50 853 résultats pour « droits »

CGRAE met à  la disposition de l"adhérent un relevé récapitulatif de situation mentionnant les cotisations versées, les droits attribués et le solde. La Complémentaire permet également à  l"adhérent de bonifier sa pension afin que son niveau … adhérent une rente viagère (avec la possibilité d"avoir un capital de 20%), un capital unique lorsque le droit à  pension n"est pas acquis et une réversion en capital unique aux ayants droit en cas de décès

cadre de vie et à  l"environnement des populations. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté … biens criminels ou présumés comme tels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère du Budget

traitement des dossiers et de harcèlement ou de rançonnement au sein de ces services. Il a confié que le droit au titre foncier est un droit constitutionnel. '' Il est donc important que les usagers en général et les entreprises … donc de l"environnement des affaires. Avoir un titre foncier, c"est avoir la garantie de son droit'' a-t-il ajouté. Pour le président de l"OFP, le bien immobilier est un outil qui intervient énormément dans l"activité

ajoutant qu"ils viennent dans les gares pour ramasser leurs passagers. Il fait savoir qu"ils ont les mêmes droits que les transporteurs professionnels. Nous en avons parlé avec nos autorités pour nous puissions effectuer notre activité sans trop … indiqué. Il a fait savoir la tenue de plusieurs rencontres avec les motos-taxis pour les instruire sur les droit et taxes et dissiper les malentendus. Je pense que nous nous sommes compris et à  ce niveau

Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère ainsi … blé, cette mesure gèle, sur une période de trois (03) mois, à  compter du 13 avril 2022, les droits de douane exigibles sur les importations de blé afin de maintenir le prix de cette denrée de première nécessité

gouvernement ivoirien a annoncé le gel, sur une période de trois mois, à  compter du mois de mai, des droits de douane exigibles sur les importations de blé, afin de maintenir le prix du pain, cette denrée de première nécessité … farine de blé, cette mesure gèle sur une période de trois mois, à  compter du mois de mai, les droits de douane exigibles sur les importations de blé afin de maintenir le prix de cette denrée de première nécessité telle

exhorté les journalistes à  toujours militer pour que la liberté de la presse soit un acquis comme tout autre droit. La liberté de la presse est un droit qui est devenu aujourd"hui un droit humain , a-t-il signifié

milieu de travail et préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Notre pays s"inscrit dans cette droite ligne. Ainsi, en Câte d"Ivoire, par le biais d"un dialogue social efficace, les partenaires sociaux participent aux câtés … comités de sécurité et de santé au travail qui précise les responsabilités des différents acteurs ; - le décret relatif au droit de retrait en cas de danger grave et imminent, qui vient renforcer la protection des travailleurs sur leur lieu

montrer son combat en faveur de l"amélioration de la condition des femmes et de la défense de leurs droits fondamentaux". Heureuse de la présence de la Côte d"Ivoire à  ces postes de prise de décision en faveur … ainsi que pour la désignation de Lath Mel Didier au Comité de suivi de la mise en Åuvre des droits des enfants. Ces Comités sont des organes conventionnels des Nations Unies, pour le suivi des instruments des droits

Dans le cadre du projet Droit à  l"éducation inclusive et maintien des filles à  l"école , l"UNFPA et son partenaire financier Affaires mondiales Canada ont fait don d"un important lot de matériels informatiques d"une valeur totale … facteurs de contreperformance des filles à  l"école dans un contexte o๠elles ont un accès limité à  leurs droits en matière d"éducation, de santé de la reproduction et de protection contre les violences basées sur le genre. Eloi

contre les discours haineux et en faveur des processus de dialogue. Pour le responsable des appuis en matière de Droits de l'Homme, gouvernance démocratique et société civile auprès de la Délégation de l'UE en Côte d'Ivoire, Antonio … inscrit dans le cadre du projet de soutien de l"UE à  la protection et à  la promotion des Droits de l"Homme . Il a ajouté que la lutte contre la désinformation et l"accès à  l"information crédible

