50 853 résultats pour « droits »

connu un essor remarquable, les délais de traitement qui se sont notablement améliorés, la facilitation de l'accès aux droits des assurés sociaux pour une satisfaction accrue, le paiement du bon droit au bon bénéficiaire pour juguler la fraude

décédées (19 de Bayota et 2 de Gagnoa), soit au total 6 femmes et 15 hommes, dont les ayants droit ont reçu chacun un chèque de un million de FCFA. A cette occasion, la Ministre Koné a indiqué … listes disponibles et consolidées par les structures qui les ont élaborées, jusqu'à ce jour, plus de 2000 ayants droit de personnes décédées et de blessés. Quelque 158 238 victimes des crises survenues en Côte d'Ivoire ont été recensées

panafricain de 54 membres sont réunis pour une session de deux jours, placée sous le thème "2016: Année des droits de l'Homme en Afrique, avec un accent particulier sur les droits des femmes

tête de la commission de l'UA, la diplomate sud-africaine a beaucoup ?uvré pour la promotion du droit des femmes. Sous son mandat, elles ont pour la première fois occupé 4 des 8 postes de commissaires. Le thème … actuelle session qui se tient à Addis Abeba porte sur les droits de l'homme, avec un accent particulier sur celui des femmes. En attendant le départ ou non de Mme Zuma, les prétendants à sa succession ne manquent

soient les éléments de preuve contraire . Dès lors, pour la défense du président Gbagbo, on sort du domaine du droit pour entrer dans le domaine de la croyance. Alors que la croyance n'a pas sa place dans cette cour … victimes qui n'est pourtant pas l'une des parties au procès. En ce sens qu'elle a eu droit à tous les dossiers constitutifs de la procédure y compris les documents confidentiels. L'équipe de Me Emmanuel Altit

liste de ceux dits alternatifs. La chambre (de première instance I de la CPI) ne fait pas droit à a demande du bureau du procureur , a signifié le juge-président, Cuno Tarfusser, donnant lecture de la décision. Le juge Cuno … efficacité à la procédure. La défense s'était opposée à la demande, indiquant qu'elle saperait ses droits, relevé-t-on. Pour la chambre de première instance I de la CPI, le bureau du procureur par ailleurs s'est écarté

Recherche Scientifique ; Le Conseil a adopté une communication relative au soutien à la candidature ivoirienne à la Commission du Droit International (CDI) des Nations Unies. Au cours de cette année 2016 auront lieu les élections des nouveaux membres de ladite … Commission. Dans ce cadre, le Conseil a décidé de soutenir la candidature de Monsieur Cissé Yacouba, Docteur en droit international, Avocat au Barreau d'Abidjan. 5- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté

recours, la Commission de Recours pour les élections s'est réunie en sa séance de ce jour ; DROIT En cet état, la cause présentait à juger les points de droit résultant de la requête de Monsieur BICTOGO Salif en date

parce qu'il n'y aura que 600 places disponibles. 450 places reviennent aux journalistes et les partenaires ont droit à 150 places. Quelle contribution des journalistes pour l'émergence de l'Ivoirien nouveau ?, est le thème-programme … pour satisfaire le maximum de personnes. Je tiens donc à présenter mes excuses à ceux qui n'auront pas droit à la salle, a-t-il plaidé. Normalement, admet Traoré Moussa, il ne devrait pas y avoir de problèmes

femmes ont été violées au cours du conflit, les deux parties ayant commis de graves violations des droits humains. Le procès de Gbagbo est un avertissement pour ceux qui seraient prêts à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'accrocher … mais elle doit encore être jugée devant les tribunaux ivoiriens pour son rôle dans des violations de droits humains. Sa condamnation a été également marquée par des préoccupations en matière de procédure régulière. ... suite de l'article sur Autre presse

préventive, il en appelle à un élan mondial de solidarité dans la promotion de la non-violence et des droits de l'Homme. Nous devons éviter d'imposer aux autres notre vision par la force. Faisons en sorte … régime nazi et autres ; éduquer les nouvelles générations afin de garder vivant le souvenir des violations massives des droits de l'Homme. Le gouvernement ivoirien était représenté à cette cérémonie à travers le ministère de l'Education nationale. Elysée LATH

sont solidaires et doivent de ce fait respecter les mêmes règles. Le camp Salif Bictogo est-il dans son droit en arguant ceci, alors que des juristes ont soutenu à contrario que l'on pouvait simplement retirer … rendre sa décision avant la date du 26 janvier 2016, c'est-à-dire hier. Elle aurait alors eu droit aux cinq jours ouvrables après la fin du délai, pour statuer dans la sérénité et rendre sa décision. Mais

accepté ce principe, afin de retirer de cette liste, tous ceux qui ne jouissent plus du droit de vote, comme les personnes décédées et d'autres à qui la justice a retiré, pour un certain délai, leur droit civique, après

