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cadre de la lutte contre la fraude fiscale et douanière. Les deux administrations se sont accordées sur les dispositions nécessaires pour travailler en parfaite collaboration contre la fraude. L'atelier propose que l'échange d'informations entre les deux structures … soit de mise. Ainsi la direction générale des douanes devra mettre, à la disposition des Impôts, entre autres le fichier de ses contrevenants pour des questions relatives à la TVA. Quant à la direction générale des Impôts, elle devra révéler

état de santé. J'en ai été heureux et, par la suite, m'informer régulièrement de toutes les dispositions qu'il prenait pour aider les FDS ? Forces Nouvelles, le général Bakayoko m'a rendu compte de l'échange de coup … veux une enquête internationale pour mettre tout le monde d'accord. J'ai demandé aux juristes de prendre les dispositions pour qu'on obtienne une enquête internationale, pas pour moi-même parce que j'ai déjà échappé, mais pour

font état de ce que les assaillants étaient habillés en tenue civile. Ils avaient en terme de logistique à disposition au moins quatre 4x4. Selon nos informateurs, ils ont évoqué la complicité des Forces impartiales et des chefs de guerre

droits tangibles de toute personne à son intégrité physique ou à sa liberté. Le conseil a indiqué que cette disposition est venue consacrer un principe de droit selon lequel nul ne peut être contraint à l'accomplissement d'un fait … ouverte quand il s'agit notamment de l'exécution d'une décision judiciaire de réintégration. Conformément aux dispositions impératives de l'acte uniforme précité en son article 31 qui dispose que l'exécution forcée n'est ouverte qu'au créancier

tour éminemment polémique autour des conditions d'éligibilité d'Alassane Ouattara. Déjà, pour l'élection présidentielle de 1995, une disposition avait été ajoutée au code électoral pour que sa candidature soit écartée, au motif qu'il n'était … succès face à la tendance récurrente du chef de l'Etat ivoirien à contourner une à une toutes les dispositions signées. La seule avancée fut obtenue par le médiateur sud-africain Thabo Mbeki, qui imposa, en avril 2005, à Laurent

associations diverses, qui poursuivent les mêmes objectifs fondamentaux que lui et avec lesquelles il pourra coopérer étroitement . De cette disposition, qui est d'un secours estimable pour la compréhension du présent cas, la question essentielle à rechercher lors … réflexion et d'actions pour le Rdr se veut un cadre de réflexion et d'analyse à la disposition du parti, voire des élus afin de permettre à certains cadres militants du Rdr, notamment ceux qui n'ont pas accédé

Le Conseil d'Etat revient sur la décision de la Cnil refusant aux sociétés de droit d'auteurs

secrétaire général a signé en leur nom et après les avoir consultées. Une démarche que stipulent du reste les dispositions finales dudit accord et à laquelle elles invitent chacune des deux parties signataires. Ainsi, partout où nous sommes passés, nous … armes n'ont pu nous apporter. Cela n'a pas dû être facile, je suppose. Dans quelles dispositions d'esprit étaient les populations visitées? Je vous concède que cela n'a pas été toujours facile. Certains de nos interlocuteurs nous

librement choisi ; Deuxièmement, l'Accord est assorti d'un chronogramme précis qui définit les tâches et responsabilités respectives. Cette disposition ajoute à la transparence du processus et facilite le contrôle et le suivi de l'application de l'Accord ; Troisièmement … consciente de ses responsabilités de pays hôte du Siège de la Bad, se déclare prête à prendre toutes les dispositions d'ordre pratique, de nature à accélérer le retour des activités de la Banque à son Siège, à Abidjan

Le 16 mai 2007, 500 militaires de la Force Licorne ont quitté la Côte d'Ivoire pour rejoindre

avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence; DECRETE Article 1 : Dispositions générales Sous réserve de ceux admis en équivalence, les diplômes et titres d'accès aux emplois de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique … DECS) ; .Le diplôme d'études supérieures de comptabilité et des finances (DESCF). Article 2 : Grille salariale En application des dispositions prévues à l'article premier ci-dessus, une grille salariale particulière sera définie par décret, pour les emplois

monopole de la gestion de la filière, on constate que deux de ses dirigeants se sont assurés des dispositions clés, dans le cadre de la BCC et plus encore du Fdpcc. La BCC est en effet présidée par un membre … ailleurs, la loi sur les fonds de développement agricole ne stipule pas que de tels fonds puissent échapper aux dispositions de la loi bancaire ni à celle de l'AUSCGIE de l'OHADA, s'ils pratiquent des activités financières