Etat et leur part de responsabilité. Aujourd'hui, il faut chaque consommateur sache qu'en face de nos droits et intérêts fondamentaux, nous avons des obligations qui constituent notre responsabilité, il s'agit des obligations d'être averti (s'informer … depuis le 05 avril 2022. Chaque jour, nous répondons aux plaintes des consommateurs dans tous les domaines o๠leurs droits et intérêts sont violés. Protéger et défendre les droits et intérêts des consommateurs, c'est notre raison d'exister

informations crédibles. Ces informations diffusées par les médias, soulignera-t-il, doivent être complètes pour répondre aux droits à  l'information des populations et maintenir la paix sociale dans des sociétés démocratiques et respectueuses des droits de l'Homme … mars 2022. Il s'inscrit dans une "démarche participative et inclusive, basée sur une approche centrée sur les droits", a-t-il insisté, invitant "tous les acteurs de la presse numérique de Côte d'Ivoire à  s'impliquer dans

Gagnoa. Les thèmes abordés, et qui ont constitué la base des échanges, ont porté sur l"Etat de droit et le système judiciaire ivoirien, afin d"apprécier l"importance d"un système judiciaire dans un Etat de droit, ainsi

Bongouanou - Le conseil régional des droits de l"homme (CRDH) de la région du Moronou va initier, du mardi 12 au mercredi 13 avril 2022, des consultations foraines sur les questions des droits de l"homme … vendredi 8 avril 2022. Il a invité les populations, les témoins ou les victimes d"une violation des droits de l"homme à  profiter de cette opportunité qui s"offre à  eux pour saisir le CRDH pour avoir gratuitement

Leroux, invitée de Les Causeries de l"AIP , jeudi 31 mars 2022, invite à  ouvrir la réflexion sur les droits successoraux du conjoint dans le cadre du concubinage. Malheureusement la loi est très sévère pour le concubin … réflexion soit ouverte pour les concubins qui vivent ces situations, afin de trouver un moyen de donner un droit de succession pour les unions libres qui ont duré un certain nombre d"années. Selon elles, il s"agit de préoccupations

Bouaké"" (RSB), Mme Toualy Dorothée a prononcé dans ses locaux au quartier millionnaire de Yamoussoukro une conférence sur les droits des usagères de drogue, a appris l"AIP jeudi 31 mars 2022. La conférencière a expliqué à  son auditoire cible … statut de consommatrice de substance interdite ne leur enlève pas les droits universellement reconnus à  tout être humain. Mme Toualy les a exhortées à  sortir de l"engrenage , à  croire en leur chance d"y parvenir et à  ne jamais

Gagnoa - Des non ayants droits statutaires occupant des logements administratifs dans le quartier fonctionnaire à  Gagnoa, seront bientât invités à  libérer les lieux, a confirmé le préfet de région, préfet du département, Fofana Lancina, mardi 29 mars … sensibilisation et d"application des dispositions déjà  prises. Au total 49 logements sont occupés par des non ayants droits statutaires, tous dans le quartier fonctionnaire, note-t-on. Nous espérons ne pas en arriver à  l"expulsion par voie judiciaire

réhabilités, de l"hâpital général de Yopougon-Attié ou avec les femmes pour la commémoration de la journée des droits de la femme, le Ministre Coulibaly est sur tous les fronts. Et quand son agenda ne lui permet … sait compter sur ses collaborateurs comme ce fut le cas lors de la célébration de la journée internationale du droit de la femme. Une journée que son ministère a célébré par une conférence-débat sur la thématique la valorisation

général de l'IPS-CGRAE, a permis au fonctionnaire et agent de l"Etat admis, à  faire valoir ses droits à  la retraite et d"aborder plus sereinement sa nouvelle vie de retraité. De plus, il a réussi à  faire … récemment renouvelée pour la deuxième fois consécutive. Aujourd'hui, les retraités peuvent constater la facilité de l"accès aux droits des prestations à  travers l"allègement notable du nombre de pièces nécessaires au traitement d"une demande de pension

charge toujours plus efficiente, à  tous les niveaux", indique un communiqué signé du ministre de la Justice et des Droits de l"Homme, Jean Sansan Kambilé. Le communiqué fait suite à  un rapport sur les obstacles à  une prise … charge effective des victimes de violences sexuelles en Côte d"Ivoire publié par la Fédération internationale pour les Droits humains (FIDH), le 08 mars 2022. Le gouvernement, tout en exprimant sa compassion aux victimes et à  leurs familles, tient