Dakar, François Hollande fait un discours dont les textes rassurent les démocrates africains. Intellectuels, société civile africaine, organisation des droits de l'Homme applaudissent. Puis François Hollande que les démocrates du continent ont applaudi a disparu. Le président ?'Normal'' médiateur … Pierre Nkurunziza de violer l'accord d'Arusha et la Constitution burundaise. Aujourd'hui, société civile, organisation des droits de l'Homme, démocrates veulent s'étrangler de colère. François Hollande ne fait plus la Une , des médias africains, totalement désavoué

inquiétudes par rapport à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI) et sa capacité à dire le Droit", à trois jours de l'ouverture du procès de son père devant cette juridiction. Si cette Cour a pour objectif … avoir. J'ai des inquiétudes par rapport à la crédibilité de la CPI et sa capacité à dire le Droit''', a déclaré Michel Gbagbo, joint par téléphone par ALERTE INFO. Interrogé sur ses attentes par rapport au procès

ségrégation raciale aux Etats-Unis d'Amérique, qui a été la première femme noire à revendiquer, pacifiquement, le droit de s'asseoir dans le bus à un endroit strictement réservée aux Blancs , confie-t-elle. Lorsque Rasa Parks … mère du mouvement des droits civiques décédée à 92 ans défiait ainsi le pouvoir ségrégationniste blanc, ajoute-t-elle, le pasteur Martin Luther King n'avait que 25 ans. Le 29 janvier, nous allons donc magnifier l'?uvre de cette

jeune homme ont été mis à rude épreuve. Après plusieurs rotations dans la cour, le cercueil a foncé tout droit vers l'entrée principale de la maison familiale. La porte fracturée, le cercueil s'est dirigé tout droit dans

Xinhua mardi de source officielle. La poursuite de ce processus d'indemnisation a permis à 216 victimes ou ayant-droit, de recevoir chacun un chèque d'un million de FCFA (2 000 dollars US). Selon la ministre de la Solidarité … utilisées sont fiables et les personnes indemnisées ne sont pas des "présumés victimes", mais des victimes et des ayants droit effectifs, a assuré Mariatou Koné. Le processus d'indemnisation des victimes a été lancé le 4 août à Abidjan

cadre de l'opération d'indemnisation conduite par le Programme national de cohésion sociale(PNCS) Tous des ayants-droit des personnes décédées, ces victimes ont reçu leur chèque des mains de la toute nouvelle ministre de la Solidarité … crises ivoiriennes a démarré officiellement le 4 août 2015 et est dans sa première phase. Au total 3500 ayants-droit de personnes ayant perdu la vie sont concernés par cette phase avec 1.000 blessés. ktt/yg/kg/akn/tm

saintes ou comme cet illustre humaniste qu'est le Pasteur Raoul FOLLEREAU, de ce que nul n'a le droit d'être heureux tout seul , je demeure profondément attaché au Bonheur partagé. C'est pourquoi je voudrais étendre à tous … note même que nous enregistrons depuis l'élection présidentielle, de nombreuses plaintes qui, bien que relevant des juridictions de droit commun, nous sont adressées. Il peut s'agir d'une méconnaissance du fonctionnement des Institutions. Mais il peut aussi

être médiateur". "La médiation est une technique nouvelle et c'est un processus" qui "n'a pas besoin de droit, c'est pourquoi des notaires se convertissent en médiateurs" parce qu'"on n'utilise pas le droit" pour régler

dignité n'est pas dans l'ordonnancement juridique. Mais, je pense que la juge saura apprécier surtout que le droit est la transcription du bon sens'', a commenté Mme Soro, déplorant ?'la stratégie de la Sgbci pour détourner … semblant de se rétracter. ?'Mais, je ne vais pas renoncer à ce combat du respect des conventions relatives au droit des personnes à mobilité réduite. Les man?uvres ne vont pas me détourner de ce combat , a conclu Tania Soro

diffuser les messages de paix à l'instar de Martin Luther King, figure emblématique de la lutte pour les droits civiques, selon un communiqué de presse transmis à l'Agence de Presse Africaine (APA). Je vous encourage à continuer … occasion de l'anniversaire de naissance de Dr. Marin Luther King Jr., figure emblématique de la lutte pour les droits civiques et lauréat du prix Nobel en 1964. Le diplomate américain a, également, insisté sur la nécessité d'une véritable

Conseil régional de l'Indénié-Djuablin, à l'Est du pays. Pour Paulette Badjo Ezouehu, la nouvelle ministre des Droits de l`Homme et des Libertés publiques, c'est ?'la femme qu'il faut à la place qu'il faut … elle qui occupait jusqu'à mardi, les fonctions de présidente de la commission nationale des droits de l'homme. On pourrait dire, également, en ce qui la concerne ?'à César ce qui est à César''. Alain-Richard Donwahi

Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme en collaboration avec la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté a organisé en partenariat avec South African Institute of International Affairs (SAIIA), un atelier, le 13 janvier 2016, dont l'objectif a été … Présidente de l'Union Africaine en Côte d'Ivoire et des représentants du PNUD, CNDHCI (Commission Nationale des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire). Dans la perspective d'améliorer la gouvernance en Côte d'Ivoire, le Patronat

créer les conditions pour juger toutes les personnes qui seront reconnues coupables d'abus et de violations graves des droits de l'Homme sans préjudice de leur appartenance politique", a dit Mme Mindaoudou. Selon elle, "la poursuite du processus … police, la réinsertion et la réintégration durable des ex-combattants, ainsi que l'amélioration de la situation des droits de l'Homme et la justice transitionnelle constituent des défis clefs pour la Côte d'Ivoire sur le chemin

procédure dite de l'article 7 qui peut théoriquement déboucher sur des sanctions comme la privation des droits de vote du pays au conseil européen. Cette démarche inédite intervient trois semaines après l'adoption par le Parlement polonais … tombent malades ou partent en vacances, et aucun verdict ne pourra être rendu. Cette nouvelle loi supprime également le droit du président du Tribunal à définir l'ordre de passage des affaires pendantes devant les juges constitutionnels. Elles devraient désormais

déclaré le ministre de la Santé et de l'hygiène publique, Raymonde Goudou Coffie. Pour le nouveau ministre des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, Paulette Badjo Ezouehu, le point de la situation étant fait, il incombe … Administrative), Charles Diby Koffi (Ministre des Affaires Etrangères), Gnénéma Coulibaly (Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux et des Droits de l'Homme). (AIP) gak/akn/tm

créer les conditions pour juger toutes les personnes qui seront reconnues coupables d'abus et de violations graves des droits de l'Homme sans préjudice de leur appartenance politique", a dit Mme Mindaoudou. Selon elle, "la poursuite du processus … police, la réinsertion et la réintégration durable des ex-combattants, ainsi que l'amélioration de la situation des droits de l'Homme et la justice transitionnelle constituent des défis clefs pour la Côte d'Ivoire sur le chemin

quelques semaines des assemblées générales de la Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines (FANAF), les choses vont bon train. La Côte d'Ivoire est prête à accueillir la grande messe africaine des assurances comme le déclare Roger … cette importante manifestation et les inviter à faire d'avantage parce que nous entrons dans la dernière ligne droite pour les dernier réglages Aux délégués enfin, je les invite à venir nombreux, toutes les dispositions sont prises pour l'accueil

réclame plus de 8500 dollars (4 250 000 FCFA) au comité miss Guinée. Dans un courrier intitulé "réclamations des droits" adressé à la Présidente du comité miss Guinée -COMIGUI-, en date du 4 janvier 2016, dont Afrikipresse détient copie, Mlle … qualité de titulaire de la Couronne Miss Guinée depuis le 27 décembre 2014, sollicite son "rétablissement" dans ses "droits". Rappelant qu'elle a représenté la Guinée à deux compétitions internationales (Miss héritage Afrique du Sud et Miss monde en Chine

Administrative), Charles Diby Koffi (Ministre des Affaires Etrangères), Gnénéma Coulibaly (Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux et des Droits de l'Homme). Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA a également procédé à la signature … Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l'Indemnisation des Victimes : Mme Mariatou KONE 36- Ministre des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques :Mme Paulette Badjo EZOUEHU AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Sont nommés

profité pour expliquer que, seul le congrès est habilité à désigner ceux qui ont le droit au vote. '' Nos textes sont clairs. Ne peut voter que celui qui est membre actif après avoir payé son droit d'adhésion

Guibessongui N'Datien Séverin, Docteur en Droit, Coordonnateur du Groupe de Réflexion sur la révision de la Constitution (GREC) nous éclaire sur les objectifs de cette structure. Quel est le contexte de la mise en place du groupe de réflexion … scientifique à cette ?uvre noble et immense de révision de la Constitution, de jeunes juristes universitaires, tous docteurs en droit et chargés de cours à l'Université, ont décidé de mettre en place un groupe de réflexion pour la révision

