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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Communiqué du Conseil National de Sécurité

République a donné instructions aux Ministres concernés à l'effet de mettre les moyens nécessaires à la disposition de la Gendarmerie Nationale pour la poursuite de cette opération. 2 ? AU TITRE DU BATAILLON PILOTE PROJETABLE Le Conseil National de Sécurité … Etat, Ministre de la Défense, ainsi qu'au Ministre des Affaires Etrangères, à l'effet de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du respect des délais fixés par l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour le déploiement

Entrepreneurs, commerçants et artisans exhortés à se mettre en règles pour profiter du dispositif d'accompagnement de d'Etat

couverture sociale, afin d'apporter pleinement leur contribution au développement du pays. Ils ont expliqué aux acteurs les dispositions prises par le gouvernement en faveur des Petites et moyennes entreprises (PME) et des entrepreneurs individuels ayant le statut d'entreprenant … faire d'eux le fer de lance de l'économie ivoirienne. Ces dispositions se déclinent en trois volets à savoir, le plan de développement appelé Programme Phoenix, l'adoption de la loi N° 2014-140 du 24 mars 2014 portant

Déclaration du patrimoine : la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Côte d'Ivoire signent une convention de partenariat !

COULIBALY, en mission à l'extérieur du pays, a indiqué que cette convention permettra la mise en vigueur des dispositions de la loi relatives à la déclaration de patrimoine des assujettis. En effet, l'article 14 du décret … personne, à domicile réel, à parquet ou à mairie, n'aura pas rempli cette formalité, est punie conformément aux dispositions de l'article 54 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 susvisée . Rappelons

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 janvier 2019

opérations de contrôle et à des inspections des usines de fabrication de produits alimentaires et de prendre les dispositions réglementaires pour la mise en place de plans de maitrise sanitaire au sein des entreprises agro-alimentaires. 4- Au titre … tutelles, les Présidents de Conseils d'Administration, les Administrateurs des entreprises publiques et les Directeurs Généraux, à prendre les dispositions idoines pour assurer la disponibilité des informations sollicitées par le mécanisme dans les délais fixés. 5- Au titre du Secrétariat

Annexe fiscale 2019: Des acteurs de la vie économique ivoirienne divisés

principales mesures fiscales qui ont des impacts sur le fonctionnement des entreprises. Ce document comporte un certain nombre de dispositions fiscales. Il s'agit de taxes et impôts qui sont à la charge des entreprises et des personnes … points de vue sur le document. Dominique Taty (président de la Commission juridique et fiscale de la Cgeci) : Certaines dispositions ont été améliorées... L'annexe fiscale 2019, contrairement à l'annexe fiscale 2018, a été au c?ur des concertations

Grand Bassam: Des agents municipaux font allégeance à Jean Louis Moulot, invitent le maire sortant à reconnaître sa défaite

reçu copie le lundi 7 janvier 2019, des agents de la Mairie de Grand Bassam se mettent à la disposition de Jean Louis Moulot, déclaré vainqueur des récentes municipales par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Et invitent le maire sortant … fonctionnelle de l'institution et de ceux qui l'animent ; Nous, fonctionnaires et agents municipaux mis à la disposition et exerçant à la Mairie de Grand-Bassam, faisons cette déclaration aux populations de Grand-Bassam et aux autorités compétentes dont

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 novembre 2018

laquelle ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté. Il convient de souligner qu'au regard des dispositions de la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992 fixant les modalités de la grève dans les services publics … catégorique de toutes les revendications à caractère financier pouvant impacter le budget de l'Etat ; − l'application des dispositions légales et règlementaires et suspension du bénéfice des acquis de la trêve sociale pour tous les secteurs dont les syndicats