1 939 résultats pour « litige »

Barreau de Côte d'Ivoire. I. Rappel des circonstances de l'intervention des forces de l'ordre Le litige à l'origine de l'intervention de Monsieur le procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur … personne, quelle qu'elle soit, à l'exécution forcée d'une décision portant obligation de faire. IV. Le litige entre ILS et Petroci : un litige d'ordre privé Le procureur de la République déclare que Maître Assi aurait fait

Barreau de Côte d`Ivoire. I. RAPPEL DES CIRCONSTANCES DE L`INTERVENTION DES FORCES DE L`ORDRE Le litige à l`origine de l`intervention de Monsieur le Procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur … séquestration, une personne, quelle qu`elle soit, à l`exécution forcée d`une décision portant obligation de faire. IVLE LITIGE ENTRE ILS ET PETROCI : UN LITIGE D`ORDRE PRIVE Le Procureur de la République déclare que Maître Assi aurait fait

espace de 47 hectares sur le site extension-nord du village d'Abatta fait l'objet de litige avec le village d'Akouédo depuis une dizaine d'année. Il y a eu des affrontements sanglants entre les protagonistes. Abatta … Construction et de l'Urbanisme nous a recommandé la sagesse et la patience dans le règlement du litige foncier qui nous oppose au village d'Akouédo, particulièrement sur le site de 47 hectares à l'extension nord d'Abatta. Abatta

catastrophe. C'est un débat qu'il faut très rapidement instaurer. Quel est votre point de vue dans le litige Burida-Unartci ? Il ne devrait pas avoir de litige. Parce que ce n'est pas les mêmes objectifs … gens ne comprennent pas. C'est comme vous disiez quel est l'objectif du litige qu'il y a entre les commerçants et les impôts ? Il peut y avoir des litiges quand par exemple les commerçants peuvent dire l'impôt

été prises en compte. Parlant de préoccupations, il y avait le point sur le recours en cas de litige ? Effectivement, on a fait une intervention sur ce point. Nous avons fait comprendre qu'aujourd'hui le cas de la FIFA … nous a demandé de faire des propositions. Elles ont été faites et adoptées. Ce qui consiste, en cas de litige, à solliciter le conseil national du sport qui lui-même est présidé par le ministère des sports

Partout dans les départements de Divo et de Lakota, les villages et campements sont infestés de litiges fonciers. A cause de la vente abusive des terres qui a fréquemment cours dans les régions. Ces litiges fonciers souvent très violents, entravent … succession ou d'héritage mal négociés dans les familles dida-godié contribuent aussi à la naissance de nombreux litiges fonciers dans la région. Tout comme la malhonnêteté de certains chefs de famille qui, sans l'avis des autres membres, bradent

Yamoussoukro-Sinfra, a décidé de tourner le dos au parti cinquantenaire. C'était récemment, lors du jugement du litige qui oppose Abou Brou, chef du village à Claude N'Guessan N'Goran, président des jeunes. Litiges monté de toutes pièces … président des jeunes. Toutes choses que le chef du village de Aboukro a confirmées lors du jugement du litige entre lui et le président des jeunes de son village. Avant d'avouer, sous les regards hagards et inquisiteurs

objet de vérifier la régularité des actes et la validité des résultats des élections ou alors, de régler les litiges mettant en cause la régularité des opérations électorales". Le premier conférencier a fait le tour de la question en énumérant … Honoré Guié, a exposé sur le cas de la RD Congo. Selon lui, "le contentieux est, en droit, un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Il désigne aussi l`ensemble des litiges relevant d`une juridiction

simple de vos constructions sous surveillance des forces de l'ordre et cela à vos frais . Motif évoqué : un litige foncier, qui opposerait ladite église à un certain Diarrassouba Daouda. Les lots incriminés sont les lots … église dit ne pas connaître M Diarrassouba Daouda. Bien plus, elle déclare n'avoir jamais eu à fortiori de litige avec cette personne, ni aucun maire de Yopougon répondant à ce nom. De plus, pour les responsables de l'église