Ivoire. Pour le ministre de l'emploi et de la protection civile, leur inclusion aux processus électoraux est un droit fondamental , démocratique et légitime. "Tout citoyen sans exclusion , sans barrière aucune jouisse de ce droit civique pour un développement harmonieux … signifié le ministre relavant que le processus électoral est un droit fondamental, démocratique et légitime. Cependant, il leur a demandé aux personnes en situation de handicap de se mettre ensemble pour parler d'une seule voix

Terrestres et Maritimes. Dans le cadre de la mise en place des modalités de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, le Secrétariat … réflexion. Il vise à  mettre en place les mécanismes d"amélioration et de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires. Soro Benjamain Bakary, Directeur

sous nos yeux , a déclaré vendredi 18 mars 2022, la présidente de la Commission de l"ONU sur les droits de l"homme au Soudan du Sud, Yasmin Sooka. Ce pays d"Afrique de l"Est se trouve … moment critique de sa transition. S"exprimant devant le Conseil des droits de l"homme de l"ONU, Mme Sooka a indiqué que des dispositions cruciales de l"accord de paix revitalisé n"ont toujours pas été mises en Åuvre

Union européenne et la Fondation Konrad-Adenauer Stiftung, en partenariat avec l"ONG Actions pour la Protection des Droits de l"Homme (APDH), ont organisé jeudi 17 mars 2022, un séminaire de formation meublé par plusieurs modules dont des travaux … financière et les acteurs des médias au suivi citoyen de la gestion des finances publiques. L"enseignant-chercheur en droit public et expert en finance publique, Dr Alama Silué, dans son exposé, a mis en relief la définition du CPCC

occasion de la célébration de la journée internationale des droits des femmes, les femmes de l'Institution IPS ont été sensibilisées sur le harcèlement sexuel et moral en milieu du travail. Une activité coordonnée par SOLIPS, le fonds de solidarité … elle leur a donné les rudiments nécessaires afin de faire face à  leurs bourreaux et faire affaire appliquer ce droit. Le code pénal dans son article 418 punit le harcèlement d"une amende de 360 à  1 million de FCFA

Séguélaâ? Les populations de Téguéla ont été sensibilisées sur les droits des femmes au cours d"une campagne organisée vendredi 11 mars 2022, par l"Alliance des religieux pour la santé intégrale et la promotion de la personne humaine (ARSIP … religieux pour la santé, l"ARSIP, créée en 2006, intervient dans différents domaines dont la santé, la protection des droits des enfants, la promotion du genre, le renforcement des capacités économique des couches sociales défavorisées et l"éducation. kkp/cmas

occasion de la journée internationale des droits de la femme, SUNU Assurances Vie Côte d"Ivoire a offert, le 8 Mars 2022, des dons à  l"ONG Génération Femme du 3ème Millénaire (GFM3) à  son siège à  Abidjan. Cette organisation … Côte d"Ivoire. C"est le lieu de rappeler l"engagement de SUNU Assurances pour le respect des droits des femmes qui constituent une valeur sàre pour l"entreprise. Elles représentent 60% du personnel et 70% du comité de Direction

mars 2022 par l"ONG Afrique-Espoir (AFES) à  l"occasion de la célébration de la journée internationale des droits de la femmes édition 2022. La femme est le socle de la famille et de la société tout entière … femmes à  une pleine participation à  la vie civile, politique, sociale et économique et à  l"exercice des droits correspondants. Invitée spéciale de cette célébration, la députée et 3e adjointe au maire de la commune de Bouaké, Jacqueline N"guessan

Abidjan- Dans la mouvance de la 45e édition de la Journée internationale des droits des femmes (JIF 2022), le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), Dr Eugène Aka Aouélé, a magnifié les femmes de l'institution … même de son service. Après avoir affirmé sa compassion à  toutes les femmes qui continuent de voir leurs droits bafoués, Dr Aka a reconnu les avancées sur leur situation. La Câte d"Ivoire a ratifié les traités internationaux

ouest-africain des journalistes engagés pour la promotion du genre (ROAJEG) appelle les pouvoirs publics à  promouvoir davantage les droits des femmes dans l'espace francophone de la sous-région pour un développement harmonieux de leurs différentes nations … occasion de la journée internationale des droits de la femme (JIF) célébrée ce mardi 8 mars 2022, dans le monde entier, le Réseau a produit un communiqué signé de son coordonnateur général, Augustin Tapé, pour souligner l"examen des opportunités

