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gouvernement ivoirien, en réaction au racket à ''grande échelle'' dénoncé lundi dernier par l'ONG de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HRW) dans un rapport, a évoqué des ''habitudes décennales'', en promettant dans la foulée … actes. ''Ce sont des habitudes décennales que nous déplorons'', a déclaré à APA, le ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly en marge d'une conférence de presse animée

obtenir un certificat de propriété sur 13 ha du Tf 235 alors même que les droits coutumiers d'Akouedo portant sur le dit Tf n'ont jamais fait l'objet de purge?, l'a-t-il acquis selon les règles … arrêté, le ministre de l'Agriculture a, en 1991, reconnu dans un document de concertation avec le village, les droits de propriété de ce dernier sur le Tf 235. Le ministère de la Construction et de l'urbanisme, informé

gouvernement ivoirien, en réaction au racket à ''grande échelle'' dénoncé lundi par l'ONG de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HRW) dans un rapport, a évoqué des ''habitudes décennales'', en promettant dans la foulée des ''sanctions … actes. ''Ce sont des habitudes décennales que nous déplorons'', a déclaré à APA, le ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly en marge d'une conférence de presse animée

estimé, précisant que le développement continental ne saurait prendre toute sa dimension sans promouvoir la paix, des droits de la personne humaine et des normes de bonne gouvernance. "Pour la jeunesse, la meilleure manière de parler de développement … ainsi souhaité des actions fortes des autorités africaines telles que la vulgarisation de la charte africaine des droits de l'homme afin que l'institution des jeunes du continent puisse jouer son rôle de manière efficace. "Les défis sont nombreux

minorités n'ont pas toujours la tâche facile dans le cadre de la défense de leurs droits. Cela est vérifié un peu partout dans le monde que ce soit aux plans politique, économique,social que religieux. En Côte d'Ivoire … aussi, il est de plus en plus question de la défense des droits des minorités. En effet, certaines Ong sont depuis ces derniers temps très actives surtout pour les malades du Sida, les enfants malades de déficience mais aussi pour

nés avant le 9 janvier 1973, date de la promulgation de la nouvelle loi qui a mis fin au droit du sol et a consacré le droit du sang. Ceux sont 300 000 personnes qui sont concernées par cette procédure … sont nullement fondés surtout qu'un naturalisé doit attendre 5 ans avant de pouvoir exercer son droit de vote. La même personne doit attendre 10 ans avant d'être éligible. Coulibaly Zoumana

Procureure. 6-Toutefois, le Secrétariat Général du FPI encourage vivement la CPI à continuer de dire le Droit, gage d'une justice équitable qui contribue fortement à restaurer sa crédibilité en Côte d'Ivoire et partout dans le monde … mener les Ivoiriens dans une impasse dictatoriale où la mauvaise gouvernance sécuritaire le dispute à l'état calamiteux des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. 10- Le Secrétariat Général prend une fois encore à témoin la Communauté Nationale

réellement Gbagbo. De sorte que le regard qu'il pose sur lui dépasse largement celui que le professionnel du droit pose sur un simple client qu'il est chargé de défendre. Quand le célèbre avocat français parle de Laurent Gbagbo … avenir meilleur et il y travaille , révèle Me Emmanuel Altit. Qui déplore d'ailleurs que les violations de droits de l'homme qui ont accompagné la destitution de Laurent Gbagbo n'aient pas cessé. Les violations des droits

instance de validation. Cet acte permet de pratiquer une saisie attribution, une saisie vente des biens corporels ou des droits sociaux, saisie immobilière, etc. Mais, comme déjà précisé (article de gauche), le titre notarié ne peut en aucun cas permettre … biens, soit il fait une opposition judiciaire à la saisie opérée par le premier créancier. La saisie vente des droits sociaux a des similitudes avec la saisie vente des droits communs. Toutefois, elle a ses spécificités. Quant à la saisie

missions principales du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) est la collecte des droits d'auteur en Côte d'Ivoire. Cette mission, le Burida l'a toujours accomplie depuis sa création en 1981, quand le phénomène de piraterie

étudiants, qui sont frappés par ces sanctions, ne sont pas satisfaits de la décision du Conseil, ils ont le droit de faire appel auprès du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Après cette étape … respect de la loi à l'arbitraire. Si la justice est, par définition, le respect et la promotion du droit, on peut donc affirmer que le Conseil d'Université, en restant strictement dans la voie définie par le droit

justice équitable" pour la reconstruction démocratique et la réconciliation nationale du pays, indique un communiqué de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. La justice est au c?ur à la fois de la reconstruction démocratique … réconciliation nationale. Elle constitue un élément essentiel pour le retour de l'Etat de droit et pour le retour de la confiance de la population ivoirienne , a déclaré M. Diène, lors de la présentation de son rapport

comité de gestion de Bamba Karim ? Nous demandons au gouvernement d'arrêter le processus sinon, il va aller droit au mur. () Nous ne croiserons pas les bras devant une équipe qui manque de légitimité , a-t-il promis … écarte selon lui, les syndicats de la gestion de la Mugefci. Est-ce qu'un Etat a le droit de s'immiscer dans les affaires d'une organisation non négociante ? Qui de l'Etat ou des organisations a le droit

cabinet (salle de conférence), sis au Plateau, Monsieur Gnénéma Mamadou Coulibaly, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, a officiellement reçu le progiciel de collecte de données statistiques des juridictions … photo de famille pour immortaliser l'événement. Direction de la Communication du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques

