1 939 résultats pour « litige »

litiges fonciers, on en connait en Côte d'Ivoire depuis des décennies. Mais celui de Kamabrou dans la sous-préfecture de Rubino (département d'Agboville) risque de prendre une autre tournure si rien n'est fait. Et pour cause … août 2011 dans le village Kamabrou (plus de 30 km) d'Agboville, pour en savoir plus sur un litige foncier qui a viré sur le terrain politique. Le chef de Kamabrou, Germain Dédou Brou et sa notabilité, ont décidé

société est revenue sur ces malheureux évènements et a décidé de suspendre les négociations en cours. Le litige juridique entre les actionnaires de l'opérateur mobile Comium Côte d'Ivoire se transforme en une épreuve de force que les dirigeants … dont nous avons été l'objet, nous avons décidé de suspendre toute négociation, a-t-il soutenu. Concernant le litige juridique, Michel Hebert, à la tête de la société depuis le 24 janvier après la révocation d'Eugène Diomandé

femmes Atchans ont le c?ur meurtri par la douleur causée par le litige foncier qui oppose le village d'Anono à l'opérateur économique Tiémoko Yade, l'ex Pca d'une banque de la place. Conséquence de ce conflit … village d'Ano, Dr Ahouo Léon Raymond, a expliqué le drame que connait le village d'Anono suite au litige foncier qui oppose le village à Tiémoko Yade. C'est une affaire qui remonte aux années 90. Le sieur Tiémoko

Promotion du logement, Nialé Kaba, risque de ne pas voir le jour. Ce, du fait d'un litige qui oppose le village d'Anonkoua-Kouté à la structure promotrice de plus de 2.500 logements. La chefferie du village a animé … Stagiaire Lég : Les 2.000 logements que la ministre Nialé Kaba compte livrer d'ici peu sont menacés par un litige foncier (Ph : Cyrille B.) Encadré : la Sicogi contredit les villageois La Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi

Abobo-Avocatier, un litige foncier oppose la communauté villageoise de N'Guessankoi à la famille Bah Lamine depuis une trentaine d'années. Cette affaire a rebondi depuis le départ des patriotes du parlement du quartier. La chefferie de N'Guessankoi … Etat a pris bonne note de la sollicitation dont il a été l'objet pour intervenir dans le litige foncier les opposant à Mme Lamine Bah. Fort de ces mises en demeure, Ayeby Ayeby Paul saisit un huissier pour débouter

dossier. Le 08 juillet dernier, la cour d'appel avait déclaré le juge des référés incompétent pour connaitre du litige entre les actionnaires, en raison de l'existence, dans les statuts de l'entreprise, de la clause compromissoire donnant attribution … ministre, des discussions sont en cours, conformément à la demande des autorités du pays qui ont souhaité que ce litige entre les actionnaires soit réglé à l'amiable

GEPCI''. Investissements ; distribution du gaz butane; coût du carburant à la pompe ; gel des permis d'exploration de forages ; litige entre la Côte d'Ivoire et le Ghana au sujet de découverte de gisements pétroliers aux larges des frontières … Côte d'Ivoire est commercialisé ailleurs, pour acheter du brut pour être ensuite transformé et commercialisé. Contrats de concession, litige aux larges des frontières ivoiro-ghanéenne Le conférencier a souligné que des remises en cause pourront intervenir

natale d'Henri Konan Bédié n'a pas été difficile. Seul problème auquel il fait face, au quotidien, les litiges terriens. Quelle est la situation sécuritaire à Daoukro ? La sécurité ne peut pas être parfaite à 100°/°. Nous faisons toutefois … suis ici, les vrais problèmes de Daoukro sont des problèmes de terres. Il y a constamment des litiges terriens. Or, je ne suis pas un spécialiste de ces choses-là. Je les confie donc aux spécialistes. Dieu merci, les juges

risquent les acquéreurs des lots illicites Depuis 2006, un litige foncier portant sur un terrain de 35 Ha oppose la chefferie traditionnelle d'Abatta (Cocody) à un groupe de villageois conduite par Aminin Thomas. De guerre lasse, les deux parties … coup dur pour la chefferie traditionnelle actuelle du village conduite par Abito Aké André. Alors que le litige est pendant devant les tribunaux, le terrain a été morcelé et vendu à des tiers à partir d'un lotissement parallèle. Malgré

exigence de la publicité qui lui est due sur les antennes de la RTI. S'il survient un litige dans l'interprétation ou l'exécution de ce contrat et qu'aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai … jours à compter de la notification du litige, celui-ci relèvera de la compétence du tribunal d'Abidjan, précise le contrat. (AIP) cmas

litiges fonciers sont légion à Abidjan. Il suffit de jeter un coup d'?il sur le tableau d'affichage des audiences de la Cour suprême, comme nous l'avons fait hier, pour s'en convaincre. Le premier mis en cause

agricole (Odia) du domaine portuaire est consécutive, selon les responsables du Paa, au non respect du cahier des charges. Litige au Port autonome d'Abidjan : Hien Sié fait fermer une société de café-cacao. C'est sous ce titre … porté l'affaire devant le juge des référés qui, le 17 novembre, s'est dit incompétent pour trancher le litige. C'est face à cette décision que le Paa a pris la décision d'expulser Odia, vu que le contrat

activités de crédit-bail et dérivés, d'une reforme tendant à assurer la célérité des procès concernant les litiges bancaires et financiers, etc.). Tout comme les reformes relevant du Gouvernement. Il y en a 45 au total. Entre autres … juridiction spéciale en matière de litiges bancaires et financiers, en vue de mobiliser les ressources indispensables à la ressource, établissement et diffusion d'un manuel des procédures pour améliorer le management des juridictions, informatisation de l'appareil judiciaire, etc. Pour

jour de cette rencontre, le Conseil politique, Touré qui est en même temps, le président de la ?'Commission litige et réconciliation'' du Pdci dans la cité des ?'Antilopes'' se rend à l'hôtel Akakro où réside le délégué communal avec … pied de grue pendant un long temps avec sa délégation sans avoir été reçu, le président de la ?'commission litige et réconciliation'', Touré Tiémoko se fâche et quitte les lieux. Mais, il a juré de ne plus jamais remettre

sein de la nouvelle Unité d'Intervention dite Force spéciale se sont invités bruyamment dans le règlement de litiges opposant des opérateurs économiques respectivement dans le secteur de la Téléphonie mobile et de l'agro-industrie. Même dans le secteur … pris, il nous est revenu que les origines de l'opposition des deux factions tirent ses origines dans un litige opposant des partenaires en affaires dans le groupe Adam-Afrique. Le bilan de la descente chez Alini Marwan