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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Lancement des guichets emploi/ Touré Mamadou ( Ministre) : Cet outil innovant permettra à tous les demandeurs d'emploi, sur toute l'étendue du territoire, d'être enregistrés dans une base de données nationale donnant accès à l'ensemble des programmes d'insertion (Discours)

Après seulement deux séances de travail avec l'ensemble des maires, ils ont tous accepté de mettre à la disposition de notre département des locaux pour héberger les Guichets Emploi. C'est pourquoi je voudrais remercier particulièrement le Ministre DANHO … offres de recrutement des entreprises et des Cabinets de placements et de mettre ces offres directement à la disposition des demandeurs répondants aux profils recherchés. Tous les jeunes pourront bénéficier de cet outil technologique dans chacun des Guichets Emplois ouvert

La loi sur le foncier rural modifiée en commission parlementaire

toujours des insuffisances qui alourdissent sa mise en ?uvre. Au dire du ministre, à l'épreuve du terrain, certaines dispositions de cette loi se sont révélées en contradiction avec son esprit, rendant inévitable leur clarification. D'autres dispositions sont apparues … adhésion des populations au processus de sécurisation. Le ministre a également souligné que la loi contient des dispositions non conformes aux directives de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à laquelle la Côte

La Côte d'Ivoire renforce son dispositif légal de lutte anti-tabac

actuellement moribonde, et le gouvernement n'a pas l'intention de secourir cette industrie . L'exécutif compte prendre des dispositions coercitives pour lutter contre le tabagisme face à la cigarette de contrebande. En adoptant ce dispositif, l'Etat veut lutter … contre la consommation du tabac et les produits dérivés, ce qui n'était pas le cas avec les dispositions antérieures. La taxation du tabac en Côte d'Ivoire est de 43%, en dessous du seuil fixé par la norme communautaire

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 10 Avril 2019

préservation de la paix sociale dans le pays. Dans cette perspective, le projet de Code abroge toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte … textes spéciaux. En outre, il modifie la formulation de certaines dispositions de sorte à simplifier la compréhension et l'application de la loi pénale. En conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime

Déclaration des avocats du député maire du Plateau Ehouo Jacques Gabriel

cette élection ainsi que les membres de son conseil pour la tenue de la première réunion en application des dispositions de l'article 52 de la loi numéro 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales. Cette … élections Dans cette lettre, nous avons attiré l'attention de l'autorité administrative sur le fait que suivant cette disposition légale, il avait jusqu'au Jeudi 20 Décembre 2018 à minuit pour convoquer la première réunion des conseillers municipaux