Dans cet entretien, Joël N'Guessan, ancien ministre des Droits de l'Homme et porte-parole du Rassemblement des républicains, explique pourquoi l'ancien président, Laurent Gbagbo, ne peut échapper à un procès à La Haye. Après la décision … choses fonctionnent à la Cpi. Mais il faut dans le même temps comprendre que les victimes sont en droit d'être un peu déçues parce que les preuves des atrocités qu'elles ont vécues, sont palpables. N'oublions

faire des choses par dignité. Cependant, nous interpellons les autorités sur notre sort. Il ne faut pas que nos droits d'obtenir justice, réparation soient bafoués. C'est pourquoi, le CVCI se désole du fait que la CPI donne toujours … droit aux préoccupations de Gbagbo, narguant les victimes à l'image du gouvernement ivoirien, qui semble malheureusement trainer les pieds dans cette affaire, a estimé Diaby Issiaka. C'est pourquoi, il a souhaité que le gouvernement ivoirien s'implique véritablement

UNESCO, le jury a indiqué condamner "la violation de l'intégrité territoriale du Mali, la violation des droits de l'homme, la prise d'otages et la destruction du patrimoine culturel de l'humanité à Tombouctou". C'est l'intervention … Frederik Willem de Klerk, président de la République d'Afrique du Sud 1993 l Académie de droit international de La Haye, Pays-Bas 1994 l Yitzhak Rabin, premier ministre de l'État d'Israël l Shimon Peres, ministre des Affaires

marquées du cachet sublime de la foi en Dieu, Créateur de l'Univers, la supériorité spirituelle de principe du droit sur le fait, de la dignité humaine sur les intérêts éphémères des clans politiques, de la transmission d'une tradition … convaincue de la non-violence encadrant l'exercice de la contrainte par le déterminisme supérieur de l'Etat de droit ; A) nous, membres de la communauté estudiantine ivoirienne, venons par la présente charte, solennellement nous engager pour la pratique exemplaire

tape du poing sur la table pour que réparation soit faite. C'est ainsi que Dame Kouyaté recouvrira ses droits fonciers qui lui avaient été spoliés par les services du ministre. De sérieux problèmes de dysfonctionnement et des salaires impayés … jamais voulu être complice des malversations est partie et remplacée par Dosso Mohamed. Avec lui, le droit se dit autrement au seul profit de son chef et au détriment des usagers qui sont chaque jour que Dieu fait, spoliés

organisation de promotion et de défense des Droits de l'Homme, Amnesty International, a publié le 23 mai dernier, son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Hier, la section ivoirienne a procédé au CERAP … mouvement, ce rapport établi que le monde devient dangereux pour les réfugiés et les migrants. Il précise que les droits de millions de personnes ayant fui les conflits et les persécutions, ou qui ont quitté leur pays en quête

certains candidats à ces élections n'ont pas pu honorer leur engagement vis-à-vis du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida), organe habilité à collecter les droits d'auteur en Côte d'Ivoire. Face à cette situation

critiques (notamment les ONG) affirmaient avec toujours plus d'insistance que l'OUA ne protégeait pas suffisamment les droits et les libertés des citoyens africains contre leurs propres dirigeants politiques. Les États étaient souvent divisés sur les sujets … commun continental à l'horizon 2025. Mais les avancées du projet laissent les observateurs sceptiques. Sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie : l'OUA adopte en 1981 une Charte africaine des droits de l'homme

rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des droits de la personne dans un Etat membre, la CEDEAO peut prononcer à l'encontre de l'Etat concerné des sanctions … promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance dans la sous-région, en mettant un accent particulier l'Etat de droit et les questions des droits de l'homme. Cette journée réflexive, organisée dans l'amphithéâtre de la Conférence épiscopale régionale

Abidjan -La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) se félicite de l'arrestation de l'ex-occupant de la forêt du Mont Péko, notant "une avancée dans le processus de lutte contre l'impunité" en Côte d'Ivoire … déclaré son président, Hervé Hokou, dans un communiqué de presse dont l'AIP a reçu copie. L'organisation des droits de l'homme exhorte "le gouvernement à aller au-delà de cette arrestation et de se donner les moyens

vite ! Février, mars et avril ont été des mois au cours desquels les organisations de défense des droits de l'Homme ont hurlé sur la maison ivoirienne. Le régime d'Abidjan a été quasiment matraqué pour sa justice des vainqueurs … besoin de se triturer les méninges pour savoir qui sont ces épinglés. Des organismes internationaux de défense des droits de l'Homme ? Human Right Watch, Amnesty international, etc. - n'ont pas eu de la peine à les stigmatiser. D'abord

