1 939 résultats pour « litige »

organe de règlement des litiges des marchés publics, dont les activités étaient interrompues pour faute d'effectif, a été installé hier, jeudi à nouveau. Il vise à réguler les différends nés des procédures de passations des marchés. Cette structure, dénommée … Commission administrative de conciliation des litiges (CAC), est un organe consultatif, qui assure la régulation du système des marchés publics, en ce qui concerne l'intervention des acteurs internes à l'administration. Elle a pour mission de régler les différends

mardi 21 mai 2013, sauf changement de dernière minute, la commission des litiges au ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme procédera à sa réunion hebdomadaire. Le conflit foncier qui oppose l'ASNA … rouleau compresseur contre Yartey pour le déposséder de son terrain est en marche. La présidente de la commission des litiges, Bamba Makissa, ne veut pas lâcher sa proie. C'est un dossier qui vient du pool économique

Pascal, 115 ans, doyen d'âge et chef de terre d'Akouédo-village est monté au créneau, relativement au litige foncier portant sur la parcelle de terrain dénommée Akouédo-Palmeraie-Ephrata-Extension. Au cours d'une rencontre … démolition des maisons qu'elle a entamée, jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée à ce litige. A ma connaissance, la parcelle Akouédo-Palmeraie-Ephrata-Extension n'est jamais sortie du patrimoine foncier d'Akouédo. En tant

décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique … deux paries ont en outre souligné ?'l'impérieuse'' nécessité de parvenir à un règlement ?'pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives

litiges frontaliers qui opposent la Côte d'Ivoire ont été jusque-là réglés par la voie pacifique de la diplomatie. Mais pour combien de temps? En mathématique, on dirait que la question des frontières est le Plus grand commun diviseur … Pgcd) des Etats africains. La quasi-totalité des pays du continent a au moins un litige frontalier qui l'oppose à un voisin. Les conflits provoqués par les désaccords frontaliers ne se comptent pas sur le continent depuis la proclamation

décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique … deux paries ont en outre souligné ?'l'impérieuse'' nécessité de parvenir à un règlement ?'pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives

situé dans le périmètre de la brigade de gendarmerie de Cocody, n'aura finalement duré que 72 heures. Le litige foncier qui opposait ces deux entités vient de prendre fin. De sources concordantes, un compromis a été trouvé, hier jeudi … agit pour les ex-parties en conflit, de s'en tenir au partage équitable de la parcelle à litige. A savoir, 8000 mètres carrés pour l'Université, et 8000 mètres carrés pour l'Eglise. Ce compromis a été possible grâce

maires Gbamanan Djidan et Yao Yao Bertin, bien renseignés sur le dossier, avaient débouté Mme Djê Lou sur le litige qui l'oppose aux commerçants. Malheureusement pour les commerçants, l'arrivée à la tête de la mairie de Gilbert Kafana … selon eux, tous les responsables de la municipalité rencontrés refusent de dire la vérité et de régler ce litige au risque de désavouer non seulement le 5ème adjoint au maire, M. Tra Zo Bi, époux de Mme Djê

dernier, a réagi sur les accusations portées contre sa personne. Selon lui, pour couper court dans ce litige, il faut à Debremou donner les preuves qu'il a obtenu le certificat de propriété en toute légalité. Comment … terrain en question ? Autant de questions, si elles sont élucidées par l'entreprise de Debremou, mettront fin au litige sur le Tf235. Parce qu'affirme Mobio Louis, expert géomètre accusé d'être à la base du soulèvement du village

occupent depuis plusieurs jours un village ivoirien à la frontière entre les deux pays, à la suite d'un litige territorial remontant à leur indépendance il y a plus de 50 ans, a-t-on appris de sources sécuritaires ivoiriennes … militaires guinéens "ont destitué samedi dernier le chef du village pour installer un chef venu de la Guinée". Le litige concernant ce village frontalier "remonte à l'indépendance des deux pays", a-t-il expliqué. Ex-colonies françaises, la Guinée

occupent depuis plusieurs jours un village ivoirien à la frontière entre les deux pays, à la suite d'un litige territorial remontant à leur indépendance il y a plus de 50 ans, a-t-on appris de sources sécuritaires ivoiriennes … militaires guinéens "ont destitué samedi dernier le chef du village pour installer un chef venu de la Guinée". Le litige concernant ce village frontalier "remonte à l'indépendance des deux pays", a-t-il expliqué. Ex-colonies françaises, la Guinée

jeudi 12 décembre 2013 dont nous avons reçu copie, un terrain d'entente vient d'être trouvé au litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le ministère, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le MESR, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

terrain d'entente vient d'être trouvé dans le litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion, renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

avocat, ils ont déroulé les faits qui les opposent à l'opérateur immobilier. D'eux, on apprend que le litige foncier porte sur la parcelle de 20 ha 30 a 28 ca et sise à M'Badon dans la commune … Cocody. Et ce litige court depuis les années 1990 parce que la Sci jardin d'Eden n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis des villageois avec qui elle a contracté une promesse d'achat. Du procès-verbal

