes de la Constitution ivoirienne, c'est bien le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle après … cette CNE peut reconnaître la Constitution du 1er août 2000 (p.10) et refuser d'intégrer dans ses analyses certaines dispositions de celle-ci ? En réalité, c'est bien à Ouattara qu'il faut imputer la responsabilité entière de cette crise

Le regard de Dr Ahua Junior : Premier thème : ADO Solutions - où en sommes-nous ?

scelle d'une nouvelle Constitution ; 3-la normalisation sociopolitique faisant le lien entre les deux Républiques est une disposition de la nouvelle Constitution qui amnistie toutes les entorses anticonstitutionnelles effectuées entre les deux évènements. C'est donc … précédent d'impunité déstabilisatrice. Par ailleurs, la rédaction d'une nouvelle Constitution offre l'opportunité de dépoussiérer ses dispositions qui auraient pu être l'objet d'amendements individuels. C'est pourquoi la 3ième République a l'obligation de tenir compte

Ebony 2012 : L'interviw qui a fait la différence

causent à la Côte d'Ivoire. Mais à présent, on va se servir des instruments à notre disposition pour saisir et punir ceux qui s'adonneraient à cette pratique. Pour ce qui est des produits saisis, d'autres sont détruits … environnement qui favorise effectivement la libéralisation des prix sur le marché. L'État mettra des moyens suffisants à la disposition de la Commission. Dans la mesure où la commission ne peut pas se financer auprès des opérateurs économiques qu'elle

Lutte contre la fraude: Importante saisie de cacao par la gendarmerie nationale

direction du Ghana. Il informe à son tour le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie et aussitôt, les dispositions sont prises par la Compagnie et l'Escadron de Gendarmerie, un équipage est mis en mouvement pour vérifier cette information … numéro gratuit, le 145 de la Brigade de Sécurité de la Gendarmerie est également mis à leur disposition pour alerter et renseigner sur toutes informations relatives à la sécurité. SERVICE COMMUNICATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Collectivités territoriales, code électoral : Les nouvelles dispositions votées hier

organisation des Collectivités territoriales est composée de 212 articles regroupés en trois Titres. Le Titre premier est consacré aux dispositions communes à toutes les collectivités territoriales, affirme que celle-ci sont dotées, chacune, de la personnalité morale … financière, le Titre II est relatif aux spécificités de chaque collectivité territoriale quand le Titre III a trait aux dispositions diverses et finales qui, d'une part, précisent que le contrôle de l'autorité de tutelle est un contrôle

Projet de loi portant code électoral

Nous vous proposons les nouvelles dispositions du nouveau Code Electoral qui a été voté hier, en commission à l'Assemblée nationale. Article 1 : les articles … publier la liste. Article 121 nouveau : Toute liste dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions des articles 115 et 117 du code électoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante. La Chambre Administrative de la Cour

Commandant Coulibaly Ousmane dit Ben Laden (Préfet de région de San-Pedro) : Concernant Mme Gbagbo, je n'ai rien à me reprocher

Général des Armées qui a pris vite conscience de tout ce que vous avez dit, a pris toutes les dispositions et nous ne faisons qu'entériner. Vous pouvez compter sur nous et rassurer la population à travers vos écrits … ONUCI ont perdu la vie en juin dernier. Pour une maitrise et une sécurisation de cette zone, quelles dispositions allez-vous mettre en place? CCO : Je voudrais vous rassurer pour vous dire qu'au sein des FRCI, nous avons

Cdt Gaoussou Koné dit Jah Gao à propos des attaques : L'ennemi est parmi nous

camp des Frci. Mais le plan a été tué dans l'?uf. Nous avons pris toutes les dispositions. Je ne vais pas dévoiler de secret ici. Mais nous avons pris des dispositions. Si à Alépé l'attaque a avorté, ailleurs … elles vont au bout. Qu'est-ce qui ne marche pas ailleurs ? Nous avons pris des dispositions au niveau de la zone 2 (ce secteur comprend notamment Abobo, Anyama, Agboville, Alépé). Nous avons expérimenté la stratégie et nous comptons partager

Déclaration du Docteur Albert Toikeusse Mabri à l`occasion de la quinzième réunion du Conseil Consultatif des Gouverneurs en marge des Assemblée Annuelles du FMI et de la Banque Mondiale à Tokyo

bien-être du personnel, tant au travail qu'à domicile, le Gouvernement a décidé de mettre à la disposition de la Banque un Immeuble de 26 étages à usage de bureaux de juin 2013 jusqu'à fin décembre … pour la réhabilitation de l'Immeuble CCIA, le déménagement des services de l'Etat et la mise à disposition du site complémentaire sollicité par la BAD. Dans cette même dynamique, je voudrais rassurer les honorables membres du Conseil Consultatif