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Yamoussoukro - Les chefs des juridictions et responsables des sections détachées des tribunaux de première instance de Côte d'Ivoire réfléchissent depuis lundi, dans le cadre d'un séminaire organisé à Yamoussoukro, sur les dispositions et les nouvelles modalités d'assistance … local d'assistance judiciaire appelé bureau national logé à la chancellerie. Le décret instituant un bureau local dans chaque juridiction de premier degré vise à déconcentrer la demande d'assistance, rapprocher l'assistance judiciaire des populations et rendre plus rapide

sous-directeur à la direction régionale du travail du Gontougo, Etchin Morandjo, plaide pour la création d'une juridiction sociale pour favoriser une meilleure gestion des conflits sociaux dans la région. "Au regard de l'activité économique en plein essor … dans le Gontougo, il serait souhaitable qu'une juridiction sociale soit créée dans la région. Cela aura pour effet de favoriser une meilleure gestion des conflits sociaux dans la zone", a indiqué M. Etchin, à l'occasion d'un forum

organisation et du fonctionnement des tribunaux et des Cours d'appel du commerce. Justice: La loi portant organisation des juridictions de commerce adoptée Les députés ivoiriens membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) ont adopté, le jeudi … novembre 2016, la loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce pour l'amélioration du climat des affaires. Ce, après des débats sur ledit projet défendu par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé. Pour

théoriquement prévue le 25 juillet prochain, connaît un nouvel épisode. La réalisation des audiences des foraines dans les juridictions du pays. Cette opération qui démarre demain sur toute l'étendue du territoire national, a été conjointement lancée, samedi … menu. Les sous-préfets et les maires ont déjà ouvert les requêtes. Vous allez les recevoir dans vos juridictions pour la délivrance des actes , a-t-il poursuivi. Même son de cloche du côté du directeur de cabinet adjoint, Kouassi

effet de suspendre le processus électoral à la Fédération ivoirienne de football (Fif), en attendant le verdict de la juridiction de fond, la juge des référés du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, s'est déclarée incompétence, hier … estimé que le fait de la saisir pour solliciter la suspension du processus électoral jusqu'à ce que la juridiction de fond, saisit pour trancher le litige, ne vide sa saisine, est au-delà de sa compétence. Alors, elle

membres, le projet de modification de la loi organique du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire la tentative de règlement amiable avant toute saisine du tribunal du commerce. Réunis mercredi … Mamadou Gnénéma Coulibaly, qui a exprimé la volonté du gouvernement d'améliorer le milieu des affaires en désengorgeant les juridictions pour donner au milieu des affaires l'occasion d'exprimer pleinement ses compétences, la Commission des affaires générales et institutionnelles

pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien pour des prétendus faits qui se seraient produits … application des règles du droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de Justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour

pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien pour des prétendus faits qui se seraient produits … application des règles du droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de Justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour

code de procédure civile, commerciale et administrative, vient d'autoriser tous les citoyens à saisir les juridictions ivoiriennes par voie électronique. C'est l'une des décisions qui ressort de la deuxième session ordinaire des députés ivoiriens. Ainsi, la communication … verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique. Cette innovation vise, d'une part, à offrir aux greffes des juridictions, la possibilité de la tenue sous forme électronique du registre dit rôle général et, d'autre part, permettre la communication

toutes ces affaires que vous êtes appelée à défendre ? La plupart des affaires sont encore pendantes devant les différentes juridictions. Que ce soit devant la Cour pénale internationale, devant les juridictions ivoiriennes, de par les recours en cassation … expliquez-vous qu'il ait déposé la plainte en France, alors qu'il pouvait bien la déposer devant les juridictions ivoiriennes ? Déjà, vous dites que Michel Gbagbo est le fils de Laurent Gbagbo. Oui, mais il a une mère

contrôle de qualité et de gestion (UCQG) du Tribunal de première instance (TPI) de Man, l'une des juridiction-pilote du programme. Présentant l'UCQG, l'expert manager à ProJustice, Dohoulou Jean-Pierre, a indiqué qu'il s'agit … évaluation, de soutien et de contrôle qualité qui s'inscrit dans le cadre de l'auto-évaluation de votre juridiction. C'est un outil de gestion interne et non un élément d'inspection de vos activités qu'il conviendrait

motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire … devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh." ... suite de l'article sur Jeune Afrique

motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire … devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh. Le Tribunal s'est prononcé sur ce vice

précisé Pascal Turlan, chargé des relations extérieures au bureau du procureur de la Cpi. La décision de cette juridiction internationale fait suite au plaidoyer fait par la Côte d'Ivoire dans un document remis à la Cpi, le 10 octobre … septembre 2013. Cette décision du conseil vise à faire juger Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire par les juridictions ivoiriennes, qui sont aujourd'hui réhabilitées et à même de lui faire un procès juste et équitable garantissant les droits

indiqué le ministre de la Justice, le Gouvernement avec l'appui de ses partenaires a remis en état 17 juridictions avant de procéder au redéploiement du personnel judiciaire dans les différentes juridictions du pays. Ces dernières comprennent, à ce jour

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a décidé, vendredi, de saisir les juridictions internationales compétentes pour le règlement du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et la Ghana, rassurant que la solidité des liens … frontière maritime en privilégiant le dialogue et la concertation, a décidé à son tour de porter plainte devant les juridictions internationales pour une issue définitive de cette affaire

temps, chacun souhaite être l'exception à cette règle. Ainsi, à l'occasion de chaque affaire pendante devant une juridiction, les magistrats sont assaillis littéralement d'amis, de parents et de connaissances plus ou moins éloignés, qui viennent intervenir … soit pas satisfait de cette décision. Le dernier recours qui lui reste, à moins qu'il n'abandonne les juridictions ivoiriennes pour une autre juridiction, c'est le pourvoi en cassation. Et dans ce cas, le dossier sera traité

doivent abandonner cette pratique. Tout agent qui sera coupable de racket à un barrage routier sera traduit devant les juridictions, et les chefs du barrage seront également traduits devant le tribunal", a averti M. Kessy, invitant les supérieurs hiérarchiques … contre l'impunité chez les forces de défense et de sécurité. "Autant un civil peut être traduit devant les juridictions, un militaire qui a les armes peut aussi être traduit devant les juridictions", a-t-il noté, soulignant

principal de leurs attributions. Le deuxième projet est un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce. Ce projet de loi vise à consolider les tribunaux de commerce tels que créés par la décision … tribunal de commerce, étend ses attributions aux voies d'exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant aux justiciables non satisfaits par les décisions rendues par le tribunal de commerce, de saisir en appel les chambres spécialisées

principal de leurs attributions. Le deuxième projet est un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce. Ce projet de loi vise à consolider les tribunaux de commerce tels que créés par la Décision … tribunal de commerce, étend ses attributions aux voies d'exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant aux justiciables non satisfaits par les décisions rendues par le tribunal de commerce, de saisir en appel les chambres spécialisées

Président, Laurent Gbagbo, les conditions d'un procès équitable. Aujourd'hui, la situation est différente. Les juridictions ivoiriennes sont en place, les juges sont là, nous avons estimé au niveau du gouvernement que les conditions étaient réunies pour un procès … ajouter que c'est cette cruauté qui lui vaudrait aujourd'hui un mandat d'arrêt de la juridiction internationale, dont l'émission est saluée par plusieurs défenseurs des droits de l'Homme. Pour le troisième bloc, Mme Gbagbo mérite

femme, on ne va pas la transférer. Madame Gbagbo ne serait pas la première femme jugée par une juridiction internationale pour des crimes graves, tel que le crime de génocide, crime contre l'humanité ou crime contre de guerre … Etat ivoirien se trompe ? Me D.M. : C'est une question de stratégie. La CPI est une juridiction très jeune, c'est-à-dire elle a moins de quinze années d'existence. Il y a le débat de savoir à quel

donné les moyens pour mettre sur pied le Tribunal de commerce d'Abidjan (TCA). Cela était vraiment nécessaire ! Cette juridiction autonome de premier degré est arrivée à point nommé. Il convient également de relever l'appui considérable de la Banque … national se sont vite approprié le tribunal. Et aujourd'hui l'on est en mesure d'affirmer que cette juridiction apporte une contribution remarquable pour décrisper le climat des affaires de la Côte d'Ivoire. Le juge Komoin : une notoriété