Abidjan, La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) se dit favorable à des sanctions contre les auteurs des récentes violences dans les universités publiques, à Abidjan. Dans une déclaration rendue publique mardi, le président de la Lidho, Hervé … dégâts matériels ont été enregistrés, l'organisation de la société civile en charge de la défense des droits humains appelle les autorités universitaires à "garantir la sécurité des personnes et des biens dans les universités publiques". Tout en demandant

litiges. La Côte d'Ivoire n'est pas un no man's land, c'est bien un pays de droit. L'abus de pouvoir de Mme la directrice de la commission des litiges pourrait bien avoir des conséquences lourdes … particulier à céder son bien à titre onéreux soit à elle-même, soit à une personne juridique de Droit privé. Le droit d'expropriation résulte de l'acte qui autorise les opérations telles que: les constructions de routes, les constructions

avec la participation de personnalités de l'opposition. Ces divergences portent essentiellement sur la perception de l'Etat de Droit où la justice est indépendante. Nous estimons qu'il est indiqué, dans un Etat de Droit, de laisser la Justice … signé, au cours du Conseil des Ministres du 24 avril 2013, une ordonnance relative à la réduction du droit de mutation en matière immobilière (le taux applicable passe de 10 % à 7 %), une seconde ordonnance portant réduction des coûts fiscaux

essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples: l La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des actes constitutifs d'entreprises; l L'abandon du quitus fiscal du vendeur … profit de la seule situation du bien vendu ; l La réduction du taux des droits d'enregistrement sur les mutations de 10% à 5 ou 7%. L'adoption de ces ordonnances devait intervenir avant l'ouverture de la première session

rôle de défendre les intérêts de mon club Vous savez, mon rôle est de défendre les intérêts et les droits de mon club. Si je n'ai pas eu peur de débourser 30.00.00 FCFA pour saisir le Tribunal arbitral … dossier devant les juridictions nationales compétentes que j'aurai peur de débourser pour faire valoir ce que de droit. Nous avons adressé un courrier au ministère des Sports, la tutelle, afin de faire respecter les textes qui régissent notre club

agenda du développement de 2063. 2. Préparer la commémoration du 10ème anniversaire du protocole de la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des femmes en Afrique. 3. Réfléchir sur la tenue … leur visibilité et leur permettre d'incorporer les outils de genre, contenu dans le protocole de Maputo relatif aux droits des femmes et intégrer la budgétisation selon le genre ; 5. Analyser et approuver les projets élaborés en rapport avec

récente sortie du ministre de la justice, des libertés publiques et des droits de l'homme, Gnénéma Coulibaly n'a pas laissé indifférentes les victimes des déchets toxiques. Celles-ci, regroupées au sein du réseau national pour la défense … droits des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire(Renadvidet-Ci) ont réagi vigoureusement au cours d'une conférence de presse, le mardi 30 Avril dernier, au siège de l'organisation à Adjamé. En dépit des preuves irréfutables

Depuis quelques jours, Doudou Diene, expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire séjourne dans la capitale ivoirienne. Il s'agit d'une visite qui s'inscrit dans le cadre … Soumahoro, secrétaire général par intérim du parti qui avait à ses côtés Me Coulibaly Sounkalo, secrétaire national chargé des droits de l'homme et le ministre Joël N'Guessan, porte-parole principal . Il s'agissait pour les deux parties

Cour pénale internationale le 5 décembre dernier, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Coulibaly Gnénéma Mamadou, avait annoncé que le procès des pro-Gbagbo allait débuter en mars 2013. Les choses commencent … procès. Sauf si d'autres paramètres viennent encore perturber l'agenda prévu. Car ce qui importe, ce sont les droits des accusés et de la loi. Et pour le ministre Coulibaly Gnénéma, c'est un impératif qui ne saurait

commissaire du gouvernement, Ange Kessi avait indiqué que ces soldats étaient également poursuivis pour exactions et violations graves des droits humains sur la population civile. ?'Il n'y a pas de justice à deux vitesses'' s'était-il défendu, insistant … avait-il invité, ''il faut de la patience car nous sommes en matière judiciaire''. L'ONG de défense des droits humains, Human Rights Watch (HRW) a reproché au gouvernement ivoirien de n'avoir pas encore honoré sa promesse de réclamer

Dans le droit fil de la commémoration de la Journée internationale du droit au travail, le président de l'Assemblée nationale a tenu à porter son admiration à son personnel, en l'occurrence les femmes de son administration. Une cérémonie … muguets aux femmes. Celles-ci, à travers leur représentante, Amah Téhoua, se diront honorées. Ce geste nous va droit au c?ur. Nous le recevons avec joie, nous le recevons au nom de toutes les femmes de nos circonscriptions respectives

terre brûlée et une paranoïa dévorante ? Il s'accroche pour sa survie à la violence. Au dénie des droits de l'homme. Se maintenir au pouvoir par la dictature n'est plus pour lui un rêve. Mais une nécessité vitale … acteurs de la démocratie de la bombe croient qu'ils perdraient tout. Avec eux, leurs maîtres. De gauche, de droite ou du centre, le pouvoir français se présente sous le même visage, une fois à l'Elysée. La real politik

Abidjan - Le ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a déclaré lundi à Abidjan, que le gouvernent poursuivait sa réflexion sur la question du transfert de l'ex-première dame, Simone … Quand la réflexion prend du temps, elle se bonifie'', a-t-il ajouté. Le ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques a, par ailleurs, dit attendre des preuves, suite à la publication

