50 853 résultats pour « droit »

dernières avancées technologiques en matière d'identification et de sécurisation des documents administratifs. Aussi, la présente ordonnance fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d'identité à 5000 francs CFA, justifiés par le coût de la carte … Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant conditions

Président Alassane Ouattara, la reprise de l'établissement de la Carte nationale d'identité (CNI) dont le droit de timbre a été fixé à 5000 FCFA. Selon le porte parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, une ordonnance modifiant l'article … code général des impôts relatif au droit de timbre sur la CNI, a été prise au cours de ce Conseil. Cette ordonnance, a-t-il expliqué, fixe le droit de timbre de la Carte nationale d'identité à 5000 FCFA

gouvernement d'entreprise, qui doit concourir à la transparence et à l'efficience, être compatible avec l'état de droit et définir clairement la répartition des responsabilités 2- La protection et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires … traitement équitable de tous les actionnaires 4- La reconnaissance des droits des parties prenantes ainsi qu'une coopération active entre les entreprises et les différentes parties prenantes, afin de créer de la richesse et des emplois et assurer la pérennité

pour examiner un projet de protocole visant à étendre l'autorité de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, indique des sources ce lundi. L'autorité devrait être étendue à la juridiction pénale sur le génocide … président et vice-président du Kenya. L'impunité demeure l'une des plus grandes menaces à la protection des droits de l'homme en Afrique, a déclaré Thuso Ramabolu, spécialiste des droits de l'homme au Centre de ressources pour

Centre, Serge Ntamack, a animé une conférence lors de l'atelier organisé par le Ministère des PTIC sur les droits et obligations des usagers TIC. C'était du 29 au 30 Avril 2014 à Abidjan. Retour sur une présentation riche … pour réguler le partage des informations ou pas. Si le client décide d'arrêter le service, il a le droit de récupérer ses données et les faire supprimer. Le conférencier a terminé en précisant que ces ateliers de formation

Actions pour la promotion des droits humains (APDH) a initié un colloque international avec son partenaire OSIWA, les 6 et 7 mai 2014 pour réfléchir à la question des victimes de la Côte d'Ivoire, sur le thème : Droit … faire un bilan des actions de terrains menées par l'APDH. La tâche est immense tant les violations des Droits de l'Homme ont été multiples et les victimes en grand nombre. Aujourd'hui encore, les nombreuses victimes éprouvent

colloque international sur les droits des victimes de la crise ivoirienne s'est ouvert, hier, à Abidjan à l'initiative de l'ONG Actions pour la protection des droits de l'homme (APDH) avec l'appui financier de l'organisation … processus les victimes (...)" a déclaré Issiaka Fofana, Conseiller technique du garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques. Il a rappelé dans la foulée, les mécanismes judiciaires et non judiciaires

Shangaï, New York, Canberra et d'autres centres majeurs à travers le monde. D'autre part, le militant des droits de l'Homme emprisonné, Golden Miles Bhudu, a vu rejeter sa tentative de faire reporter les élections. Le Juge … prisonniers éligibles aient pu s'inscrire comme électeurs. Bhudu et son parti politique, le Mouvement des peines et des droits civiques et l'Organisation des prisonniers sud-africains pour les droits de l'Homme avaient demandé que les partis politiques

présidente intérimaire de l'Unjci, Habiba Dembélé, a condamné fermement toutes les formes de violence et atteintes des droits des journalistes. Elle a invité ses confrères à faire preuve de professionnalisme dans l'exercice de leur métier. Le président … national de la presse privée de Côte d'Ivoire (Synappci), Guillaume Gbato, a souligné que tout journaliste a le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations

journaux ivoiriens se fait l'écho de l'interview que le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits l'homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a accordé aux médias français. Mme Gbagbo risque … quotidien à capitaux publics, Fraternité Matin. Selon ce journal, le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits l'homme et des libertés publiques a fait cette déclaration, dimanche, à des médias étrangers. Le Jour Plus, informe

autres. La citoyenneté républicaine est le fruit d'institutions et de pratiques consensuelles où l'Etat de droit se substitue à l'état de nature. De telles institutions ne peuvent durer que si elles résultent d'un véritable consensus … point de conscience nationale dans le stérile enfermement narcissique du nationalisme, mais dans la prise en charge des droits et devoirs que la citoyenneté démocratique confère et requiert. Le véritable nationaliste n'est pas un fanatique

Côte d'Ivoire passait, le mardi 29 avril, son examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à Genève. L'EPU est un mécanisme qui passe régulièrement en revue le bilan des Etat membres … lutte contre l'impunité sont toujours d'une grande actualité. Si beaucoup de commissaires du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont salué les efforts du gouvernement, notamment à travers le retour de la sécurité

autres. La citoyenneté républicaine est le fruit d'Institutions et de pratiques consensuelles où l'Etat de droit se substitue à l'état de nature. De telles institutions ne peuvent durer que si elles résultent d'un véritable consensus … point de conscience nationale dans le stérile enfermement narcissique du nationalisme, mais dans la prise en charge des droits et devoirs que la citoyenneté démocratique confère et requiert. Le véritable nationaliste n'est pas un fanatique

