Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droits »

Résultats 11476–11500 sur 50 853 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Ouverture d'une assemblée générale du Fonds de prévoyance de la police nationale à Abidjan

textes des mutualistes de l'UEMOA. Cette rencontre vient ainsi permettre au policier souscripteur et à ses ayants droit de bénéficier des avantages liés aux nouvelles dispositions. Le représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité … arrivée de la Couverture Maladie Universelle. " les résultats de cette rencontre vont impacter 17000 adhérents et 10000 ayants droit " a-t-il déclaré. À en croire le directeur général, les policiers sont confrontés à beaucoup d'intempéries et maladies

Santé : la tarification des consultations en hausse de 20% en 2019, annonce l'Association des Médecins Privés

Toute intervention d'une autorité administrative tendant à encadrer la fixation des honoraires des Médecins, en l'état du droit en vigueur en Côte d'Ivoire est illégale''. Le Dr Joseph Boguifo, président de l'Association des Cliniques privées … sein de la Population. Cette mesure vise à les freiner'', a-t-il justifié. ?'Aucun médecin n'a le droit selon la loi d'appliquer de manière concurrentielle, un prix en deçà du barème officiel'', a conclu le Dr Raoul

Municipales 2018 Plateau : Fabrice Sawegnon invite ses partisans à l'apaisement

affaires a réaffirmé être né ivoirien en janvier 1972 à Abidjan, relevant l'application, à cette période, du droit de sol en Côte d'Ivoire. Ses parents, dit-il, d'origine béninoise s'étant installés en Côte d'Ivoire … pont Félix Houphouët-Boigny, il faut diviser le Plateau en deux. Tout est fait dans le Plateau de droite. Mais le Plateau de gauche, pauvre, attend qu'on lui tende la main , s'est-il justifié, se présentant comme

Religion: le seuil d'imposition de la zakat fixé à 416 500 FCFA

bétail, les marchandises, les ressources extraites du sol, les fruits, légumes, céréales etc. Cette aumône est considérée comme un droit des pauvres de prélever dans le surplus des plus riches. Le fidèle musulman doit s'acquitter de la Zakat … exemptés d'impôts. La zakat permet également aux plus pauvres de subvenir à leurs besoins, ce qui est un droit dans le cadre de la responsabilité collective prônée par l'islam. La zakât est destinée notamment aux pauvres, aux indigents

Sports/Rencontre/Ministère des sports et des loisirs : Le ministère se dote d'une WEB TV

Facebook et désormais Twitter. Et pour donner une idée du travail qui a été abattu, les participants ont eu droit à un aperçu de cette nouvelle approche à travers une projection de MSL TV qui est déjà suivie quotidiennement … qualité, l'achat de matériel performant etc. Au-delà des reportages, des éléments de promotion, chaque fédération aura droit à une lucarne pour présenter son sport, expliquer sa politique, donner un aperçu de sa vision, de ses perspectives

Développement durable: La CNDHCI a désormais son comité sectoriel

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire dispose désormais de son comité sectoriel du développement durable. C'est la ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable, Anne Désirée Ouloto, qui a présidé … plan de en ?uvre un plan d'action annuelle'', a-t-elle précisé. Les membres du comité ont eu droit des kits, et ont promis de jouer leur partition pour relever le défi lié à leur nouvelle charge. Commentaires

Adoption en plénière de 3 projets de loi dont celui portant code de procédure pénale

prend les innovations imposées par l'évolution de la société qui sont tournées vers un plus grand respect des droits de l'homme et la nécessaire préservation de la sécurité et de la paix sociale, a expliqué auparavant … établit notamment des règles relatives à l'engagement dans l'administration des médecins militaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite et qui souhaitent continuer à exercer leur métier. Selon l'exécutif ivoirien, ce projet de loi entend

Adoption en plénière de 3 projets de loi dont celui portant code de procédure pénale

prend les innovations imposées par l'évolution de la société qui sont tournées vers un plus grand respect des droits de l'homme et la nécessaire préservation de la sécurité et de la paix sociale, a expliqué auparavant … établit notamment des règles relatives à l'engagement dans l'administration des médecins militaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite et qui souhaitent continuer à exercer leur métier. Selon l'exécutif ivoirien, ce projet de loi entend

