1 939 résultats pour « litige »

scrutin, et appellent l'ensemble des candidats à recourir aux voies légales pour le règlement de tout éventuel litige. Les chefs de Mission exhortent tous les citoyens togolais à se démarquer de tout acte pouvant mettre en péril la paix

L'affaire oppose F.C.F., cadre à la Compagnie Ivoirienne de l'électricité (Cie) à J.M., 62 ans. L

arbitrage, les tribunaux de commerce aujourd'hui fonctionnels et le principe de la collégialité des juges en matière de litiges commerciaux. La mise en place aussi de plusieurs autres réformes majeures répond au même souci d'améliorer significativement l'environnement

référé qui s'est déroulée au palais de justice du Plateau et qui s'est prononcée sur le litige qui les oppose au Fpi, nous avons ainsi vu Sangaré, leur chef de file, habillé cette fois en costume marron. Mais

Assemblée nationale sur le recours à la médiation. La médiation qui est un mode alternatif de règlement des litiges sécurise les investisseurs, souligne la CACI. Créée en 1992 quand bien même son premier président a été officiellement installé

leurs interdits, à utiliser les mêmes lieux d'inhumation que les autochtones et à régler les conflits et litiges par le dialogue sous l'autorité du chef du village avant toute démarche auprès de l'autorité administrative

Ivoire a annoncé la découverte de pétrole dans un bloc adjacent au Champ Jubilée, ce qui a entraîné un litige sur l'espace maritime entre les deux pays. La zone disputée contiendrait 2 milliards de barils de pétrole

région des Grands ponts, les a exhortés à ne pas être de ceux qui sont à la base des litiges. "Au sortir de cette formation, vous devez faire partie de ceux qui éteignent le feu et non de ceux

recommandé de ne retenir que "l'intérêt général, de recourir à une méthode non violente de résolution des litiges, en pus d'avoir une approche participative et inclusive." Pour sa part, la directrice régionale de la Promotion de la jeunesse

contentieux en Côte d'Ivoire et dans les pays membres de la CEDEAO, afin d'intervenir dans les litiges électoraux qui affectent les résultats et la crédibilité des processus électoraux, d'élaborer des stratégies de collaboration avec les organisation