FIFA, de la CAF de l'UFOA et de la FIF exclusivement à la compétence de la juridiction du Tribunal Arbitral de la FIFA, de la CAF ou de la FIF. Tout recours à une juridiction ordinaire est interdit ; respecter … présenter devant les tribunaux de droit civil. On se rappelle encore de la bataille juridique menée devant ces juridictions parce qu'on a appelé les camps Koné et Vagba (Alexis, le président élu lors de l'assemblée générale

avancées considérables dans l'érosion de la culture de l'impunité à laquelle une culture de responsabilisation des juridictions internationales et surtout nationales s'est progressivement substituée. Au-delà des obstacles qui s'opposent toujours au fonctionnement effectif … justice pénale internationale et nationale, il reste à espérer que l'action commune et complémentaire des juridictions internationales et des juridictions nationales - qui constituent les principaux artisans de la répression des crimes internationaux - permettra enfin la mise en place

pouvoir de Ouattara ne prendrait pas le risque de s'auto-flageller. Il estime aujourd'hui que les juridictions ivoiriennes sont compétentes pour juger l'ex-première dame, par purs calculs politiques. En effet, en optant de juger … première dame en Côte d'Ivoire, les autorités ivoiriennes pourraient faire valoir demain, l'argument selon lequel les mêmes juridictions qui ont jugé Simone Gbagbo, sont en mesure de juger les pro-Ouattara. Reste que le pouvoir ivoirien prend

ministre de la Justice, quel commentaire en faites-vous ? GC : Nous disons que la Cour pénale internationale est une juridiction que nous respectons, tant dans son indépendance que dans son fonctionnement. A partir de cet instant, si des magistrats … suivie par la CPI. Nous comprenons les inquiétudes des victimes, mais je voudrais les inviter à la sérénité. Une juridiction comme la Cour pénale internationale ne peut pas être influencée par des marches en Côte d'Ivoire. Dans un esprit

accepté, le vendredi 10 mai 2013 au Plateau, le serment des 50 juges consulaires nommés pour exercer dans sa juridiction. Cette prestation de serment qui marquait l'ouverture officielle des audiences du Tribunal de commerce s'est déroulée en présence … président du Tribunal de Commerce, François Komoin, marque la prise de fonction des 50 juges consulaires de cette juridiction parmi lesquels figure Martine Coffie Studer, ex-ministre de la Communication. A ces impétrants, François Komoin a prodigué des conseils afin

président du Tchad, Hissène Habré prend forme. Ciré Aly Bâ, l'administrateur des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises a procédé au lancement des activités des juridictions d'exception qui doivent à terme constituer un tribunal … éléments qu'il faut pour garantir un procès équitable Du côté de la défense, l'installation de la juridiction Ad hoc pour juger Hissène Habré est assimilée à une hérésie. Ces Chambres africaines extra-terrestres n'existent qu'au Sénégal

responsabilité des autres. Le jour où le tour des autres arrivera d'être jugés par l'histoire ou les juridictions compétentes, ils seront alors jugés. Eux aussi ne diront pas : pourquoi on nous juge et pas tels autres parce … sauter une étape. Elle va suivre son propre programme, sa propre logique. Que ce soit devant les juridictions internationales ou nationales, les responsabilités sont individuelles. Sur le plan local, le président Ouattara a promis des procès pour les dignitaires

responsabilité des autres. Le jour où le tour des autres arrivera d'être jugés par l'histoire ou les juridictions compétentes, ils seront alors jugés. Eux aussi ne diront pas :  pourquoi on nous juge et pas tels autres  parce … sauter une étape. Elle va suivre son propre programme, sa propre logique. Que ce soit devant les juridictions internationales ou nationales, les responsabilités sont individuelles. Sur le plan local, le président Ouattara a promis des procès pour les dignitaires

