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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 013 résultats pour « juridiction »

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Joël N'Guessan, porte-parole du Rdr :Le Rdr parle déjà avec le Fpi

responsabilité des autres. Le jour où le tour des autres arrivera d'être jugés par l'histoire ou les juridictions compétentes, ils seront alors jugés. Eux aussi ne diront pas :  pourquoi on nous juge et pas tels autres  parce … sauter une étape. Elle va suivre son propre programme, sa propre logique. Que ce soit devant les juridictions internationales ou nationales, les responsabilités sont individuelles. Sur le plan local, le président Ouattara a promis des procès pour les dignitaires

Me Jacobs, défense de L'ancien président : Pourquoi le dossier est irrecevable

celui de a complémentarité. En d'autres termes, la complémentarité ne peut se comprendre comme un choix accordé aux juridictions nationales de poursuivre. Mais au contraire comme l'obligation de poursuivre en premier lieu. C'est à la lumière … chambre préliminaire devait prononcer sa mise en liberté provisoire, le président Gbagbo devrait être renvoyé devant les juridictions ivoiriennes pour être poursuivi. La défense note à ce titre avec intérêt le soutien apporté à l'époque, de façon anticipée

Koné Mamadou à la prestation de serment des Magistrats de la Cour suprême : Juger ses semblables est une action divine

apporter leur contribution pour redorer le blason de l'appareil judiciaire en souffrance. Vous accédez à la haute juridiction au moment où la Justice souffre du manque de confiance de la population , a fait remarquer aux nouveaux venus … maison, le premier responsable de cette juridiction. Le président de Cour suprême est revenu à cette occasion, sur l'importance de l'Institution qu'il dirige. La Cour suprême n'est ni un garage ni un cimetière des éléphants

Remise de Don / Gnénéma M. Coulibaly annonce le rafraîchissement du Palais de Justice du Plateau

dans la Salle des Pas perdus du Palais de Justice d'Abidjan. Ce sont au total neuf (09) cours, juridictions et greffes qui ont reçu des ordinateurs, scanners, fax et imprimantes pour leur permettre de travailler dans les meilleures conditions … beaucoup plus loin avec le lancement, dans les semaines à venir, d' un vaste programme d'informatisation des juridictions qui permettra d'instaurer une justice de qualité, conformément aux engagements du Chef de l'Etat . Le Gouvernement, il est vrai

Meeting de libération de Gbagbo : Ouattara dans un grand embarras

Abidjan, toutes les occasions étaient bonnes pour entretenir la haine de Gbagbo. Et en privé, certains nababs de cette juridiction allaient même au-delà de leur mission, en entonnant l'hymne anti-Gbagbo. C'est fini pour le Président Gbagbo … paix est revenue en Côte d'Ivoire, récitaient régulièrement des barons de cette juridiction onusienne, obligés de froisser certaines convenances diplomatiques, rien que pour faire plaisir au régime en place. Evidemment, le pouvoir ivoirien qui est à la peine dans

Procès Habré : Le Sénégal valide la création d'un tribunal spécial

procès. En revanche, Madame le ministre sénégalaise de la justice s'est félicitée de la création d'une juridiction ad hoc, basée à Dakar pour juger Hissène Habré. Un tribunal spécial qui prendra la forme de la création de quatre … chambres au sein des juridictions sénégalaises. Une chambre d'instruction, une chambre d`accusation, une chambre d'assises qui pourra juger l'ancien président tchadien en première instance et une chambre d'appel. Ces juridictions africaines auront compétence à poursuivre

Instrumentalisation de la Cour pénale internationale : Les graves révélations d'un juge de la Cpi

Cour Pénale Internationale (Cpi). Cette juge a solennellement prêté serment et siège à la Cpi, dans cette juridiction. Comme si de rien n'était, et de manière concomitante à son exercice à la Cpi, cette juge avait gardé son ancien … SCLS). Je ne pense pas que ces deux postes soient compatibles. Si l'élection à un poste dans une juridiction différente ne rend pas un juge inapte à continuer de siéger au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, on doit

Un juge de la Cpi révèle : On n'avait aucune preuve contre Charles Taylor

Cour Pénale Internationale (Cpi). Cette juge a solennellement prêté serment et siège à la Cpi, dans cette juridiction. Comme si de rien n'était, et de manière concomitante à son exercice à la Cpi, cette juge avait gardé son ancien … Scls). Je ne pense pas que ces deux postes soient compatibles. Si l'élection à un poste dans une juridiction différente ne rend pas un juge inapte à continuer de siéger au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, on doit

Quand le droit est mis au service de la politique : Albert Bourgi démasque la CPI

manière désinvolte par le Procureur jettent un sérieux doute sur l'indépendance de la Cour et son statut de juridiction internationale. Censée, en vertu du principe de complémentarité qui la régit, suppléer les défaillances ou l'incapacité des justices nationales … politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait beaucoup moins figure de juridiction qu'elle n'est purement et simplement un organe administratif d'assistance à l'exécution des décisions du Conseil