fait. La conférence de presse du procureur de la République était simplement destinée à informer la population (qui a droit à l'information) de ce que l'enquête avait été bouclée et de ce qu'une information judiciaire avait été … oublier, est le défenseur de la société. Lorsque les populations se posent des questions, il est en droit de venir les éclairer. Voici la procédure qui a été engagée, voici ce qui a été fait et voici ce qui doit
jeudi 10 au dimanche 13 juillet prochain, se tient à Abidjan la 1ère édition du festival Ciné Droit libre?. Et ce, dans différents endroits, dont le Goethe-Institut, l'Université de Cocody. Avec de prestigieux invités : Robbin Suffield, réalisateur (France … tous journalistes, ont lancé ce festival, lundi dernier, dans la soirée, au Goethe-Institut. Pour Sangaré, le festival Ciné Droit libre? est une manifestation cinématographique autour de films engagés pour la cause des Droits de l'Homme
Conakry. Ils sont venus des seize Etats parties de l'espace OHADA pour réfléchir sur le thème central Le droit OHADA à l'épreuve de la pratique. Ils, ce sont les opérateurs économiques et les hommes des médias qui, pendant … trois jours, à Conakry, se sont mis à l'école du droit des affaires. Et ce, grâce aux éminents juristes de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi
Ivoire célébrera, à l'instar de toute la communauté internationale, le 59ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Le thème retenu cette année par les Nations Unies, est Dignité et Justice pour tous Le concept … dignité de la personne humaine, indissociable de celui des Droits de l'Homme, peut être défini comme la considération due à toute personne parce que tout simplement elle est un être humain. C'est donc un droit inhérent
Journée internationale de la lutte contre la faim célébrée aujourd'hui, le rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation fait l'état des lieux. Professeur Ziegler, quel est le rôle du rapporteur spécial … chargé du droit à l'alimentation? Mon mandat est de créer une nouvelle norme de droit international public. En effet, des millions de personnes sont, chroniquement et gravement, sous-alimentées dans le monde et chaque jour, 100.000 personnes meurent
redresser les torts qu'ils subissent. Donc le rôle de l'association est essentiellement de faire la promotion des droits du consommateur, défendre et protéger les intérêts du consommateur. Faire la promotion, c'est faire connaître les droits du consommateur … décision. on s'arrange à ce que les intérêts des consommateurs soient pris en compte Quels sont les droits du consommateur dont nous faisons la promotion. Il en existe 08 et je les citerai car cela dépend de la réponse
promotion de la qualité des produits de la filière. La poursuite, par toute voie de droit, du recouvrement des sommes dues, au titre des engagements d'exportation. La perception pour son compte et pour ceux … présenter les documents comptables qui lui étaient demandés. Le FRC met en avant son statut de personne morale de droit privé d'un type particulier pour opposer à ce genre d'investigation une fin de non recevoir et manifester ainsi
président américain Donald Trump affirme que les droits de douane considérables qu'il impose à la plupart des pays du monde créeront des emplois aux États-Unis, stimuleront l'économie américaine et augmenteront les recettes fiscales de Washington. Mais certains … taxe à l'importation de 50 % imposée par les États-Unis. Il s'agit de l'un des droits de douane les plus élevés imposés par Washington, qui risque de rendre la première économie mondiale moins attrayante pour les exportateurs
suscité du soutien pendant sa campagne l'année dernière. Mais les experts et les groupes de défense des droits de l'homme de l'ONU sont alarmés par ce qui s'est passé et affirment que ces renvois vers … lieu d'origine du migrant - connus sous le nom de pays tiers - pourraient violer le droit international. Les migrants africains sont sur les dents alors que Trump multiplie les raids contre l'immigration Détenue lors de raids d'immigration
Pedro- Le ministère de la justice et des droits de l?homme a procédé, mardi 04 2023, à San Pedro, au lancement de quatre jours de sensibilisation sur les droits de l?homme, dans le cadre de son programme … actions prioritaires. Cette campagne de sensibilisation vise l?appropriation des droits de l?homme par l?ensemble des populations afin qu?elles puissent contribuer à assurer à chaque individu, à chaque communauté, le plein exercice de ses droits. La délégation
Abidjan - Le Bureau ivoirien du droit d?auteur (Burida) a réparti aux artistes, en 2022, la somme de 2.350.732.608 de FCFA, a rappelé son directeur général adjoint, Serge Akpatou, le mardi 4 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, au cours … FCFA au titre de l?année 2022. « Ces sommes servent principalement à la rémunération des titulaires de droits nationaux et étrangers qui nous ont confié leurs droits en gestion », a-t-il souligné. À en croire l?invité du CICG
sixième édition de l'ANP ACADEMY s'est tenue ce vendredi 04 mars 2022 autour du thème Propriété intellectuelle, droit d'auteur et droits voisins applicables à la presse à Abidjan-Cocody. Soun"gouan Kouadio Théodore, sous-directeur chargé … documentation de l"Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI), principal intervenant a d'entrée précisé que les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit. Selon lui, les entreprises
délégation du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA), conduite par le conseiller du directeur général, Yves Kané, a effectué lundi 14 février 2022 à Bouaflé, une tournée de remobilisation, de sensibilisation et de formation sur le droit d'auteur … droits voisins. Au cours de cette tournée visant en général à favoriser la réalisation effective de la recette perception de sept milliards de francs CFA au titre de l'exercice 2022, plusieurs modules ont été abordés. Il s'agit
Lycée moderne des jeunes filles (LMJF) de Séguéla (Centre-ouest, région du Worodougou) a été instruit sur les droits des enfants au cours d'une présentation faite au sein dudit établissement scolaire, mercredi 25 novembre 2020, par le président régional … Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Diomandé Kessé Edouard. Il a été question pour le CNDH de renforcer les capacités des professeurs sur la Convention internationale des droits de l'enfant, en abrégé CIDE, pour que ces droits
rapport sur les droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, présenté par la secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'Homme, Aimée Zebeyoux, a été adopté dans le cadre de la 42ème session du Conseil des Droits … depuis le 9 septembre 2019, à Genève. Une délégation ivoirienne conduite par Aimée Zebeyoux, Secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'Homme se trouve à Genève dans le cadre de cette 42ème session du Conseil des Droits