Renforcement de capacités : les élus locaux de la commune d'Adjamé formés pour mieux servir les populations

locaux étaient réunis ce mardi 18 décembre pour un séminaire de renforcement des capacités des conseillers municipaux sur leur droits et devoirs envers les populations. C'est dans la salle de mariage de la mairie que s'est tenu … rôle du conseiller municipal dans le cadre institutionnel et administratif municipal, le budget communal, le développement durable et les droits du conseiller municipal. Atapointe Commentaires

Des podiums aux magazines, les mannequins africains courtisés

Abidjan - "Allez! On regarde droit devant soi. On jette la jambe! On garde la ligne!", ordonne le chorégraphe Franck Akesse aux apprentis-mannequins, lors d'un cours de défilé de l'agence de Fatim Sidimé, top model ivoirienne. Femmes … suis toute petite, j'ai toujours voulu être mannequin", assure Kelly Godo, 21 ans, étudiante en Master de droit. "J'aimerais bien devenir une nouvelle Naomi Campbell ou une Awa Sanoko (mannequin ivoirienne, Miss Model of the World

Des podiums aux magazines, les mannequins africains courtisés (MAGAZINE)

Abidjan - "Allez! On regarde droit devant soi. On jette la jambe! On garde la ligne!", ordonne le chorégraphe Franck Akesse aux apprentis-mannequins, lors d'un cours de défilé de l'agence de Fatim Sidimé, top model ivoirienne. Femmes … suis toute petite, j'ai toujours voulu être mannequin", assure Kelly Godo, 21 ans, étudiante en Master de droit. "J'aimerais bien devenir une nouvelle Naomi Campbell ou une Awa Sanoko (mannequin ivoirienne, Miss Model of the World

Côte d'Ivoire: le gouvernement invité à prendre des mesures claires contre la migration irrégulière

forme des centrales syndicales sur la migration-Côte d'Ivoire (PCSM-CI), une organisation ?uvrant pour la protection des droits des migrants dans le pays, a invité mardi à Abidjan, le gouvernement ivoirien à prendre des mesures claires et efficaces … souligne la déclaration réitérant l'engagement de la PCSM-CI pour la défense, la protection et la promotion des droits des migrants et des membres de leur famille. Instituée depuis 2000 par l'Organisation des Nations Unies (ONU), la Journée

C'est une accusation grave que je ne saurai laisser prospérer, affirme Malick Tohé à propos des motifs de sa révocation par la FIF

témoignages concordants l'accusant pour pouvoir assurer ma défense car ayant clairement indiqué que j'entendais faire valoir mon droit statutaire d'être entendu. La FIF a malheureusement choisi d'ignorer ma requête en totale violation de l'article … revanche, ce que je n'accepte pas c'est la désinformation et la manipulation. Je me réserve le droit de prendre les dispositions idoines pour rétablir la véracité des faits me concernant , a conclu M. Tohé brandissant les copies

Lancement officiel du recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) 2019 / Kaba Nialé : Ce recensement consistera à recueillir des données démographiques, sociales et économiques sur toute la population vivant sur le territoire national qu'elle soit ivoirienne ou étrangère. (Discours)

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, représentant Monsieur le Premier Ministre ; - Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues ; - Mesdames et Messieurs les représentants des Institutions de la République ; - Mesdames et Messieurs … Habitat (RGPH) 2019. Je voudrais, avant tout propos, demander au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, représentant Monsieur le Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, de bien vouloir

Fire and Fury : Inside the Trump White House Bientôt, le livre édité dans plus de 20 pays

colère, dans la Maison Blanche de Trump, est sorti le vendredi 5 janvier 2018. Déjà, les droits du livre, mis en vente dans vingt pays ont déjà trouvé preneurs en Allemagne, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Pologne, en Hollande … Brésil, en Norvège, en Finlande, en Turquie, en Grèce et surtout en France où Robert Laffont a obtenu les droits. Donc, les 80 mille premiers exemplaires seront disponibles à partir 22 février 2018 dans les librairies de France. Fire

Des actes d'incivisme décriés lors d'un panel à Abidjan

panel organisé conjointement par l'Office du service civique national (OSCN) et le Centre international pour le développement du droit (CIDD), à Cocody-Riviera Bonoumin. Ce panel a permis au Magistrat hors hiérarchie, président du CIDD, François Komoin de pointer … pacification du jeu politique et la sauvegarde de l'intérêt général , a-t-il indiqué. Plusieurs thèmes dont "Les droits de l'Homme", "L'éducation civique", "La bonne gouvernance" et "La promotion du civisme" ont meublé cette cérémonie

