1 939 résultats pour « litige »

secteur pétrole et gaz : les accords de partage de production et les considérations sociales et environnementales ; le règlement des litiges : la gestion des litiges et les outils nécessaires à leur résolution. Des séances pratiques de négociations dans le domaine minier … États africains. Il s'agit notamment des services de conseil juridique, de renforcement de capacités, de règlement de litiges et la gestion des connaissances. Créée le 22 décembre 2008 sous l'égide de la Banque Africaine de Développement, la principale

Affaires juridiques et des Requêtes, Tanguy Koné. Le Médiateur de la République a également compétence pour connaitre des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou rurales. Il a pour rôle d'aider au renforcement … expédier par courrier physique ou par email. Le requérant doit constituer un dossier complet, comportant un exposé du litige et toutes les pièces concernant l'affaire. Le recours au Médiateur de la République est gratuit , a fait savoir Mme Haddad

dénombre de récurrents conflits fonciers entre les villages ivoiriens et maliens dont le plus récent est le litige foncier qui oppose le village de N'gandaman dans la sous-préfecture de Bougou en Côte d'Ivoire et celui de Dovong … préfecture de Mahandiana Sokourani ont également eu maille à partir avec un village du mali en raison d'un litige foncier vieux de plus de 20 ans. A en croire Doumbia Témaha et Koné Diamah, chefs de ces villages, cette

distance totale à bitumer à 90km. Il a, en outre, informé les participants qu'un organe de gestion des litiges liés à la réalisation de ces travaux a été mis en place par arrêté préfectoral. Cet organe, dénommé comité départemental … médiation des litiges liés aux travaux de bitumage de la route Bouaké-Satama Sokoro-Satama Sokoura, est présidé par le préfet et compte une vingtaine de membres. Ce comité départemental a pour mandat d'assurer la coordination et le suivi

distance totale à bitumer à 90km. Il a, en outre, informé les participants qu'un organe de gestion des litiges liés à la réalisation de ces travaux a été mis en place par arrêté préfectoral. Cet organe, dénommé comité départemental … médiation des litiges liés aux travaux de bitumage de la route Bouaké-Satama Sokoro-Satama Sokoura, est présidé par le préfet et compte une vingtaine de membres. Ce comité départemental a pour mandat d'assurer la coordination et le suivi

comité départemental de règlement des éventuels litiges et autres plaintes inhérents aux travaux de bitumage du tronçon routier N'Golodougou-Kong, reliant les régions du Hambol et du Tchologo, a été mis en place à Niakara, mercredi 04 novembre … Tafiré sur l'axe d'accès à Kong. Ce comité départemental de prévention et de gestion des probables litiges et plaintes, en lien avec l'exécution des travaux de bitumage de la voie N'Golodougou-Kong, longue d'une soixantaine

notamment les chefs traditionnels et chefs de communautés afin de leur dérouler les missions de l'institution, recenser les litiges qui se présentent à eux et leur donner une série d'informations. Mme Clarisse Konan voulait surtout écouter les chefs … différents litiges, que ce soit présents ou passés et voir les plus récurrents et voir comment à leur niveau ils les règlent habituellement . Les chefs de Yamoussoukro ont informé leur hôte de leurs inquiétudes face aussi bien aux litiges liés

sont également familiarisés avec les procédures concurrentielles simplifiées, l'exécution et le règlement des marchés publics, la gestion des litiges ainsi que les sanctions des violations de la réglementation des marchés publics et la gestion des audits des marchés publics … notamment pour missions, de définir la stratégie nationale en matière de formation, de statuer sur les différends ou litiges entre une autorité contractante et un acteur public ou privé nés à l'occasion de la passation et du contrôle

Kong - Un comité départemental de médiation et de suivi des litiges, composé de leaders communautaires, a été mis en place en vue de permettre à l'Agence de gestion des routes (Ageroute) et le Bureau national d'études techniques

familiariser aux procédures concurrentielles simplifiées, à l'exécution et au règlement des marchés publics, à la gestion des litiges ainsi qu'aux sanctions des violations de la réglementation des marchés publics, énonce une note d'information de l'ANRMP transmise … notamment pour missions, de définir la stratégie nationale en matière de formation, de statuer sur les différends ou litiges entre une autorité contractante et un acteur public ou privé nés à l'occasion de la passation et du contrôle