Elle se compose comme suit : Aka Francine Henriette épouse Aka-Anghui (avocat). Assata Koné épouse Silué (enseignant-chercheur en droit). Guy-Serge Kouassi (officier de Police judiciaire), Serge Philippe Adou Kouamé (administrateur des services financiers), David N'drin Allou (criminologue … processus de transformation sociale de la Côte d'Ivoire, dans la perspective du renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie. D'une plus grande transparence dans la gestion publique et, surtout, de la lutte contre la corruption

traditions des régions et pays d'accueil ; - respecter l'égalité des hommes et des femmes et promouvoir les droits de l'homme, spécialement les droits particuliers des groupes les plus vulnérables ; - encourager les formes de tourisme telles la religion … impact environnemental avant tout investissement ; - Fournir aux touristes les informations objectives et sincères sur les destinations ; - Assurer les droits fondamentaux des travailleurs salariés et indépendants ; - Promouvoir le partenariat public /privé pour la mise en ?uvre des principes contenu dans

attitude du FPI parce qu'en tant que parti organisé, ils sont libres de leurs actions. Le droit de ne pas participer au recensement existe dans la constitution ivoirienne. Donc, ils ont le droit de ne pas participer. En même … temps, le peuple de Côte d'Ivoire a le droit d'avoir des statistiques fiables pour son développement. Tant que le gouvernement me dit ce à quoi ça va servir, en attendant qu'on utilise ces résultats à d'autres

doter les garants de la tradition d'outils pratiques devant leur permettre d'identifier les actes portant atteinte aux droits humains, connaître les facteurs de troubles ou de conflits, en vue d'y adapter leurs méthodes de gestion. "Cet atelier … stabilité sociale dans la sous-préfecture de Taï", a indiqué le représentant de la division des Droits de l'Homme de l'ONUCI, Yvon Mabofe. L'exercice du pouvoir du chef, la gestion communautaire et la question de la bonne

âge et son rang social''. Pour enfoncer, ajoutera M. Camara , "nous sommes tous issus des femmes dont nous avons droit de respect et considération. Mais à ce jour, le constat est amer, certains pensent que c'est l'ère … rien à voir avec la loi en vigueur dans le pays". Evoquant le principe d'un Etat de droit, le chef de quartier reste inflexible: "je sais que la Guinée est un pays de droit, un pays laïc, mais

fera fort d'acheminer à son tour au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques. Tout en énumérant les pièces qui doivent être jointes au formulaire que le déclarant … doit remplir et qui lui fait droit à un récépissé, M. Coulibaly a fait remarquer que l'acte de déclaration de nationalité n'occasionne aucun frais au déclarant, avant de souligner que si, six mois après la déclaration de nationalité

foncier rural , a dit le ministre Coulibaly après sa communication devant le Parlement de l'Union européenne sur les Droits de propriété : la clé manquante pour éradiquer la pauvreté . La question des droits à la propriété foncière et leur sécurisation … partage équitable des richesses tirées de l'exploitation des terres rurales. En Côte d'Ivoire, où il existe des droits coutumiers sur les terres rurales, la situation foncière nationale est parfois confuse avec la prolifération des transactions foncières illégales, souvent

Ivoire, est attendu, mercredi, devant le Parlement européen à Bruxelles, en Belgique, pour présenter une communication portant sur les Droits de Propriété : la clé manquante pour éradiquer la Pauvreté , a appris APA, mardi, de source officielle. Selon un communiqué … ministre a lieu dans le cadre de la conférence de haut niveau organisée par l'Union Européenne sur les droits de propriété , précise le texte qui souligne que M. Coulibaly saisira cette occasion pour plaider auprès des décideurs

accusations de Paul Kagamé. Des mots qui font mal : participation , rôle direct , exécution . Face à ces mots, parti de droite, et parti français de gauche, tentent de façonner un ?'vrai'' visage aux deux mille cinq cents soldats Français en charge … maintien de la paix à partir du chapitre 7 de l'ONU. La droite et la gauche Française se défendent. Mais, dans une version totalement ?'rurale diplomatique'', en demandant à François Hollande de ?'sauver l'honneur'' de la France. Alain

Ivoire, est attendu, mercredi, devant le Parlement européen à Bruxelles, en Belgique, pour présenter une communication portant sur les Droits de Propriété : la clé manquante pour éradiquer la Pauvreté , a appris APA, mardi, de source officielle. Selon un communiqué … ministre a lieu dans le cadre de la conférence de haut niveau organisée par l'Union Européenne sur les droits de propriété , précise le texte qui souligne que M. Coulibaly saisira cette occasion pour plaider auprès des décideurs

banque du pays, la filiale de BNP-Paribas étant la quatrième. La Côte d'Ivoire compte 400 PME de droit local créées par des ressortissants français et plusieurs PME créées par des entreprises françaises implantées en Afrique. Comme vous … tant en milieu urbain qu'en milieu rural, et va contribuer au développement du marché hypothécaire ; 4.La réduction des droits de mutations de 10% à 7% et bientôt à 6% ; 5.L'adoption en 2014 du nouveau code minier très

distinction , dira M. Gnakoury. Plusieurs formations ont été dispensées pour le renforcement des capacités des participants. Ainsi, la division Droits de l'Homme, la section Protection de l'enfant de l'ONUCI, la Police des Nations Unies et le Fonds … Nations Unies pour la Population (UNFPA) ont entretenu les participants sur le '' respect de la déontologie, la protection des droits de l'Homme et de l'enfant et la lutte contre les VBG (entendez violences basés sur le genre

