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international de la Croix-Rouge (CICR). Pendant deux jours, il s'agira pour les participants, sur la base du droit international humanitaire, de faire des propositions "concrètes" qui permettront de renforcer la législation en vigueur afin de donner un meilleur … statut juridique aux personnes disparues et garantir les droits de leurs proches, indique un communiqué du CICR transmis lundi à Xinhua. La réflexion doit également être menée sur les mesures à adopter afin de répondre aux besoins des familles

modestes appuis en faveur de l'éducation et de la santé voudrait aider à faire respecter les droits des populations vulnérables : le droit à l'éducation et le droit à la santé. C'est ainsi que nous réussirons à retenir

Amanda Murphy, chargée des questions des droits de l'homme, de justice et de réconciliation à l'Ambassade des Etats-Unis, a échangé avec le Programme National de Cohésion Sociale afin de s'informer davantage sur ses missions … réconciliation et la cohésion sociale. Pour sa part, la Directrice Coordonnatrice du PNCS, a soutenu que la culture des droits de l'homme, le dialogue interculturel, l'éducation à la citoyenneté et la résolution des problèmes liés au foncier rural

festival. Parce que nous pensons que révéler des talents, c'est primordial. Cette démarche s'inscrit dans la droite ligne de la politique du ministère de la Culture et de la Francophonie qui aide beaucoup d'artistes. Et quand nous … préoccupation majeure, pour l'industrie musicale, mais nous avons choisi cette année de nous focaliser sur les droits d'auteur. Il est important que les acteurs culturels aient une bonne connaissance des droits d'auteur. Les choses évoluent si vite

promotion durable de la paix et de la sécurité est étroitement liée au respect de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et à la promotion d'un leadership inclusif. A cet égard … ratifier les ?' instruments pertinents de l'UA relatifs à la gouvernance, à la démocratie, aux élections et aux droits de l'homme''. Soulignant la nécessité d'atteindre l'objectif visant à débarrasser le continent du fléau des conflits armés

comme la sécurité alimentaire, les problèmes environnementaux, les guerres, les troubles civils, les problèmes de gouvernance, les violations des droits de l'homme et les catastrophes humanitaires", a énuméré le Premier ministre ivoirien non sans relever les "nouvelles formes … impunité que par la promotion de l'emploi des jeunes et des femmes, de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et de la démocratie", a-t-il poursuivi soulignant la nécessité de " renforcer la capacité

comme la sécurité alimentaire, les problèmes environnementaux, les guerres, les troubles civils, les problèmes de gouvernance, les violations des droits de l'homme et les catastrophes humanitaires. A ces situations, s'ajoutent de nouvelles formes de menaces que sont … impunité que par la promotion de l'emploi des jeunes et des femmes, de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et de la démocratie. Il conviendrait également de renforcer la capacité de l'Union Africaine à lancer

avec la délivrance du mandat d'arrêt contre l'homme qui disait mille morts à gauche, mille morts à droite, moi j'avance . Faut-il, en fait, libérer l'ancien chef de la Refondation, même à titre provisoire ? Telles sont … posent beaucoup d'observateurs. De l'avis de la majorité des analystes politiques, des organisations de défense des Droits de l'Homme, une éventuelle mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo pourrait créer plus de problèmes qu'elle

dans le collimateur de la justice", constate Me Patrick Baudouin, le président de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH). "Concrètement, il y a une seule mise en examen dans le camp pro-Ouattara aujourd … justice arrive à démontrer que des personnes du côté du président sont impliquées dans des atteintes aux droits de l'Homme, elles seront sanctionnées", assure Bruno Koné, le porte-parole du gouvernement, selon qui "il n'y aura

justice ivoirienne : Nous avons conscience que la réconciliation finale du peuple ivoirien, la construction démocratique et le respect des droits de l'homme doivent reposer sur une justice impartiale et équitable. La justice militaire joue un rôle important dans … justice est au c?ur de ce processus. Doudou Diène, était accompagné du chef de la Division des droits de l'homme de l'ONUCI, Eugène Nindorera, Aurelie Fauchs et Johel Dominique du Bureau des droits de l'homme

efforts en cours pour faire cesser les combats, afin que leurs besoins puissent être pris en considération et leurs droits fondamentaux protégés. La résolution 2122 du Conseil de sécurité énonce des mesures spécifiques visant à protéger les droits des femmes … compris leur droit à la santé sexuelle et procréative. Elle définit des mesures pour que les délégations participant aux pourparlers de paix, les dirigeants nationaux au lendemain d'un conflit, les médiateurs, les ministres étrangers et leur personnel traduisent

affaiblir un peu physiquement. Je plaide pour qu'une attention importante soit accordée à ce que ses droits en tant que détenue soient pleinement respectés ; droit à la santé, droit à la visite d'avocats Je pense qu'il serait