dégradation d'un appartement est au centre d'un litige immobilier entre M. Maixent Yoro et M. Hamzé Monzer, respectivement directeur de société et commerçant. Le premier cité a accusé le second, lors d'une visite à notre réduction … dénoncé les man?uvres orchestrées par son ancien locataire pour lui faire payer sa témérité dans le litige qui les oppose. Le directeur de la société 2MS a décidé de saisir les tribunaux par la voie de son avocat afin

règlement des litiges en entreprise a suscité la création et l'installation d'un Réseau des organes de médiation, d'arbitrage et de régulation (Riomar). La mise en place de ce réseau devra aboutir à l'élaboration d'une charte … règlement des litiges dans la vie des entreprises. Ce réseau vise, également, la création d'une synergie entre les différentes structures membres, en vue d'une efficacité d'actions des systèmes de normalisation de la vie économique. La cérémonie

reçu dans ses caisses 882200 f Cfa pour la L1 et 89130 f Cfa pour la L2. Les différents litiges Le président de la LPF a également ouvert une lucarne sur les différents litiges qui ont émaillé le premier acte … sanction des ?'vert et rouge'' n'a pas été annulée, mais plutôt allégée de six à quatre matchs. Le litige EFYM-Stade, aux dires de Sory Diabaté, reste un dossier sensible. Surtout quand il s'agit de fraude

entend contester ainsi la décision de la CCRP qui a tranché en faveur du Stade d'Abidjan dans le litige né à l'issue du match gagné par son équipe lors des 16e de finale de la Coupe nationale … dernier ? Autant d'interrogations auxquelles devront répondre les uns et les autres pour trouver une issue heureuse à ce litige. Le samedi 19 avril dernier, grâce à un but de Ouattara Khalil Moussa (41e), l'EFYM venait à bout

sommes profondément indignés par le ministre Amon Tanoh et son directeur des Affaires juridiques et du contentieux sur le litige concernant "l'îlot 26". La communauté villageoise de Yopougon Kouté est sortie massivement, hier, vendredi 4 avril pour crier … indignation face au traitement que fait le ministère de la Construction et de l'urbanisme du litige foncier qui l'oppose à M. N'dri Kouassi. Le 2e adjoint au chef du village de Kouté, M. N'gbakoua Mamidou Eugène

indiqué, le DG de la Centrale, joint hier, au téléphone. " A l'origine de cette flambée de prix un litige opposant des importateurs agréées par les Forces nouvelles pour l'approvisionnement en produit pétrolier à partir des pays voisins … leur doivent ces gérants qui se sont montré incapables. Pour résorber cette pénurie créée à la suite de ce litige, nous avons échangé avec les premiers cités. Afin de nous faire venir du carburant, le temps de résoudre ce différend

gestion du foncier de Yopougon-Kouté. A l'origine de cette colère des Ebriés de Yopougon-Kouté, un litige foncier qui existerait entre la communauté villageoise de Yopougon-Kouté et les habitants de l'îlot 26 d'une part … urbanisme a relevé cet état de fait en 2004, lorsqu'il a été saisi dans le règlement de ce litige. "Après investigations, il est établi que la parcelle querellée est propriété de l'Etat de Côte d'Ivoire. D'ailleurs

pourquoi sans informer au préalable la direction du PDCI-RDA, il a initié un règlement à l'amiable du litige. Me Kossougro, vous avez décidé, en marge de la procédure judiciaire dans l'affaire qui oppose les chefs Bété … Nouveau Réveil", d'entreprendre une médiation pour un règlement à l'amiable du litige. Mais malgré les assurances que vous avez données, le dossier a été appelé et même renvoyé pour comparution personnelle des mis en cause ? Le jour

départ une simple affaire civile, le litige qui oppose la société ILS à la PETROCI est en train de prendre des allures d'affaire d'Etat. Le Patriote a enquêté et apporte sa part de vérité. Come-back … République dont le champ de répression est en général du domaine pénal, n'a rien à faire dans un litige de nature civile qui oppose deux plaideurs strictement égaux. Certes la PETROCI a des avoirs étatiques, elle