banque du pays, la filiale de BNP-Paribas étant la quatrième. La Côte d'Ivoire compte 400 PME de droit local créées par des ressortissants français et plusieurs PME créées par des entreprises françaises implantées en Afrique. Comme vous … milieu urbain qu'en milieu rural, et va contribuer au développement du marché hypothécaire ; 4. La réduction des droits de mutations de 10% à 7% et bientôt à 6% ; 5. L'adoption en 2014 du nouveau code minier très attractif

terrain, réaffirmant leur volonté de soutenir et d'accompagner cette clinique pour la consolidation de l'état de droit, un défi majeur pour la réconciliation. "Nous attendons les résultats de vos travaux qui constituent pour nous des documents de référence … dans la définition de nos actes d'actions prioritaires en matière de droit et de justice", a souligné la représentante du maire, invitant les séminaristes a accorder un intérêt particulier à la formation qu'ils recevront. Le directeur régional

Côte d'Ivoire. Il s'agit entre autres, d'une réduction de 40 à 50% du montant du droit à payer à la douane, portant sur des équipements, matériels et autres premiers lots de rechange ; une exonération totale … dans le cadre de la création d'entreprise. Entre autres, le ministère d'Etat, ministère de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, celui du commerce, de l'artisanat et de la promotion des PME. Etaient

banque du pays, la filiale de BNP-Paribas étant la quatrième. La Côte d'Ivoire compte 400 PME de droit local créées par des ressortissants français et plusieurs PME créées par des entreprises françaises implantées en Afrique. Comme vous … milieu urbain qu'en milieu rural, et va contribuer au développement du marché hypothécaire ; 4. La réduction des droits de mutations de 10% à 7% et bientôt à 6% ; 5. L'adoption en 2014 du nouveau code minier très attractif

pendant que ceux qui ont pris les armes contre la mère-patrie, commis les pires violations des droits de humains, endeuillé et divisé la nation, sont promus et célébrés. 14. Dans ces conditions et au regard de la logique … pour les traitements inhumains et dégradants auxquels il soumet quotidiennement les populations ivoiriennes ; · Invite les organisations de défense des droits de l'homme, notamment les experts de l'ONU, Amnesty International, Human Right Watch, etc. à initier des enquêtes

pendant que ceux qui ont pris les armes contre la mère-patrie, commis les pires violations des droits de humains, endeuillé et divisé la nation, sont promus et célébrés. 14. Dans ces conditions et au regard de la logique … pour les traitements inhumains et dégradants auxquels il soumet quotidiennement les populations ivoiriennes ; · Invite les organisations de défense des droits de l'homme, notamment les experts de l'ONU, Amnesty International, Human Right Watch, etc. à initier des enquêtes

faire dans les règles de l'art. On ne m'a pas permis de parler à un avocat, mes droits élémentaires ont été violé Madame la Juge. Je voulais que cela soit noté. Dans mon pays, avant … lendemain à la Cpi. J'estime qu'on peut faire la politique Quelqu'un est accusé, avec tous ses droits, on peut le mettre en prison et s'il est reconnu coupable, il est condamnéSi je suis reconnu coupable

Cour pénale internationale (Cpi). Le ministre de la Jeunesse dans le dernier gouvernement fantoche de Laurent Gbagbo a eu droit à sa première comparution, hier. Il s'agissait au cours de ce débat non pas d'un procès, mais … identité et de lui signifier les charges qui pèsent contre sa personne et de lui rappeler ses droits , a précisé d'entrée de jeu, la juge de la Cpi, Silvia Fernandez de Gurmendi. Les partisans du  général

détermination et son engagement à faire de la Côte d'Ivoire une véritable société démocratique, respectueuse des droits humains et de la liberté des individus, une société démocratique apte à inventer et à initier les changements est palpable … recours au dialogue et au consensus. Nous ferons redémarrer l'économie avec la restauration de l'Etat de droit. Et nous disposons d'atouts formidables : - des ressources humaines avec une population jeune,- des femmes dynamiques dont le rôle doit être

délais de traitement des dossiers des opérateurs. Toutes choses qui ont entrainé des ralentissements dans le recouvrement des droits. Sans omettre l'arrêt dans le fonctionnement du scanner de la société Bivac-Scan pendant un mois. Même si, toujours selon … contrat avec Bivac-qui court jusqu'à fin 2017 - a été interrompu de façon unilatérale, violant les principes du droit commercial. Bivac serait en droit de réclamer des dédommagements de 10 milliards fcfa. Affaire à suivre donc

immuable que le respect de la vie humaine, la liberté et le bien-être doivent être consacrés comme des droits qu'aucune force ne peut diminuer . Aujourd'hui, Sharpeville reste gravé dans nos mémoires comme le symbole du terrible tribut … voulu que l'héritage de Sharpeville soit celui d'une volonté inébranlable de protéger la dignité et les droits de tous. Les leçons tirées de la fervente défense de l'égalité née des multiples Sharpeville de l'histoire

Côte d'Ivoire, et dans les pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires). Enseignant dans les universités ivoirienne et française, et pratiquant du droit notarial, en France et en Afrique, il explique … profession notariale connait dans l'ensemble des pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), un dynamisme inspiré par l'assainissement de l'environnement des affaires, du moins, dans les textes. En pratique

