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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Edition 2018 du forum 'La Finance s'engage': le Ministre Souleymane Diarrassouba salue la mobilisation en faveur du financement des PME

mobilisation du secteur financier pour le financement des PME. "Le secteur financier, qui s'était engagé à mettre à disposition des PME 1.276 milliards Fcfa de ressources a, selon les organisateurs, globalement tenu ses promesses, avec un taux de réalisation … création d'une rubrique comptable dédiée aux PME, désormais lisible dans les états financiers des banques conformément aux nouvelles dispositions comptables bancaires. "Le Département ministériel dont j'ai la charge participe aux travaux de sa mise en ?uvre au niveau

Lutte contre la vie chère : le Ministre en charge du Commerce annonce le début de la deuxième période nationale des soldes

août , indique le communiqué. Dans la foulée, il invite les commerçants et professionnels au respect des dispositions du décret n°2013-167 du 06 mars 2013 portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes. Des équipes … charge du Commerce sillonneront les magasins en solde en vue de s'assurer de l'application effective desdites dispositions , soutient le Ministre Souleymane Diarrassouba. Faut-il le rappeler, les ventes soldes concernent, en général, tous les types de magasins

Parti unifié RHDP: le PDCI pour un amendement des dispositions transitoires

avec une délégation du Rassemblement des républicains (RDR, pouvoir), selon une note du PDCI qui évoque un amendement des dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La délégation … avril 2018 puis l'observation générale sur le projet de statuts et la proposition d'amendement du PDCI des dispositions transitoires du titre V des projets du statut du parti unifié RHDP . Le Titre V du projet de statuts évoque

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 juin 2018

Régulation des Marchés Publics, en abrégé ANRMP. Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de transposer intégralement les dispositions communautaires relatives au contrôle et à la régulation des marchés publics et, de résorber durablement les dysfonctionnements inhérents à l'organisation … Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements au titre du premier trimestre de l'année 2018. Au cours de la période allant

Fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers les pays limitrophes : Le Conseil du Coton Anacarde prend des dispositions et met en garde tout contrevenant

attention des opérateurs de la filière Anacarde, dont nous avons reçu copie, le Conseil du Coton anacarde révèle des dispositions prises pour lutter contre le phénomène de la fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers … pays limitrophes. Et met en garde tout contrevenant à ces dispositions. ?'Il m'est donné de constater depuis ces dernières campagnes une recrudescence du phénomène de la fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers les pays

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 février 2018

exploitation accordés avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par cette nouvelle disposition. En outre, un abattement du taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux de 75% pour la première année … représentants des opérateurs économiques se sont réunis les 19 et 24 janvier 2018 afin de revisiter certaines dispositions de l'annexe fiscale de la loi de finances portant budget de l'Etat de l'année 2018 et de lever

Taxe sur les transferts d'argent, impôt synthétique, : Voici les changements apportés à l'annexe fiscale 2018

modifications dans l'annexe fiscale à la loi de finances 2018. Il a évoqué, entre autres, la suppression des dispositions relatives à l'institution de la taxe sur les transferts d'argent et l'aménagement sur l'impôt synthétique … issue de ces échanges, des points de convergence portant sur la suppression et l'aménagement de certaines dispositions controversées ont été retenues. Cette ordonnance modifie donc l'annexe fiscale en vue de prendre en compte les dispositions de ces échanges

Plus de 500 millions FCFA à la disposition de 12 systèmes financiers décentralisés pour des femmes

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un prêt de 500 millions de FCFA sera mis à la disposition de 12 systèmes financiers décentralisés (SFD) sélectionnés par le ministère de la femme, de la protection de l'enfant et de la solidarité … chèques relatifs aux ristournes de prêts octroyés. ?'Nous venons de mettre plus de 500 millions de FCFA à la disposition des femmes de Cote d'Ivoire. Ce sont des fonds que l'Etat met à la disposition de certaines structures

Annexe fiscale 2018- Le Gouvernement annule les principales dispositions

bonne bouffée d'oxygène financière avec l'annulation annoncée par le Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly, des principales dispositions de l'annexe fiscale 2018 dont la communication avait soulevé l'ire des principaux porte-voix du secteur privé ivoirien. Après … Primature, qu'il saluait la décision courageuse du Président de la République et du Gouvernement de renoncer aux dispositions de l'annexe fiscale 2018. Au cours d'une réunion exceptionnelle tenue ce lundi soir à la Primature, le Premier Ministre