1 939 résultats pour « litige »

bureau, de nommer ses adversaires, Atté Boka Ernest et Yapo Yapi André, successivement premier secrétaire général et responsable des litiges et des conflits. "Aujourd'hui, la Fesaci, ayant renouvelé ses instances, est crédible au plan national et international

Kouadio Ange a convoqué le maire à l'Inspection de travail de Bouaflé. La structure chargée de trancher ce litige aurait intimé l'ordre au maire d'intégrer le plaignant. Un conseiller municipal joint au téléphone a déclaré sous

création et l'opérationnalisation du tribunal de commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ; la réduction de 72 % du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire

L'accusation du président des surveillants de la forêt déclassée d'Abouabou (Asfoda), M. Akrong James contre le

collaboration entre le Conseil et le corps judiciaire. Selon lui, cette formation est la bienvenue car les litiges devenaient de plus en plus nombreux. Le Préfet de Région, Brou Kouamé a, pour sa part, relevé que les difficultés mentionnées sont

loyers avant de déplorer le manque de collaboration de certaines représentations diplomatiques dans des contentieux de travail et des litiges immobiliers. Rappelons que la doyenne des Diplomates accrédités en Côte d'Ivoire était accompagnée de l'ambassadeur de l'Iran

loyers dans le règlement desquels des retards ont été observés. Sans oublier des contentieux de travail et des litiges immobiliers dans lesquels, selon le chef de la diplomatie ivoirienne, certaines missions diplomatiques manifestent peu de collaboration. Ce qui dérange

création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ; - la réduction de 72 % du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire

groupement d'utiliser la procédure en vigueur et de saisir la commission d'arbitrage et de conciliation des litiges et réclamations. Cette commission, qui n'était pas opérationnelle début juillet 2013, est désormais en action et saisie des réclamations. Cette

création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ; - la réduction du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire qui est passé