50 853 résultats pour « droits »

travaux forcés tout en restreignant davantage ses libertés, ajoute le rapport. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a constaté qu'au cours de la dernière décennie, l'État nord-coréen avait renforcé son contrôle … Jong-un espère attirer les touristes dans ce pays fermé Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a déclaré que si cette situation persistait, les Nord-Coréens « seraient soumis à davantage de souffrances

heurte à des défis sécuritaires persistants, une économie fragile et des critiques internationales nourries par les atteintes aux droits humains et à la liberté d'expression. Les pays de l'AES se retirent comme annoncé de la Cedeao … contexte difficile, marqué par des crises sécuritaires récurrentes, des pressions internationales et des fragilités institutionnelles. Liberté d'expression étouffée, droits humains sous forte pression Deux ans après la mise sur pied de l'Alliance des Etats Sahéliens, les promesses initiales

campagne télévisée lancée, son soutien s'estomperait rapidement. Avant de devenir président et leader d'un mouvement d'extrême droite qui porte aujourd'hui son nom, le « bolsonarisme », Jair Bolsonaro a passé trois décennies dans l'ombre du Congrès. Moins … plus de 26 % de la population ; des éléments de la police et de l'armée ; des militants d'extrême droite ; des secteurs d'activité insatisfaits de l'économie ; et - probablement le plus important - des millions de Brésiliens ordinaires qui croyaient

savoir si Israël commet un génocide, considéré par la plupart comme le crime le plus grave au regard du droit international. À la mi-août, l'offensive militaire israélienne avait tué plus de 61 000 personnes - pour la plupart … objet d'une condamnation générale. Plusieurs États, dont la Turquie et le Brésil, des groupes de défense des droits de l'homme et certains experts nommés par les Nations unies ont déclaré que la conduite d'Israël à Gaza constituait

Afrique de l’Ouest et au Sahel–Garantir la transparence, la redevabilité et la diligence raisonnable en matière de droits humains grâce à des approches multipartites et collaboratives », le ministre Amadou Coulibaly, représenté par Mme Dammond Gertrude, Directrice générale … nouveau pacte numérique, fondé sur trois principes : la transparence, la redevabilité et la diligence raisonnable en matière de droits humains. Elle a indiqué que ce pacte ne pourra émerger qu’à travers une coopération renforcée entre les États et instances

état de nuire mais de ne pas les tuer. Les Nations unies et les groupes de défense des droits de l'homme ont accusé la police d'avoir fait un usage excessif de la force lors de la récente vague … écarter du pouvoir par la force. Manifestations au Kenya : Un bilan de 31 morts selon la Commission nationale des droits de l'homme Pourquoi la mort d'un blogueur a mis la police kenyane sur la sellette Manifestation au Kenya

conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de la charte des Nations unies et d'autres normes du droit international », a-t-il ajouté. Dans une déclaration télévisée faite après l'attaque militaire, M. Trump a qualifié les frappes … Abbas Araghchi, a réagi aux évènements en les qualifiant de « grave violation » de la charte des Nations unies, du droit international et du traité de non-prolifération nucléaire. « Les évènements de ce matin sont scandaleux et auront des conséquences durables

aujourd'hui, a été condamné à 20 ans de prison, dont 10 ans de privation de ses droits civiques et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. C'est sur la base de cette condamnation que la Commission … électorale. Il a qualifié la décision de « vandalisme démocratique », affirmant qu'elle priverait « des millions d'Ivoiriens de leur droit de choisir librement leur président ». À peine une semaine plus tôt, le 17 avril, Thiam avait été officiellement désigné comme

aujourd'hui, a été condamné à 20 ans de prison, dont 10 ans de privation de ses droits civiques et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. C'est sur la base de cette condamnation que la Commission … électorale. Il a qualifié la décision de « vandalisme démocratique », affirmant qu'elle priverait « des millions d'Ivoiriens de leur droit de choisir librement leur président ». À peine une semaine plus tôt, le 17 avril, Thiam avait été officiellement désigné comme

découplage. Aujourd'hui, Trump 2.0 a fait marche arrière. Le Vietnam et le Cambodge ont été frappés par des droits de douane élevés de 46 % et 49 %, tandis que l'Indonésie a reçu un taux de 32 % et la Malaisie … répondu à l'appel à la diversification lancé par l'Amérique se retrouvent aujourd'hui qualifiés d'« esquiveurs de droits de douane ». Cinq cartes à jouer pour la Chine en cas de guerre commerciale avec les États-Unis Pourquoi