Abidjan - L'expert indépendant de l'ONU sur les questions des droits de l'Homme en Côte d'ivoire, Doudou Diène, s'est prononcé, mercredi à Abidjan, contre l'adoption d'une amnistie générale, estimant qu'une telle mesure serait … nécessité d'une justice pour les victimes. "L'amnistie générale est contraire à la justice internationale, au droit humanitaire et au droit de l'Homme ; ce principe d'amnistie internationale n'existe dans aucun texte international. ()Je plaide pour

voie est bitumée, pratiquement rien à dire. Mais lorsqu'on arrive au corridor d'Adzopé, on tourne à droite, ça commence , lancent les usagers du minicar, prévenus que la route n'est pas très bonne. En fait, elle … massés de part et d'autre de la route, acclamant les visiteurs venus d'Abidjan. "Boulevard Alassane Ouattara". A droite. La fanfare municipale, entendue depuis l'entrée de la ville, redouble d'intensité lorsque la délégation, escortée à partir

savoir Me Claver N'Dri, son avocat principal, lors d'une conférence de presse. "C'est une violation des droits de la défense, ce n'est pas normal. Ca nous indigne parce qu'étant sous mandat de dépôt, on doit … communiqué de réponse à ce sujet. Mardi, Me Patrick Baudouin, le président de la Fédération internationale de ligues des droits de l'Homme (FIDH), tout en se disant favorable à des poursuites contre Charles Blé Goudé, insistait sur le fait

séance de sensibilisation des populations sur la violence basée sur le genre, afin d'aider à la protection des droits des couches les plus défavorisées, notamment les femmes et les enfants. Pour le juriste et principal animateur de cette campagne … devenir un fléau" et les a encouragé à en faire davantage pour l'amélioration de l'accès aux droits et à la justice en Côte d'Ivoire. Pour les participants à cette rencontre, ce travail d'appui aux actions

hier en audience plusieurs personnalités, au nombre desquels, le président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Patrick Baudouin. Ils ont parlé, entre autres, de la lutte contre l'impunité. Banny … mission. C'est le constat fait par Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (Fidh). Il a exprimé sa déception par rapport au travail de la Commission dialogue, vérité et réconciliation

sont battus depuis plus d'une décennie, il est normal que chacun pense qu'il est en droit d'attendre quelque chose. Pour certains, il s'agit du matériel, pour d'autre un emploi. Moi, j'ai compris parfaitement … préoccupations des militants, parce que si M. X a droit à cela, il n'y a pas de raison de dire à M.Y qu'il n'y a pas droit lui aussi. En même temps, il faut savoir aussi

preuves. Ce qui veut dire qu'après l'élection législative du 11 Décembre prochain, les Ivoiriens peuvent encore avoir droit au même gouvernement jusqu'à fin Janvier 2012 ; le temps de la mise en place du nouveau parlement, le temps … sorcières et elle permet de favoriser la reconstruction nationale, ainsi que la mise en place d'un Etat de droit juste et impartial. Pourquoi ne pas étendre cette jurisprudence ? Pourquoi réduire les seules victimes des crises ivoiriennes aux 3000 derniers

manifeste de contribuer aux côtés de nos Etats à renforcer la protection des civils et garantir le respect des droits de l'homme. Je profite donc de cette tribune pour lancer un appel à nos frères réfugiés ici au Libéria … lutte contre l'impunité et la violence sous toutes ses formes et la promotion d'une culture des Droits Humains. Je suis fier d'annoncer qu'en Côte d'Ivoire, nous avons introduit l'enseignement des Droits Humains dans

félicité. "Les femmes doivent être impliquées à chaque étape des efforts déployés pour rétablir l'état de droit et reconstruire les sociétés par le biais de la justice transitionnelle", a affirmé M. Ban. "Leurs besoins en matière de sécurité … justice doivent être pris en considération, leur voix entendues et leurs droits protégés". La directrice exécutive d'ONU-Femmes, Phumzile Mlambo-Ngcuka, était également présente lors de cette réunion à laquelle ont participé une soixantaine d'orateurs, dont la Haut

justice transitionnelle ont été évoqués. Selon elle, l'éducation à la citoyenneté, le dialogue interculturel, la culture des droits de l'Homme,l'exercice d'une démocratie participative et inclusive ... pourraient, en effet, aider au ''vivre ensemble''. C'est pourquoi … expert Doudou Diene a informé de la tenue à Abidjan en février 2014 d'une grande rencontre sur les droits de l'Homme et la cohésion sociale. Il a invité spécialement le Professeur KONE Mariatou et le PNCS à participer

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), devrait bientôt ouvrir son champ d'action à d'autres domaines, a révélé jeudi,le président ivoirien de retour de Ouagadougou où il a pris part au 20ème anniversaire … opération de l'OHADA, notamment en ce qui concerne les tribunaux de commerce et autres éléments du droit des affaires", a notamment déclaré M. Ouattara à l'aéroport d'Abidjan, après sa descente d'avion. Créée par le Traité

Burkina Faso, où se tient la célébration du 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), selon un communiqué de la Présidence ivoirienne. Le 20è anniversaire de l'Ohada à Ouagadougou sera marqué … culturel avec, notamment, un colloque sur les activités et l'impact économique de l'Ohada, une foire du droit des affaires Ohada et une journée "portes ouvertes" au siège de chaque institution nationale. "Les différentes manifestations scientifiques sont autant

observées depuis les deux dernières décennies dans certains pays. Surtout africains. Face aux abus et autres violations graves des droits de l'Homme, la justice internationale était impuissante. Certains chefs d'Etat pouvaient tuer et faire assassiner impunément. Quand … autres pouvaient opprimer et brimer sans que les victimes puissent avoir la possibilité de faire valoir leurs droits. Car tout-puissants dans leur pays. C'est donc pour pallier cette insuffisance que, sous l'impulsion de l'ONU, 120 Etats

attention individuelle et collective sur la nécessité d'aborder les difficultés qu'elle rencontre, et de promouvoir ses Droits Humains afin de lui assurer protection et sécurité. Le thème national retenu cette année : Vaincre le mariage précoce, accès et maintien … féminines (MGF) et le Travail Domestique des Filles une pratique néfaste, mais aussi et surtout une violation grave des droits humains fondamentaux, ayant des répercussions sur tous les aspects de la vie de la jeune fille. Il l'empêche