commissaire priseur, dans cette même affaire, aurait parqué les biens saisis qui, eux-mêmes, font l'objet du litige. Vous l'aurez compris, le conseil de l'Ordre et tous les avocats ne rentrent pas dans le fond … faire. Il arrête l'exécution des décisions de justice. Il donne sa confiance à certaines parties dans les litiges, arbitrairement. Il annule des mandats arbitrairement. Il est un potentat. Et cela, il le fait tous les jours. Il le fait

inhumé vers la fin du mois de septembre 2008. Le principal obstacle à la programmation de ses obsèques, un litige foncier entre Mopoyem et Bodou, sera contourné. Le baobab de la science et de la culture sera inhumé dans

préfet de la région des Lagunes a dit sa part de vérité dans le litige qui oppose deux générations dans le village lagunaire d'Abouabou. Le samedi dernier, M. Sam Etiassé, préfet de la Région des Lagunes, devait superviser … lieu. Des membres de la génération Tchagba que nous avons rencontrés ont expliqué qu'un litige les opposait à leurs aînés de la génération Dougbo, au pouvoir. La pomme de discorde, selon eux, est la gestion qu'il décrie

Zoukouan Lognon et Gnahoré (agent de la mairie), tous hommes de main de Djaha Jean. Au départ, un banal litige foncier De son vivant, Me Arsène Usher Assouan, grand compagnon de feu Félix Houphouet Boigny, maire de Grand Lahou, avait … perdu un procès dans un litige foncier qui l'opposait à feu Elysée Beugré Drogui, chef du village d'Agoudam. En effet, en 1988, Arsène Usher Assouan, alors ministre des Affaires étrangères, s'était proposé de spolier les populations communales

école de football Yéo Martial (EFYM) se retrouve encore devant la commission de litiges de la Fédération avec "l'affaire de fraude" sur l'identité du joueur Koffi Kra Marc. En réalité, cette situation n'aurait pas fait grand bruit … fait n'avait pas été l'objet d'un litige précédent entre l'Efym et le Stade d'Abidjan. En effet, l'opinion sportive nationale se souvient de ce que lors des quarts de finale de cette même coupe nationale

région. Et que ce produit est fabriqué à Abidjan, alors qu'il circule librement. En cas de litige, que faites-vous? On a des institutions pour régler les cas de litige. Si vous avez une étiquette sur votre produit fabriqué

cette commune fonctionne normalement, puisqu'elle est ouverte à tous et gérée de manière transparente. Pour revenir aux différents litiges, le maire s'est voulu très explicite. En ce qui concerne l'espace de la pharmacie Wakouboué, il a indiqué … Sicogi, qui avait exigé au préalable 58 millions, la mairie a commencé à l'exploiter. Quant au litige opposant l'église du pasteur Azobé aux parents d'élèves de l'école Bad, il a souligné que l'espace appartient

prospérait pas, seule la cour commune de l'OHADA, et non une juridiction étatique, est susceptible de connaître des litiges entre les deux parties . A ces arguments, le juge oppose un ordre public national. Pour lui, les règles en matière … contenu du protocole entre l'Etat de Côte d'ivoire et Fgccc est très clair en précisant que tout litige entre les deux parties doit être réglé par la cour arbitrale de l'OHADA. Et non par une juridiction étatique

octobre 2006). En ce qui concerne l'article 28 de la FIHB, il stipule qu'en cas de litige résultant de l'exécution du contrat, l'affaire est portée devant l'instance compétente de la fédération par la plus diligente … instance fédérale de trancher et sa décision à autorité de la chose jugée par l'aspect sportif de litige. Jean-Baptiste Béhi

peut être attribué à deux ou plusieurs personnes par de véreux démarcheurs ou propriétaires terriens. Cela occasionne inévitablement des litiges entre d'une part les propriétaires terriens et les opérateurs immobiliers présents dans la zone, et d'autre part entre … ceux-ci et les acquéreurs de terrains. Ces litiges opposent aussi les demandeurs et les propriétaires terriens ou simplement deux ou plusieurs acquéreurs d'un même lot. Pour mettre fin à ce désordre, le sous-préfet d'Anyama, M. Kouamé