Djè Kanvoli a expliqué que l'ordonnance de mars 2012 relative aux télécommunications et aux TIC confère des droits aux consommateurs dans leurs relations avec les services de télécommunications. Il a cité, entre autres, une protection contractuelle et une protection … contre tout abus du fournisseur. L'usager, a-t-il poursuivi, bénéficie d'un droit de recours en cas d'insatisfaction d"une prestation de l'opérateur. Il peut recourir premièrement à  son fournisseur de service. Ensuite, à  l'ARTCI

depuis le 28 janvier 2022, du Label "élu produit de l'année" par une structure portant ainsi atteinte aux droits de la propriété intellectuelle du titulaire de la marque. En tout état de cause, nous informons l"opinion publique … reconnaît nullement dans les agissements de la société , indique le communiqué. Par conséquent, elle se réserve le droit d'entreprendre toutes diligences utiles à  l'effet de faire valoir ses intérêts et mettre fin à  cet état de violation

Pour ce faire, elle a donné les 12 principes de bonne gouvernance qui sont : Participation, représentation, élections conformes au droit ; Réactivité ; Efficacité et efficience ; Ouverture et transparence ; Etat de droit, Comportement éthique ; Compétences et capacités ; Innovation et ouverture … esprit face au changement ; Durabilité et orientation à  long terme ; Gestion financière saine ; Droits de l"Homme, diversité culturelle et cohésion sociale ; Obligation de rendre des comptes. La cérémonie officielle d'ouverture de cet atelier politique s"est déroulée

commissaires de justice à  la place des greffiers, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l"homme, Sansan Kambilé, a décidé de passer à  la vitesse supérieure en brandissant des menaces et sanctions face … collaborateurs qui ne réclament rien d"autre que le respect de leur droit élémentaire. Leur permettre de bénéficier, comme tous les autres fonctionnaires, d"avancement tel que édicté depuis 2017. Et la révision de certains points de leur statut

digitaliser sur la plateforme de déclaration en ligne les dispositions légales régissant cette taxe, notamment en matière de droit à  déduction. Le directeur général des impâts, Ouattara Sié Abou, souligne que la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement … fournisseur au regard de cette taxe et la réduction du risque fiscal pour les entreprises citoyennes. Elle sécurise le droit à  déduction de cette taxe du déclarant en ce sens qu"elle lui permet de s"assurer de l"existence

vingtaine d"agents de la mutuelle des agents de la direction générale du travail, faisant valoir leur droit à  la retraite, s"est tenue ce vendredi 21 janvier 2021 à  Abidjan. Chacun s"est vu remettre un tableau d"honneur … emploi. Il nous faut faire preuve de reconnaissance, et remercier toutes ces personnes qui font valoir leur droit à  la retraite en ce jour pour l"énorme travail abattu et les célébrer à  leur juste travail a-t-il exhorté

Bureau ivoirien du droit d"auteur (Burida) dans son plan d"action stratégique entend élargir son assiette de perception en vue d"accroitre ses ressources. C"est dans ce cadre que le Directeur général du Burida, Karim Ouattara parcourt … pour la conduite efficace de ses actions. Et surtout en vue de l"application de la loi sur le droit d"auteur. C"est dans ce cadre que la Direction générale des affaires maritimes et portuaires (Dgamp) et le Bureau

regarde ni sa religion, ni sa provenance, mais quel est son mal", chaque patient a le droit d"être bien reçu par tout soignant dans les centres médicaux, principalement les médecins. Aucun patient n"a le droit d"être refusé … réjoui de cette initiative de Ruban Bleu qui vient contribuer à  l"amélioration de l"exercice des droits des personnes vulnérables et marginalisées et à  la progression de l"égalité des genres en Câte d"Ivoire. L"ONG Ruban bleu