FCFA contre 381,36 millions de FCFA le jeudi dernier. 2. Les capitalisations boursières des marchés - actions et droits - se chiffrent respectivement à 5 095,36 milliards de FCFA et 440 millions de FCFA. Celle du marché obligataire s'élève … milliards de FCFA. 3. Le titre le plus actif en volume est BOAN Droit Préférentiel de Souscrition5 avec 14 092 droits échangés. Le titre le plus actif en valeur est ONATEL BURKINA FASO avec 60,01 millions de FCFA

cette accession de la Côte d'Ivoire comme " preuve de l'engagement de la nation à la protection des droits fondamentaux de l'homme, notamment le droit à la nationalité". "Cette accession ne contribuera pas seulement à aider des milliers … personnes à jouir du droit fondamental d'exister, mais aussi à faciliter la réconciliation et la cohésion sociale dans une société qui a été déchirée au cours des dernières années", explique la représentante du HCR en Côte d'Ivoire

victimes les travailleurs immigrés (surtout les Népalais) au Qatar. La FIFA ne peut pas faire d'ingérence dans le droit du travail d'un pays mais ne peut l'ignorercela nous touche mais ce n'est pas de la responsabilité … pour tenter de diaboliser le Qatar en lui collant l'image d'un pays qui ne respecterait pas les droits de l'homme. C'est peine perdue. Au sortir du Comité exécutif hier, le Qatar part avec la ferme assurance

prendre une décision concernant la coupe du monde Qatar 2022. Ces derniers temps, c'est le problème des droits de l'homme qui est mis en avant et fait les choux gras de la presse européenne. Les travailleurs immigrés sont … globe. Il suffit de regarder comment les Roms (Roumains) sont traités dans certains pays européens, pour comprendre que les droits de l'homme ne sont pas toujours respectés en Europe. Que dire de tous ces Africains qui souffrent dans

base de données de près de 49 000 auditions. C'est un échantillon assez représentatif des violation des droits de l'homme qui nous permet d'établir une typologie des différents crimes. Nous avons parcouru le pays de long … acte fondateur, l'ordonnance N ° 2011-167. Plusieurs objectifs sont visés notamment une typologie des violations des droits de l'homme, le recensement des victimes, l'identification des présumés responsables des violations, la détermination des préjudices subis. L'atteinte

télé, pensez-vous qu'il est abusif ? AE : Vous savez, je ne suis pas très calée en droit. Licenciement abusif, je pencherai plutôt pour licenciement méchant , parce que moi, les kalachnikovs ont été pointés sur moi, le jour … chrétienne, tant que je n'ai pas quelqu'un qui vient vers moi, je n'ai pas le droit d'avoir de relations avec des hommes, je n'ai pas le droit d'avoir des relations hors mariage. Il faut

autres pays, sur la détermination du gouvernement ivoirien à lutter contre toutes les formes de stigmatisation, de violation des droits et de disparités sociales et économiques faites aux femmes Au dire du chef du gouvernement ivoirien, les principales victimes, pendant … après les conflits, sont les femmes et les enfants, tant au plan de leurs droits humains qu'au niveau de leur développement économique . Aussi, à l'échelle nationale, de nombreux instruments ont-ils été développés et des accords internationaux ratifiés

12eme anniversaire, les coupables soient connus et sanctionnés, que les familles biologiques et politiques soient remises dans leurs droits. Quel appel à l'endroit de vos militants et sympathisants pour une réussite de votre congrès? Je voudrais dire … Ivoiriens sont nombreux à espérer et à compter sur notre parti et son Président. Nous n'avons pas le droit de nous y dérober, nous n'avons pas le droit de trahir la confiance placée en ce parti

12eme anniversaire, les coupables soient connus et sanctionnés, que les familles biologiques et politiques soient remises dans leurs droits. Quel appel à l'endroit de vos militants et sympathisants pour une réussite de votre congrès? Je voudrais dire … Ivoiriens sont nombreux à espérer et à compter sur notre parti et son Président. Nous n'avons pas le droit de nous y dérober, nous n'avons pas le droit de trahir la confiance placée en ce parti

autorise accorder la grâce. C'est la constitution qui donne au président de la République le droit de grâce en son article 49. Donc c'est un acte de souveraineté et n'ayant pas eu de grâce … intervient pas. Si la décision intervient et qu'elle vous condamne, en ce moment lorsque vous êtes privés des droits civiques, vous ne pouvez pas diriger un parti politique. Parce que c'est la privation des droits civiques et politiques