Centre de règlement des litiges, la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire a célébré le mercredi 16 avril 2008 à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) sise au Plateau ses dix (10) ans. Une commémoration au cours … pour lui, s'est imposée en la matière par ?'le sérieux et la diligence avec lesquels elle règle les litiges''. Pour sa part, représentant le Premier Ministre, M. Youssouf Soumahoro, ministre du Commerce a promis l'adoption, dans de brefs

noire'' édité chez Frat mat édition. L'auteur a profité de ce moment pour apporter des précisions sur le litige qui le lie à 'l'Abbé Francis Barbey qui l'accuse d'avoir plagié une de ses ?uvres

Après le règlement à l'amiable du litige opposant Kouadio Konan Bertin (KKB), président de la jeunesse du PDCI et le quotidien Le Nouveau Réveil à la communauté bété jeudi dernier à Tchedjelet (Gagnoa), Me Sery Kossougro ne voit plus … substance. Me Kossougro Séry relève qu'il a été aussi médiateur dans la résolution du litige. En dépit de la grande offensive menée par le Conseil supérieur des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. Il félicite les communautés

locataires acquéreurs de la Riviera Ciad ? Primo (Alarcp). Il ressort de nos investigations que les deux parties au litige se disputent la propriété de deux parcelles. L'une de 102.397 m² faisant l'objet du titre foncier … pris des arrêtés pour reconnaître l'appartenance de l'opération au racheteur, observe avec impuissance et indifférence que le litige persiste et prospère sans que lui non plus ne dise le moindre mot. Que dire également du procureur

renoncer à la violence, l'opération de saisie a pu se dérouler sans heurts. Tout est parti d'un litige entre le doyen Kouamé Yoboué Norbert, patron de YTB, et le doyen Kouamé Konan Nsikan, patron de UTB. Selon … acquis un terrain à Adjamé pour ouvrir une gare, et c'est par rapport à ce terrain qu'un litige a éclaté entre Nsikan et lui. Pour diffamation, Nsikan a porté plainte contre mon père au tribunal. Plusieurs autres plaintes

demandé de s'impliquer. Il souhaite aussi leur appui et leur soutien dans le règlement des litiges qui ont bloqué les travaux dans des villages. C Lago

conflit en cours. D'ailleurs, Me Mentenon de déclarer en ces termes : "Il y a une bipolarisation du litige avec les avocats d'un côté et les magistrats de l'autre. On parle d'apaisement le vendredi, on parle

presse à l'issue de la réunion de lundi. La "commission de récolement" devait passer au crible tous les litiges mais dans la journée, elle n'avait reçu les procès-verbaux que de 72 des 105 fédérations départementales. Il faut

satisfaction à la chefferie traditionnelle pour son implication dans la préservation de la paix sociale par le règlement des litiges. Vous êtes des agents de paix, vous avez ma confiance , leur a-t-il dit. Par ailleurs, l'administrateur

doute aidant, elles finissent à la suite de violences verbales à en arriver aux mains avant de porter le litige à l'arbitrage de la notabilité le 12 novembre dernier, poursuivra M. Kablan. Malheureusement, le lendemain, les premières victimes

mardi, qui valideront ou non l'élection annoncée de Martine Aubry au poste de premier secrétaire. Face aux litiges qui se multiplient sur les résultats, une commission dite de "recollement" examinera les problèmes présentés et rédigera un rapport au conseil

Interoil Logistic Services (ILS), était face à la presse hier pour dire sa part de vérité dans le litige qui l`oppose à Petroci Holding. Il explique notamment comment, par des procédés mafieux, les responsables de Petroci ont tout fait

bâtonnier himself, Me Mentenon. Le thème principal de cette rencontre avec les journalistes porte sur le rebondissement du litige qui les oppose au procureur de la République .Un avant-goût de la marche de demain

Abidjan. Je vous assure ici, que ce soutien a été décidé volontairement et sereinement. A l'occasion de ce litige, nous observons que le barreau de l'Ordre des Avocats et tous ses membres défendent remarquablement des valeurs incessibles dans

Médiature. En effet, dans ses attributions, on peut lire ceci : "L'organe de médiation a compétence pour connaître des litiges opposant des communautés urbaines, villageoises ou toutes autres entités " Qu'a fait cette institution depuis que les accords de Ouagadougou

L'affaire remonte à 2002. Date à laquelle la famille Kourouma, constate l'occupation de sa parcelle par