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a décidé de l'exonération du droit unique de sortie (DUS) sur les produits finis du café et de cacao dans l'annexe fiscale de la loi des finances du 18 décembre dernier … portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. Le Droit unique de sortie (DUS) dû sur les exportations s'applique aussi bien sur les matières premières brute que sur les produits semi-finis ou finis , indique la note. Sont

aimée. Quel message avez-vous voulu transmettre à travers ce livre ? Le message est que tout le monde a droit à l'amour, ceux qui nous aiment et même ceux qui nous haïssent. On ne parvient pas toujours à donner

nomination du Nouveau Directeur Général du BNETD. Il a indiqué que cette nomination s'inscrivait dans la droite ligne de la volonté de Son Excellence Monsieur le Président de la République de mettre un accent particulier sur la promotion … juin 2014. Il a donc félicité le Directeur Général sortant, M. Pascal KRA KOFFI admis à faire valoir ses droits à la retraite, après 30 années de service dans la structure. A la suite de l'intervention

félicité de la libération provisoire de détenus de la crise postélectorale. Juste après, il avait annoncé user de son droit de grâce, soulignant que la mesure concernait 3.100 personnes, générant une confusion sur qui allait bénéficier de la mesure … fait, la grâce concerne essentiellement des prisonniers de droit commun, même si une poignée de personnes détenues dans la cadre de la crise postélectorale pourront en bénéficier. "On ne parle de grâce que quand il y a condamnation. Par principe

Ivoire à une sortie définitive de crise, nous avons accompli notre devoir de citoyen dans le respect du droit des autres et dans le respect du droit à la différence", a rappelé Pr Koné, exprimant la nécessité de préserver

Etat. Par ailleurs, j'ai décidé, conformément à l'article 49 de la Constitution, d'user de mon droit de grâce en procédant à des remises totales et partielles de peines. Cette décision permettra à des milliers de détenus … favorisent les activités des femmes. Les résultats sont très encourageants et nous poursuivrons nos actions. Nous savons que les droits reconnus aux femmes, par nos textes, ne leur seront réellement bénéfiques que si nous mettons en place une véritable stratégie

trop nous sommes marginalisés et maltraités. Pour illustrer cela, depuis 1999 la loi ivoirienne a fixé nos droits d'inscription tous frais confondu dans tous nos établissements à 40000FCFA. Mais personne ne respecte cette loi et notre ministère de tutelle … instar de l'année dernière ont été un échec et entachées de magouille et corruption. De plus les droits d'examen du BTS sont passés de 8000 F à 15000F dont 5000F pour les frais de dépôt de rapport

estimé, vendredi, que "la Côte d'Ivoire n'avait pas besoin de grâce présidentielle, mais d'un Etat de droit". "Cette libération n'est pas la justice, mais la suite d'une vengeance car après la crise postélectorale

Etat. Par ailleurs, j'ai décidé, conformément à l'article 49 de la Constitution, d'user de mon droit de grâce en procédant à des remises totales et partielles de peines. Cette décision permettra à des milliers de détenus … favorisent les activités des femmes. Les résultats sont très encourageants et nous poursuivrons nos actions. Nous savons que les droits reconnus aux femmes, par nos textes, ne leur seront réellement bénéfiques que si nous mettons en place une véritable stratégie

Abidjan - L'Organisation non gouvernementale (ONG) Dignité et Droits pour les enfants de Côte d'Ivoire (DDECI) a offert lundi, un arbre de Noël à des enfants du Centre d'écoute pilote d'Abidjan-Adjamé (CEPA). Il s'agit … bénéficier de cadeaux chaque Noël. L'ONG DDECI a pour mission principale la défense et la promotion des droits des enfants en vue d'une meilleure protection de cette tranche de la population, souligne-t-on. (AIP) fmo/ask

Coulibaly Gnénéma, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques a reçu de manière symbolique le livre central et la base de données numérique des naturalisations intervenues en Côte d'Ivoire depuis 1962. C'était … ministre de la Justice a en outre affirmé que toutes ces démarches visent à améliorer le respect des Droits de l'homme . ... suite de l'article sur LInfodrome

candidature aux examens n'est effective que si les trois étapes que sont ?'la préinscription, le paiement des droits d'examen au Trésor Public et la validation en DRENET/DDENET ont été réalisées dans les délais''. ?'Aussi, les parents d'élèves … élève, responsable d'administration joue son rôle avec conscience, responsabilité et surtout célérité'' pour respecter ce délai. Les droits d'examen sont fixés à 2000 FCFA (+ 500F par matière facultative) pour le Brevet d'études du premier cycle (BEPC

toutes dispositions utiles pour faire fonctionner leur juridiction respective et le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques a donné des instructions fermes en vue d'assurer la sécurité des greffiers … fait qu'elle prend part aux négociations avec le cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques depuis le vote de la loi n° 2015-492 du 7 juillet

diplomate Coréen, qui en ont fait un diplomate aguerri . Le diplomate Coréen appelé à aller faire valoir ses droits à la retraite a remercié l'Etat de Côte d'Ivoire pour toute la sollicitude témoignée à son endroit … été le sien de séjourner dans ce pays. Le diplomate Coréen regagne son pays pour y faire valoir ses droits à la retraite. Elisée