avril 2025 à Abidjan, les syndicats à préserver la continuité du service public et à garantir les droits des enfants à l’éducation.« Les revendications des syndicats sont légitimes, mais elles ne doivent pas compromettre le droit à l’éducation … enfants. Les syndicats, partenaires sociaux essentiels, doivent préserver la continuité du service public et garantir que les droits des enfants ne soient pas pris en otage », a déclaré Anne Ouloto.Et d’insister que le gouvernement reste ouvert au dialogue, structuré

armes de destruction massive."Selon la BCEAO, cette rencontre se justifie par le fait que "l’édification d’un droit spécifique au secteur bancaire et financier induit une logique de cohabitation avec d’autres règles du droit, notamment celles … droit commun, invitant parfois le juge à assurer la cohérence de l'application de l’ensemble de ces textes."En effet, pour le gouverneur Kassi Brou, "l'importante production normative des Organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires

ratification des conventions », a-t-il affirmé.Tanoh Honorat a mis en avant la nécessité de défendre les droits de tous les travailleurs, en particulier ceux souvent négligés, comme les travailleurs domestiques, incluant les servantes, blanchisseurs, cuisiniers, chauffeurs et jardiniers … salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), expliquant que ces salaires faussement, déclarés par rapport à la réalité, affectent les droits à la sécurité sociale des travailleurs. « Je peux percevoir 100.000 francs, mais quand j’émarge sur mon bulletin, je dois marquer

Genre (VBG) s’est tenu le 12 décembre 2024 à Abidjan.Organisé par la branche ivoirienne du réseau Alliance Droits et Santé (ADS), l’activité s’inscrit dans le cadre des 16 jours d’activisme menés par le réseau … formatrice, Adou Sécréoua Honorine, membre de l’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire et du réseau Alliance Droits et Santé, a expliqué qu’au terme de cet atelier, un plaidoyer serait adressé à l’État ivoirien pour obtenir

CJCA, la Cour Constitutionnelle d’Autriche en qualité d’invité spécial, l’Union Africaine, la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Conférence Mondiale sur la Justice constitutionnelle, la Commission pour la démocratie par le droit … Afrique Australe, auxquelles s’ajoutent les organisations de la société civile, à l’instar de l’Association internationale de droit constitutionnel et la Fondation mondiale du droit, soit au total cent cinquante (150) participants. Autour du thème : « La dignité humaine

Journée mondiale de l’enfance célébrée le 20 novembre pour marquer l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par les Nations Unies.Selon le représentant résident de l’UNICEF en Côte d’Ivoire, Jean François Basse … événement sur le thème « À vos droits, prêts, partez ! » offre une occasion de renouveler l’engagement pour la promotion des droits des enfants. M. Basse a salué les progrès accomplis par l’État ivoirien en matière de droits

Bocanda- Un atelier régional sur les droits fonciers ruraux des femmes, tenu vendredi 25 octobre 2024, à Bocanda (Centre-Est, région du N'ZI), a permis de sensibiliser les autorités locales, les chefs traditionnels et autres leaders communautaires … droits des femmes en matière de foncier en vue de promouvoir l'égalité dans ce domaine .Cet atelier, organisé au sein du Centre de lecture et d'animation culturelle (CLAC) de la ville par la plateforme "Alerte foncier", avec

offre médiatique sur des sujets essentiels tels que la protection de l’enfance, l’éducation, la santé et les droits des enfants, tout en adoptant des formats plus engageants et participatifs.Pour Jean François Basse, c'est une étape significative … changement des mentalités et dans la responsabilisation collective pour assurer que chaque enfant puisse jouir pleinement de ses droits. Cette initiative pave également la voie à une collaboration encore plus profonde et institutionnalisée entre l’UNICEF et les médias ivoiriens

Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction … cours d?une conférence de presse bilan. « Nous avons décidé de produire un document dénommé ??Attestation de droits d'usage coutumier?? qui va remplacer progressivement l?attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle

MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet … simplifier et d?accélérer la gestion de ce type de contentieux et de protéger au mieux les droits de toutes les parties au litige. A cet effet, il prévoit des délais qui s?imposent aux juridictions compétentes pour rendre leurs

femmes mutualistes du Conseil National des Droits de l?Homme (CNDH) ont été honorées le samedi 25 mai 2024 à l?occasion de la célébration de la Fête des Mères. Lors de cette cérémonie, une vingtaine de femmes membres … Mutuelle d'Appui du Conseil National des Droits de l?Homme (MUPA-CNDH) a reçu des présents composés de textiles ivoiriens et d'autres accompagnements.Le président de la MUPA-CNDH, Soro Kassinimin, a souhaité une bonne fête aux mères, soulignant

mercredi au cours d'un déjeuner en présence de plusieurs médias, la célébration de la journée internationale des droits de la femme (JIF2024), en vue '' de revendiquer les droits des femmes leaders et administrateurs de Côte d'Ivoire''.Cette activité … elle dit''Vous comprenez qu'en ?uvrant à notre promotion et à notre épanouissement évidemment que nous avons des droits. Et c'est pour cette raison que nous avons saisi cette belle occasion que nous offre la Journée internationale

Korhogo, Des élèves d?une école privée de Korhogo ont réalisé une co-création pour mieux faire connaitre les droits de la femme, lors de la journée internationale des droits de la femme célébrée vendredi 08 mars 2024.Avec l?appui … présenté des films sur des icônes africaines et une séance de co création de solutions pour la connaissance des droits de la femme, suivis de discussions et d?échanges sur les violences basées sur le genre (VBG).« Ce plan

privatistes de Côte d?Ivoire (REJP-CI) une cérémonie de remise de certificats des formations à la pratique du Droit a eu lieu le samedi dernierà l?Université internationale privée d?Abidjan (UIPA). A cette occasion, cent (100) étudiants … cette 4è promotion, Me Zéhouri Bertin, meilleur notaire ivoirien 2020, abordant le thème de la rencontre " Les métiers du Droit (greffier, magistrat, notaire, commissaire de justice), ainvité les nouveaux diplômés à l?humilité. Pour lui, c?est maintenant

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l?Homme, Jean Sansan Kambilé a co-signé, avec la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Carol Flore-Smereczniak, un document portant projet … Abidjan, en présence de la sous-secrétaire d?Etat Américain, chargée de la Sécurité Civile, Démocratie et Droits de l?Homme, Uzra Zeya et de l?ambassadeur des États-Unis en Côte d?Ivoire, Jessica Davis Ba. En renforçant

lusieurs magistrats et avocats prennent part à un séminaire de sensibilisation et de formation en droit communautaire de l?Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ce mardi 05 décembre à Abidjan-Plateau.En dépit des efforts déployés par la Commission … Cour de Justice, le niveau d'appropriation du droit communautaire reste à améliorer car il constitue un enjeu crucial pour une mise en ?uvre effective de l'intégration sous régionale. C'est dans ce sens, et donc pour atteindre

Ivoire par le Sénat, mardi 7 novembre 2023, les sénateurs ont consacré le principe de l?amélioration de certains droits des fonctionnaires, a commenté devant la seconde chambre du parlement, la ministre de la Fonction publique et de la Modernisation … Anne Désirée Ouloto.Mme Ouloto annonce, avec ce vote, une année 2024 de grands changements pour la fonction publique ivoirienne.Ces droits, qui seront désormais améliorés grâce au nouveau texte voté par le parlement, étaient déjà pris en compte dans le statut

participent, du lundi 23 octobre au mardi 24 octobre 2023, à un atelier de renforcement des connaissances sur les droits l?homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, à l'initiative de la Coordination africaine des droits … frontières de la Côte d?Ivoire. Les participants seront aussi sensibilisés sur la réduction d?éventuelles violations de droits de l?homme dans les postes frontaliers et les postes d?observations, à l?égard des populations hôtes et demandeurs

détérioration du statu quo imposé par l'occupation était intenable et que les violations continues et croissantes des droits du peuple palestinien par Israël, son mépris du droit international et ses tentatives de nier les droits et l'humanité … défense et quiconque commet le crime d'agression en cours, en occupant la terre d'autrui, n'a aucun droit de le revendiquer, a-t-il précisé.Pour lui, en menant ces actions, les choix d'Israël sont clairs

dirigeants palestiniens ont averti, depuis des mois et des années, que les violations commises par Israël du droit international et les tentatives de négation des droits des Palestiniens, associées à l?incapacité persistante à tenir Israël responsable de ses graves … Pendant des mois et des années, le monde a observé la poursuite des crimes d'Israël sans relâche ; le droit international ridiculisé avec un mépris total et en toute impunité : des bandes terroristes des colons israéliens attaquent violemment des civils