Ambiance très électrique hier encore au palais de justice du Plateau. Les avocats, dans le litige qui les oppose au procureur de la République, ont manifesté pour réclamer plus de justice et de liberté. Mais cette fois

Daloa, M. Célestin Ombléon a pris cette décision le 11 novembre dernier lors de la réunion de règlement du litige opposant étudiants et élèves. C'était en présence des autorités militaires, administratives, éducatives et de la commission départementale de gestion

Seka Sinté, ainsi que l'avocat de ILS, Me Robert Bourgi, a précisé trois conditions du règlement définitif du litige qui oppose ILS à Petroci. Ces conditions qui ont consisté au paiement par Petroci de la somme de trois millions

conférence de presse à la salle des avocats, dit, lui aussi, sa part de vérité dans le litige qui l`oppose à Tchimou Raymond. L`ex-bâtonnier, dans sa déclaration liminaire, a battu en brèche les arguments de son adversaire

civile, opposant deux plaideurs strictement égaux. Le Procureur de la République n'avait donc pas sa place dans ce litige, a d'entrée souligné Me Assi, également désigné comme Liquidateur de la société ILS, à l'issue d'une assemblée

tenait aussi la conférence de presse du procureur Tchimou Raymond pour dire sa part de vérité dans ce litige qui l'oppose au barreau.En somme, hier, régnait dans le temple de Thémis une ambiance très électrique empreinte de méfiance

protocole d`accord signé à Paris le 14 avril 2008. Et qui précise les conditions du règlement définitif du litige qui oppose ILS à PETROCI, à savoir: - Le paiement par PETROCI de la somme de 3 Millions US Dollars

voiture. Dakouri se plaignant de ce que le substitut Djé Noël soit intervenu pour sécuriser la voiture objet de litige entre lui et le garagiste a cru bon d'ameuter ses militants. Landry Kohon

pourquoi il était plutôt important de rendre la décision prise par la Commission des recours sur le litige qui oppose la JCAT à la formation de l'EFYM avant le choix de la date de la finale. La décision attendue

solidaires ont été menées à l'endroit de certains membres. Il s'agit, entre autres, de règlement de certains litiges, d'aide aux déplacés de guerre, dons de produits alimentaires et médicaux Sur le volet économique, le président sortant

encore été jouée. Parce que l`adversaire de l`ASEC n`est pas encore connu. Suite au litige qui oppose l`EFYM et la JCAT après la demi-finale que ces deux clubs ont disputé. Le patron

terre pour récupérer notre matériel. Cela fait cinq semaines que la justice ivoirienne nous a donné raison dans le litige qui nous oppose à notre ex-partenaire ILS, pour que notre matériel nous soit totalement et rapidement restitué. Mais

commissaire priseur dans cette même affaire aurait parqué les pièces saisies, qui elles-mêmes font l'objet de litige. Vous l'aurez compris, le conseil de l'ordre et tous les avocats ne rentrent pas dans le fond

Kassoum Fadika, Directeur général de Petroci, qui réagissait hier, au siège de ladite entreprise, au Plateau, au litige qui oppose sa structure à Inter oil integrated logistic services (ILS). Très en colère, M. Fadika a déploré le fait

transformation de la ouate cellulose industrielle) où il occupait le poste de directeur commercial. Sur le fond du litige ainsi qu'il ressort des conclusions présentées au tribunal par l'avocat du plaignant, Elie Hallassou a été interpellé

sont rentrées chez eux", souligne Edward Foley, professeur de droit à l'université de l'Ohio, spécialiste des litiges électoraux. "Il y a l'accusation d'incapacité électorale mais aucun moyen de le prouver. Ce serait extrêmement mal venu

administratifs, tels les extraits d'acte de naissance, les déclarations de naissance. Mais aussi pour le règlement des nombreux litiges fonciers que connaît la région. Approché, le préfet de Lakota, Joseph Kpan Droh, s'est dit très préoccupé

sont les véritables fraudeurs du football ivoirien'', a ruminé Ervé Siaba alors qu'il prenait connaissance du verdict du litige qui l'oppose à la Jca. A propos de l'utilisation du joueur Koffi Kra Marc. En effet, jugeant

