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Bouaké-La Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a procédé, samedi, à Bouaké, au lancement des activités du forum régional des droits de l'homme de Gbêkê. Composé d'organisations travaillant spécifiquement … droits de l'homme et des organes étatiques, le forum des droits de l'homme est une instance de concertation, d'échange, d'action et de plaidoyer. Il est aussi un mécanisme de promotion et de protection des droits

suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné … éclairer dans l'affirmative sur la notion de lois relatives à des libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications

CNDHCI, Namizata Sangaré n'a pas fait dans la dentelle pour un évènement que les défenseurs des droits de l'Homme attendaient depuis de longue date. La Secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'Homme, Aimée Zegbeyoux a inauguré … décembre 2018, le nouveau siège de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, sis à Cocody II- plateaux vallons, devenue Conseil National des Droits de l'Homme après le vote par l'Assemblée Nationale

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant … modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite

Monsieur le Président du Conseil des Droits de l'Homme, Monsieur le Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme, Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi, avant tout propos, de féliciter le Président ainsi … relevés, et s'est résolument tourné vers le renforcement de la paix, de la sécurité, de l'Etat de droit et des institutions régaliennes. La Côte d'Ivoire est aujourd'hui un pays en paix et en sécurité, qui attire

investissements privés étrangers et de promouvoir l'actionnariat ivoirien, et encourager les cessions, par des personnes étrangères, de droits sociaux (parts sociales, actions) qu'elles possèdent dans des entreprises situées en Côte d'Ivoire, à des personnes ivoiriennes au titre … année de cession desdits droits, l'annexe fiscale 2017 consacre l'exonération du droit d'enregistrement de 1 % prévu si une personne physique étrangère cède à une personne physique ou morale ivoirienne, ses droits sociaux qu'elle possède dans

ivoirien, l'Annexe fiscale propose d'adopter des mesures visant à encourager les cessions, par des personnes étrangères, de droits sociaux (parts sociales, actions) qu'elles possèdent dans des entreprises situées en Côte d'Ivoire, à des personnes ivoiriennes … titre de l'année de cession desdits droits. A ce titre, les mesures contenues dans l'annexe fiscale sont l'exonération du droit d'enregistrement de 1 % prévu si une personne physique étrangère cède à une personne physique ou morale

réaffirmer la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale, de renforcer la coopération avec les autres pays en Mer de Chine méridionale et d'y préserver la paix et la stabilité … juridiction en premier et de manière continue, pacifique et effective, établissant sa souveraineté territoriale ainsi que ses droits et intérêts concernés en Mer de Chine méridionale. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a récupéré les Nanhai

notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l'authentification des actes, de la perception des droits pour le compte de l'Etat, de la publication et la conservation des actes publics notariaux. Cependant, comme en France … accordent sur le principe de la transaction (entendre ici vente en général), sur la chose (l'immeuble ou le droit immobilier), sur le prix (valeur proposée par le vendeur et acceptée par l'acquéreur). Les parties au contrat saisissent

notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l'authentification des actes, de la perception des droits pour le compte de l'Etat, de la publication et la conservation des actes publics notariaux. Cependant, comme en France … accordent sur le principe de la transaction (entendre ici vente en général), sur la chose (l'immeuble ou le droit immobilier), sur le prix (valeur proposée par le vendeur et acceptée par l'acquéreur). Les parties au contrat saisissent

mission du Comité de Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH/SIDA, des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH/SIDA, organe subsidiaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) séjourne … délégation), de l'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, membre du Comité sur le VIH/SIDA et Rapporteur spécial sur les Droits des Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique, l'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor, membre du Comité sur le VIH/SIDA

Malgré l'existence de mécanismes de protection à l'intention des défenseurs des droits de l'Homme, ces personnes continuent d'être victimes de graves violations de leurs droits à travers le monde. En Côte d'Ivoire, les activistes … droits humains, victimes eux aussi de menaces et d'intimidations de la part d'inconnus, avaient besoin d'être mieux protégés pour exercer leurs activités. Une loi a été votée à cet effet l'an dernier par le Parlement ivoirien

effet, la question de l'égalité des sexes permet non seulement d'établir l''équité et le respect des droits de l'homme, mais aussi parce que c'est une condition préalable à la réalisation des huit (8) objectifs … représentation des femmes dans les instances de prise de décision et d'autre part, par un meilleur respect du droit de l'éducation pour tous : filles et garçons malgré les pesanteurs culturelles qui donnent souvent la priorité aux garçons

Cette année marque le 20e anniversaire de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993 à Vienne. La déclaration et le programme d'action de Vienne ont confirmé l'universalité de tous les droits de l'homme … déclaration continue d'être une source d'inspiration pour l'UE, dont les principes fondateurs incluent le respect des droits de l'homme. Nous fêtons également aujourd'hui le 20e anniversaire de la création du Haut-Commissariat des Nations unies

Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense ? Monsieur le Directeur du Bureau International des Droits de l'Enfant ? Monsieur le Représentant de l'Organisation Internationale de la Francophonie ? Madame la Directrice de Save de Children … Afrique, d'Haïti et du Moyen Orient se réunissent chaque année pour échanger et avancer sur la promotion des droits de l'enfant dans la formation et les pratiques des forces de police et de gendarmerie. Ces rencontres sont rendues