ailleurs, revenu sur la notion de garde à vue dont l'application pose parfois problème. Le spécialiste du droit a rafraichi la mémoire des OPJ sur cette notion qui se définie comme une mesure prise dans le cadre … expliqué. Cette séance de travail a également été consacrée à un exposé sur les droits, les pouvoirs et obligations de l'agent de douane . Cet exposé a permis de relever les difficultés rencontrées par les autres forces avec les agents

ajouté M. Krou. Ce dernier a exhorté les populations d'Abengourou à saisir cette aubaine pour faire valoir leur droit devant la justice, expliquant la procédure d'accès à ce mécanisme judiciaire et ses avantages. Pour bénéficier de l'assistance … judiciaire, vous adressez une demande au procureur de la République. Lorsque cette possibilité est accordée, vous avez droit à un avocat gratuitement. Vous êtes également exonérés de tous les frais qui sont payés au tribunal

uvre d'importantes réformes dans trois domaines clés : - Les réformes politiques pour garantir l'Etat de Droit, les libertés civiques et améliorer la Bonne Gouvernance notamment en luttant contre la corruption - Les réformes économiques pour améliorer le cadre macro-économique … comprenant la Présidence de la République, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de la Justice, des Droits de l'Hommes et des Libertés Publiques, le Ministère d'Etat Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

première chaîne de la Radio télévision ivoirienne (RTI, service public), le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, informe que "ledit décret rédigé en accord avec leur syndicat … assurer la sécurité de ceux qui ont décidé de travailler". Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques estime par ailleurs que dans ces conditions, "la grève en cours

décembre 2015 consacrait la célébration du 67e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme. A cette occasion, Silvia Fernandez de Gurmendi, présidente de la Cour pénale internationale (Cpi), a fait une déclaration publiée sur le portail … montré l'importance que tous les États du monde intègrent le statut de Rome. En cette Journée des droits de l'homme, j'invite tous les États à accéder au Statut de Rome s'ils ne l'ont pas encore

rêve, les deux enseignants vont très vite déchanter lorsque leur chemin croise celui de K.K, un étudiant inscrit en Droit à l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody. Les faits remontent à novembre 2015. Kramo, l'étudiant … dans les échanges s'était oublié en révélant à l'un des amis qu'il est étudiant en Droit à l'Université Felix Houphouët-Boigny de Cocody. Cette information a permis de remonter jusqu'à l'étudiant. Pour avoir

vrai défi est de se mettre ensemble pour créer un réseau fort, un réseau solide qui va défendre le droit à la nutrition, le droit à l'alimentation'', s'est félicitée la directrice de coordination du Programme national de nutrition

Abidjan, - Dr. Guibessongui N'Datien Séverin, titulaire d'un DEA en Droit public Economique et d'un Doctorat en Droit des Télécommunications obtenu à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, a dédicacé son ouvrage intitulé "L'accord d'itinérance

Pour elle, l'école obligatoire, telle que souhaitée par le gouvernement ivoirien ne doit pas être comprise comme le droit d'être dans une classe mais aussi et surtout le droit de chaque enfant de trouver dans l'école toutes

professionnels". La responsabilité des diffuseurs est engagée dans ce combat,insiste-t-elle. Le déficit d'application du droit de la propriété intellectuelle laisse en effet prospérer dans plusieurs pays du continent le piratage de films, de musiques, de programmes … internationale devient indiscutable et que le rayonnement des artistes africains dépasse régulièrement les frontières du continent, cette question du droit d'auteur et de la protection intellectuelle devient cruciale. Le secteur créatif (musique, cinéma, télévision) représente déjà entre

opposer à une décision de justice mais de faire en sorte que les choses se passent conformément au droit international", a ajouté Bruno Koné, le porte-parole gouvernemental ivoirien. "La bonne qualité des relations (...) entre la France et la Côte … faut que tout cela se fasse dans le respect des uns et des autres et dans le respect du droit international", a-t-il dit. Mardi soir, les avocats de M. Soro avaient affirmé avoir fourni au juge les documents

Affoussiata Bamba Lamine ce jeudi 10 décembre 2015 à Abidjan. Ce séminaire initié afin de garantir l'effectivité du droit fondamental qui est celui du droit à l'information vise à assurer la vulgarisation de la loi relative

plainte en dénonciation calomnieuse contre le plaignant. Il charge également ses avocats de trouver une solution respectueuse du droit français, du droit et de la souveraineté ivoiriens, hors de toute instrumentalisation politique dont lui et la justice française pourraient être