celui de a complémentarité. En d'autres termes, la complémentarité ne peut se comprendre comme un choix accordé aux juridictions nationales de poursuivre. Mais au contraire comme l'obligation de poursuivre en premier lieu. C'est à la lumière … chambre préliminaire devait prononcer sa mise en liberté provisoire, le président Gbagbo devrait être renvoyé devant les juridictions ivoiriennes pour être poursuivi. La défense note à ce titre avec intérêt le soutien apporté à l'époque, de façon anticipée

apporter leur contribution pour redorer le blason de l'appareil judiciaire en souffrance. Vous accédez à la haute juridiction au moment où la Justice souffre du manque de confiance de la population , a fait remarquer aux nouveaux venus … maison, le premier responsable de cette juridiction. Le président de Cour suprême est revenu à cette occasion, sur l'importance de l'Institution qu'il dirige. La Cour suprême n'est ni un garage ni un cimetière des éléphants

conditions de travail de ses collègues, en attendant le vaste mouvement d'équipement et de connexion de toutes les juridictions de Côte d'Ivoire pour permettre aux magistrats de travailler dans de meilleures conditions. Toutes les juridictions ivoiriennes seront informatisées

dans la Salle des Pas perdus du Palais de Justice d'Abidjan. Ce sont au total neuf (09) cours, juridictions et greffes qui ont reçu des ordinateurs, scanners, fax et imprimantes pour leur permettre de travailler dans les meilleures conditions … beaucoup plus loin avec le lancement, dans les semaines à venir, d' un vaste programme d'informatisation des juridictions qui permettra d'instaurer une justice de qualité, conformément aux engagements du Chef de l'Etat . Le Gouvernement, il est vrai

Abidjan, toutes les occasions étaient bonnes pour entretenir la haine de Gbagbo. Et en privé, certains nababs de cette juridiction allaient même au-delà de leur mission, en entonnant l'hymne anti-Gbagbo. C'est fini pour le Président Gbagbo … paix est revenue en Côte d'Ivoire, récitaient régulièrement des barons de cette juridiction onusienne, obligés de froisser certaines convenances diplomatiques, rien que pour faire plaisir au régime en place. Evidemment, le pouvoir ivoirien qui est à la peine dans

procès. En revanche, Madame le ministre sénégalaise de la justice s'est félicitée de la création d'une juridiction ad hoc, basée à Dakar pour juger Hissène Habré. Un tribunal spécial qui prendra la forme de la création de quatre … chambres au sein des juridictions sénégalaises. Une chambre d'instruction, une chambre d`accusation, une chambre d'assises qui pourra juger l'ancien président tchadien en première instance et une chambre d'appel. Ces juridictions africaines auront compétence à poursuivre

Cour Pénale Internationale (Cpi). Cette juge a solennellement prêté serment et siège à la Cpi, dans cette juridiction. Comme si de rien n'était, et de manière concomitante à son exercice à la Cpi, cette juge avait gardé son ancien … SCLS). Je ne pense pas que ces deux postes soient compatibles. Si l'élection à un poste dans une juridiction différente ne rend pas un juge inapte à continuer de siéger au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, on doit

Cour Pénale Internationale (Cpi). Cette juge a solennellement prêté serment et siège à la Cpi, dans cette juridiction. Comme si de rien n'était, et de manière concomitante à son exercice à la Cpi, cette juge avait gardé son ancien … Scls). Je ne pense pas que ces deux postes soient compatibles. Si l'élection à un poste dans une juridiction différente ne rend pas un juge inapte à continuer de siéger au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, on doit

manière désinvolte par le Procureur jettent un sérieux doute sur l'indépendance de la Cour et son statut de juridiction internationale. Censée, en vertu du principe de complémentarité qui la régit, suppléer les défaillances ou l'incapacité des justices nationales … politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait beaucoup moins figure de juridiction qu'elle n'est purement et simplement un organe administratif d'assistance à l'exécution des décisions du Conseil

nous pensons tous qu'elle est un instrument aux mains des impérialistes, donc n'ayant pas confiance en cette juridiction, évidemment elle ne peut pas accepter de comparaître devant cette juridiction. Maintenant, concernant nos préférences () nous préférons plutôt les juridictions