égard des parties. Désigné d'un commun accord par les parties, en fonction de la nature du litige, le médiateur est désigné eu égard à son expérience et ses compétences professionnelles (). Le médiateur n'a pas d'avis … exercer. L'ensemble des participants a salué l'initiative non sans exprimer sa disponibilité pour le règlement des litiges économiques

Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui est de deux ordres : statuer d'une part en matière de litiges ou différends, d'autre part en cas de fraude, corruption ou irrégularités. Il a ensuite rappelé les conditions de saisine … BILE a indiqué que la saisine de la CRS a un effet suspensif en ce qui concerne les litiges, ce qui n'est pas le cas en matière de dénonciations pour fraudes, irrégularités ou actes de corruption. Il a cependant

permis d'habiter en date du 30 mars 1992, le lot n° 259, ilot 37, objet du litige, avait été attribué à feu son père par le colonel Emile Constant Bombet, alors préfet de Korhogo. C'est bien après … résidence du ministre Sangafowa Coulibaly, la concession contiguë à celle qui deviendra depuis ce jour l'objet du litige, va prier Hamed de quitter ce terrain qui appartiendrait au ministre. Au service du domaine, à la préfecture, il est notifié

parcelle de 16360 m2 objet de litige entre le syndicat national des revendeurs de véhicules d'occasion (Synarso) et la société Rafco-ci, filiale du groupe Carré d'or est finalement revenue au second (Rafco-ci) après moult remous. Cela … parc d'attraction ultramoderne d'un coup global de 3 milliards FCFA . Avant d'expliquer les dessous du litige l'opposant au Synarso. Lorsqu'en 2011, les revendeurs de véhicules ont été déguerpis des abords du VGE, nous avons été

appel avec l'index du jour en souscrivant un nouveau contrat. Ma première facture (99.190 FRS/CFA) reçue pose un litige suite à un index erroné. Le responsable de l'acte posé prend l'engagement de payer cette facture litigieuse, alors … générer la résiliation d'un contrat, et en faire un autre. La procédure est de faire une mise en litige pour redressement. Les frais de recouvrement de 10% de la facture litigieuse ont été annulés, alors que cette facture, ayant

pontes du régime aiment bien tremper dans les litiges fonciers. L'un des litiges qui fait des vagues en ce moment, a lieu dans la commune d'Adjamé. Cela, sur un site censé être transformé en une nouvelle gare routière

litige qui opposait la Fédération ivoirienne de sports boules, présidée par Bah Simon et la Fédération ivoirienne de pétanque, dont le patron est Tagro Boga a été tranché par le ministère des Sports et Loisirs. La tutelle reconnaît la fédération … devrait intervenir au cours d'une assemblée générale, a souligné le président Bah Simon. Outre la question du litige abordée, le président Bah Simon a évoqué le championnat d'Afrique des nations de la Zone C. Ce championnat qui devrait

aborder la question du différend territorial qui les oppose, en mettant l' accent sur un règlement pacifique de le litige, a-t-on appris de source diplomatique. Un communiqué publié suite à ces travaux indique que les deux pays réaffirment … communiqué. "Les deux parties ont souligné l'impérieuse nécessité de parvenir à un règlement pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays", dit le communiqué. A cette fin, les deux parties ont convenu

sont retirés du village de l'Ouest ivoirien qu'ils occupaient depuis fin janvier à la suite d'un litige frontalier remontant à l'époque des indépendances, a-t-on appris samedi de source sécuritaire ivoirienne. "Les militaires guinéens … guinéens y avaient retiré le drapeau ivoirien pour hisser celui de la Guinée, selon une source militaire ivoirienne. Ce litige frontalier remonte à l'époque de l'indépendance des deux pays. Ex-colonies françaises, la Guinée a acquis son indépendance

conflit ouvert. Ils vont réactiver très rapidement la commission mixte ivoiro-guinéenne, pour tenter de régler définitivement les litiges liés à leur frontière commune. Litige frontalier entre la Côte d'Ivoire et la Guinée. Des soldats guinéens ont occupé

soirée. La voie de la sagesse est sans doute en train de l'emporter, dans l'affaire du litige frontalier qui oppose la Côte d'Ivoire à la Guinée. De sources proches de la préfecture de Sipilou, les militaires guinéens … volonté du président de la République, Alassane Ouattara. Force est donc désormais à la voie pacifique, pour régler ce litige, comme le confirme une source proche de la présidence ivoirienne.  Dès qu'il a été informé