Ivoire de cette organisation panafricaine observe que les revendications corporatistes liées aux conditions de travail sont en fait des droits acquis non respectés par l'Etat (indemnité de logement, bonification indiciaire, glissement catégoriel...). Quand aux revendications liées aux violations … avec le retour du multi-syndicalisme. La constitution ivoirienne de 2000 est venue confirmer et renforcer ces libertés et droits acquis : liberté d'opinion, d'expression, de la presse, d'association, syndicale, à l'éducation. Ce sont ces acquis arrachés

peuple. Le CEFCI rappelle que certains instruments juridiques internationaux et régionaux de promotion de la démocratie et des droits de l'Homme , en l'occurrence , la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole … processus électoraux . Au regard de ce qui précède, le CEFCI, ONG féminine de promotion de la démocratie et des droits de l'Homme, particulièrement ceux de la femme, fait les recommandations suivantes :  Au Gouvernement - Prendre des mesures afin

étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo pour déterminer les droits coutumiers à purge éventuelle notamment. Autre facteur bloquant, le coût jugé prohibitif des prestations de l'expert-géomètre, en charge … compréhension adéquate des textes régissant expressément le domaine. Le coordinateur de Club UA-CI du projet de vulgarisation des droits fonciers ruraux dans le département de Gagnoa, Drissa Soulama, a expliqué que sa structure met l'accent sur la formation

cours de cet évènement, les gouvernements, les sociétés et les consommateurs communiquent sur l'importance de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Le respect de la règle de droit contribue à la création d'un environnement favorable … droits de la propriété intellectuelle. Ce qui est indispensable pour stimuler l'innovation dans les économies locales et augmenter le nombre d'entreprises technologiques légales. L'évènement permet de générer des revenus qui pourraient non seulement financer les programmes gouvernementaux

inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques et de l'autre, le droit d'auteur. Celui-ci se rapporte aux ?uvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, ?uvres cinématographiques … plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d'auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs

elle signifié, lors de son compte rendu à l'issue dudit conseil. L'ordonnance supprime notamment le droit d'enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit de recherche s'élevant … cinq mille francs, toutefois, demeure le droit proportionnel, représentant 0,3% du capital de l'entreprise en création, a-t-elle souligné. "Comme vous le savez, en dépit des mesures fiscales incitatives prises par le Gouvernement ivoirien, notre pays

militaires ivoiriens en attente d'être déployés au Mali ont entamé mardi à Abidjan une formation sur les droits de l'homme, la protection des civils et le droit humanitaire international. Au total 235 officiers, sous-officiers et soldats … faites. Au titre des mesures générales, une première ordonnance a été prise. Elle est relative à la réduction du droit de mutation en matière immobilière. Cette ordonnance comprend deux innovations importantes. Le taux de la facilitation des cessions de biens

marché accordé au Groupe Bolloré. La régulation des marchés publics, c'est la transparence. Le citoyen a le droit de savoir ce que fait l'Etat de son argent. Notre mission c'est de veiller à l'application des principes … bonne gouvernance. Nous ne pouvons qu'être crédibles, parce que nous respectons la transparence et la primauté au droit, rien que le droit. L'ANRMP est inattendument débout , a conclu Coulibaly Non Karna. Rappelant les procédures de règlement du contentieux

Frat Mat Editions, ont perçu, pour certains leur chèque, pour d'autres de l'espèce, au titre de leurs droits d'auteurs pour l'année 2012. C'était dans les locaux du groupe Fraternité Matin, à Adjamé 220 logements … éditeur entendait ainsi marquer de fort belle manière la Journée internationale du livre et des droits d'auteur, décrétée par l'Unesco et célébrée chaque 23 avril, depuis 1995. Directeur général du groupe Fraternité Matin, Venance Konan a souhaité

elle signifié, lors de son compte rendu à l'issue dudit conseil. L'ordonnance supprime notamment le droit d'enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit de recherche s'élevant … cinq mille francs, toutefois, demeure le droit proportionnel, représentant 0,3% du capital de l'entreprise en création, a-t-elle souligné. "Comme vous le savez, en dépit des mesures fiscales incitatives prises par le Gouvernement ivoirien, notre pays

Daoukro - Un togolais répondant au nom de Bagou Mouka a tranché samedi à Daoukro (région d'Iffou), le poignet droit et tailladé à la machette, le visage de son ex-femme, Kouamé Amenan Jeanne, parce … mari éconduit, concocte un plan qu'il matérialise en débarquant chez son ex- femme, lui tranche le poignet droit, taillade son visage à plusieurs coups de machettes, et prend la fuite. La police a été saisie et s'est lancée

affluence a été vraiment faible. Les électeurs tardaient à sortir de leur domicile pour aller exercer leur droit de vote. Au Lycée Sainte Marie où le président de la République, Alassane Ouattara a accompli son devoir civique, les électeurs trainaient … républicains (RDR) à Cocody, Félicien Agbahi, serein et confiant arrive dans cette ambiance à 13h 09mn pour exercer son droit de vote. Il est soutenu par le ministre Joël N'guessan. Le président du bureau de vote

