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Couverture Médiatique des Elections et nous engageons à respecter et à mettre en ?uvre les règles et principes suivants ; DISPOSITIONS GENERALES Article 1er Les parties prenantes au présent Guide, s'engagent à ?uvrer en toute circonstance, pour la mise … mutuel et le rejet de tout comportement susceptible d'entraver la paix et le bon déroulement du processus électoral. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANDIDATS, PARTIS POLITIQUES, COLLECTIFS DE PARTIS POLITIQUES ET GROUPEMENTS Article 3 : Les candidats, les partis politiques, les collectifs

indemnité de logement. Les Auditeurs de Justice perçoivent une indemnité de logement. Article 5 : L'Etat met à la disposition des Magistrats, en tenant compte des emplois et fonctions exercées, des moyens de locomotion dits véhicules de fonction … service. Section 6 : De la pension de retraite et de l'allocation viagère des magistrats Article 13 : Nonobstant les dispositions régissant la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, l'assiette de calcul de la pension de retraite

indemnité de logement. Les Auditeurs de Justice perçoivent une indemnité de logement. Article 5 : L'Etat met à la disposition des Magistrats, en tenant compte des emplois et fonctions exercées, des moyens de locomotion dits véhicules de fonction … service. Section 6 : De la pension de retraite et de l'allocation viagère des magistrats Article 13 : Nonobstant les dispositions régissant la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, l'assiette de calcul de la pension de retraite

fins que la Décision dont il s'agit a été prise. A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 36 de la Constitution, cette Décision précise que le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu dans … propagande électorale, est proscrite. Il est à préciser que l'ordonnance prévoit des sanctions en cas de violation des dispositions relatives à : - l'accès équitable aux médias d'Etat; - l'apposition des affiches ; - la diffusion des estimations ou des sondages

jours à venir, à l`approbation du conseil des ministres. Ce projet d`ordonnance fait la synthèse des dispositions constitutionnelles, des textes du Code électoral et des différents accords signés dans le cadre du processus de sortie de crise … autre part, les différents accords signés par les protagonistes de la crise et les décisions présidentielles subséquentes contiennent des dispositions qui ne sont pas toujours compatibles avec celles du Code Electoral actuellement en vigueur. Leur mise en ?uvre nécessite

Emploi et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant dispositions particulières relatives aux Agents Techniques des Eaux et Forêts. Ce décret intervient en vue d'apporter une amélioration au traitement des Agents Techniques … règlements qui régissent les statuts des différents corps militaires et para militaires; ceci pour tenir compte des nouvelles dispositions en cours d'étude sur le statut des Forces de Défense et de Sécurité. Au titre du ministère des Infrastructures économiques

Emploi et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant dispositions particulières relatives aux Agents Techniques des Eaux et Forêts. Ce décret intervient en vue d'apporter une amélioration au traitement des Agents Techniques … règlements qui régissent les statuts des différents corps militaires et para militaires; ceci pour tenir compte des nouvelles dispositions en cours d'étude sur le statut des Forces de Défense et de Sécurité. Au titre du ministère des Infrastructures économiques

sécurité à la presse (sourire) Et les mesures portant sur la santé? En matière de santé, toutes les dispositions sont prises, des médecins sont présents, il y a un dispositif à l'intérieur de l'auditorium, un autre … nous souhaitons que les médecins ne soient pas sollicités. Mais si un cas de maladie se présentait, toutes les dispositions seraient prises pour y faire face. Combien de congressistes sont-ils attendus? Nous attendons à peu près 4 000 congressistes

avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu: DECRETE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La Commission Electorale Indépendante procède, à l'issue des audiences foraines et sur toute l'étendue du territoire national … Ivoiriens ne figurant pas sur la liste électorale de 2000, la qualité d'électeur doit être établie conformément aux dispositions du Code Electoral et des différents accords. Article 11 : Les requérants doivent se présenter à l'enrôlement, munis

nombreuses mesures d'allégements fiscaux pour soutenir le secteur privé sinistré par la guerre. A cette fin, d'importantes dispositions fiscales ont été adoptées de 2003 à 2006, au nombre desquelles on note la réduction du taux