Urbanisme, Mamadou sanogo, a rassuré, samedi, les populations de Songon (à l'ouest d'Abidjan) que les droits coutumiers seront purgés dans le cadre de l'exécution, dans cette localité, du projet immobilier de logements socio-économiques. "Je voudrais donc … rassurer les détenteurs de droits coutumiers que le gouvernement tiendra ses engagements", a affirmé M. Sanogo, rassurant que les fonds destinés à cette purge sont dispobiles. Il a, en outre promis l'alimentation du chantier en eau et en électricité

monture dit l'adage. L'Union Fédérale des Consommateurs de Côte d'Ivoire en célébrant la journée mondiale des droits des consommateurs le vendredi 14 mars 2014 à la place Inch Allah de Koumassi a fait sienne cet adage … dotant de moyens humains et matériels dans la lutte pour la défense des droits des consommateurs. Elle a donc profité de cette journée pour procéder à l'investiture officielle du président de la section UFC-CI de Koumassi. Au terme

cours des échanges avec les journalistes, Me Blédé Dohora et ses confrères ont insisté sur la violation flagrante des droits du génie de Kpô. Blé Goudé a été détenu 09 fois dans sa vie. Mais la dernière détention … jours. Mieux, puisque Blé Goudé est sous mandat de dépôt, bénéficiant de présomption d'innocence, il a droit aux visites de ses avocats et des membres de sa famille, il a droit à la nourriture et au sport. Concernant

professeur Bourgi prend part à Dakar aux travaux d'un colloque international. À l'initiative de l'Institut des Droits de l'homme et de la paix　de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. D'une durée … deux jours, ce colloque porte sur le thème: "L' odyssée des 30 ans de l'Institut des droits de l'homme et de la paix: histoire des perspectives des droits de l'homme

fait que je sois le fils d'un ancien chef de l'État ne me confère pas plus de droits qu'un compatriote lambda. Pourquoi aurait-on dû entendre parler de moi ? Au nom de quoi aurais-je dû prendre … double nationalité. Ma mère m'a envoyé 100 000 F CFA [152 euros] pour que je m'acquitte des droits d'inscription. D'autres entraves à mon parcours professionnel s'y sont ajoutées. La raison ? Je suis le fils

questions s'ajoutent d'autres ; celles-là liées à la limite d'âge.  Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne … mentionne l'article. Des prétendants déjà forclos à l'instar d'Henri Konan Bédié ne sont-ils pas en droit de revendiquer un droit à la candidature ? En effet, le président du Pdci-Rda se confiant à jeune Afrique, courant

centre, en présence du Nonce apostolique, des représentants de l'Union européenne et du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques. Les signes annonciateurs de cette situation étaient visibles peu avant 10 heures, avec … institution internationale qu'est le CERAP. Au cours des échanges, Me Doumbia Yacouba, président du Mouvement ivoirien des droits de l'homme, avocat-conseil de la CSCI a dénoncé l'intrusion de la police dans les locaux du CERAP, qualifiant

victimes ont raison de prendre position, de faire savoir qu'elles ne sont pas contentes. C'est leur droit. Même ceux qui sont morts dans cette crise, qu'ils soient de tous les côtés, de toutes les régions … tomber le pouvoir. Ce n'est pas une affaire ivoiro-ivoirienne. C'est une affaire internationale. Ils ont le droit de réclamer la libération de Gbagbo. C'est leur plein droit. On ne peut pas les empêcher de le faire

situation des victimes de la Crise ivoirienne . Cette conférence organisée par l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène avec l'appui du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme … collaboration avec la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire s'inscrivait dans la suite de celle tenue à Yamoussoukro à l'initiative de l'expert, dont le rapport final préconise la promotion de La centralité

Korhogo - Une "clinique juridique", initiée dans le cadre du projet d'appui à l'amélioration de l'accès au droit et à la justice en Côte d'Ivoire (PALAJ), a été inaugurée, mardi à Korhogo. La clinique juridique de Korhogo … Korhogo "conforte l'association des femmes juristes de Côte d'Ivoire, dans sa conviction selon laquelle, l'accès au droit n'est pas un privilège et ne devrait jamais l'être, il doit être le même partout et pour tout

postélectorale en Côte d'Ivoire, quelque soient leurs bords, est arrivé et que l'on n'a plus "le droit de les effaroucher par des propos arrogants et insultants". Réagissant à un colloque organisé, le weekend, à Abidjan … Expert indépendant de l'ONU chargé des droits de l'Homme, Doudou Diène, le RDR indique dans un communiqué dont copie est parvenue à l'AIP, que tous les acteurs politiques, sans exclusion, "ont une responsabilité dans le drame

locale du Syndicat libre des enseignants du secondaire général(SYLEG), a instruit vendredi plusieurs de ses membres sur leurs droits et devoirs en tant que fonctionnaire. Le Statut général de la Fonction publique reconnait de nombreux droits au fonctionnaire dont

Ivoire s'est ouverte, hier, à Abidjan. L'expert indépendant, Doudou Diène, initiateur de la rencontre, espère que les droits des victimes soient la pierre angulaire de la réconciliation. Pas question pour Doudou Diène, d'ignorer les victimes … hôtel Belle Côte, à Abidjan-Cocody, l'expert indépendant de l'Organisation des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme a appelé les participants à mettre la situation des victimes au centre des échanges. Pour l'avocat