Abidjan - Le directeur général adjoint du Bureau ivoirien du droit d?auteur (Burida), Serge Akpatou, a appelé, le mardi 4 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, les chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la Télévision numérique terrestre … membres ou en application des accords de réciprocité conclus avec des sociétés de gestion collectives étrangères; de percevoir les droits découlant des autorisations accordées ainsi que tous droits à rémunération prévus par la loi, notamment la rémunération équitable, la rémunération

Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (Burida)", est la thématique au menu de la conférence de presse hebdomadaire du Centre d?Information et de Communication gouvernementale (CICG), dénommée "Tout savoir sur" (TSS), ce mardi 4 juillet 2023 à 15H00. Cette … être et comment devenir membre du Burida ? Quels avantages à déclarer ses ?uvres au Burida ? Quels sont les principaux droits des auteurs ? Droits d'auteur, droits voisins, de quoi s'agit-il ? Comment se fait leurs répartitions ? Quelles sont

Cavally, s?est tenue, mercredi 14 juin 2023 à Guiglo, à l?initiative de la commission régionale des Droits de l?Homme, en vue de passer au peigne fin des problèmes sociétaux dans la région, pour en proposer des pistes … solutions pour leur résolution. Selon le président de la commission régionale des Droits de l?Homme, Ismaël Kané, partant du constat de l?existence de certaines difficultés dans la réalisation de leurs différentes activités, notamment l?adressage de requêtes

Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi modifie … habitants. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme, en liaison avec le Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora

célébration officielle de la 46 ème édition de la Journée Internationale des droits de la Femme a eu lieu le jeudi 30 mars 2023, au complexe sportif Jesse Jackson de Yopougon. Placée sous le haut patronage de la Première Dame … belle commune de Yopougon, à l?occasion de cette cérémonie marquant la célébration officielle de la Journée Internationale des Droits des Femmes, pour cette année 2023. J?aimerais avant tout propos, vous transmettre les chaleureuses salutations de mon cher époux

mercredi 15 mars 2023 à Abidjan-Treichville, la cérémonie officielle de célébration de la 40ème Journée mondiale des Droits des Consommateurs (JMDC) placée sous le thème « Autonomiser les consommateurs par une transition vers les énergies propres ». Organisée par le ministère … Lutte contre la Vie Chère (CNLVC), cette JMDC vise à permettre aux consommateurs de s?informer sur les droits des consommateurs et les mesures de préservation du pouvoir d?achat adoptées par le Gouvernement, de connaître leurs droits

lors d?une conférence animée lundi 13 mars 2023 à son cabinet, de reprendre la procédure de purge des droits coutumiers de la parcelle abritant le collège de Godiabré. « Nous allons approcher le préfet pour nous aider à constituer … dossier et voir si on peut bénéficier d?une subvention spéciale pour purger les droits coutumiers. A défaut, la mairie va s?engager sur le programme triennal 2024-2026 pour faire face à ses obligations si les parents de Godiabré

Guillaume Soro, l'ancien Premier ministre ivoirien, ont saisi le mercredi 15 mars 2023, la Cour Européenne des droits de l'homme pour contester l'arrêt rendu par la cour de cassation de Paris dans l'affaire portant … ensemble de ces raisons sus-mentionnées, nous portons donc désormais notre contestation devant la Cour Ep uropéenne des Droits de l?Homme, et nous emploierons tous les moyens de droit adéquats en vue de contester cet arrêt rendu

dispositifs électroniques intelligents de surveillance et de télé-conduite. 4- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, en liaison avec le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux … République ainsi que les organes chargés de son exécution. 5- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant institution d"un Ordre du Mérite de la Justice

faire face à  la confrontation la plus dure avec l'Occident, qui tente de priver l'indépendance et les droits souverains non seulement la Russie, mais aussi d'autres états - par le recours à  la punition collective, la violation … droits politiques et économiques fondamentaux, restrictions unilatérales dures et illégitimes. Blocage des systèmes de règlement mutuel, des communications aériennes, des chaînes d'approvisionnement, gel des avoirs financiers, confiscation sans fondement juridique de la propriété publique et privée, privation