Ordonnance d'amnistie du Chef de l'Etat: Le texte de loi ratifié en commission

ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé, devant les députés de la Cagi, à l'hémicycle, pour défendre cette mesure du Chef de l'Etat. Le Président de la République, Alassane Ouattara, a pris … députés à l'Assemblée nationale. C'est dans ce cadre que le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé, était, hier, devant les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), pour leur

CPI : une audience à huis clos sur la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

mesure, rapporte un communiqué de la Cpi, publié, mardi. Pour la chambre, il est nécessaire de procéder de plein droit à l'examen du fondement du maintien en détention de l'accusé et de déterminer si, à ce stade … veiller à ce que la durée de la détention de l'accusé ne soit pas déraisonnable. Cependant, ce droit de l'accusé doit être évalué au cas par cas. L'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ancien ministre

Réforme de la Cei avant les élections de 2018: Voici la position du gouvernement

Commission électorale indépendante (Cei), avant les prochaines élections, après les injonctions de la Cour africaine de Droits de l'homme et des Peuples. La Commission électorale indépendante (Cei) sera-t-elle réformée comme souhaité par des partis politiques … opposition et exigé par la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ? À cette interrogation, le ministre Bruno Koné a déclaré, hier mercredi 10 janvier 2018, pendant une conférence de presse au Palais présidentiel d'Abidjan-Plateau

Présentation de voeux 2018 au Conseil Constitutionnel : Mamadou Koné satisfait du travail de son personnel (discours)

été décernée justement à une semaine de la date à laquelle j'étais appelé à faire valoir mes droits à la retraite pour limite d'âge statutaire. Cette joie qui m'anime, je souhaite la partager avec vous tous, mais … connue de nos concitoyens. Le séminaire projeté vise, d'une part, à s'accorder avec les praticiens du droit, sur les conditions de forme et de fond de ce recours, et, d'autre part, à lancer les bases

Annexe fiscale 2018 : La Chambre de Commerce et d'Industrie dénonce une annexe fiscale 'allant dans un seul sens'

Commission de la réforme fiscale. L'annexe fiscale 2018 étend la liste des produits soumis à un droit d'accise en Côte d'Ivoire aux produits tels que les marbres, les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure … dont les maquillages, les parfums, les produits d'extension ou de rajout de cheveux, les mèches Le taux des droits d'accise est fixé à 10% du prix de vente sortie usine à l'exclusion de la taxe

14 pays se professionnalisent sur le ciblage et le contrôle des conteneurs dans la lutte contre la criminalité maritime

Etat en Mer dans le Golfe de Guinée, en collaboration avec la direction générale française des douanes et droits indirects. Depuis les années 2000, l'Afrique de l'Ouest et du Centre connaissent une croissance exponentielle de la conteneurisation accompagnée … conteneurs , a renchéri l'attaché régional, Michel Gindroz au nom de la direction générale française des douanes et des droits indirects qui accompagne ce séminaire. Procédant à l'ouverture de ces assises, la représente du directeur général des Douanes ivoiriennes

Tabacs: imposition de la TVA à tous les acteurs de la chaîne de valeur en Côte d'Ivoire

particulier de 21,31% applicable sur toute la marge de distribution des tabacs, cigares et cigarettes, le taux de droit commun de 18%. Selon une présentation du Cabinet Mondon Conseil International, de ce dispositif fiscal présenté mardi aux chefs … impact de la TVA est neutre dans la mesure où la Taxe sur la valeur ajoutée en amont ouvrira droit à déduction pour tous les acteurs de la chaîne", indique le document expliquant cette mesure fiscale. Les recettes attendues

Annexe fiscale 2018 : 'un retour en arrière' (Jean Kacou Diagou)

Commission de la réforme fiscale. L'annexe fiscale 2018 étend la liste des produits soumis à un droit d'accise en Côte d'Ivoire aux produits tels que les marbres, les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure … dont les maquillages, les parfums, les produits d'extension ou de rajout de cheveux, les mèches Le taux des droits d'accise est fixé à 10% du prix de vente sortie usine à l'exclusion de la taxe

Contrôle de la gestion des services publics/ Après l'installation de de la Cour des comptes : quel avenir pour la Haute Autorité pour la Bonne gouvernance?

indépendantes et de tout organisme bénéficiant d'une aide de l'État ou d'une autre personne morale de droit public et de tout organisme bénéficiant du concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales". Le président Ouattara avait … indépendantes et de tout Organisme bénéficiant d'une aide de l'Etat ou d'une autre personne morale de droit public, et de tout Organisme bénéficiant du concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales. Abou TRAORE Commentaires