dans des camps de concentration". "Leur transfèrement dans des prisons à plus de 500 km du siège de la juridiction qui les poursuit est une mesure illégale et violatrice des droits de l`homme et des droits de la défense … dégradantes" dans des prisons à Man (ouest) et Séguéla (nord) "à plus de 500 kilomètres du siège de la juridiction qui les poursuit". "Pour nous, il s`agit purement et simplement d`une déportation dans des camps de concentration", indique

clos pour débattre de la santé de Laurent Gbagbo que ses partisans annoncent sa libération imminente. Selon eux, la juridiction internationale conclura à la mauvaise santé de leur mentor. Et le remettra en liberté. Grossière erreur d'appréciation, pourrait … nouvelle montée d'optimiste des proches de l'ex-président, s'oppose cette interrogation : peut-il échapper à la juridiction internationale ? Mais avant de répondre à cette question, une précision s'avère nécessaire. Et elle a de quoi ramener

réclament leur ?'indépendance'', indissociable de leur formation. Mais, le gouvernement africain est très allergique sur ce devoir de leurs juridictions. La pratique est très vérifiée en Afrique où les procès sont téléguidés depuis le palais présidentiel pour imposer la règle … locataire du palais africain soit appelé chef suprême de la magistrature , pour éviter les interférences dans les juridictions africaines ou l'exercice de la fonction du juge, magistrats et avocats. Il est temps de respecter et comprendre la responsabilité

Srebrenica ou les Mères de Srebrenica , ont porté plainte contre l'ONU et les Pays-Bas devant les juridictions internationales pour demander réparation. Au motif qu'ils n'ont pas rempli leurs obligations, qui était de protéger l'enclave … Cour Suprême du Royaume des Pays-Bas, sans pouvoir obtenir gain de cause. Dans toutes ces instances de juridictions internationales, la réponse des juges est restée quasiment identique et implacable : les Casques bleus jouissent d'une totale immunité judiciaire dans

bords de la Lagune Ebrié. L'ex-Première dame, Simone Gbagbo, doit-elle être traduite devant les juridictions de la Cour pinéale internationale (Cpi) pour ses crimes ou non ? La réponse à cette question n'avait pas été donnée lors … Tics. Il a ensuite clarifié pourquoi le gouvernement n'a pas demandé que Laurent Gbagbo soit remis aux juridictions locales. Il se trouve qu'au moment où se prenait la décision concernant l'ex-chef de l'Etat, malheureusement, tout

Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire, sont désormais aptes à engager des procédures de saisine des juridictions compétences en matière de répression des crimes de tortures et de traitements dégradants de l'Homme. Du 19 au 23 mars … Ivoire, les participants ne manqueront pas de donner une suite à cette formation en introduisant des requêtes auprès des juridictions compétentes, a-t-il déclaré. Les 14 Avocats et juristes formés sont issus d'organisations membres de l'Omct

grand maître de la juridiction française de l'ancien et mystique Ordre de la Rose-Croix, Serge Toussaint, effectue depuis jeudi, à Abidjan, la capitale économique ivoirienne, une visite officielle en Côte d'Ivoire, du 9 au 12 février … mystique", a-t-il signifié, sans nuance, à ceux des personnes qui doutent encore. Le grand maître de la juridiction française en a profité pour rappeler le crédo de son association, "La plus large tolérance dans la plus stricte indépendance

cette procédure judiciaire que le procureur général s'est rendu à Abidjan. Maintenant, il faut laisser à cette juridiction le soin de faire son travail, dans les règles et les procédures qui sont les siennes. Si un citoyen ivoirien porte … être rendue. Si des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ont été commis, il appartient aux juridictions compétentes de le déterminer et d'en poursuivre les auteurs, quels qu'ils soient. L'ancien Président français, Jacques Chirac

personnes devant la Cpi peut aider à la réconciliation ? R.H.L. : En réalité, la Cour Pénale Internationale (Cpi) est une juridiction internationale qui intervient pour juger les auteurs de crimes de sang, de crimes contre l'humanité en cas de manque … volonté ou de défaillance des juridictions nationales. Or dans notre cas, le pouvoir judiciaire a déjà inculpé des personnalités pour des crimes économiques à l'occasion de la crise postélectorale et se propose même de les juger en Côte