août 2000 définit la BCC comme un organisme privé, autonome et indépendant, constituée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en conformité avec les Actes Uniformes de l'OHADA 5. Donc la BCC ne pouvait … commerciale ou de GIE, tels que définis par l'AUSCGIE de l'OHADA. On n'a trouvé aucune autre disposition législative ou réglementaire permettant de créer la BCC conformément à cet article 17 Le décret 2001-465 du 25 juillet

structures proches desdits partis sont étriquées. Aussi remarque- t- on que même le minimum de moyens mis à leur disposition n'est pas facilement libérable. Cela s'explique par le système de dualité et d'attelage en tandem imposés … concerne les mesures correctives, elles sont constituées en général des biens et services mis à la disposition des Unités Administratives Financières ou Economiques par les Bailleurs de Fonds et autres Organisations Internationales. (U.E, FMI, BM etc.) Les biens et services

Accord. Il faudra, bien entendu, apporter certains ajustements au travail de la Mission pour mieux coller aux dispositions de l'Accord de Ouagadougou et s'organiser de manière à pouvoir faciliter sa mise en ?uvre dans les meilleures conditions. Vous … verte le long de laquelle les Nations Unies doivent installer des Points d'Observation. Ne serait-ce que ces dispositions de l'Accord nécessitent déjà un ajustement de notre dispositif (...) Les élections sont censées mettre fin à la crise

signer des papiers. Et ces papiers, je vous invite à les lire ? Dans ces papiers, il y a deux dispositions qu'il faut que vous rapportiez à vos amis, à vos camarades à Bouaké. La première disposition … nous avons ici " le Boulevard Giscard d'Estaing ", " le Boulevard Mitterand ", " le pont Général De Gaulle etc La deuxième disposition, ce sont les accords. Ils sont encore dans la lutte. Aujourd'hui, ils disent que la deuxième disposition

pouvoir. Il a su résister à l'argent et à la pression tribale et se mettre entièrement à la disposition de Bédié qui était en exil. Les nouveaux journaux créés avec les fonds du parti n'ont pas réussi … bénéficie d'une influence aussi discrète que son effacement. Il a mis sa résidence de Cocody ambassades à la disposition de son oncle Bedié. Entre Niamien Ngoran et le président du PDCI, c'est une affaire de famille. Entre Kongoti

Côte d'Ivoire commande que l'information s'y rapportant soit traitée avec professionnalisme. Qu'en vertu des dispositions de l'article 3 alinéa 3 du protocole d'accord, le recrutement d'un correspondant de RFI à Abidjan était … signature de l'accord. Qu'il y a manifestement de la part de RFI non respect de certaines dispositions du protocole d'accord, notamment la question relative au recrutement d'un correspondant à Abidjan. Article 3 décide en conséquence

électorat (Nordiste) supposé proche ou acquis à la cause du Rdr. Des moyens conséquents sont mis à sa disposition pour la campagne pour la paix. A la vérité, on lui offre une tribune qui est hautement politique pour débaucher

indiquées pour que notre voix puisse porter. Nous avons emprunté ces pistes et nous nous sommes heurtés à une disposition particulière du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ce point du règlement stipule que toute loi proposée qui engage … indemnisables. Parce qu'il y a des victimes directes et des victimes indirectes de la guerre. Dans les dispositions que nous avons envisagées, les victimes indirectes ne peuvent pas être indemnisées au risque de voir venir toute la Côte

leur accès au financement. Concrètement, le dispositif prévoit que le CCA garantisse, en début de saison, la mise à disposition des transformateurs nationaux de noix brutes correspondant à 20 % de leurs besoins. La BNI doit, quant à elle, assurer

Le ministère ivoirien de la Promotion de la jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique, à

compétences afin de renforcer notre contribution au développement humain durable '', a affirmé le professeur Yacourwa Boué Koné. Présentant les dispositions de la convention, la cheffe du service juridique de l’UFHB, Dr Diaby Mariama-Coulibaly, a précisé que plusieurs axes … gouvernance reposant sur la désignation de points focaux chargés du suivi des actions. La convention intègre également des dispositions relatives à la protection des données personnelles, à la confidentialité des informations et à la préservation des droits de propriété intellectuelle

invite ainsi les populations, les voyageurs, les professionnels de santé et les partenaires à se conformer à ces nouvelles dispositions, qui participent à la protection de la santé publique, tant au niveau national qu’international. Cyprien

liés aux fortes précipitations qui peuvent avoir de graves conséquences. « Il s’agit pour nous de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour éviter de revivre les situations déplorables enregistrées les années antérieures », a assuré le ministre … faut que les populations qui occupent les zones à risques soient averties afin qu’elles prennent toutes les dispositions pour ne pas être impactées par les effets négatifs des pluies qui sont annoncées. A ce sujet, des instructions fermes