Deux unités spéciales de lutte contre le trafic illicite des produits soumis aux droits uniques de sortie (DUS) baptisées "Groupes d'intervention" ont été créées au sein des Douanes ivoiriennes, a annoncé, mardi, à Man (Ouest) l'Inspecteur général … cause d'énormes préjudices, a déploré le colonel Bacomba, rappelant que "le trafic illicite de produits soumis aux droits et taxes est un crime économique sévèrement puni". La délégation régionale du Conseil Café-Cacao (CCC) de Man a saisi

procédures d'instruction et le jugement de ces personnes . Ils encouragent le Président de la République à exercer son droit de grâce , ont-ils recommandé. S'agissant du volet sécuritaire, ils ont souhaité la création de centre de formation

Sankara, devenu une icône en Afrique, était tabou pendant ses 27 ans de régime. Le général Diendéré, ancien bras droit de Compaoré, était le chef du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), qui a tenté de mettre fin au régime … enfants, avec des armes automatiques, est un flagrant usage excessif de la force qui constitue un crime de droit international", avait déclaré Amnesty. roh-pgf/ fra ... suite de l'article

pour une gestion efficace des dossiers impliquant les enfants au terme de l'atelier de renforcement des compétences en droits et protection de l'enfant dans l'exercice de leur profession, co-organisé, de lundi à vendredi … financé par l'Unicef et le PNUD, la formation initiale, spécialisée et continue des policiers et gendarmes en droits et protection des enfants est mise en ?uvre par le Bureau organisation et emploi du Commandement supérieur de la Gendarmerie nationale

sortant de l'Uepa Le défi de l'Afrique, c'est de s'assurer que tout le monde a droit à une éducation de qualité En l'en croire, les jeunes doivent recevoir une formation de qualité. Malheureusement, nous avons … défi de l'Afrique, a-t-il précisé, c'est de s'assurer que tout le monde a droit à une éducation de qualité. Mady Biaye, Phd, Conseiller technique régional Unfpa Johannesburg Dividende démographique s'explique mieux avec les statistiques

mesures envisagées. Certaines mesures ont déjà été prises par le passé. Auparavant les populations n'avaient pas vraiment de droit sur l'arbre. Le nouveau code foncier de 2014 leur attribue ce droit. Et dans le cadre de la mise

secteur de la construction de ladite commune. À cet effet, a-t-il affirmé, notre promoteur est en droit de vendre les lots qui lui reviennent de droit. Les acquéreurs dénoncent un complot Selon le président du collectif des acquéreurs

continent aspire à une plus grande intégration et à la paix par la démocratie, la bonne gouvernance, les droits humains et une justice équitable. Durant les échanges, Tau a appelé ses pairs à ?uvrer pour la construction d'institutions fortes … soutenir les villes et communes africaines demeure toujours les consultations démocratiques, la bonne gouvernance et une garantie des droits humains pour les citoyens dont les intérêts restent le facteur de motivation derrière le concept des sommets passés et présents. Après

résolue des militants, aux efforts inlassables des professionnels de la santé, aux prises de position fermes des défenseurs des droits de l'homme et au courage des personnes touchées et de leurs familles, qui tous ont uni leurs forces pour … ceux qui voulaient se joindre à la lutte se sont levés, pour faire progresser la science, protéger les droits de l'homme et rendre leur dignité aux personnes vivant avec le sida. Ce front devra rester uni tant que nous

également à Gnonkossou. Cela me donne un sentiment de fierté. Avec la dernière Assemblée générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) et la mise en place du nouveau Conseil d'administration de cette structure, pouvez-vous affirmer … janvier 2014. Les artistes sont payés. Je pense qu'il y a maintenant, une bonne gestion de nos droits d'auteur. Le phénomène de la piraterie des ?uvres demeure toujours. Qu'en faites-vous ? Ce problème existait avant. Mais ceux

Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MFPRA) était à Dabou pour animer une conférence sur le thème les droits et devoirs du fonctionnaire . Une initiative de l'Amicale des Agents de la Direction Régionale de l'Education Nationale

promulgué, le nouveau code du travail organise la vie dans l'entreprise en répartissant les pouvoirs, les droits et les obligations entre les travailleurs, a-t-il dit. Le code de 2015 arrive a un équilibre consensuel des droits

enfants de nous. Mon enfant a eu le BAC A2 et ses moyennes lui permettent d'être orienté en Droit. Nous demandons au Président Alassane Ouattara de ne pas envoyer nos enfants à l'abattoir en les orientant dans … elle accuse : c'est un complot contre les enfants des pauvres. Où vais-je avoir l'argent pour le droit d'inscription, le transport et le logement de ma fille à Abidjan ?, a-t-elle fait savoir à la presse

aménagement urbain et de logements économiques à caractère social, dans la perspective de rendre plus effectif l'exercice du droit au logement pour tous. Réuni ce jeudi 26 novembre, à Abidjan Cocody, Le Réseau habitat et francophonie (Rhf) soutenu … aménagement urbain et de logements économiques à caractère social, dans la perspective de rendre plus effectif l'exercice du droit au logement pour tous. Il a indiqué que le thème de cette rencontre revêt un intérêt particulier, dans la mesure

