crime économique, cela peut se juger en Côte d'Ivoire. Les crimes de sang relèvent d'une autre juridiction, notamment au niveau de la Cour pénale internationale. Cela, on le savait depuis 2002, 2003 lorsqu'on a commencé à voir … pour les crimes de sang, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre reviennent à la juridiction prévue à cet effet, c'est-à-dire la Cour pénale internationale. Le Fpi renchérit pour dire que si l'on traduit
soit pas capable de s'asseoir pour régler nos problèmes et qu'on les confie à des juridictions extérieures, je pense que c'est une très mauvaise brèche qui vient d'être ouverte. Parce que n'importe qui pourra être … pays comme les Etats-Unis, quels que soient les crimes que leurs ressortissants commettent, ils ont décidé qu'aucune juridiction internationale ne peut juger un citoyen américain. Donc, c'est une volonté politique. Nous sommes devant une volonté politique
même enquête sur la période allant de 2002 à 2010. "Ces dispositions de la décision de la haute juridiction internationale sont de nature à faire la lumière sur tous les faits pouvant être qualifiés de crimes contre l'humanité … droit où le résultat définitif de l'élection présidentielle est proclamé, conformément au droit en vigueur, par la seule juridiction compétente, le Conseil Constitutionnel", fait remarquer Laurent Akoun. Il demande donc aux Ivoiriens de mettre à la disposition des enquêteurs
coup, l'inquiétude s'empare du camp du pouvoir. Car, eux qui s'attendaient à ce que la juridiction internationale indexe directement et uniquement Laurent Gbagbo et ses proches, doivent à présent faire face aux enquêteurs … joue sa crédibilité et son image fortement ternie en Afrique où la majorité de l'opinion publique accuse cette juridiction d'être instrumentalisée par les puissances occidentales au gré de leurs intérêts sur le continent. Et des régimes
suite à l'autorisation des juges de la chambre préliminaire III de la CPI au procureur de cette juridiction, Luis Moreno-Ocampo pour enquêter en Côte d'Ivoire. Ci-dessous la déclaration. Ce lundi 3 octobre 2011, la Cour Pénale … dans le combat pour la souveraineté des peuples africains, Le Président GBAGBO s'insurge contre le fait que les juridictions ivoiriennes, expression de cette souveraineté, soient dessaisies du simple fait de la volonté du Président SARKOZY, d'un dossier aussi
travaille en harmonie avec la justice civile. Quand le même dossier est traité à la fois par les deux juridictions, ça nous donne parfois le sentiment qu'il y a une cacophonie. Avec le ministre d'Etat, ministre … travaille en harmonie avec la justice civile. Quand le même dossier est traité à la fois par les deux juridictions, ça nous donne parfois le sentiment qu'il y a une cacophonie. Avec le ministre d'Etat, ministre
laissées pour compte a suscité beaucoup d'espoir, de même votre nomination en qualité de premier procureur de cette juridiction. En effet, La Cpi devrait respecter les normes les plus strictes d'impartialité et d'équité dans ses activités … était de nature à rassurer. Toutefois, Monsieur Luis moreno-ocampo, le virage que vous faites prendre à cette juridiction Internationale interpelle les intellectuels africains que nous sommes : Le cas de la côte d'ivoire Vous avez été saisi
soit. Chez nous, un chef d'Etat, en exercice ou pas, ne peut être jugé par une juridiction de droit commun. Reconnaissez-vous en revanche la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur devrait indiquer le mois … crimes commis depuis sa création ? K.K. : A titre personnel, je n'ai jamais été favorable à cette juridiction, qui pâtit d'ailleurs en Afrique d'une très mauvaise image. En tant qu'intellectuel panafricaniste, je la perçois comme
Président de la République et des ministres sont traités par la Haute Cour de justice. Cette juridiction n'est pas encore mise en place dans l'appareil judiciaire de la Côte d'Ivoire. Là est toute la difficulté. Tout … chef de l'Etat, c'est la Haute Cour de Justice qui est compétente, ce n'est pas une juridiction ordinaire. Le chef de l'Etat ne peut être poursuivi que pour haute trahison
soit. Chez nous, un chef d'Etat, en exercice ou pas, ne peut être jugé par une juridiction de droit commun. Reconnaissez-vous en revanche la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur devrait indiquer le mois … ensemble des crimes commis depuis sa création ? A titre personnel, je n'ai jamais été favorable à cette juridiction, qui pâtit d'ailleurs en Afrique d'une très mauvaise image. En tant qu'intellectuel panafricaniste, je la perçois comme
membre du Conseil constitutionnel. Donc couvert par une immunité. Pour ce faire, il faut au préalable que la haute juridiction lève ladite immunité. Cela après une réunion au cours de laquelle les membres le décident à la majorité simple … possibilité aux conseils de M. Gbagbo d'interjeter appel. S'agissant de la haute cour de justice, seule juridiction à même de juger Laurent Gbagbo, selon ses partisans, M. Koffi Kouadio a encore battu en brèche cette thèse. Dès lors
Obama, Bush, Chirac qui ont massacrés des Afghans et des Irakiens ne le sont pas ? Il appartient à nos juridictions nationales de régler les problèmes nationaux de la Côte d'Ivoire. Quand Licorne a massacré 70 Ivoiriens, pourquoi Chirac … tout le monde s'en moque. Personne et aucun Ivoirien n'ira devant la Cpi. Il faut que nos juridictions nationales soient renforcées, avec nos moyens, au nom de notre dignité. Le procureur de la CPI, Luis-Moreno Ocampo
victimes souffrent. Une mission de la CPI séjourne en Côte d'Ivoire. Qu'attendez-vous de cette juridiction? La CPI avait donné un délai d'un mois pour déposer les plaintes. Le collectif des avocats avec qui nous travaillons … déposer dans un bref délai des plaintes devant cette juridiction, au nom de toutes les victimes recensées par nos soins. Il y a beaucoup de plaintes individuelles notamment contre le commandant du CeCos, l'ex-commandant de la Garde Républicaine
leur expliquer le mode de saisine de la Cour pénale internationale, après l'appel à témoin lancé par la juridiction internationale depuis le 17 juin dernier. Le président Alphonse Soro a précisé que cet appel à témoin ne dure … LIDHO et du MIDH ont instruit les victimes et associations des victimes sur le mode de saisine de la juridiction pénale internationale basée à La Haye, aux Pays Bas. A ce sujet, le Dr André Kamaté, président de la LIDHO
deux ministres sont bien certains qu'il passera bel et bien devant un juge. Et même devant une juridiction internationale. Il existe une procédure devant la Cour pénale internationale (CPI), a rappelé le garde des sceaux. Entre le 27 juin … Abidjan. Elle vient évaluer la situation avant d`envoyer les enquêteurs officiels. Pour ce qui est de la juridiction nationale, le ministre Ahoussou a affirmé que les enquêtes se situent à deux niveaux. Un volet crime économique et un volet