ivoirien qui doit racheter les parts de ce dernier ? Comment comprendre qu'un tribunal qui est censé régler le litige entre associés oblige plutôt les parties à contracter aux conditions d'une seule partie ? Tout laisse à entrevoir

lieu de rappeler que le site choisi par Mopoyem pour enterrer Memel Fotê fait l'objet de litiges avec le village voisin, Bodou, depuis 20 ans. Qui a même menacé d'exhumer le corps si jamais Mopoyem s'entêtait

conseillé, de créer les conflits, mais d'être l'arbitre des litiges entre ses fidèles . Le président de la cérémonie, le ministre Sidiki Konaté, tout en exprimant sa gratitude aux organisateurs pour le choix de sa personne, a indiqué être

Directeur de Cabinet du ministre des Transports de produire des argumentaires, afin de permettre au Cabinet de trancher le litige. En réalité, la man?uvre n`était que politicienne. Une diversion imaginée par le chef d`orchestre de toute cette

géré les moments durs de la crise à la tête du canton, faisant face à toute sorte de litiges du fait de l'absence de toute autorité judiciaire au sein de sa communauté. Selon sa fille Coulibaly Tortia Mariam

sécurité des militants au moment des différents scrutins électoraux, le manque de formation politique des militants, les litiges internes, etc. A toutes ces préoccupations, Mathias Kessié a donné des réponses satisfaisantes et des pistes de réflexion appropriées. En sa qualité

chef du village. Nanan Kouamé Ndri constitue ainsi le garant des valeurs morales à Ndebo. Il devra régler les litiges, veiller à la salubrité et à la protection de l'environnement, et représente la courroie de transmission entre le Gouvernement

Nigeria. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a salué jeudi comme "un exemple" de résolution des litiges frontaliers la rétrocession par le Nigeria au Cameroun de la péninsule de Bakassi, région riche en pétrole

retombées de cette tournée ? J.G.T. : Son passage il y a 4 ans a eu pour impact de décanter quelque litige qu'il y avait entre les autochtones et les allogènes et allochtones qui avaient des plantations

avant tout un travail de sensibilisation en mettant en place des comités régionaux de réconciliation et de règlements des litiges comprenant les préfets, les élus et cadres des régions qui feront en sorte de ne léser aucune partie

pertinente à Bouaké, à l`occasion de la commémoration de l`anniversaire de la flamme de la paix. Un litige, si l`on s`en tient aux faits et aux informations de premières mains, a tout ou presque tout

leur apprend t-on a été menée sous instruction du ministre de l'intérieur Désiré Tagro. Une affaire de litige Pour les responsables de l'hôtel, cette fausse accusation vise en réalité à affecter moralement le propriétaire de l'hôtel

délégation venue d'Aboisso quitta les lieux précipitamment parce que chassée par les partisans de Djéli. Ce litige a occasionné une autre réunion le vendredi 18 juillet 2008 toujours à Ahigbé-Koffikro en présence du commissaire du gouvernement Angé Kessi

plus vaste que la Côte d'Ivoire. Pour le PCA de la RTI, le " contentieux" est, avant tout, un litige à la fois juridique et politique. Au-delà de ces considérations, selon ses dires, le plus important

africain. Pour l`opposition toutefois, "les négociations sont dans l`impasse". Elles ne reprendront que "si les points en litige sont réglés", a dit George Sibotshiwe, le porte-parole de Morgan Tsvangirai, chef du Mouvement pour le changement démocratique

visite d`Etat au Burkina Faso, qui symbolise le réchauffement des relations entre les deux voisins. - nov 1999: Un litige foncier entre autochtones et Burkinabè dans la région de Tabou (sud-ouest de la Côte d`Ivoire) fait cinq morts

dialogue inter-ivoirien, le président Blaise Compaoré peut en effet arbitrer, selon l`accord de Ouagadougou, un éventuel litige sur son interprétation ou sa mise en oeuvre

dernier a pour enfant Paix et dont les meilleurs amis sont Pardon et Oubli. Entre conflits agriculteurs/éleveurs, excision, litiges fonciers, etc., l'auteur dépeint par l'écriture, une réalité nôtre. Il fournit des cadres d'interprétation de nos aventures

services administratifs, réhabiliter les tribunaux, les maisons d'arrêt et redéployer l'administration judiciaire, utile dans le règlement des litiges électoraux. Que veut donc cette communauté internationale qui exige des élections démocratiques, à un pays