Assemblée nationale, de l'ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l'acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables. Le texte a été défendu … traduit par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane", a déclaré M. Koné, soulignant que "les dépenses fiscales résultant de cette initiative sont estimées à 13 milliards

base de l'égalité avec les autres". "Après que l'instrument juridique national est complété par l'ensemble des droits et libertés fondamentales prévus dans la CDPH, il est souhaitable que les décrets d'application actualisés de cette future législation … autonome, interministériel, rattaché à la Présidence de la République, un accent particulier sur l'assistance judiciaire aux PSH, le droit d'assistance et de représentation des PSH, en cas de besoin, devant les juridictions nationales, par les organisations des personnes

Députés, à qui il expliquait l'ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits de taxes de douanes sur l'acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables, a affirmé … traduit par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane. Elisée

telles critiques sont exprimées quotidiennement par l'opposition, mais pas seulement. Nombre d'observateurs et d'ONGde défense des droits de l'homme, comme Amnesty International et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), font quasiment le même

construction d'une Casse Moderne. 950 millions ont été déjà dégagés de 2012 à 2015 pour la purge des droits coutumiers de ce terrain. - Un terrain de 05 ha à Modeste dans la Commune de Grand Bassam pour la construction … artisans installés le long du boulevard de Marseille. 125 millions FCFA ont été dégagés pour la purge des droits coutumiers. - A Anonkoua Kouté 05 ha de terrain sont destinés à la construction d'un Village Moderne de Menuiserie au profit

cette organisation. Mme Cassemar Jeanson a fait cette annonce jeudi, lors de la célébration du 26ième anniversaire des droits de l'enfant à Adzopé. Nous souhaitons que des dispositions concrètes soient pri ses pour éradiquer toutes pratiques empêchant les enfants … jouir de leurs droits, aux parents, offrons à nos enfants les mêmes chances d'exister et de réussir , a-t-elle déclaré, recommandant aux parents de déclarer les naissances, d'éviter d'engager les enfants dans des travaux pénibles

Ouangolodougou - A l'occasion de la commémoration de la Journée internationale de la convention des Nations Unies relative aux droits des enfants, les enfants de la localité de Toumoukoro (Ouangolodougou) ont été célébrés vendredi par l'Association nationale d'aide … cérémonie, s'est félicité de cette initiative, insistant sur l'engagement du département à ?uvrer pour la défense des droits des enfants dans sa localité. Un élève en classe de CM2, Koné Mohamed, a au nom de ses camarades, exprimé

politique en cours . Sur la même question, Bamba Sindou, coordinateur général du Regroupement des acteurs ivoiriens des droits de l'homme (Raidh), estime que le procès de Laurent Gbagbo ne doit pas être influencé par les politiques … libère , soutient-il. Pour ce qui est de l'amnistie générale proposée par le RDR, le spécialiste des droits de l'homme se dit opposé à cette décision. Car selon lui, la justice doit faire son travail en toute transparence

réjoui du thème de cette édition qui fait la promotion de la paix à travers la protection des droits et l'avenir des enfants en Côte d'Ivoire. Les enfants ont le droit de vivre dans de bonnes conditions, notamment

exécution. "La direction des affaires civiles et pénales du ministère de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques ou le procureur général ne nous a pas encore transmis officiellement cette loi pour exécution. Or nous travaillons … vise à donner à toutes les filles et à tous les fils de la Côte d'Ivoire le droit à l'éducation et à la formation de qualité. Elle prévoit des sanctions contre des parents qui vont refuser d'inscrire

environnement favorable à l'épanouissement des enfants. La cérémonie vise à promouvoir la paix à travers la protection des droits et l'avenir des enfants en Côte d'Ivoire , explique le PNCS dans un document transmis à APA. De façon … spécifique, il s'agit de sensibiliser les acteurs politiques à la protection des droits des enfants et d'inviter les populations et les acteurs politiques à agir pour la paix à travers des actions de protection de l'avenir

profil ainsi que mon expérience professionnelle sont essentiellement axés sur les questions de justice et de réformes judiciaires, de droits de l'Homme et de démocratie. En cédant son fauteuil à un professionnel, Epiphane Zoro veut ?'permettre à la Côte … choix organisationnels quelquefois imposés par ce dernier''. Pour le challenge qui lui est confié d'aborder la dernière ligne droite menant aux 8è Jeux de la Francophonie prévus du 21 au 30 juillet 2017 à Abidjan, Allah Yao veut réduire

