Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
La Cour pénale internationale (CPI) ne lâche pas prise dans sa volonté de juger l'ex-Première dame
La Haye - L'Ivoirienne Simone Gbagbo doit être transférée à La Haye afin d'être poursuivie pour crimes
Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé mercredi, une audience pour le
Odienné (Côte d'Ivoire)- La position du gouvernement ivoirien à propos du non transfèrement de l'ex-Première
Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, mercredi, avoir programmé a programmé une audience
Aujourd'hui, le 20 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé
Voici la réponse que le Porte-parole (PP) de la Cour pénale internationale (Cpi) a donnée suite au
même que celle devant la Cour et conformément à l'article 17 ( 1 ) ( a) du Statut, l'affaire est irrecevable , peut-t-on lire dans le document. A en croire l'avocate, l'accusation ''d'atteinte à la sûreté … avocate. Fort de ces arguments, Sylvia Geraghty invite la Chambre à déclarer l'affaire Le Procureur c . Simone Gbagbo irrecevable devant la Cour pénale internationale . ... suite de l'article sur Soir Info
Abidjan - La Côte d'Ivoire a fait appel de la décision de la Cour pénale internationale (CPI), qui
Abidjan - Le gouvernement ivoirien se donne "le temps de réflexion" après le rejet, par la Cour pénale internationale
tête du FPI, dénonçant des "irrégularités". "Je viens par la présente formuler une réclamation aux fins de voir déclarer irrecevable la candidature du Président Laurent Gbagbo", écrit Pascal Affi N'Guessan, actuel dirigeant du FPI, dans une lettre adressée … second mandat. "Il ressort que la situation spécifique du président Laurent Gbagbo constitue un facteur objectif qui rend irrecevable sa candidature", a souligné M. Affi dans sa requête en annulation. "Il existe un groupe qui veut remettre le parti
tête du FPI, dénonçant des "irrégularités". "Je viens par la présente formuler une réclamation aux fins de voirdéclarer irrecevable la candidature du Président Laurent Gbagbo", écrit Pascal Affi N'Guessan, actuel dirigeant du FPI, dans une lettre adressée par huissier … second mandat. "Il ressort que la situation spécifique du président Laurent Gbagbo constitue un facteur objectif qui rend irrecevable sa candidature", a souligné M. Affi dans sa requête en annulation. "Il existe un groupe qui veut remettre le parti
réalité, toute opération réalisée au-delà du délai de 21 jours comporte beaucoup de biais qui la rende irrecevable et sans objet. III. ANALYSE ET RAPPEL DES POSITIONS DU FPI Le Front Populaire Ivoirien a une haute conscience … delà du délai technique de 21 jours à compter de la date de lancement le 17 mars 2014 sont irrecevables ; - en conséquence, il demande aux organisations internationales et en particulier aux agences spécialisés de l'ONU (UNFPA, bureau des statistiques
réalité, toute opération réalisée au-delà du délai de 21 jours comporte beaucoup de biais qui la rende irrecevable et sans objet. III. ANALYSE ET RAPPEL DES POSITIONS DU FPI Le Front Populaire Ivoirien a une haute conscience … delà du délai technique de 21 jours à compter de la date de lancement le 17 mars 2014 sont irrecevables ; - en conséquence, il demande aux organisations internationales et en particulier aux agences spécialisés de l'ONU (UNFPA, bureau des statistiques
L'affaire prend une tournure inquiétante. Du moins, Simone Ehivet Gbagbo, que les autorités ivoiriennes voulaient juger en
dirigeants soudanais et kényans, au nom notamment, du maintien de la stabilité dans les pays concernés. Un argument irrecevable pour Amnesty International. Amnesty International ne pense pas que la paix ou la sécurité d'un pays sont assurées lorsque
justice ivoirienne a jugé "irrecevable" mercredi la plainte des militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI - majorité) de Henri Konan Bédié qui voulaient poursuivre l'ex-chef de l'État pour son rôle dans l'organisation entachée … années à venir, quand la prochaine élection présidentielle se tiendra en 2015. Le juge Coulibaly Hamed Souleymane a déclaré "irrecevable" la requête de ces militants, "pour défaut de qualité à agir". Pour assigner en justice le parti ou son président
Le gouvernement ivoirien, par la voie de ses avocats vient de rédiger sa requête adressée à la Cpi
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'affaire du projet immobilier des éléments des ex-Fds (Forces de
Réponse du berger à la bergère, pourrait-on dire. Depuis le vendredi dernier, à l'occasion d'un
La Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI CPI) a appris que les autorités ivoiriennes refusent d
action publique. Alors, explique-t-il, l'action publique ne peut pas être jugée irrecevable. Tout comme la prescription de l'action publique largement évoquée par les plaideurs. Pour lui, l'article 7 nouveau du code pénal promulgué
Le lundi 29 juillet 2013 s'est ouverte la série des confrontations du procès café-cacao, avec l
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l
annulations portant sur plus de 100 milliards FCFA. En 2012, par exemple, sur 34 dossiers, cinq ont été jugés irrecevables (14,7%), 13 mal fondés (38,2%) et huit bien fondés (23,5%). Trois ont fait l'objet de levée … règlement amiable, classement sans suite, sans objet). Pour l'année en cours, sur sept affaires, l'une est jugée irrecevable (14,3%), quatre mal fondées (57,1%) et deux bien fondée (28,8%). Au vu des décisions rendues dont