Ivoire plus démocratique, en commençant par le PDCI, le parti qui a vocation à donner l'exemple. Un droit d'aînesse engage à des devoirs. Nous avons un rôle à jouer : rêvons utile pour notre pays. Je voudrais le PDCI … cadres de ce pays ont contribué à la vie du PDCI au moins jusqu'en 1990. Nous avons droit d'inventaire. Je suis PDCI par culture politique, ce qui signifie que je porte une dévotion à notre mère-patrie

telles que relatées par ses avocats. ?'Il est victime d'un abus de pouvoir et d'autorité car ses droits les plus élémentaires sont bafoués. Il est tenu au secret, dans l'isolement total, dans les locaux de la police … pour responsable, le régime Ouattara, de l'intégrité physique de Charles Blé Goudé, interpelle les organismes de défense des droits de l'homme sur le drame que vit notre leader''. Roselyn Bly a appelé à la libération de tous

Losséni CISSE, Magistrat, dédicace son ouvrage intitulé La Problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'Ouest , le samedi 21 septembre 2013 à 10 H 00 à l'auditorium de l'INSAAC. Maintenir la Paix et la Sécurité … seul à la parfaite maîtrise, peint et dépeint, dans un réalisme sobre, la problématique de l'état de droit dans les États d'Afrique de l'ouest . Il recommande cet ouvrage qu'il juge enrichissant, pétillant et délicieux , aux lecteurs

entrer dans un pays et à en ressortir. C'est vrai que nous sommes dans un pays de droits de l'homme mais j'essaie d'observer. Est-ce que vous pensez que nos gouvernants peuvent venir lancer une chasse … déserté les rangs? Non! La France est un pays de liberté. La France est un pays des droits de l'homme et nous pensons que si ces jeunes gens ont choisi de rester en France, ce n'est pas pour

autres à venir se dérouleront conformément aux dispositions nouvelles arrêtées par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Signé en décembre 2010 par le Conseil des ministres des Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique … droit des affaires (Ohada), à Lomé (Togo), puis entré partiellement en vigueur en février 2011, et après l'observation d'une période transitoire de deux ans pour permettre aux anciennes coopératives de se conformer aux nouvelles dispositions (laquelle période transitoire

âgée de 42 ans, reconvertie en commerçante de produits vivriers au marché cocovico d'Angré, a cassé le bras droit d'un coxer qui tentait de la rançonner, le mardi 10 septembre 2013 à la gare routière d'Adjamé … escargots dans le coffre, un quidam vêtu d'un tee-shirt dégageant une odeur fétide saisit son poignet droit. Il lui ordonne de ne les pas toucher tant que Tra-Lou Sylvie ne lui remet pas la somme

moins 70% des besoins de la campagne avant son démarrage ; l'exonération de la Tva et des droits de douanes sur la sacherie dans la filière anacarde. Pour la commercialisation et la fixation du prix des noix de cajou … transformation, l'allègement des charges d'acquisition du matériel et des intrants industriels (remise de Tva et de droits de Douane sur les importations du matériel), la facilitation de l'implantation des usines dans les zones de production

veut ce parti. Sinon, il ne se sent pas concerné. Mais les inhumanités et les graves violations des droits de l'Homme survenues au cours de la période qui a succédé à l'élection présidentielle de 2010 ne peuvent être … comme ils tentent à chaque fois de le faire croire des prisonniers politiques. Ils ont bien des prisonniers de droit commun. Ils ont conspiré contre le peuple de Côte d'Ivoire, qui s'est délibérément choisi le 28 novembre

Principe féminin. La première section, Dignité, renferme sept poèmes qui appellent à la défense et à l'illustration des droits des peuples et à l'accomplissement des devoirs y afférents. Ils s'inscrivent dans la lignée des textes forts … Université d'Abidjan et initiateur de la Charte ivoirienne des professionnels des médias pour la protection des droits des enfants en Côte d'Ivoire, un instrument juridique de régulation des médias ivoiriens en matière de droit des enfants. HS/jbk/ls/APA

inamovible Copa Barry, mais le premier rideau défensif était totalement inédit. Avec sur les côtés, Brice Dja Djédjé (à droite) et Siaka Tiéné (à gauche) et dans l'axe, la paire Angoua Brou Benjamin- Diarrassouba Vieira. Au milieu de terrain … animation du jeu. La ligne d'attaque était conduite par le capitaine Didier Drogba, encadré par Salomon Kalou (à droite) et Gervinho (à gauche). Dès que l'arbitre seychellois, Adelaide Eldrick, donne le coup d'envoi, ce sont les visiteurs

uvre des recommandations. Toutefois, ils ont noté que des efforts restent à faire. Au titre de l'éducation aux droits humains, ils ont appelé à l'accélération de la formation des enseignants de l'EDHC ; à la dotation budgétaire suffisante … pour la production et la diffusion du matériel didactique et pédagogique ; au développement des politiques de protection des droits des enfants en particulier les enfants handicapés et les orphelins ainsi qu'à la hausse de la dotation budgétaire pour

mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la cherté de la vie, notamment les abattements sur les droits de douane pour les produits de grande consommation, la lutte contre le racket et la réduction des barrages routiers … FCFA (457 euros) à 75 000 FCFA (114 Euros); - La signature d'une ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilière (le taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence

profit de quelque huit cent policiers et gendarmes, afin de mieux les outiller sur la problématique du genre, des droits de l'homme et des droits des enfants. Selon le coordonnateur résident du système des Nations Unies, Ndolamb Ngokwey, cette … forces de l'ordre, notamment les bénéficiaires de ce projet, relevant que les questions de sécurité et des droits humains restent une préoccupation essentielle pour l'Etat de Côte d'Ivoire. "Investir dans une formation de qualité

détenus membres du FPI, et spécialement pour l'engagement de la CSCI pour la liberté, le respect des droits de l'Homme et l'Etat de droit. Il s'agit surtout, selon le chef de file de la délégation … entre Ivoiriens ont pour but d'encourager, d'enrichir et de stimuler le jeu politique car la démocratie, les droits de l'Homme et la République sont des domaines communs à tous. En réponse, le coordonnateur national de la CSCI

communiqué l'adoption d'un projet de loi qui porte sur la protection et la promotion des défenseurs des Droits de l'Homme. Ce projet de lois a pour objectif selon lui, de déterminer les droits, mais également les devoirs … organisations de défense des droits humains afin d'éviter que, des lignes jaunes ne soient dépassées comme ce fût souvent le cas durant la crise post-électorale. Il a annoncé également que le Conseil des ministres a autorisé la réhabilitation

détenus membres du FPI, et spécialement pour l'engagement de la CSCI pour la liberté, le respect des droits de l'Homme et l'Etat de droit. Il s'agit surtout, selon le chef de file de la délégation … entre Ivoiriens ont pour but d'encourager, d'enrichir et de stimuler le jeu politique car la démocratie, les droits de l'Homme et la République sont des domaines communs à tous. En réponse, le coordonnateur national de la CSCI

Conseil devra être soumise au vote à l'AG. Tous les membres présents ce jour, pourront faire valoir leur droit de vote. Il ne s'agit pas d'aller voter pour un nouveau mandat du président Diagou mais … normal que des membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation aient le droit de vote le jour des délibérations ? Non, je ne le pense pas. Pour exprimer valablement ton droit de vote, tu dois être à jour

Abidjan - Un projet de formation des formateurs-relais en genre, droits de l'homme et droits des enfants à l'intention des policiers et gendarmes ivoiriens s'ouvre, mardi, à l'école nationale de police d'Abidjan, annonce un communiqué

pays (Man, Danané et Duékoué), une mission conjointe de suivi et de supervision du Projet de restauration des droits des femmes victimes des violences sexuelles pendant la crise postélectorale en Côte d'Ivoire (PRDF). L'objectif global de ce projet … amélioration des conditions de vie des filles et des femmes à travers la protection et la promotion de leurs droits dans le contexte de sortie de crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Il s'agira pour les membres

lutte contre la ségrégation raciale bat son plein aux Etats-Unis. Le mouvement pour les droits civiques dirigé par le Docteur-Révérend Martin Luther King est sur tous les fronts. Surtout au sud des Etats-Unis où la ségrégation … plein. Le mouvement des droits civiques décident d'organiser une grande marche sur Washington, la capitale fédérale des Etats-Unis pour mettre fin à la ségrégation raciale, à faire adopter une loi qui met fin à la discrimination raciale dans

Ferkessédougou, Les populations de Ferkessédougou (nord, région du Tchologo) ont été sensibilisées au respect des droits des albinos par l'Ong BEDA-CI (Bien-être des albinos de Côte d'Ivoire), en vue d'un "changement de mentalité" à leur … leur soutien à cette caravane de sensibilisation, indiquant qu'elles ?uvreront, dans leurs domaines respectifs, à la protection des droits des albinos. (AIP) ti/amak/kkp/tm

Ivoire de retrouver sa cohésion, de réparer une injustice. Il faut que l'histoire vole au secours du droit. Quand on fait la jonction entre l'histoire de notre pays et le droit, je pense que l'adoption des lois … avant 1960 en Côte d'Ivoire et nées en Côte d'Ivoire avant 1972 de bénéficier désormais de leur droit d'ivoirien. C'est une réparation. Que ce soit la nationalité ou le foncier rural, nous, députés sortons aujourd

française Licorne. Conformément à cette initiative, des formations avec un accent particulier sur la protection des civils et le droit international humanitaire, les droits de l'homme et le droit international des réfugiés, sans compter la protection de l'enfant

F/m2 correspondant au décret pris par le Président de la République fixant le barème de la purge des droits coutumiers sur les sols. Donc sur cette base, 400 hectares ont été acquis à Songon, 40 hectares à Bingerville … département, il y avait une pagaille dans le secteur de la construction. A Abidjan, les purges des droits coutumiers qui étaient pratiquées par l'AGEF étaient à 10.000 FCFA voir 12.000 FCFA le m2. Mais le ministre

concerne le foncier rural, un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier d'une part. Le texte d'autre part porte modification de l'article … selon le présent projet doit également concéder cinq années de plus au concessionnaires n'ayant pu consolider leurs droits sur les terres à eux concédés par l'Etat. Les textes sur la nationalité portent pour leur part sur les dispositions

sentir exclues de la communauté Nationale alors qu'elles sont ici depuis notre indépendance sans oublier que le droit de sol que proclamait notre pays donnait droit à la plupart d'entre eux. Le RACI pensent que le règlement définitif … intox qui est en cours. D. Le projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article

tels que l'établissement d'une économie de marché, le renforcement du pluralisme politique et de l'État de droit, l'éradication de la corruption et la mise en ?uvre de politiques visant à réduire la pauvreté et à protéger … droits de l'homme et du travail. M. Froman a affirmé que, dans le cadre de l'examen de l'AGOA, les États-Unis devraient également se demander comment la loi pourrait améliorer l'aide technique, restructurer les centres commerciaux