portant essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples : -La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des actes constitutifs d'entreprises; -L'abandon du quitus fiscal du vendeur … profit de la seule situation du bien vendu ; -La réduction du taux des droits d'enregistrement sur les mutations de 10% à 5 ou 7%. L'adoption de ces ordonnances devait intervenir avant l'ouverture de la première session

essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples : l La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des actes constitutifs d'entreprises; l L'abandon du quitus fiscal du vendeur … profit de la seule situation du bien vendu ; l La réduction du taux des droits d'enregistrement sur les mutations de 10% à 5 ou 7%. L'adoption de ces ordonnances devait intervenir avant l'ouverture de la première session

portant essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples : -La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des ates constitutifs d'entreprises; -L'abandon du quitus fiscal du vendeur … profit de la seule situation du bien vendu ; -La réduction du taux des droits d'enregistrement sur les mutations de 10% à 5 ou 7%. L'adoption de ces ordonnances devait intervenir avant l'ouverture de la première session

dialogue entre l'Etat et les enseignants grévistes n'est pas du goût de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (Lidho). Elle est montée au créneau, hier mardi 16 avril 2013, pour dénoncer cette situation. Dans un communiqué … climat social, gage d'une reprise des cours et condition d'une année scolaire régulière pour garantir les droits sociaux aux citoyens, et ce, conformément à l'article 7 de la Constitution ivoirienne. Qui indique que Tout être humain

champ de bataille. A l'origine de ce spectacle sanglant, un litige foncier qui oppose les ''ayants-droit'' et les occupants d'un site à Mafiblé, sur la route de Grand-Bassam et des opérateurs économiques, qui ont requis … décision ministérielle, a indiqué une victime. A la suite d'une opposition de ceux qui se réclament ayants-droit à ce site, le tribunal dans sa décision du 1er mars 2013 a ordonné la cessation des travaux sur le terrain

Fcfa. C'est le montant que le Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) exige à chacun des candidats à l'occasion de la campagne pour les élections municipales et régionales en cours. Au dire des responsables de l'institution … liste . De 500.001 habitants et plus, 500.000F / liste. Il s'agit d'un forfait relatif aux droits d'auteurs ou droits des expressions du patrimoine culturel que chaque liste de candidature aux élections locales devra s'acquitter , indique

gouvernement, Ange Kessi a indiqué que les sept soldats sont également poursuivis pour exactions et violations graves des droits humains sur la population civile. ?'Il n'y a pas de justice à deux vitesses'' s'est-il défendu, insistant … justice ivoirienne ?'ne sera pas aux ordres'', réagissant ainsi aux critiques de l'ONG de défense des droits humains, Human Rights Watch (HRW). Cette organisation a reproché au gouvernement ivoirien de n'avoir pas encore honoré sa promesse de réclamer

destinée. Mais bien plus que tout, il avait fait la promesse de rétablir l'Etat de droit basé sur une justice équitable et transparente. Aussi, le dernier rapport de l'Ong internationale, Human right watch (Hrw) rendu public la semaine … avril 2013 La notion de justice des vainqueurs dont font régulièrement état Hrw et plusieurs organisations des droits de l'homme, risque de plomber les ailes de la colombe de la paix lancée avec tant d'espoir dans le ciel

tolérer davantage les agissements des grévistes qui empêchent leurs collègues de dispenser les cours. Certes, la grève est un droit reconnu par la constitution ivoirienne. Autant vous être en grève, vous ne travaillez pas, autant vous n'avez … droit de poser des actes de vandalisme et d'empêcher les autres de dispenser les cours, a-t-elle précisé. Indiquant que les enseignants qui ont été arrêtés lundi dernier sont issus du Lycée Classique d'Abidjan. Comment des enseignants

normes, le candidat Agbahi Félicien, tête de liste ''Vivre ensemble'' du RDR à Cocody, s'est acquitté de ses droits vis-à-vis du Bureau Ivoirien des Droits d'Auteurs (burida). La cérémonie a eu lieu, le lundi 8 avril

caution de 400 milles FCFA au Burida Tout utilisateur d'?uvres de l'esprit doit s'acquitter d'un droit. Ce message, le candidat du Rdr à Cocody l'a bien compris. Félicien Aghahi s'est rendu le lundi … avril 2013 au siège du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) pour remplir son devoir. Il a pour ce faire verser la somme de 400 000 F CFA dans la caisse de cet organisme. Geste qui lui donne

partir des dépositions, d'établir et de proposer une typologie locale et régionales des crimes et violations des droits de l'Homme. Charles Konan Banny a souligné que la lumière sur les événements malheureux qui se sont produits en Côte … elles seront pris en compte par l'Etat. Il n'y a pas de crise, de violation des droits de l'Homme qui ne fassent pas des victimes. Ces victimes ne doivent pas être laissées sur le bord du chemin