éthique et l'assurance sportives. D'importantes modifications ont été faites au cours des travaux. Notamment au niveau des litiges des fédérations où en cas de désaccord, c'est finalement la fédération internationale (et non le ministère en charge

dispositions générales relatives au projet de loi sur le sport, l'article 4 sur son point en cas de litiges au sein d'une fédération sportive, le Ministère chargé des sports est juge en dernier ressort, de toutes les décisions

Comoé, les résultats sont désastreux. Ses émissaires ont passé le clair de leur temps à régler des litiges. Le FPI, avec tous les scandales, est vomi partout. Même au cours de ses propres tournées, le chef de l'Etat

éclaircis tardent à sortir dans une partie du ciel africain. En ce sens que le litige qui oppose Air France et la Fédération inter-Etats des agences de voyages et de tourisme de l'Afrique de l'ouest

aussi une plantation dans cette forêt depuis 1986, dit qu'il existe à Rubino, un conseil chargé des litiges. En clair selon lui, il revient à ce conseil qui va bientôt se réunir, de statuer sur cette affaire. Reste

niveau de la fédération ivoirienne. En 1994, j'ai été président de la commission fédérale de règlement des litiges. Par la suite, j'ai été 2e vice-président de (mon ami) Berthé Guy. Lorsque ce dernier est parti

village qui consacre le jour du jeudi à recevoir les Gabonais à son palais, où il règle les litiges entre eux (y compris les tensions au sein des foyers) et prodigue des conseils. Bien entendu

insertion dans le tissu social. " L'heure de votre épanouissement a sonné ", les a-t-il rassurés. Du litige qui oppose le SAPH à certains villages, il a promis s'en référer à l'arbitrage du chef de l'Etat

C'est un peuple frustré et mécontent que nous avons eu l'occasion de rencontrer le mardi 24

envisage faire un audit financier et un audit des missions de la Bcc. Tout comme, il projette régler les litiges entre le personnel et la direction générale au sujet de certaines primes. Jean-Eric Adingra

audit sur les missions de la BCC. Au niveau social, M. Alexis Nezzi a décidé de régler les litiges entre le personnel et la direction générale. Le PCA de la BCC, M. Edoukou Angouan, pour sa part, a exhorté

avait convoyé à cette date des commandos gendarmes sur les 121 ha de terres à l'origine du litige entre elle et le village pour, selon le directeur général adjoint de la société, garantir la sécurité des travailleurs qui devaient

accueil?. Ces assises, les premières du genre ont été sanctionnées par la création d'un comité de prévention de litiges inter-communautaires. Cette structure est dirigée par Nana Okou Kacou, chef des akan. Elle a pour mission selon ce dernier

commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, et non une juridiction étatique, est susceptible de connaître des litiges entre les deux parties. En se constituant partie civile pour saisir le juge pénal au détriment du juge arbitral

Le village de Vieux Badjem situé à une trentaine de kilomètres de Dabou a été le théâtre d

mener la lutte contre la corruption, botte, elle aussi, en touche sous prétexte qu'il s'agit d'un litige entre opérateurs privés. Alors que, même si ses statuts ne sont pas clairement définis (lire encadré page précédente

usine, seraient virés dans les plus brefs délais. Ce préalable à une entente sur le règlement du litige se faisant attendre, une investigation pour blanchiment d'argent aurait été ouverte par le FBI. Voilà une autre enquête judiciaire qui pèse

accès à leurs postes par le ministre Hamza-Bamba. Après donc la conférence de presse du personnel en litige avec le ministère, le Secrétariat général du Mouvement des Forces d'Avenir (MFA) est monté au créneau, hier, pour dénoncer

règle les problèmes de la société. Les notables ont pour rôle le règlement des litiges. Ils encadrent le peuple dans sa gestion quotidienne. L'abissa danse sacrée Le roi parle rarement. Le roi ne se trompe jamais. En pays