Comment l'idée d'animer un talk- show, vous est-elle venue ? L.N.M.E : Je travaille sur les droit des femmes, et cette émission est en fait un travail de recherche universitaire dont j'ai souhaité replacer la réalité dans … travaux du Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes. (Instance installée par la Ministre des droits des femmes en 2013) et, ayant pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer

Côte d'Ivoire. Cette conférence est une initiative de l'Expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène, en partenariat avec la Commission nationale des droits de l'Homme … Opération des Nations Unis en Côte d'Ivoire (ONUCI ) et du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme. Selon Doudou Diène, elle se posera comme un cadre d'évaluation des efforts déjà consentis par les dirigeants

communautaires, guides religieux, organisations de la société civile, corps habillés, corps médical, femmes et hommes des médias, praticiens du droit, etc. La mobilisation des acteurs institutionnels est fondamentale et concourt à renforcer efficacement la sensibilisation, mais aussi la répression systématique … auteurs de MGF. Cette approche globale, respectueuse des différences culturelles et des droits Humains, favorise l'éducation pour le changement des mentalités en faveur de la protection de la femme et de la fille, de son autonomisation économique

Gadji Céli [et les artistes résistants]. Rumeur ou vérité, nous avons approché les services concernés au Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). Nous n'avons pas reçu de jaquettes de Gadji Céli, a répondu Jean-Claude Kouadio, chef … Kouadio qui a expliqué la procédure de ?'stickage''. Le coût du sticker est de 41,3 Fcfa et les droits de reproductions mécaniques (Drm) fixés à 160 Fcfa [quand le prix du CD n'excède pas 3000 Fcfa]. Lorsque

thème "l'évolution des relations internationales", prononcée par le Pr Jean Pierre Colin de la faculté de droits de l'université Reims, en France. Spécialiste des relations internationales, le Pr Colin a parlé de l'élargissement du Conseil de sécurité … place que pourrait avoir l'Afrique dans ledit Conseil et du droit de véto. Avant l'ouverture de la cérémonie, le président de l'université Alassane Ouattara, le Pr Poamé Lazare, a réaffirmé son ambition de faire de cette université

enseignants du secondaire de Côte d'Ivoire (CODESCI) a organisé samedi, une formation de ses membres sur les droits et devoirs des fonctionnaires pour réduire les conflits entre ceux-ci et l'administration. Selon M Kouakou Boka Augustin, fédéral … expliqué le statut général de la Fonction publique aux enseignants d'Odienné. Il a insisté sur les droits et des devoirs du fonctionnaire ivoirien

numérique, nous disposerons d'un outil performant pour accompagner un certain nombre d'événements comme le festival Ciné Droit Libre. Les initiateurs de ce festival ont fait leur preuve et je pense qu'un pays comme la Côte d'Ivoire … participe au-delà de la promotion culturelle, à la consolidation de la démocratie et à la promotion des droits de l'homme. Donc l'institut jouera toute sa partition en accueillant et en accompagnant ce festival. Toujours dans le domaine

petits malins. Quid des taxis banalisés communément appelés woro-woro ?  Les woro-woro n'ont pas le droit d'emprunter le pont. Ils n'ont pas le droit de sortir de leur commune. Leur zone de compétence … paieront 500 francs Cfa par passage. Il en va de même pour les Gbaka. Ils n'ont pas le droit de traverser le pont. S'ils le font, ils seront considérés comme des cars et paieront 1500 francs

cour pénale internationale, on peut se rendre compte que maintenant les exécutifs, sachant qu'ils ont le droit de rendre compte s'ils arrivent à commettre ou à favoriser la commission de certains types de crimes, cela peut limiter … choses à rectifier, qu'elles soient rectifiées et que tous les hommes épris d'un état de droit, doivent travaillent à sa promotion", a-t-il soutenu. L'action mondiale des parlementaires (PGA) est un réseau de plus

Agence de gestion foncière (AGEF) 31,2 milliards de FCFA représentant le montant de la purge des droits coutumiers de plus de 1100 hectares de terre cédés à l'Etat ivoirien. Dans une motion lue devant le secrétaire général … dénoncent les agissements de l'AGEF qui affiche "un mépris" dans le cadre du règlement de la purge des droits coutumiers et "une volonté manifeste de les réduire à la mendicité", fait-il savoir, expliquant que leur attente dure depuis

proche des justiciables. C'est ce à quoi rêve le Garde de Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly. Hier, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie de présentation … premier responsable de l'appareil qui assure l'application de la loi et la consolidation de l'Etat de droit en Côte d'Ivoire a invité ses collaborateurs à la recherche permanente de l'excellence dans l'accomplissement des missions

confier l'aile gauche à Akpa Akpro avec qui il travaille déjà dans l'ombre. Le joueur de couloir droit de Toulouse est utilisé à gauche en sélection. Il compte rapidement être prêt en vue de prendre définitivement ce secteur … problème ! Parfois, j'ai même peur car mon pied gauche est mieux réglé que mon meilleur pied, le droit, a dit le joueur sur sport-ivoire.com Le Violet a laissé entendre qu'il prend du plaisir en se mettant au service

dans la journée. Au plan de la liberté Au double plan de la liberté de la presse et des droits humains, c'est la catastrophe. La Côte d'Ivoire est malade de l'intimidation dont la presse libre est victime … sachant où elles sont incarcérées, personne ne peut leur rendre visite. Leurs propres avocats n'ont même pas le droit de les assister. Et cela n'interpelle nullement les organisations internationales de défense des droits humains. Au regard de tout

Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) invite l'Union africaine (UA) dont le 22ème sommet va se tenir les 30 et 31 janvier prochain à Addis Abeba (Ethiopie), à peser de tout son poids pour garantir protection, sécurité … Union africaine doit prendre la mesure des défis posés par la perpétration de violations graves et massives des droits humains sur le continent. Elle doit envisager une réponse forte et cohérente pour lutter efficacement contre l'accroissement des conflits

retour sonne donc comme une grande victoire pour les autorités ivoiriennes, parce qu'elle s'inscrit dans la droite ligne du renouveau de la Côte d'Ivoire, marqué entre autres par ces nombreux chantiers qui fleurissent à Abidjan et dans … autorités ivoiriennes et, à travers elles, le ministre Bandaman, qui s'est battu pour que cet événement reprenne ses droits. Et au-delà de ces personnalités, c'est toute la Côte d'Ivoire qui va gagner avec le MASA

pour la paix (Cerap) s'engage à renforcer les capacités des chefs coutumiers et des notables, en matière de droits humains et paix. Un projet a été initié à cet effet. La première phase qui va s'étendre … expériences au service du processus de réconciliation. En pratique, le projet vise à identifier les actes portant atteinte aux droits humains ; connaître les facteurs de troubles ou de conflits ; appliquer les méthodes pacifiques de gestion des conflits ; préparer et faire

éclatement de la crise, était caché. Résultat, on est en face d'une situation inimaginable de violations de droits humains de toute une famille : les droits d'un bébé abusivement privé de la garde de sa mère, d'une mère … propre du régime Ouattara, une personnalité à la culture apparemment occidentale, mais dont le réflexe prononcé de négateur des droits humains va grandissant. Armand Bohui Bohuiarmand@yahoo.fr

Eglise, le Vatican devra s'expliquer, ce jeudi 16 janvier, à Genève, devant les experts du Comité pour les droits de l'enfant des Nations unies. Le Saint-Siège a ratifié la convention sur les droits de l'enfant … associations de victimes, il ne s'agit que de bonnes paroles. Paroles qui, selon la convention sur les droits de l'enfant, doivent se transformer systématiquement en actes

diront nos parents, pour y approcher toute substance inflammable sans risque. Nos ambitions individuelles ne devraient plus occulter le droit de nos compatriotes épris de PAIX à aspirer à leur marche vers le plein développement. Mais la PAIX, quand elle … été gravement menacée, doit se reconquérir par la réconciliation. Une réconciliation sans préalable, fondée sur la justice et le droit. Car c'est ce droit que chacun réclame pour son émergence, pour devenir dirigeant. Je voudrais, frères, s?urs, vous

honneur et à la réputation de la CSCI et de ses organisations membres. Nous venons exercer notre droit de réponse à ces allégations sus citées. Pour rappel, la convention de la société civile ivoirienne (CSCI) est un regroupement … existence et qui serait même contraire à notre déontologie associative . De tout ce qui précède nous venons exercer notre droit de réponse face à cette injustice notoire. Dans l'attente d'une suite favorable à notre requête, je vous prie

octobre 2010, rétrocédant du coup à la communauté villageoise, la propriété de ce site. Cela veut dire que tout droit d'occupation du Dr Varlet est abrogé. A la grande surprise du village, le chef réserve … janvier 1985 par la chefferie de M'Pouto. Le document villageois signé du chef d'alors pour consolider les droits de Mr Haccandy est co-signé par le Sous-préfet de Bingerville , a fait remarquer notre interlocuteur, qui conclu

émission de sport sur Cocody FM animée par notre confrère Fernand Dédé, Jacques Anouma est allé droit au but, et a même revendiqué un débat avec toute la presse sportive ivoirienne. La question cruciale sur le financement du sport … Ligue 1, ni même les résultats des matches. Les Eléphants qualifiés pour la Coupe du monde 2014 ont eu droit au commentaire de l'ex-numéro 1. Nous avons les moyens d'aller au second tour , a-t-il indiqué

forces de défense et de sécurité sur la double problématique de la vigilance sécuritaire et le respect scrupuleux des droits de l'Homme dans l'exercice de leur fonction. En effet, suite à des plaintes d'individus et d'organisations … défense des droits de l'Homme relatives à des tracasseries sur les routes, le procureur militaire s'est rendu dans les trois corridors d'Abidjan, à savoir Gonzagueville, Dabou et Anyama pour échanger avec les militaires, les policiers, les gendarmes

Abidjan - Alerté par des organisations de défense de droit de l'homme, et saisi par de nombreux usagers sur des malversations qui auraient cours dans les corridors militaires installés autour d'Abidjan, le Commissaire du gouvernement y a effectué … vigilance des forces de l'ordre face aux activités subversives de groupes armés dans le respect scrupuleux des droits de l'homme et des libertés privées. Pour Ange Kessi, donc, les contrôles de routine peuvent se faire sans attenter

