3 013 résultats pour « juridiction »

décidé d'engager une procédure d'opposition contre la décision rendue par le juge, mais également de saisir les juridictions internationales sur le respect des droits de leur client. Il n'est pas exclu que nous saisissions les juridictions internationales

période 2013-2018 présentées jeudi à Abidjan par le juge Zunon André Alexandre, l'un des magistrats de cette juridiction, une forte progression des conflits est observée de 2013 à 2015 (de 2180 à 4925) et une stabilisation pour atteindre … gage de transparence , a ajouté M. Kouassi, avant de réaffirmer la disponibilité du CEPICI à soutenir cette juridiction pour qu'elle soit encore plus performante. Créé en 2012, le Tribunal de commerce d'Abidjan, tranche notamment les litiges commerciaux. LB/ls

libération conditionnelle de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo par la Cour pénale internationale ( CPI) estimant que cette juridiction a échoué en Côte d'Ivoire. L'ensemble des victimes en Côte d'Ivoire souhaitent un dialogue direct avec le président … président ivoirien Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé ont été acquittés par cette juridiction internationale pour faute de preuves et libérés sous conditions. LB/ls/APA Commentaires

requête (d'un Etat, d'une personne physique) qui ne doit pas être anonyme et pendante devant une autre juridiction internationale qui est compétente, néanmoins, une affaire pendante devant les juridictions nationales peut faire objet de requête

PLCC, le Commissaire Mamadou Fofana, ajoutant que 89 personnes ont été interpellées dont 73 déférées devant les juridictions compétentes. Poursuivant, l'officier de police a précisé que 60% des plaignants sont des hommes, contre 36 % qui sont des femmes … informatique et des traces technologiques (DITT). Toujours selon le Commissaire Fofana, 92% des personnes déférées devant les juridictions compétentes sont des hommes et 63% ont entre 18 et 27 ans, quand 37% sont des élèves et des étudiants

membres de la CEI ne soient pas désignés par des politiques . De son avis, la juridiction a plutôt insisté sur l'équilibre entre les forces politiques au sein de l'organe électoral. Il n'y a pas de modèle standard … plainte la CADHP pour exiger la réforme de la CEI qu'elle juge partiale. En réponse, cette juridiction africaine a ainsi ordonné, dans une décision, à l'État de Côte d'Ivoire de réformer son institution électorale en créant

aller outre ces exceptions, quitte à faire un déni de justice , a martelé Me Lamine Diarrassouba, affirmant que cette juridiction n'était pas compétente pour connaître de cette affaire . Lorsque vous ne répondez pas à (l'exception soulevée) alors … Lobognon, en tant qu'ancien membre du gouvernement ne peut, conformément aux dispositions légales, être attrait directement devant une juridiction qu'après que l'affaire soit soumise à la Cour suprême qui peut décider s'il doit être poursuivi

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé devant cette juridiction, a déclaré mercredi à Abidjan, Sansan Kambilé, le garde des sceaux, ministre ivoirien de la justice et des droits de l'homme … ordonné le maintien en détention de M. Gbagbo et son coaccusé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la libération immédiate des deux hommes prononcés le 15 janvier dernier par la Cour. La libération immédiate

population locale à éviter la dénonciation calomnieuse ou la fausse accusation, un délit puni par la loi, selon la juridiction. Dans un exposé technique sur la dénonciation calomnieuse, le substitut général près de ladite cour, Sahi Gbongué, a invité … pouvoir de sanctionner leurs auteurs. En effet, a-t-il indiqué lors la rentrée solennelle de la juridiction de second degré, mercredi, à Bouaké, l'article 382 du code pénal permet à la personne contre qui la dénonciation est faite

Koné Kafana. Pour rappel, anciennement Chambre des comptes de la Cour Suprême, la Cour des comptes est la Haute juridiction financière chargée du contrôle des finances publiques. Elle est actuellement régie par la loi organique … été installée officiellement le 09 janvier 2018. La Constitution du 08 novembre 2016 lui confère le double statut de juridiction suprême de contrôle des finances publiques et d'Institution de la République. Commentaires

paix (RHDP) ont été invités, mardi, à Bouaké, à garder leur calme et à faire confiance aux juridictions compétentes qui seraient saisies pour contester les résultats de l'élection régionale dans le Gbêkê perdues par la liste de la coalition

statut de Rome (traité fondateur de la Cour pénale internationale) organisée par la représentation locale de la cette juridiction internationale en Côte d'Ivoire autour du thème, Bâtir un monde plus juste. La Côte d'Ivoire continuera à consolider … justice à vous soutenir dans votre mission en Côte d'Ivoire . Poursuivant, M. Kouassi a soutenu que cette juridiction fait l'objet de beaucoup de critiques, mais son importance n'est plus à démontrer . Avant lui, Nouhoum Sangaré, le chef

prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de torture dans n'importe quel territoire relevant de leur juridiction. Ceux qui commettent des actes de torture seront poursuivis où qu'ils se trouvent. De plus les victimes … été intégrée dans de nombreux codes pénaux. Nous avons fait un long chemin pour accepter le principe de la juridiction universelle sur les actes de torture quel que soit le lieu et ceux les ayant commis. Nous avons

ancien chef d'état-major Boureima Kéré a expliqué que leur retrait est dû à l'illégalité de la juridiction. Nous nous retirons parce que la juridiction devant juger cette affaire n'est pas légale. Nous récusons les membres

Commission électorale plus équilibrée répondant aux normes internationales conformément aux recommandations de la Cour Africaine de Justice, une juridiction internationale. En vertu du droit international, la Cour africaine de justice est une juridiction internationale. Nous sommes membres de cette Cour