Forêts, le Club Union Africaine Côte d'Ivoire (Club UA-CI), la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme (Lidho) et le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (Midh), dans un hôtel de Yamoussoukro. Financé par le Fonds mondial … alimentation (Fao), cet atelier visait à former ces acteurs issus de domaines divers (sécurité foncière, droit de l'homme, gouvernance forestière et ressources naturelles, conservation et aspects sociaux) à la conduite efficace des négociations de l'Apv/Flegt devant aboutir

retraités. C'est un nouveau regard. La deuxième chose, c'est la facilitation de l'accès aux droits des assurés. Concrètement, c'est la simplification des formalités administratives. L'une des raisons pour lesquelles les retraités attendent durant de longs … constituer son dossier de retraite. Nous voulons simplifier les formalités administratives. Ce, en informant utilement les retraités sur leurs droits et obligations et comment constituer les différents dossiers de retraites. En clair, nous essayons d'anticiper les choses. Ensuite nous

zone était une palmeraie qui a fait retour au domaine de l'Etat dont les villageois ont révendiqué leur droit coutumier. Donc, nous sommes optimistes avec l'avènement du maire N'Gouan Aka Mathias, que très rapidement nous allons trouver … située en face d'Ana. Toutes ces îles sont des propriétés de Côte d'Ivoire mais qui sont des droits coutumiers, parce que ce sont des patrimoines. Nous les avons présentées à plusieurs opérateurs. Je pense que dans notre 2ème

comme l'a si bien expliqué le chef de l'Etat, l'objectif est simplement de rétablir dans leurs droits certaines personnes qui avaient l'option d'avoir la nationalité ivoirienne, ce qui n'a pas été porté à leur … sont nées en Côte d'Ivoire avant 1972, parce que le code de la nationalité reposait sur le droit du sol jusqu'à cette date. D'ailleurs, le Président Ouattara l'a relevé plusieurs fois au cours de cet entretien

unes des autres, dans l'intérêt de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit. D'ailleurs les commentaires de responsables politiques comme Guillaume Soro et de certains observateurs, rendant davantage hommage au Président … idoles politiques. Aimer un chef, c'est malgré son aura et son pouvoir de décision, c'est malgré le droit de vie et de mort qu'il peut avoir sur nous, saisir des opportunités qui peuvent se présenter pour

Côte d'Ivoire et l'Union Européenne. C/- COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et le Ministère auprès du Premier … adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Institué conformément à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté en décembre 2010, ce nouveau cadre juridique, qui distingue les sociétés coopératives simplifiées et les sociétés

Côte d'Ivoire et l'Union Européenne. C/- COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et le Ministère auprès du Premier … adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Institué conformément à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté en décembre 2010, ce nouveau cadre juridique, qui distingue les sociétés coopératives simplifiées et les sociétés

acquisition de la nationalité par déclaration, le projet de loi relatif au délia accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et le projet de ratification des deux Conventions de Bâle relatives à la réduction … avait corrigé cette injustice en octroyant à l'homme étranger épousant une Ivoirienne la possibilité d'acquérir de plein droit la nationalité ivoirienne, mais dans la pratique, il est apparu que l'applicabilité du texte n'était pas parfaite. Aussi

ordre frontalier, le désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et collecte des armes, l'appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme

rendre 400 000 personnes, selon les statistiques officiels, apatrides. Beaucoup d'entre eux n'ont pas exercé leur droit d'option, par ignorance et analphabétisme. Ils ne savaient pas, pour la plupart, s'ils devaient le faire ou non. Doit … manipulation et de l'intox, car les textes sont clairs. Un naturalisé ne peut exercer son droit de vote que cinq ans après sa naturalisation. Ce qui veut dire que si la situation de ces personnes est régularisée aujourd

ordre frontalier, le désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et collecte des armes, l'appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme

Abidjan, Des associations de victimes de guerre participent, à Abidjan, à un atelier sur le droit à la réparation organisé par le Centre international de justice transitionnelle (ICTJ), dans le cadre du processus de justice transitionnelle en Côte d'Ivoire … justice transitionnelle", a souligné, pour sa part, le chef de la Division justice transitionnelle à la Division des droits de l'homme de l'ONUCI, Mme Marguerite Kokourou, qui a estimé qu'il est important de "soulager les blessures