Rassemblement des Républicains. ?'Je n'ai convoqué personne à la police. La loi dit : tu n'as pas le droit d'utiliser le logo d'un parti politique si tu n'as pas eu sa caution … droit d'utiliser l'image du président d'un parti si tu n'as pas eu la caution du parti. Tu n'as pas le droit d'utiliser les couleurs d'un parti si tu n'as pas la caution

ainsi que plusieurs journalistes, à quelques heures du lancement de la campagne électorale. Le Directeur de la Division des Droits de l'Homme de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), Eugène Nindorera a, au cours … environnement et en un conseil technique à la Commission électorale indépendante (CEI). Le Chef de la Division des droits de l'homme a noté les défis à relever par les professionnels de l'information à ces élections locales couplées, premières

rond-point de la mairie d'Abobo. M.Abo Kadjo Fodjo, directeur de cabinet du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques n'a pas manqué de rappeler la crise postélectorale qui a fait plus … présence de M. Jean Fructueux Bako, directeur de cabinet adjoint, représentant le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly. Source: Service de Communication du Ministère de la Justice, des Droits

succession. Ils reçoivent, à part égale, l'héritage. Pour elle, en cas de décès du conjoint, la femme a droit a la moitié et les enfants, à l'autre part des biens du défunt. La conférencière a expliqué … second est redigé en présence du notaire et le troisième, par le defunt et decouvert par les ayants droit le jour du partage. Elle a dit que le testament n'est pas obligatoire mais, il met les héritiers

Port-Bouët (Gonzagueville) pour célébrer la 30ème journée mondiale des droits des consommateurs (JMDCI 2013), commémorée chaque 15 mars. Objectif, expliquer la nécessité d'adhérer ?'massivement'' aux différentes associations de défense des droits des consommateurs afin d'accroître leur force … leur demeure. L'UFC-CI, créée en novembre 2012, revendique en son sein douze grandes associations de défense des droits des consommateurs

point de la mairie d'Abobo. M.ABO Kadjo Fodjo, le directeur de cabinet du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques n'a pas manqué de rappeler la crise postélectorale qui a fait beaucoup … présence de M. Jean Fructueux Bako, le directeur de cabinet adjoint, représentant le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly. Service de Communication du Ministère de la Justice, des Droits

Joël N'Guessan, ancien Ministre des Droits de l'Homme et Porte parole principal du RDR était l'invité de l'émission de ONUCIFM La semaine en revue . Cette émission a été diffusée le samedi 30 et dimanche 31 mars … NAHIBLY (Duekoué), la FIDH demande justice. J N : Le RDR est parfaitement en phase avec la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) sur ce sujet. Pas d'impunité, le Président Alassane Ouattara l'a promis pendant la campagne

parents devant les exactions commises et réitéré l'ambition du collectif de poursuivre le combat pour le respect des droits des victimes et de leurs parents. Dans cette perspective, Issiaka Diaby s'est elevé contre toute idée d'amnestie … pour l'accélération des procédures. Un autre point abordé par le CVCI, c'est la question du respect des droits des victimes et de leur rétablissement dans leurs droits. Ce qui s'est passé est grave

massue sur la tête de la justice internationale aux ordres des juges affairistes qui refusent de dire le droit. C'est ce à quoi le président Gbagbo va s'attaquer ce jour. Sans faux fuyants, le Woody de Mama sortira … message de Laurent Gbagbo va confondre le régime Ouattara, déjà enfoncé par des rapports des organisations internationales des Droits de l'Homme. En raison de sa haine viscérale contre le Président Gbagbo et ses proches, Ouattara a donné la consigne

Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, a reçu un important lot de matériel de fossoyage (pioches, pelles, gants, masques, bottes) et d'équipement informatique, des mains d'Eugène Nindorera, le chef de division … Droits de l'Homme de l'ONUCI. Cette cérémonie de remise de don s'est tenue, lundi 25 mars 2013, dans les locaux de la Cellule Spéciale d'Enquête, sise à Cocody-Angré. Elle s'est déroulée dans le cadre

décret relatif aux frais de justice civile, commerciale, administrative et sociale organisé par le ministère de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques à Grand-Bassam s'est achevé mercredi avec la participation de 32 responsables … réalités socio-économiques de notre pays", a exhorté le représentant du garde des Sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques. Plusieurs modifications et recommandations ont été faites au terme des travaux. Ces recommandations

Peut-on dire que c'est une victoire pour vous ? En tant que structure de défense des droits de l'Homme, nous avons demandé que le pays entre dans le concert des nations faisant partie de la Cpi. Les autorités … abord, c'est la lutte contre l'impunité qui privilégie les victimes. Ensuite elle instaure l'Etat de droit, car désormais il n'y aura plus d'impunité par conséquent, personne ne sera au dessus

conseillers ruraux démis d'office pour malversations, même s'ils n'ont pas encouru de peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la loi portant organisation des régions , dit l'article 112 du Code électoral ivoirien pour … suffit donc qu'un citoyen lambda prouve, par exemple, qu'une tête de liste a été déchue de ses droits civiques à la suite d'une condamnation pénale, et c'en est fini pour la liste. Ou encore révèle

passé : Selon la première, que je qualifierai d' idéologie du repli identitaire, ce que l'Afrique est en droit de faire, c'est de prendre ses distances avec les anciennes puissances coloniales, de tourner le dos aux pays occidentaux … colons pour détruire les peuples africains par le parlementarisme, les élections piégées, l'alternance démocratique et la défense des droits humains. Rien que cela ! Au nom du panafricanisme, on a, hélas, voulu déguiser le refus inavoué du pluralisme politique dans

