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données à caractère personnel des assurés, clarifie les modalités d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations, et dressent la liste des personnes assujetties au régime général de base de la CMU. Ainsi, ces décrets … susmentionné, d'étendre la mesure de surveillance des comptes de ces entreprises aux dirigeants sociaux et à leurs ayants-droit, et de renforcer la sensibilisation des populations sur les risques liés à ces activités. Par ailleurs, le Conseil invite

expliqué Me Mahoua Koné. Tout au long de cette caravane, les Notaires tenteront d'expliquer aux populations leurs droits et comment les exercer, l'utilité de la consultation notariale, les avantages d'un acte notarié, les domaines d'intervention … apporter la contribution de la Chambre des notaires aux efforts que le gouvernement ivoirien déploie pour vulgariser le Droit, a expliqué sa présidente. Le vice président de l'union internationale du notariat latin (UINL), Me Mohamed Tchassona Traoré

société civile pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire · La POECI rappelle que la Constitution garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. Les manifestations publiques et les grèves doivent … être engagées dans le cadre légal et respecter les droits de tous. · Le respect des institutions de la République issues de la Constitution du 8 Novembre 2016 est une valeur importante et ne saurait être sacrifié au bénéfice de différents

Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) procédé mercredi au lancement d'une campagne de sensibilisation et de vulgarisation sur l'école obligatoire au stade Mafia de la cité Houphouët-Boigny de Koumassi (Abidjan … Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la contribution de la Commission à la promotion du droit à l'éducation et au renforcement de la protection des droits de l'homme. Elle vise également à la vulgarisation

Ivoire (Fac-ci), M. Doukoua Godé a fait le bilan des actions menées par le gouvernement pour protéger les droits des consommateurs qu'il juge mitigée. Parlant des acquis, Doukoua Godé, président de la Fédération Nationale des Associations des Consommateurs … voté l'Assemblée Nationale en 2016. Cette loi selon lui, constitue une avancée importante dans la protection des droits des consommateurs. Dans le domaine de l'électricité, Doukoua Godé affirme qu'une plate-forme composée des membres de la Compagnie

ivoirien, Alassane Ouattara a accordé, samedi soir, à l'occasion du nouvel an, la grâce à 2942 prisonniers de droit commun. J'ai décidé en cette fin d'année, d'accorder la grâce à 2942 détenus de droit commun

Présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), s'est envolée le dimanche 28 août 2016 pour Abuja, la capitale nigériane, où elle participe du 29 au 31 août à l'Assemblée Générale … Annuelle du Réseau des Institutions Nationale des Droits de l'Homme en Afrique de l'Ouest (RINADH). Au cours de cette rencontre, Madame Namizata Sanagré présentera devant ses pairs issus de treize pays un Rapport sur la situation des Droits

changer. Il a fait part de sa volonté de créer un poste de vice-président et un sénat. Les droits des femmes et des jeunes devraient être renforcés au niveau de cette Constitution. On constate qu'avant même … assurer, contrairement à ce que nous avons vécu en 2000, que toutes ces propositions soient conformes au droit international. Le chef de l'Etat a donc entamé une démarche sérieuse. Il a pris sur lui de consulter toutes les couches

primaire. Poursuivant, il a souligné que la déclaration des naissances est la parcelle d'entrée à tous les droits pour les enfants. ?'Je sors de ma visite avec un bon sentiment. Il y a des efforts et la volonté politique … Ivoire qui aspire à l'émergence à l'horizon 2020. ?'C'est la parcelle d'entrée à tous les droits pour les enfants ivoiriens. Le droit à l'éducation à la santé et cette parcelle qui peut-être lente pour

existence de deux ou de plusieurs régimes tarifaires dans un même espace communautaire se traduira par l'application de droits de douanes différents sur les mêmes produits. Par conséquent, a-t-il conclu, cette situation est source de distorsions … codification des marchandises (SH) de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d'un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire

tribunal de Touba, Bafouman Kouakou Lucien. L'objectif des échanges était consacré à l'instruction des populations sur les droits des personnes vivant avec le VIH-SIDA, conformément aux dispositions du 11 juillet 2014 portant régime juridique en matière … nous avons beaucoup appris et comprenons aujourd'hui que ceux qui vivent avec le VIH ont les mêmes droits que ceux qui n'ont pas la maladie. Elles sont protégées. (AIP) dm / fg/aaa/ask Commentaires

Université Alassane Ouattara de Bouaké forme à des Masters professionnels en Contrats publics et des prélèvements sociaux, Fiscalité, Droit rural et activités agricoles et Droit humanitaire, afin d'offrir des opportunités d'emplois aux étudiants après leur cursus. Cette

principal est de garantir à chaque Ivoirien et chaque Ivoirienne une meilleure condition de vie, nous allons renforcer les droits et devoirs de chaque citoyen, réaffirmer avec plus de vigueur le droit de chaque citoyen à l'éducation, la santé … contre les acteurs d'exclusion liée au genre, l'origine ethnique, régionale ou sociale, nous allons également renforcer votre droit à la propriété foncière rurale (...) , a conclu le Président Ouattara. (AIP) kg/ask Commentaires

grâce présidentielle collective a été accordée, samedi soir, à plus de 3000 détenus, auteurs de ?'certaines infractions de droit commun'', a annoncé le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara dans son message à la veille de la célébration … notre pays est l'occasion pour le Président de la République d'utiliser certaines de ses prérogatives, notamment son droit de grâce'', a expliqué M. Ouattara, ajoutant avoir ?'décidé d'accorder une grâce collective à 3168 condamnés, auteurs de certaines

plus le rendre accessible assez tôt pour empêcher au peuple d'en prendre suffisamment connaissance et exercer son droit critique. Dans tous les cas, quelle est l'opportunité de cette opération aujourd'hui ? Répond-elle à la volonté réelle … remplir fidèlement mon devoir de servir loyalement la Côte d'Ivoire. Apprenons à gouverner autrement, en bannissant les passe-droits, le favoritisme et le trafic d'influence, en mettant l'intérêt public au-dessus de toute autre considération et traiter