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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

428 résultats pour « irrecevable »

Résultats 41–50 sur 428 · les plus pertinents d'abord
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Procès pour la suspension du Congrès du Pdci-Rda, hier : Le juge déboute les plaignants et rejette la plainte des anti-Bédié

substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, a déclaré, hier, irrecevable pour défaut de qualité pour agir , la plainte intentée contre le Pdci et son président, Henri Konan Bédié. Conséquence … pré-congrès, alors elles ont qualité pour agir , explique-t-il. Il demande au juge de déclarer la plainte irrecevable . Car le juge des référés, juge des évidences, ne statue que sur ce qui est clair et ne souffre aucune

Cour suprême : 46 dossiers traités, hier / Les élections municipales annulées à Anyama

statué. Sur l'ensemble de ces dossiers, il y a eu 34 rejets, huit renvois, trois dossiers déclarés irrecevables et une annulation pour la localité d'Anyama. En conséquence, les élections seront reprises dans cette commune. Pour annuler les élections … reste des communes, 26 ont vu leurs recours rejetés dont Séguéla. Les recours ont été jugés irrecevables dans trois communes : Cocody, Bingerville, Danané. En ce qui concerne la commune de M'Bengué, le résultat proclamé par la Commission électorale indépendante

Elections couplées du 21 avril : Les premiers verdicts de la Cour suprême

autres communes restantes, 26 ont vu leurs recours rejetés dont Séguela ainsi que trois ont été jugés irrecevables par le président de la chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo. Les trois communes dont les recours ont été … jugés irrecevables sont Cocody, Bingerville, Danané. Le résultat de la commune de M'Bengué dans le nord de la Côte d'Ivoire annoncé par la CEI a été maintenu par la chambre administrative, cependant elle a émis une réserve quant