Président du Conseil constitutionnel sous Laurent Gbagbo, le professeur Paul Yao N'Dré en avait fait le temple du droit de la Refondation de disposer du droit des Ivoiriens dans tous les cas de figure. Caisse de résonance … arme le régime frontiste de la hargne arrogante dont il usera pour semer la mort en vertu d'un droit dont il croit l'usurpation parfaitement déguisée par l'arrêt du conseil constitutionnel. Yao N'Dré viole l'âme

dimension sécuritaire a eu de bonnes actions. Mais elle a été ensuite dévoyée par ses manquements au respect des droits de l'Homme. Elle a été aussi politisée. Le CCDO n'est pas une structure permanente. Elle vient répondre … nous allons évaluer au fur et à mesure. Ensuite c'est une structure qui va veiller au respect des droits de l'Homme. C'est une structure dont l'essence est d'offrir aux Ivoiriens la liberté d'aller

Faut-il punir ou grâcier les auteurs des crimes de guerre et de graves violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire ? L'amnistie constitue un point de blocage dans le dialogue direct engagé par le gouvernement avec … préambule de la R 20 : (l'Onu) s'inquiétant qu'il soit encore fait état de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, commises notamment contre des femmes et des enfants, y compris une multiplication

autres appelant les autorités à réagir pour soulager l'épouse de Kouadio dans Ma famille. On était en droit de croire qu'après ces marques de compassion, d'attention et ces sos lancés par les uns et les autres … humains, les animaux et les couleurs), Amoin dit n'avoir jusqu'ici rien reçu ni du Bureau Ivoirien du droit d'auteur (Burida) ni du ministère de la culture et de la francophonie. En tant qu'artiste et malade

constituent plus de la moitié de la population que des hommes. Le Centre Féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d'Ivoire (CEFCI), ONG de promotion des droits de la femme, voudrait faire une analyse … textes liés à la non-discrimination des femmes  Multiplier les actions de promotion et de vulgarisation des droits de la femme et de la petite fille  Adopter des politiques nationales et de réformes institutionnelles qui répondent aux besoins

nous avons les uns avec les autres, les bornes à ne pas dépasser ? Quels sont en somme les droits et les devoirs qui nous permettent de nous forger une individualité, une identité par rapport à d'autres groupements humains … mutuel. L'école entretient un environnement de non violence qui promeut et consolide en définitive la démocratie et les droits de l'homme. L'école, d'une certaine manière, s'inscrit dans la recherche du métissage, qui conforte les bases

auront lieu le 8 mars, date adoptée par les Nations unies pour rappeler les avancées accomplies pour les droits des femmes. En vue de relever les nombreux défis qui restent à relever en matière de droits de la femme … associatif, etc.), annonce le communiqué de presse. Selon le document, l'ambassade de France fait de la promotion des droits des femmes un des grands axes de son action de coopération, à travers le Fonds social de développement où plus

rang et sa place au sein de la société étaient des sujets tabous. La femme n'avait pas droit de cité. Toujours reléguée au second plan, en dépit du remarquable boulot qu'elle accomplissait auprès de l'homme. Qui était … Canada, dans tous les Etats épris de justice et de liberté, le combat pour la reconnaissance des droits de la Femme n'a pas été de tout repos. En Côte d'Ivoire également, les femmes ne sont pas restées

garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, était en visite de travail avant-hier dans le département à Bouaflé où il a rassuré les populations de Tenkodogo … déclaration ou par filiation avec un naturalisé, ne peut être déniée à qui que ce soit. C'est un droit, même un doit fondamental consacré par notre constitution, a-t-il lancé au grand plaisir de la population. C'était

conférence. L'orateur a instruit les journalistes sur ce que c'est que la déontologie et l'influence des droits de l'Homme sur cette notion. Avant d'intervenir sur le rapport entre les deux termes cités, selon André Ouohi … John Bowring. Elle peut être définie comme l'ensemble des devoirs que s'imposent à eux-mêmes et des droits que revendiquent les membres d'une profession déterminée, afin que soient respectés des droits considérés comme supérieurs par la société

pris comme un arbre fruitier qui doit servir de base de calcul pour l'indemnisation et la purge des droits coutumiers pour l'exécution des travaux d'utilités publiques. Mais, cela n'est pas du goût des producteurs … liaison avec la direction régionale de l'Agriculture, de procéder à l'indemnisation et la purge des droits coutumiers des ayants-droit. C'est donc un leurre de dire que cette Université sera opérationnelle en 2014. En attendant, ce sont

Cité rouge, Mermoz, Campus 1 et 2, et Riviera 2. Toutes les sections des facultés Sciences éco, Flash, Crimino, Droit Abidjan, Droit Bouaké, CMS Bouaké et Fast Abidjan, étaient également présentes. Seules les sections qu'on appelle communément "Derrière … Ivoire. C'est lui qui, en sa qualité de membre du bureau national et étudiant inscrit en DEA de droit pénal, a conduit le procès. A ce procès , y avait-il un procureur, un avocat ? Expliquez comment cela