Ivoire-Burkina Faso qui s'ouvre aujourd'hui à Yamoussoukro et le rapport de l'ONG de défense des droits de l'Homme, Amnesty international. "Conseil des ministres Côte d'Ivoire-Burkina Faso, de grands projets annoncés'', écrit Le Jour … service de ce premier pipeline du pays. L'autre grand titre de l'actualité ivoirienne est la situation des droits de l'Homme dans le pays. Cette situation est décrypté et analysée par les journaux quotidiens ivoiriens parus ce mardi

balles étant dans leurs cellules respectives Selon la presse nationale les tirs ont survenu lorsque le détenu de droit commun du nom de Yacou, chef du bâtiment C a refusé d'être transféré à la prison de Dimbokro. Selon … êtres vivants. Nous lançons un cri de c?ur ! Nous interpellons la communauté internationale, les organisations des défenses des droits de l'homme, l'Onuci et le gouvernement ivoirien afin que ce traumatisme prenne fin et que les droits

sont comptabilisés dans le mois. Selon Maurice Bandaman, le bénéfice sera pour les artistes avec l'augmentation de leur droit d'auteur et l'augmentation des droits de reproduction mécaniques (Drm) qui leur permettra de vivre de leur art. Koné

manières surtout que la Côte d'Ivoire sort d'une période de grave crise faite de violations massives des droits de l'Homme. Le Collectif des Victimes en Côte d'Ivoire souhaite que dorénavant Radio France Internationale (RFI) vérifie … catégorisent les victimes de la crise post électorale pour des raisons qui leurs sont propres, et se réserve le droit de dénoncer cette attitude. Le CVCI demande à Radio France Internationale (RFI) de rectifier cette information et déclare être

Abidjan- Le ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, en collaboration avec la Coopération française, a organisé mardi à Abidjan, un atelier de réflexion sur "La politique d'accès au droit … depuis longtemps, la justice ivoirienne est difficile d'accès et les Ivoiriens sont souvent dans l'ignorance de leur droit", a affirmé l'expert et magistrat français, François Lebur, en présence des représentants du ministère de la Justice

Daaf de l'ex-Bcc), il a révélé que les infractions contre sa cliente sont prescrites. Pour lui, en droit ivoirien, il n'y a pas de disposition pour condamner les actes d'abus de biens sociaux des personnes morales … droit privé de type particulier. Dans sa lancée, il a précisé que l'ex-Bcc était une structure de droit privé dépendant de l'Ohada. C'est pour cela, qu'il a plaidé pour la relaxe de Sophie Dago

basket nous a tant apporté en Côte d'Ivoire, a indiqué l'hôte des joueurs. Sur la question des droits commerciaux exigés par FIBA-Afrique et qui a défrayé la chronique ces dernières semaines, le ministre ivoirien des Sports … voulu rassurant. Si la Côte d'Ivoire ne paie pas de droits commerciaux, cela signifiera qu'elle n'organisera pas l'Afrobasket. Or l'Afrobasket aura lieu en Côte d'Ivoire du 20 au 31 août. Mais

appel Oulaye ferme la bouche à Bacongo et signée de Hubert Oulaye, ci-devant Maître de conférence, agrégé de Droit, ancien ministre, ancien député et délégué du Fpi à la table-ronde de Linas-Marcoussis. Le moins qu'on puisse … dire est que l'importante contribution du professeur agrégé de droit, annoncée bruyamment par des grelots et des scories, est un véritable pavé, rédigé sur un ton pontife et savant, qui prend des raccourcis dangereux, manifestement pour les besoins

donnent désespérément de la voix. Et aucun des responsables de leurs établissements qu'ils accusent d'avoir détourné leurs droits d'inscription de 10 mille FCfa ne prête une oreille attentive à leur désarroi. Ils ont manifesté vendredi … plainte contre leur fondateur et leur comptable au commissariat de police du premier arrondissement du Plateau pour détournement de droits d'inscription. Des étudiants issus d'autres grandes écoles, soutenus par leurs parents ont promis de porter plainte dans différents

était ça, il y a deux ou trois ans. Avec la nouvelle mesure, s'il a choisi le Droit, il peut s'inscrire dans n'importe laquelle des universités. Plutôt que de payer 10.000 pour chaque université … filière Droit pour espérer être choisi pour le Droit, il a un seul choix pour plusieurs possibilités qui s'offrent à lui. Donc, si à Cocody, il n'a pas de chance, il a la chance d'être dans

transfèrement de Simone Gbagbo ou pour d'autres cas. Mais selon le Statut de Rome, les autorités ont plusieurs droits. Si les autorités ivoiriennes souhaitent juger Simone Gbagbo ici, elles en ont aussi le droit. Mais pour cela, elles doivent … liberté provisoire était accordée, qu'elle sera votre réaction? FB : Selon le Statut de Rome, M. Gbagbo a le droit, tous les trois mois de demander une liberté conditionnelle. C'est ce qu'il a fait et comme vous

Bondoukou a effectué vendredi à Sominassé, département de Nassian, une mission de sensibilisation des populations sur le respect des droits des enfants, deux mois après le refus des parents de la localité de laisser leurs enfants composer les épreuves … responsable de la Protection des enfants de la Division Onuci de Bondoukou, ce refus constitue une grave violation du droit des 120 enfants à l'éducation. ''Que cela ne se répète plus, car ces enfants vont traîner ce retard durant

individu né sur son territoire et qui, autrement, serait apatride. Cette nationalité sera accordée : a) De plein droit, à la naissance ; ou b) Sur demande souscrite, suivant les modalités prévues par la législation de l'Etat en cause, auprès … peut être rejetée.. Les députés Pdci relèvent avec pertinence que cet article 1 de la convention préconise le droit du sol en remplacement du droit de sang consacré par le code de nationalité ivoirienne pour l'attribution