consommateurs. Ensuite, je voudrais féliciter les consommateurs ivoiriens qui ont commencé à  se réveiller et être actifs pour leurs droits et les encourager à  toujours s'intéresser à  ce qui est essentiel pour eux, leurs sources vitales: la consommation … long de cette année 2021 comme toujours . Aussi, la FAC-CI, étant une organisation de défense et protection des droits et intérêts des consommateurs, elle veut se positionner comme une force d'accompagnement de l'action gouvernementale. C'est pourquoi

populations de Nabédjakaha, village à  37 kilomètres à  l'ouest de la ville de Niakara. Le respect des droits des enfants et de la femme ainsi que l'abandon des pratiques telles que le travail des enfants, le mariage forcé … Violences basées sur le genre (VBG) qui mettent en péril ces droits, mais aussi la préservation et la gestion durable de l'environnement, avec pour message clé l'élimination des feux de brousse des habitudes, le déboisement sauvage, l'usage

Abidjan- L'université des Lagunes d'Abidjan, créée par le Centre international de développement du droit (CIDD), a procédé, mardi 21 décembre 2021, au lancement de sa faculté de Communication. Un panel sur le thème, Communication des organisations, aujourd … enjeux ? quelles opportunités ? quels défis ? , a meublé le lancement de cette faculté de cette université qui forme déjà  en Droit, Sciences économiques et de Gestion et en Mathématiques appliquées. Son président, le docteur en Droit, François Komoin, a expliqué

Ryder Rien ne justifie le travail des enfants au 21ème siècle , ajoutant que cela est une violation des droits des enfants notamment, le droit de jouer, d"aller à  "école, le droit à  la santé , selon les conventions

Paix (RHDP) va organiser tous les 14 décembre, sa fête de la démocratie et d"un Etat de droit pour commémorer la date anniversaire de la prestation de serment du président de la République, Alassane Ouattara, a annoncé samedi … meeting organisé au parc des sports d"Abidjan-Treichville. La fête de la démocratie et de l"Etat de droit comportera plusieurs temps forts dont les détails seront communiqués plus tard selon Mamadou Touré. (AIP) tg/ask

agents de santé et 2 vigiles épinglés pour corruption Cette année, le thème adopté au niveau international est Votre droit, votre défi, dites non à  la corruption . Aussi, la Câte d"Ivoire, Etat partie à  la CNUCC … réduisant de manière significative ses ressources. Le recours à  la corruption produit des normes concurrentes à  celles que le droit tend à  imposer. Son extension à  plusieurs niveaux de la vie en société traduit dans les faits, des formes

politique, mais le Code électoral en son article 5 dit que l'inscription sur la liste électorale est de droit. Comme, ce sont les Ivoiriens àgés de 18 ans qui doivent s'inscrire sur la liste électorale", la CEI veut … identité et que vous remplissez les conditions pour être inscrit sur la liste électorale, parce que jouissant de vos droits civiques et politiques, nous on vous inscrit sur la liste électorale", a-t-il poursuivi. Selon la procédure classique

somme d"un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA en réparation de la violation de ses droits. Une décision de la Cour de Justice de la CEDEAO que le gouvernement ivoirien estime avoir été "prise en violation … droits" et entend user de toutes les voies de droit pour la contester

effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l"exercice, dans les conditions d"égalité, des droits de l"homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine … tribunal peut ordonner le retrait des fonctions, si l"auteur des faits était chargé de protéger les droits violés ; L"on relèvera que cet article 226 indique, bien cachée dans la nomenclature des situations visées comme à  l"origine

questions financières, on crée une opportunité de promouvoir la réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits fonciers et des ressources". La multifonctionnalité reconnue à  la terre en a fait de tous temps, l"objet de nombreuses convoitises … décembre 1998 relative au Domaine foncier rural qui prend en compte les droits coutumiers, dans la procédure d"appropriation foncière. L"objectif de cette loi est de sécuriser les droits et les transactions se réalisant dans le domaine foncier

Agence de presse éthiopienne (ENA). "Félicitations au peuple du Sud-ouest de l"éthiopie pour avoir exercé ses droits constitutionnels de manière pacifique, légale et démocratique pour établir la 11e région", a déclaré le Premier ministre. Selon lui, ce nouvel … état régional serait considéré comme une démonstration des réformes de grande envergure du droit politique de l"éthiopie. Le peuple du Sud-ouest de l"éthiopie a rejoint la Fédération en tant que onzième région. Cela témoigne du cheminement