38 628 résultats pour « disposition »

dénonce notamment : l'impossibilité pour la Commune du Plateau de revendiquer le site litigieux. Ces propos en marge des dispositions légales qui encadrent les collectivités territoriales et les relations entre les Autorités locales ne pouvaient laisser le SerCom … composé de biens déclarés d'intérêt local par décret pris en conseil des Ministres et, d'autre part, des dispositions finales de l'article 3 du décret n° 84-851 du 04 juillet 1984 portant déclaration des voiries

nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ainsi que les nouvelles dispositions sur l'élaboration des lois de finances, en lien avec la gestion des biens immobiliers publics. Il établit … Conseil Régional du Gbêkê et de sa mise sous tutelle, par la nomination d'une Délégation Spéciale, conformément aux dispositions de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales. ? Au titre du Ministère

Association des Professionnels des ressources humaines de Côte d'Ivoire (APRHCI) le 24 février à Abidjan, toutes les dispositions de l'annexe fiscale 2021 ont été passées en revues en vue de sa bonne appropriation. Intervenant sur le thème … gestionnaire des ressources humaines face aux nouvelles dispositions de l'annexe fiscale 2021", Marc Brou Koffi, juriste fiscaliste à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, a invité les gestionnaires des ressources humaines à faire profiter

LE DISPOSITIF COVAX, UNE ARME CONTRE LA DIPLOMATIE VACCINALE DE LA CHINE, LA RUSSIE, L'INDE ? Le mercredi

candidatures ; Vu la délibération de la Commission centrale en date du 31 janvier 2021 ; Considérant qu'aux termes des dispositions constitutionnelles, le mandat des députés prend fin le 31 décembre 2020 ; Considérant que, conformément au Code électoral, les élections … tenir avant l'expiration du mandat de l'Assemblée nationale le 31 décembre 2020 ; Qu'en application des dispositions qui précèdent, sur proposition de la Commission électorale indépendante, le Gouvernement a fixé la date des élections des députés

ville d'Abidjan, y compris Anyama. Face à cette nouvelle vague de contamination, le Gouvernement a pris les dispositions appropriées afin de tenir la riposte. Ainsi, plus de 570 lits sont disponibles, dont 64 lits de réanimation dans le grand … masques de protection de qualité, a été mise en place. Des masques lavables certifiés seront mis à la disposition des populations dans les officines de pharmacie, avec une contribution de 1 000 francs CFA pour un paquet de 3 masques

décembre 2016, des élections législatives remportées par le parti au pouvoir. On remarque sur ce point, au titre des dispositions transitoires et finales de la Constitution, l'article 182 qui stipule en son alinéa 2 que : . le mandat … faisceau d'indices intrinsèques contenus dans la Constitution La réponse à cette question fondamentale est fournie par les dispositions des articles 179 et 184 ci-dessous insérés au titre XVI de ladite Constitution qui traite des dispositions transitoires et finales

constat, par voie d'huissier, du défaut de notification par la Commission électorale, dans le délai prescrit par les dispositions du code électoral, de sa décision aux différents candidats à la présidence de la FIF. Pour rappel, l'Assemblée Générale … occasion, l'Assemblée Générale a procédé à l'élection de la Commission électorale de la FIF, en application des dispositions prévues à l'article 4 du Code Electoral de la FIF. Cette Commission, installée le mardi 07 juillet

UBIPHARM est déterminé à continuer, à accompagner les sociétés qui fabriqueront sur le continent Africain en mettant à leur disposition, notre plateforme et la force de notre réseau a-t-il ajouté. Pour poursuivre la résilience et le développement … deux semaines, le fonds a collecté un montant qui représentait 3% du PIB et qui était à la disposition du gouvernement pour qu'il puisse accompagner l'économie. D'autre part, des moratoriums ont été décidés pour les échéances

violations graves par le Conseil Supérieur de la Publicité et le Ministère de la Communication et des Médias des dispositions du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'Affichage publicitaire en Côte d'Ivoire ainsi … Etat de Côte d'Ivoire à se conformer au respect des droits des régies d'affichage publicitaires, des dispositions du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'Affichage publicitaire en Côte d'Ivoire ainsi