Abidjan - Leurs handicaps sont réels, mais ils ont aussi droit à la fête. C'est donc à juste titre que les enfants malvoyants, aveugles, sourds et muets ont reçu de nombreux présents au cour d'un arbre de Noël dénommé … aussi, j'ai le droit de fêter . Il a été organisé par le Regroupement des acteurs des droits humains (Raid) en collaboration avec l'Ong Playdoo, à l'institut des aveugles jeudi 19 décembre 2013. Les tout-petits issus

auriez rejoint le Rdr. Nous sommes dans un Conseil et nous souhaiterions savoir, même s'il est de votre droit de rejoindre le parti de votre choix , relève sur un bon ton et dans un silence de cathédrale, M. Ekissi … pour la question mais étant un élu indépendant donc sous l'obédience d'aucun parti politique, j'ai le droit d'aller dans le parti de mon choix , a répondu sans détour le maire N'cho Acho. Puis de préciser

ministre Koné, il s'agit de comptes bancaires de personnes décédées ou portées disparues sans que leurs ayants-droit aient été informés de leur existence. "Il s'agit de réglementer le traitement de ce type de comptes, avec l'obligation … banques de faire des recherches, de localiser les titulaires ou les ayants-droit et de les informer de l'existence de ces comptes", a expliqué M. Bruno Koné. Dans la zone UEMOA, a révélé le ministre de la Poste

Abidjan- Le ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques,Gnénéma Mamadou Coulibaly, est depuis mercredi à Ouagadougou (Burkina Faso) où il prend part jeudi et vendredi à la réunion annuelle du conseil … Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette 35ème session du Conseil des ministres en charge de la Justice et des Finances, dite session budgétaire, va, outre l'examen et l'adoption du budget 2014, être

pourrons tenir notre objectif de pays émergent en 2020. Nous préparons aussi à renforcer la démocratie, l'Etat de droit. Les élections de 2015 doivent être inclusives avec une Commission électorale crédible, totalement compatible avec ce que nous souhaitons avoir … aider avec son expérience. Nous sommes sur la voie du renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit. Mais sur ces éléments, je vous propose d'avoir un entretien avec le ministre de la Communication ou avec

tenir notre objectif de pays émergent en 2020. Nous nous préparons  aussi à renforcer la démocratie, l'Etat de droit. Les élections de 2015 doivent être inclusives  avec une Commission électorale crédible, totalement compatible avec ce que nous souhaitons avoir … aider avec son expérience. Nous sommes sur la voie du renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit. Mais sur ces éléments, je vous propose d'avoir un entretien avec le ministre de la Communication ou avec

poursuites engagées. Si les avis divergent quant à leur catégorisation, le pouvoir les qualifiant de prisonniers de droit commun quand l'opposition parle de prisonniers politiques, le fond du débat n'est pas épuisé : quand est-ce qu'ils seront … fait pas de deal ou de marchandage dans la conduite des procédures. Selon lui, la justice internationale est en droit de suivre ou de juger de la crédibilité d'un jugement par une juridiction nationale. Dans

occasion de la célébration de la Journée Internationale des Droits de l'Homme, une conférence-débat s'est tenue ce mercredi 11 décembre 2013 à l'Ambassade des Etats-Unis en présence de l'Ambassadeur Terence P. McCulley. La conférence … réuni un parterre d'étudiants, de journalistes, des responsables des associations des Droits de l'Homme et de la société civile. Elle a été co-animée par Monsieur Krou Adje Francis Michel, gestionnaire du Projet à Transparency Justice, Monsieur François

adopter un traité qui prévoit des limitations et des exceptions relatives à l'utilisation d'?uvres protégées par le droit d'auteur, en faveur des aveugles et des déficients visuels, a souligné le Premier Ministre. Maurice Bandaman, ministre … gouvernement du Royaume du Maroc a souligné que ledit traité représente une inflexion dans l'histoire des conventions des droits d'auteurs. Partageant le même point de vue que Trevor Clark, sous-directeur général de l'Ompi, Mustapha El Khalfi

petit plaidoyer en faveur de la ratification de certains instruments de l'Union africaine, en particulier ceux relatifs aux droits de l'Homme. Cette problématique a été également mise sur la table lors des échanges avec Eugène Nindorera, chef … division droits de l'Homme de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Selon ce fonctionnaire onusien, il a discuté avec le patron de l'hémicycle des différents mécanismes qui pourraient contribuer au renforcement de la collaboration

climat de paix favorable à la réconciliation nationale, tel est l'objectif principal de la campagne de promotion des droits de l'homme, de la culture de la paix, la démocratie, la non-violence, le dialogue pour la réconciliation post … violence et prendre en compte la responsabilité sociale, le respect de la vie, la non violence et les droits de l'homme a-t-il préconisé. Le Pr Mathieu Lou Bamba, secrétaire général de la Commission ivoirienne pour l'Unesco