voter de façon éclairée , a-t-il insisté. Le conseiller spécial auprès du président de la République chargée des droits de l"Homme, Me Aimée Zébéyoux, a rappelé que l"Etat de Côte d"Ivoire, depuis 2014, a adhéré … convention portant les droits des personnes en situation de handicap. Pour elle, la Côte d"Ivoire est en phase avec le thème commémoratif de la journée des personnes handicapées, à  savoir des solutions transformatrices pour un développement inclusif : le râle

vont signer un partenariat qui aura lieu virtuellement vendredi 02 septembre 2022 en vue de faire progresser les droits et normes du travail en Afrique, selon un communiqué transmis à  l'AIP. Cette signature d'accord, qui se tiendra … prioritaires identifiés par les deux parties pour répondre aux nouvelles questions émergentes dans le domaine de l'avancement des droits et des normes du travail. Il s'agit notamment de la promotion des principes et droits fondamentaux au travail, celle

Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ un projet de loi relatif … médiation. Ces deux (2) projets de loi interviennent en complément des actes uniformes relatifs à  la médiation et au droit de l"arbitrage adoptés par le Conseil des Ministres de l"OHADA, en novembre 2017. En cohérence avec ces actes

presse, l"abrogation du décret N° 2021-783 du 08 décembre 2021, déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition. A défaut, ce décret doit … retiré pour revoir profondément certaines dispositions, son esprit et ses objectifs, a renchéri Aby Rachel du Mouvement ivoirien des droits de l"Homme (MIDH), au nom de la société civile qui s"inscrit globalement dans les réflexions que mènent

Abidjan-Plateau. La contrefaçon qui est la reproduction ou l"utilisation totale ou partielle d"un droit de propriété intellectuelle sans l"autorisation de son titulaire est au centre des préoccupations. Tous les domaines ne sont … échanges. C'est pourquoi cette rencontre d'échange entend porter des réflexions sur la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle des entreprises, des jeunes entrepreneurs, des créateurs qui sont à  la base de l"innovation

Conseil national des droits de l'homme (CNDH) de Côte d'Ivoire, autorité administrative indépendante en charge de la promotion, la protection et la défense des Droits de l'Homme sur toute l'étendue du territoire ivoirien, se rapproche … présence dans les chefs-lieux de région et de département du pays. Dans cette perspective, des Commissions régionales des droits de l'homme ont été mises en place dans les 31 Régions administratives de la Côte d'Ivoire. Celle

Abidjan, Au total, 81 agents du Bureau ivoirien du droit d"auteur (BURIDA) ont prêté serment mercredi 25 mai 2022 au tribunal d"Abidjan Plateau. Cette cérémonie d'assermentation du personnel du BURIDA fait suite aux dispositions légales et réglementaires … notamment les articles 131 et 133 de la loi n°2016-55 du 26 juillet 2016 relative au droit d"auteur et aux droits voisins, les articles 45 et 46 du décret n°2015-271 du 22 avril 2015, fixant

éducatives, en vue d"amener le grand public, singulièrement les élèves et écoliers, à  connaître le Bureau ivoirien des Droits d"auteur (BURIDA) et en parler autour d"eux, afin de lutter contre la piraterie des Åuvres de l"esprit … culturel inter-école dénommé "Clash"Arts", placée sous le thème La contribution de tous à  la gestion durable du droit d"auteur et des droits voisins. Un concours qui avait au programme quatre disciplines à  savoir, la danse, le théàtre

CCESP) organise avec le Conseil National du Tourisme (CNT), un atelier sur la collaboration entre le Bureau ivoirien des droits d"auteurs (BURIDA), organisme chargé de la gestion collective des droits d"auteurs et des droits voisins, et les faîtières … missions de rapprochement entre les services publics et le Secteur Privé. La question de la perception des droits d"auteurs et des droits voisins par le BURIDA, en ce qui concerne les hâteliers et autres activités dérivées (restaurant, barsâ?¦) reste

communauté économique mette en place un système pour surveiller la mise en Åuvre par les états membres du droit communautaire et pour renforcer les fonctions réglementaires et les points communs afin d'atteindre un degré plus élevé de supranationalisme nécessaire … nationales. Les juridictions nationales des états membres sont encouragées à  saisir la Cour de justice sur des questions de droit communautaire et à  faire référence aux arrêts de la Cour dans leur jurisprudence. Pour relever le défi de la méconnaissance