Rome, nous démontrons qu'en cas d'incapacité dans notre pays à faire des poursuites contre des violateurs des droits de l'Homme, la Cpi puisse nous y suppléer. Donc nous adhérons au principe fondateur de la Cpi qui donne … auteurs des faits portant crime contre l'humanité. Cette adhésion, c'est donc des devoirs. Mais aussi des droits ? Oui assurément, parce que naturellement, si nous ne pouvons pas poursuivre un coupable de tels faits

village de Tobli-Bangolo dans la sous-préfecture de Duékoué d'une école de six classes bien équipées. Le droit à l'éducation reste un droit inaliénable et fondamental. Pourtant ce droit reste peu respecté dans les pays en développement

Président du Conseil Constitutionnel sous Laurent Gbagbo, le professeur Paul Yao N'Dré en avait fait le temple du droit de la Refondation de disposer du droit des Ivoiriens dans tous les cas de figure. Caisse de résonance … arme le régime frontiste de la hargne arrogante dont il usera pour semer la mort en vertu d'un droit dont il croit l'usurpation parfaitement déguisée par l'arrêt du conseil constitutionnel. Yao N'Dré viole l'âme

personne ne semble prêt à reconnaître sa part d'erreur d'appréciation et de faute. On file tout droit vers la prochaine élection présidentielle, en avançant tout droit la tête dans le mur. A coup sûr, la tournure … politiques, la Cpi demeure forcément une juridiction a d'hoc, à caractère politique, mais qui reste fondée sur le droit, la justice et l'équité. A travers le cas Laurent Gbagbo, la Cpi devrait pouvoir rester fidèle à sa vocation

Abidjan. Qu'est ce qui justifie cette accélération des choses ? Pour la simple raison que nous nous acheminons tout droit vers un règlement général et définitif de ce dossier périlleux. A la réalité, au départ de l'action plusieurs obstacles … Nous sommes à une étape capitale. Et nous pouvons affirmer sans nous tromper que nous abordons la dernière ligne droite. Tous les obstacles majeurs ayant été levés, nos avocats nous demandent des documents spécifiques qui les mandatent à agir pour

cette voie le premier jour de l'audience. Considérant que le peuple de Côte d'Ivoire a le droit de connaître la vérité sur la crise ivoirienne qui a débuté en 2002 ; considérant que le peuple de Côte d'Ivoire … droit de connaître la vérité sur ce qui s'est passé pendant tout le processus électoral qui a occasionné tant de morts ; considérant que les victimes de cette absurde guerre ont elles aussi le droit de connaître leurs bourreaux pour

yeux, Kouadio Ange de PK 18 explique que des éclats d'obus lui ont fait perdre l'?il droit. Elle poursuit pour dire que pendant qu'elle se tordait de douleur, son fils a été éventré et son petit frère … époux ont été abattus les miliciens et forces pro Gbagbo. Raoul Mathurin, un habitant d'Abobo Sos, la main droite endommagée par les éclats d'obus a partagé sa souffrance quotidienne avec l'auditoire. Le passage de la vingtaine

faisant état de la vente de l'hôtel Harmattan de Bouaké, le liquidateur est monté au créneau. Dans ce droit de réponse, il fait des précisions. Monsieur le Directeur de publication Dans votre numéro du 1er février 2013, monsieur Bosco … été vendu à l'insu des propriétaires. Pour lever toute équivoque je tiens à ce que vous publiez ce droit de réponse : En effet l'assemblée générale mixte des actionnaires de la compagnie hôtelière de Bouaké, propriétaire de l'hôtel

Michel Gbagbo, cependant, comme il est "inculpé et détenu devant les juridictions nationales (...), la cour ne peut faire droit à sa demande de mise en liberté", a déclaré le président de la cour, Nougbode Medegan. "La cour … assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l'article 6 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples", a noté le président Medegan. Cependant, "Michel Gbagbo étant inculpé et détenu devant

annoncé mardi le ministre délégué à la Défense, Paul Koffi Koffi. ?'La guerre est terminée. L'Etat de droit doit reprendre ses droits'', a déclaré le ministre à la faveur d'une opération de démantèlement des barrages ?'Dozos … dispositions pour lutter contre le racket et les tracasseries routières'', a-t-il ajouté. Dans un Etat de droit, a soutenu le ministre, la sécurisation est l'affaire des forces régulières. Le désarmement, la démobilisation et de la réintégration

bagarrant, jouant des coudes pour s'approvisionner auprès de camions citernes. Pas de place à la galanterie et au droit d'aînesse. Hommes, femmes, jeunes, vieux et parfois même des enfants luttant pour avoir de l'eau. Dans cette situation … Côte d'Ivoire (Sodeci), une conduite s'est rompue à la frontière des quartiers Maroc et Niangon nord à droite. Avec une impossibilité d'accès au bout de la conduite située du côté du quartier Maroc . Du coup, les quartiers

Pedro la levée effective de tous les barrages des Dozos installés sur la côtière, soulignant qu'un Etat de droit ne peut pas laisser sa sécurité aux mains de forces irrégulières. "Nous avons fait lever tous les barrages des Dozos … route de la côtière. Et cela n'est pas négociable, car nous sommes dans un Etat de droit et nous avons des forces régulières, notamment la police et la gendarmerie, commises aux tâches de sécurisation des biens et des personnes