Rencontres fructueuses entre le Front populaire ivoirien (FPI) et le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH). L'organisation de défense des droits de l'homme a fait, récemment, des propositions à la délégation du Fpi qui est allée la rencontrer … doit être combattue. Sur tous ses points et sur le constat et l'analyse, le mouvement de défense des droits de l'homme est en accord avec le Fpi. La délégation du Fpi comprenait, outre Dano Djédjé, Dadié Koffi

implantées dans les 12 villes hôtes du Mondial-2014. Elles accusent la Fifa d'encourager les violations des droits des personnes et le mauvais usage des fonds publics dans les pays hôtes du Mondial. Elles dénoncent notamment le fait … aménagements des stades soient faits en conformité avec les intérêts locaux à long terme, dans le respect des droits de l'Homme et des lois (), poursuit le communiqué. Déjà en 2012, c'est le géant minier brésilien, Vale qui avait

février 2012, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée … York, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de Mutation en matière immobilière, du projet de loi relatif à la normalisation et à la promotion de la qualité

normes fixées par la Convention de Genève en matière de détention. Rien ne vaut la liberté Ainsi ont-ils droit aux visites de leurs parents et de leurs avocats. Cinq minutes de communication leur sont accordées par semaine avec leur … cours communes, à raison de 4 détenus par enceinte qui se partagent un téléviseur. Chacun d'entre eux a droit à un ordinateur. Mais pas de connexion internet, ni de port Usb ou de Cd douteux. Les contrevenants à cette

Grand-Bassam - Le conseil municipal de Grand-Bassam (sud, région du sud-Comoé) a relevé le coût du droit d'accès aux plages de cette localité qui passe de 100 FCFA à 1000 FCFA par personne soit une augmentation … ordinaire du conseil municipal. Plusieurs autres taxes ont été revues à la hausse. Il s'agit entre autres, le droit d'organisation des foires et expositions passe de 100.000 FCFA à 200.000 FCFA; le permis de construire et les dossiers

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) s'est rendue ce mardi à la Maison de presse pour rencontrer le conseil exécutif de l'Union Nationale des Journalistes de Côte d'Ivoire (UNJCI) pour … monde des médias en Côte d'Ivoire , a expliqué René Okou Légré, Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). Au nombre de la délégation de trois personnes, il y avait

minimise le phénomène, ce Sénégalais d'origine avait déjà subi les insultes de plusieurs politiciens d'extrême droite. Ricardo Lumengo, deuxième député d'origine africaine de Suisse, a subi les mêmes attaques en 2007, lors … nier tout lien entre ces actes et sa couleur de peau. En Belgique, le parti nationaliste d'extrême droite Vlaams Belang a déclaré, il y a de cela un an (en mai 2011), dans un pamphlet distibué gratuitement que Bertin

ancien président Laurent Gbagbo, arrêté à l'aéroport d'Abidjan puis relâché samedi, n'avait pas le droit de quitter le territoire, affirme le gouvernement ivoirien. Le 31 août 2012, M. Akoun a été condamné à six mois de prison … privation de droits civiques et un an d'"interdiction de paraître sur le territoire national sauf dans sa localité d'origine", rappelle le gouvernement dans un communiqué, lu dimanche par l'AFP. "Bien qu'ayant été libéré le 28 février

signature de cet accord porte sur l'introduction des normes internationales du travail (Nit) et des principes et des droits fondamentaux au travail (Pdft) dans les programmes de formation. Objectif, former les étudiants de l'institut dans les domaines touchant … formation des futurs magistrats et avocats sur les normes internationales du travail, en particulier sur les principes des droits fondamentaux au travail, constitue un enjeu majeur pour assurer la promotion du travail décent et assurer, de façon harmonieuse, le progrès

éditeurs de logiciels Microsoft et Sage avec l'appui du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) ont décidé d'accorder aux entreprises de Côte d'Ivoire en situation irrégulière, la période allant du 22 novembre au 31 décembre … donnée le jeudi 21 novembre 2013, au cours d'une semaine de formation organisée par le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) et le Groupement des opérateurs du secteur des technologies de l'information et de la communication

engagement du Menet de faire de l'école ivoirienne une école du futur, garantit la protection et le droit des enfants qui ont droit à un avenir meilleur et cela passe par l'éducation. L'école numérique est le meilleur … outil pour l'égalité du genre et le respect des droits des hommes. Elle a demandé et obtenu de la part du maire d'Elancourt Jean-Michel Fourgous le soutien et l'accompagnement de ce vaste projet du Menet. Jean

Ouloto, a listée hier, dans le message du Gouvernement, à l'occasion de la commémoration de la Journée des Droits de l'enfant. Il s'agit, entre autres, de La signature d'un arrêté portant création, organisation et fonctionnement … mesures décidées, ne sont pas toujours faciles à appliquer. C'est pourquoi, la promotion et le respect de leurs droits ne doivent pas rester un simple idéal, mais une réalité quotidienne, prise en compte par toutes les composantes

conviction que toutes les branches littéraires et tout l'enseignement enregistreraient un bond qualitatif, et singulièrement le Droit, car celui enseigné actuellement relève du Droit romain. Personne ne peut étudier le Droit, sans avoir une bonne base latine , ajoute

national de lutte contre la contrefaçon dans le cadre d'un projet de loi ministre visant la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation et de commercialisation de biens et services … Comité national de lutte contre la contrefaçon". "Les Douanes peuvent également être saisies par le détenteur d' un droit de propriété intellectuelle aux fins de suspendre le dédouanement ou la mise en circulation des marchandises soupçonnées de porter atteinte

Parce que mon Ong a été au centre de la résolution de la crise ivoirienne. Et en matière de droit de l'Homme, nous avons fait plusieurs recommandations à la communauté internationale mais aucune de ces recommandations n'a été … avait un objectif : notre objectif était que la Côte d'Ivoire, après cette crise, devienne un pays respectueux des droits de l'Homme, un pays où la démocratie est de mise. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas. Aujourd