Amichia a eu un échange fructueux avec les populations d'Ebimpé (Anyama) dans le cadre de la purge des droits coutumiers du site devant abriter le stade olympique. Nanan Dogbo Mathurin Chef de Zossonkoi a souhaité la bienvenue … superficie réelle du site, le coût du m2 (mètre carré) et l'établissement d'un acte officiel donnant droit à l'Etat de Côte d'Ivoire. Car dira-t-il, cette situation de flou perdure depuis 1995 alors

clinique juridique locale ouverte dans le cadre du Projet d'appui à l'amélioration de l'accès aux droits et à la justice en côte d'Ivoire (PALAJ). La directrice intérimaire de la clinique juridique de Bouaké, Mme Moussa Adjo … défis sont encore grands", a signifié, pour sa part, la représentante du bureau régional de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, Mme Dansi Flora, exhortant les acteurs de la société civile à plus d'engagement pour

environnement favorable à l'épanouissement des enfants. La cérémonie vise à promouvoir la paix à travers la protection des droits et l'avenir des enfants en Côte d'Ivoire , explique le document. De façon spécifique, il s'agira de sensibiliser … acteurs politiques à la protection des droits des enfants et d'inviter les populations et les acteurs politiques à agir pour la paix à travers des actions de protection de l'avenir des enfants. En 2014, a célébré cette journée

pour avoir "mené une campagne à succès devant le parlement libérien, l'amenant à adopter une loi garantissant les droits des enfants", selon la fondation Kids Rights, qui organise le prix. Le Prix international de la Paix des enfants récompense … chaque année depuis 2005 un mineur "pour son engagement pour les droits des enfants". Il est doté de 100.000 euros, qui sont investis dans des projets liés à la cause du lauréat

taxes sur la publicité, les passagers et les marchandises. Les recettes des prestations de services sont, entre autres, les droits de stationnement perçus sur les véhicules et autres engins à moteur et les redevances sur les activités industrielles. Quant … revenus du patrimoine et du portefeuille, il s'agit essentiellement de taxes sur le patrimoine immobilier et des droits des forêts, des prairies ou des carrières. (AIP) kaem/ask

impôts, prévenant que les réfractaires , "feront l'objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la fermeture d'établissement". Dans un communiqué daté du 30 octobre dernier et dont APA a obtenu copie, vendredi … présenteront pas dans ce délai, feront l'objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la fermeture d'établissement", conclut le texte. L'objectif assigné aux services des impôts en 2015, est la mobilisation

cote d'ivoire entretient avec la communauté internationale. Le cadre juridique ivoirien contient des mesures de protection des droits civils et politiques essentiels pour la conduite des élections démocratiques, dont la liberté d'expression et d'association, ainsi … droit du suffrage universel. Le code électoral a été aligné sur les normes internationales et sa consolidation semble indispensable afin de garantir aux électeurs un recours effectif. Le financement public des campagnes électorales est prévu par la loi mais

médiocrité effarante à des questions juridiques . En mettant la volonté du président qui l'a nommé au-dessus des droits de la nation et des individus qui la composent, Koné Mamadou s'inscrit dans la droite ligne peu glorieuse

tout s'est passé selon les standards requis en la matière. Pour M. Ayat, ce résultat va dans la droite ligne de sa mission qui consiste à aider le pays à renforcer ses capacités au niveau des droits

présidée par le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara. Pour cette première phase, 4500 victimes dont 3500 ayants droit des victimes décédées et 1000 blessés ont été identifiées par le PNCS, chargé de la mise en ?uvre … victimes (CONARIV) dirigée par Mgr Paul Siméon Ahouana. Depuis le début de ce processus de réparation, plus 1000 ayants-droit ont reçu chacun un million de FCFA et près de 200 blessés reçoivent des prises en charges médicales et psychologiques

deux personnalités ont évoqué le renforcement des capacités des acteurs locaux et la coopération technique en matière de droits de l'homme de manière générale mais plus spécifiquement celui des femmes et enfants. Après avoir indiqué l'objet

envoyé Blé Guirao pour le représenter. Quel commentaire faites-vous de la mobilisation exceptionnelle dont vous avez eue droit lors de votre investiture ? Evidemment, c'est avec beaucoup de joie, de fierté et de conscience que j'ai reçu cette … veut dire que désormais, je dois savoir qu'il y a du monde derrière moi. Je n'ai pas droit à l'erreur. Je dois mettre tout le monde ensemble. Qu'on aime ma tête ou pas, je dois faire

Battran fina ncé par les fonds Hildur Nordin. Il s'agit pour cette organisation non gouvernementale de protection des droits des enfants d'offrir une chance à ces êtres vulnérables d'aller à l'école. Trente et un enfants … faire bon usage. Créée en 2006, l'ONG Vision Nouvelle a conçu et réalisé divers projets de protection du droit des enfants. Au nombre de ceux-ci figurent les projets portant sur la lutte contre les pires formes du travail