Justice. Pour le magistrat et président du comité national de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), il y a depuis 2011 un nouveau texte qui réglemente l'activité des coopératives, balayant de ce fait … cadre de l'OHADA dont l'objectif, a-t-il précisé, est d'uniformiser les textes concernant le droit des affaires auquel on vient d'intégrer les coopératives. Selon l'avocat général, cette nouvelle réglementation vise seulement deux formes

profit des opérateurs du secteur du tourisme de la région du Bélier. Cette conférence qui avait pour thème ?'Droits et devoirs des acteurs du secteur du tourisme de la région du Bélier vis à vis de la CNPS'', vise … sensibiliser ces acteurs sur leurs droits et devoirs envers l'institution de prévoyance sociale afin de les rassurer et leur faire comprendre tout l'intérêt qu'il y a pour eux et leurs personnels à déclarer ces derniers. M. Kéan

suite à donner à cette procédure, il appelle les décideurs et les organisations de lutte pour les droits de l'homme à user de toute action légitime et légale pour que soient respectés les droits de ces militants … impérieuse nécessité de soumettre enfin leur aide au développement aux conditionnalités de légalité démocratique ainsi qu'aux droits de l'homme et de faire cesser définitivement la dérive totalitaire en Côte d'Ivoire. 19. Enfin, le Comité Central invite

suite à donner à cette procédure, il appelle les décideurs et les organisations de lutte pour les droits de l'homme à user de toute action légitime et légale pour que soient respectés les droits de ces militants … impérieuse nécessité de soumettre enfin leur aide au développement aux conditionnalités de légalité démocratique ainsi qu'aux droits de l'homme et de faire cesser définitivement la dérive totalitaire en Côte d'Ivoire. 19. Enfin, le Comité Central invite

lancée dans une course contre la montre pour faire face à ses engagements. Les salles de jeu, les droits de participation, les droits commerciaux, le pays s'active à ne rien rater. Surtout que FIBA Afrique effectue sa dernière inspection … Loisirs, Alain Lobognon. A sa prise de fonction en novembre 2012, il s'est d'abord acquitté du droit de participation de la Côte d'Ivoire d'un montant de 150 millions F CFA. Avant de s'attaquer aux chantiers

massacrer plusieurs centaines de jeunes gens sur la base de leur nom et de leur origine. Mille morts à droite, mille morts à gauche, j'avance , avait lancé Laurent Gbagbo à cette période. Il y a eu le charnier … occuper des victimes. Nous leur avons transmis à ce sujet nos revendications pour le respect de nos droits et de notre dignité de victimes en six points. Nous attendons qu'elles réagissent pendant qu'il est encore temps. LP : Vous

Oumé, La présidente nationale de l'Organisation non gouvernementale (ONG) "Droits des femmes ivoiriennes", Clarisse Gondo Liba Wa, a investi, à Oumé, le bureau de la section locale dirigée par Pauline Djégba Danon, pour une durée de trois … dispositions à prendre, la présidente nationale de l'organisation a exhorté les autorités locales à inscrire le respect des droits des femmes au rang de la politique sociale à Oumé

thème : Magistrats africains face à la Cour pénale internationale . Cette rencontre a été l'occasion pour les experts en droit pénal international de sensibiliser les magistrats africains sur leur mission et leur responsabilité en matière de gestion des conflits … systèmes judiciaires, dans leurs pays respectifs. Pour sa part, Séfon Moussa, représentant le ministre de la Justice, des droits de l'Homme et des libertés publique, a encouragé les participants à ne pas perdre de vue les connaissances acquises

Grand-Bassam ? Des magistrats de cinq pays de la sous-région ouest-africaine renforcent leurs capacités sur le droit international, au centre régional de formation à la lutte contre la drogue (CRFD), à Grand-Bassam (région du Sud-Comoé), pour … connaître les dernières évolutions du droit pénal international et les rouages de la Cour pénale internationale. Ce séminaire, selon les conférenciers, s'avère opportun à un moment où les questions de justice internationale sont d'actualité. Elle permettra aux magistrats

décide de parler, c'est un événement. Demain, mercredi, Mme Irène Assa Vieira, Directeur général du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur, sera face la presse nationale, à la salle Abissa 2 de l'hôtel Pullman, au Plateau. Trois raisons … Vieira dira donc qui a payé et qui refuse de payer. Secundo, cette société de gestion collective de droits de propriété littéraire et artistique fera le point sur sa réforme et sa restructuration en cours depuis février 2012. Des actions

parents de victimes, se sont rassemblées au Plateau, le quartier administratif de la capitale économique, pour revendiquer leur "droit d'être assistées". "Il ne peut y avoir de réconciliation sans réparation", a lancé Djénéba, une femme d'une quarantaine … appuyée sur une béquille, l'une des victimes intervenues à cette occasion. "Nous n'allons pas accepter que nos droits soient ignorés sans interpeller", a averti le président du collectif, Issiaka Diaby, rappelant que jusque-là les multiples démarches auprès

Affaires étrangères et de la coopération et ministre du Développement social, de la Population et de la Promotion des droits de la femme. Lorsque le Niger présidait aux destinées de la CEDEAO, elle y a présidé le Conseil des ministres … Guinée-Bissau et au Togo entre 2005 et 2007. Aïchatou Mindaoudou Souleymane est titulaire d'un doctorat en droit international de l'Université de Paris, Sorbonne en France. Elle a obtenu sa maîtrise et sa licence en droit international